Signature à Snecma d’un accord transitoire de mise en place du CCE !

Le périmètre de Snecma modifié à partir du 1er février 2009, avec la fusion Snecma/Snecma Services et l’apport partiel d’actifs d’Hispano-Suiza a pris effet à cette date.

De ce fait et conformément au Code du Travail, le CCE Snecma était composé depuis cette date, de 17 membres titulaires et de 17 membres suppléants, constitué des membres des deux Comités Centraux des entreprises (CCE), Snecma : 11 membres Titulaires et 11 membres Suppléants et Snecma Services : 6 membres Titulaires et 6 membres Suppléants ; et ceci pour un délai de 12 mois au plus.

Comme ce fut le cas pour le statut des salariés, un accord d’harmonisation a été négocié et signé par les Syndicats et la DG Snecma, fin décembre 2009, pour le CCE Snecma nouveau périmètre, une négociation s’est déroulée et a abouti à la signature d’un accord, le 15 janvier dernier.

L’accord signé, à l’unanimité prévoit de reconduire le fonctionnement du CCE dans les conditions actuelles jusqu’aux prochaines élections professionnelles qui auront lieu en janvier 2011.

Ainsi, la composition du CCE Snecma, telle que celle-ci résulte de la fusion des deux sociétés est de :

▪ 17 membres Titulaires
▪ 17 membres Suppléants

Sans cette signature unanime et sans cette volonté partagée par les deux parties, la composition du CCE Snecma, selon le Code du travail aurait dû être de

▪ 10 membres Titulaires
▪ 10 membres Suppléants

Répartition des sièges

La répartition des sièges au sein du CCE Snecma reste telle que celle-ci résulte du CCE de fusion.

Commentaire de l’UNSA Snecma

L’issue favorable trouvée à cet accord est une très bonne chose. Elle permet de ne pas « faire des vagues » à un moment où la sérénité dans le dialogue social est plus que nécessaire au regard des enjeux qui sont devant nous.

N’hésitez pas user de votre droit d’intervenir, via les commentaires que vous pouvez faire sur notre blog

SAFRAN Négocie un accord GPEC Groupe !

Après avoir écarté dans un premier temps la négociation d’un Accord Groupe sur la GPEC, renvoyant celle-ci au niveau de chacune des sociétés du Groupe, la DG Groupe a évolué dans son approche et son analyse de la situation et a opté pour la négociation d’un accord Groupe sur la GPEC.

Il est vrai qu’entre les deux moments, il y a eu un cheminement intellectuel qui a abouti au lancement de la démarche « SAFRAN + », cliquez ici. Les objectifs étant, il ne faut pas se le cacher, de rationnaliser et d’harmoniser les métiers par domaine professionnel. Ceux du domaine « Support » en priorité, les autres par la suite.

Fin septembre 2009, la DG groupe a réuni les Coordinateurs Syndicaux pour le lancement de la négociation sur la GPEC Groupe SAFRAN. L’approche de cette négociation était la suivante :

1) Rappel du contexte légal,

2) Cadre de la négociation de l’accord GPEC Groupe,

3) Les thèmes abordés au cours de la première réunion :

▪ Organisation de l’information sur la stratégie et les perspectives du Groupe,

▪ Dispositif GPEC au niveau du Groupe.

Le contexte légal retenu pour cette négociation :

▪ Loi du 18 janvier 2005 (art. L2242-15 CT), complétée par la Loi de décembre 2006 et ses décrets,

▪ ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail,

▪ ANI du 14 novembre 2008 sur la GPEC,

Cliquez ici pour en savoir plus.

Cadre de la négociation

Deux phases :

Phase 1 : Une négociation au niveau de chaque société du Groupe,

Phase 2 : Une négociation au niveau Groupe, afin de compléter les dispositifs sociétés

Phase 1 : Dans cette phase 1, 10 sociétés du Groupe ont négocié et conclu un accord contractuel sur la GPEC. Il s’agit des sociétés : Snecma, SAFRAN, Turbomeca, Aircelle, Hispano-Suiza, Labinal, Messier-Bugatti, Messier-Dowty, Microturbo, Sagem Défense Sécurité.

La synthèse faite après analyse des 10 accords GPEC montre que les thèmes ci-après ont été traités :

• Organisation de l’information et de la consultation sur la stratégie de l’entreprise et ses conséquences prévisibles sur l’emploi, les métiers et les compétences ;

• Anticiper les besoins et les ressources de l’entreprise en terme d’effectifs ;

• Emploi des Seniors (Snecma, Microturbo, Aircelle).

Les deux thèmes ci-dessous, ne sont pas traités

• Accord de Méthode,

• La qualification des catégories d’emplois menacés par les évolutions économiques ou technologiques.

Phase 2 – Négociation au niveau du Groupe

• Organiser l’information des instances représentatives du personnel sur la stratégie et les perspectives à moyen terme du Groupe et sur leurs conséquences prévisibles en matière d’emploi en France ;

• Analyser, à partir d’un référentiel métiers groupe et des données consolidées sur l’emploi au sein des sociétés, les ressources actuelles et les évolutions prévisibles des besoins en terme de métiers et de compétences ;

• Identifier les métiers en croissance, en décroissance, en mutation ainsi que les métiers fragilisés ou menacés et déterminer les mesures spécifiques à mettre en place ;

• Développer la construction de parcours professionnels et l’employabilité au sein du Groupe ;

• Anticiper et gérer les fin de carrière ;

• Préparer l’avenir dans le cadre d’un engagement du Groupe responsable et solidaire.

Thèmes 1 - Organisation de l’information sur la stratégie et les perspectives du Groupe,

• En complément des informations transmises au niveau des sociétés sur leurs stratégies et leurs conséquences prévisibles en matière d’emploi telles que définies par la Loi et par les accords d’entreprise sur la GPEC, il est communiqué au Comité de Groupe SAFRAN, dans le cadre de l’accord du 23 mars 2006 :

▪ des informations sur l’activité du Groupe ;

▪ la situation financière du Groupe ;

▪ l’évolution de l’emploi au sein du Groupe ;

▪ et les actions éventuelles de prévisions envisagées compte tenu de prévisions d’emploi dans le Groupe et dans chacune des entreprises qui le composent.

• Il est également adressé au Comité de Groupe, les comptes et bilans consolidés ainsi que le rapport du Commissaire au compte correspondant ;

• Le Comité de Groupe est en outre informé dans les domaines indiqués ci-dessous, des perspectives économiques du Groupe pour l’année à venir.

• Le Comité de Groupe SAFRAN est ainsi informé au moins une fois par an, au cours de deux réunions plénières, sur les perspectives du groupe et sur leurs conséquences prévisibles en matière d’emploi en France.

Proposition

Une fois par an, il serait présenté au Comité de Groupe, les orientations stratégiques à moyen terme (3 ans).

Thèmes 2 - Dispositif GPEC au niveau du Groupe

Rappel des finalités de la GPEC au sein du Groupe SAFRAN

1) Anticiper les évolutions prévisibles liées aux mutations économiques technologiques, démographiques et leurs conséquences sur les emplois et les compétences ;

2) Orienter la gestion des ressources humaines en utilisant les leviers permettant de réaliser des adaptations nécessaires ;

3) Renforcer l’employabilité et accompagner les projets d’évolution individuels.

• Anticiper les évolutions prévisibles liées aux mutations économiques technologiques, démographiques et leurs conséquences sur les emplois et les compétences

▪ Analyser, à partir d’un référentiel Métiers Groupe et de données consolidées sur l’emploi au sein des sociétés, les ressources actuelles et les évolutions prévisibles des besoins en termes de métiers et de compétences ;

▪ Identifier au niveau du groupe, les métiers en croissance, en décroissance, en mutation ainsi que les métiers menacés à terme.

Référentiel des métiers

Il est constitué de

4 domaines professionnels Groupe :

▪ Support

▪ Recherche, Conception et Développement

▪ Production

▪ Programmes / Relations Clients

34 Métiers Groupe, utilisés par toutes les sociétés :

▪ 10 métiers dans le domaine « Support »

▪ 13 métiers dans le domaine « Recherche, Conception et Développement »

▪ 8 métiers dans le domaine « Production »

▪ 3 métiers dans le domaine « Programmes / Relations Clients »

Plus de 205 métiers sociétés

Ce sont des déclinaisons des 34 métiers groupe

Tableau de bord

Les données annuelles au 31/12/2008 donnent les

Effectif France par domaine

▪ 1000 personnes, pour le domaine « Support »

▪ 1000 personnes, pour le domaine « Recherche, Conception et Développement »

▪ 1000 personnes, pour le domaine « Production »

▪ 1000 personnes, pour le domaine « Programmes / Relations Clients »

Analyse et position de l’UNSA Snecma

Un accord GPEC groupe SAFRAN ? Pourquoi pas ! Mais, que devient la négociation d’un accord GPEC dans les 15 autres sociétés du groupe qui, à ce jour ne l’on pas encore négocié ni signé, sachant que le Groupe Safran l’a déjà négocié ?

L’UNSA Snecma demande à la DG Groupe SAFRAN de s’assurer que la GPEC va voir le jour dans les 15 autres sociétés qui ne l’ont pas encore fait à ce jour.

Quant au contenu proprement dit de ce qui semble être la trame de l’accord GPEC Groupe, il ressemble à ce qui a été négocié par exemple, à Snecma.

L’UNSA Snecma n’est donc pas opposé à un accord GPEC Groupe SAFRAN, dès lors que cet accord est un complément à celui qui se déroule au niveau du Groupe.

A ce que l’on perçoit dans ce qui en serait l’application concrète dans la réorganisation des Achats hors production dans le projet « SAFRAN Purching », notre perception ne peut en être que positive.

Toutefois, L’UNSA Snecma sera vigilante face au rappel des finalités de la GPEC au sein du Groupe SAFRAN, telles qu’elles sont exprimées aujourd’hui par le Groupe dans le projet de réorganisation des Achats hors production.

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Un Accord pour l’emploi des salariés séniors à SAFRAN !

L’idée de faire négocier dans les entreprises de France un accord relatif à l’emploi des salariés « séniors » est directement liée à la problématique de l’allongement de la durée des cotisations des salariés pour pouvoir bénéficier de leur retraite à taux plein.

La question qui s’était posée en 2008, en application de la Loi FILLON de 2003 sur la retraite était la suivante : « pourquoi augmenter la durée des cotisations, de 40 à 41 ans, voire 42, si dans le même temps les salariés séniors à partir de l’âge de 55 ans étaient utilisés par les entreprises comme variables d’ajustement lorsque ces entreprises se trouvent confrontées à des difficultés ?

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé de faire négocier dans les entreprises un accord sur l’emploi des salariés séniors dans l’intention d’amener ceux-ci à poursuivre leurs activités professionnelles jusqu’en moyenne vers 62/63 ans.

Par ailleurs et c’est bien connu dans le monde du paritarisme de la retraite complémentaire, la baisse constante et inexorable de la population active en Europe, liée au problème de natalité va conduire inévitablement les Etats Européens à recourir à l’immigration pour assurer la continuité du développement économique en Europe.

Ces négociations d’accords pour l’emploi des salariés séniors dans nos entreprises à l’initiative de l’Etat, ne contribuent-elles pas à la gestion globale de ces problématiques ?

Comme chez DASSAULT, EADS, AIRBUS, Thalès et tant d’autres entreprises, le Groupe SAFRAN négocie également un accord relatif à l’emploi de ses salariés Séniors.

Que représentent les séniors dans le Groupe SAFRAN ?

• Au 31 décembre 2008, les salariés de 55 ans et plus représentent 14,7 % de l’effectif total du Groupe en France ;

• La moyenne d’âge des salariés du groupe en France est de 43 ans.

Partant de ces constats et en prévision des départs en retraite dans les trois prochaines années, le projet d’accord prévoit le maintien dans l’emploi des salariés âgés d’au moins 55 ans, au-delà de 14 % de l’effectif total du Groupe, comme aujourd’hui. Ceci sur les trois années que couvre le projet d’accord et à périmètre constant.

Le projet de plan d’action

Nous n’en rappelons ici que les points essentiels

1) Recrutement des salariés âgés dans l’entreprise

• Le projet d’accord prévoit une communication recrutement « tout public », sans aucune référence à l’âge.

Il y aura une évolution du site Internet du Groupe dédiée au recrutement afin de mieux promouvoir la diversité inter-générationnelle.

• Accès des séniors aux Contrats de professionnalisation. Le projet d’accord prévoit d’augmenter le nombre de contrat de professionnalisation pour les salariés de 45 ans et plus.

2) Anticipation de l’évolution des Carrières professionnelles

Il y a les outils habituels : GPEC et Entretien Individuel, mais également :

• L’entretien de deuxième partie de carrière

Il est proposé à tout salarié atteignant l’âge de 45 ans. C’est la Loi relative à l’Orientation et à la Formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 qui l’a instituée.

Cet entretien est à l’initiative du salarié. Ces conclusions sont annexées au Passeport Orientation et Formation.

• Bilan d’étape

Tout salarié demandeur ayant au moins 2 ans d’ancienneté a la possibilité d’accéder à un « Bilan d’étape professionnel ». Le salarié a la possibilité de renouveler le Bilan d’étape professionnel tous les 5 ans.

Trois rendez-vous de carrière sont proposés aux salariés à 30, 40 et 50 ans dans le cadre des Bilans d’étape SAFRAN. Ils sont menés par un « Conseiller Développement SAFRAN » (CDS) qui accompagne la réflexion du salarié.

• Congé pour la réalisation d’un projet professionnel et solidaire

Il est crée à cet effet, un « congé spécifique » destiné aux salariés de 50 ans et plus ayant au moins 5 ans d’ancienneté. Ce congé est d’une durée de 2 à 6 mois (par période de mois entier), avec un préavis de 3 mois. Ce congé est pris une fois dans la carrière du salarié.

Le salarié dont la demande a été acceptée bénéficie d’une aide financière à la réalisation de son projet :

▪ Equivalent à 1 mois de salaire brut pour un congé d’une durée de 6 mois, avec un montant plancher de 2.500 euros bruts ;

▪ Equivalent à 0,75 mois de salaire brut pour un congé d’une durée de 4 à 5 mois, avec un montant plancher de 1.875 euros bruts ;

Equivalent à 1/2 mois de salaire brut pour un congé d’une durée de 3 à 5 mois, avec un montant plancher de 1.250 euros bruts.

Le salarié peut utiliser son CET pour financer tout ou partie du congé. Pendant le congé, le contrat de travail est suspendu (cas identique à celui du congé sabbatique).

3) Amélioration des Conditions de travail et Prévention des situations de pénibilité

Le projet d’accord prévoit :

▪ Le déploiement du programme EVREST,

▪ Les actions de prévention de la Santé au travail, avec le Bilan de Santé, mais aussi

▪ La mise en place du Télétravail

Cette possibilité est offerte aux salariés de 55 ans et plus selon les modalités suivantes :

­ Avec accord de la hiérarchie,

­ Dans la limite d’une journée par semaine dans le cas où le trajet domicile/travail (aller) représente au minimum une distance de 50 km ou une durée de 1 h 30 pour les salariés âgés de 55 ans à 60 ans et plus.

­ Dans le cas où le trajet domicile/travail (aller) représente au minimum une distance de 25 km ou une durée de 45 mn pour les salariés âgé de 60 ans et plus.

Les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du Groupe seront conformes à la réglementation.

4) Développement des Compétences et des Qualifications et accès à la Formation

Egalité d’accès à la Formation avec un taux de Formation des salariés de 50 ans et plus, identiques à celui de l’ensemble des salariés du Groupe.

Les actions en matière de Formation professionnelle sont classiques : VAE, Bilan de Compétence.

Pour le DIF, jusqu’au 31 décembre 2010, ils sont acceptés de manière systématique pour les salariés de 45 ans et plus. Au-delà de cette date et pendant la durée de l’accord, la Direction autorisera, dans la mesure du possible, la prise du DIF pour les salariés de 45 ans et plus, quand celui-ci sera lié à un projet professionnel ou une évolution de carrière.

5) Aménagement des fins de carrière et transmission entre Activité et retraite

Sur ce thème, les outils utilisés sont plutôt des outils classiques :

• Temps partiel aidé, avec 18 à 24 mois, voire 6 mois précédent le départ à la retraite :

▪ Temps partiel au moins égal à 80 % et rémunéré à 90 % d’un salaire à temps plein,

▪ Prise en charge par l’entreprise des cotisations de retraite Sécurité sociale et complémentaire,

▪ Indemnité de départ à la retraite calculée sur la base d’un salaire à temps plein reconstitué

• Aménagement du temps de travail,

• Majoration de l’indemnité de départ à la retraite,

L’indemnité de départ à la retraite prévue par la Convention Collective de la Métallurgie est majorée de 4 mois pour les salariés ayant une rupture effective de leur contrat de travail dans le cadre d’un départ à la retraite dans les 12 mois suivant l’acquisition des droits à la retraite à taux plein,

• Aide au rachat de trimestre d’assurance vieillesse

Les salariés ayant atteint l’âge légal de départ en retraite mais qui ne disposent pas d’un nombre de trimestres suffisant pour faire valoir leur doit à retraite bénéficient d’une aide de l’entreprise dans la limite de 1000 euros par trimestre racheté dans la limite de 8 trimestres.

• Abondement du Compte Epargne Temps (CET)

Un abondement équivalent à 20 % du nombre de jours cumulés dans le CET sera versé par l’entreprise avec un plafond de 25 jours.

• Prise en compte des salariés séniors dans le cadre des futures négociations sur la mise en place d’un PERCO

• Préparation à la retraite

Mise en place de sessions d’informations visant à la préparation du départ à la retraite pour les salariés volontaires. Chaque salarié ne peut bénéficier que d’une seule session d’information au cours de sa carrière professionnelle au sein du Groupe SAFRAN

6) Transmission des savoirs et des Compétences et Tutorat

• Valorisation du tutorat

C’est un dispositif de reconnaissance des compétences du tuteur qui a été choisi pour transmettre son savoir-faire.

Le tutorat s’adresse aux apprentis, aux salariés embauchés en contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, aux personnels intérimaires, aux salariés en détachement et aux salariés en mobilité.

Les salariés séniors volontaires pour exercer une mission de tuteur :

▪ disposent du temps nécessaire

▪ bénéficient d’une formation spécifique à la mission de tuteur.

La mise en place pour les salariés séniors d’un travail à temps partagé entre une mission de tutorat et une mission professionnelle sera favorisée par le Groupe.

• Recensement et gestion prévisionnelle des compétences clés

Un entretien spécifique est mis en place dans les 18 à 24 mois précédent l’âge de départ en retraite pour les métiers nécessitant une formation particulièrement longue. Cet entretien pourra intervenir jusqu’à 30 mois précédent l’âge présumé de départ en retraite.

• Coaching de séniors

Le projet d’accord prévoit une mobilisation des Conseillers de carrières pour accompagner chaque salarié de 50 ans et plus qui le souhaite dans sa réflexion sur son évolution de carrière et dans la transmission de ses compétences.

Une dernière réunion s’est tenue au siège du Groupe la semaine dernière. Le consensus pour une large signature des organisations syndicales n’est pas encore acquis.

C’est une fois le consensus trouvé que le projet d’accord fera l’objet d’un passage dans les différents CCE et CE des sociétés du Groupe pour une Information/Consultation. C’est seulement à la suite de cette procédure que l’accord sera mis à la signature des Syndicats

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Résultats des élections FCPE SAFRAN 2009, la démocratie absente !

Du 3 au 22 décembre 2009, se sont déroulées les élections des représentants des salariés dans 6 Conseils de Surveillance FCPE dans le Groupe SAFRAN.

Les résultats sont les suivants, cliquez ici

Au-delà de toute analyse que l’on peut faire, une première remarque s’impose, le taux de participation. Un constat, la démocratie absente. Et cela ne semble déranger personne !

Au vue du nombre de participants aux élections de ces différents Fonds, on ne peut pas dire que la démocratie soit bien gagnante. On ne peut se satisfaire de tels résultats de participation à ces élections.

L’UNSA Snecma demande à la DG Groupe SAFRAN de tout faire pour que la participation lors des prochaines élections soit au moins supérieure à 50 %.

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Du changement sur le Plan d’Epargne Groupe SAFRAN !

La Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 en son article 81 a institué l’obligation de prévoir un FCPE Solidaire parmi les choix de placement proposés dans les règlements de Plans d’Epargne d’Entreprise (PEE, PEG et PEE).

Les entreprises dans lesquelles existe déjà un Plan d’épargne ont jusqu’au 1^er janvier 2010 pour se conformer à cette disposition.

C’est l’objet de cette annexe 3 de l’accord relatif au Plan d’Epargne Groupe SAFRAN signé le 17 janvier 2006. Une fois négocié, il a fait l’objet d’un passage dans les différents CCE et CE des différentes sociétés du Groupe SAFRAN et a été signé le 18 décembre 2009.

Introduction de Fonds solidaires

Un FCPE est solidaire lorsque son actif est composé :

▪ Pour une part comprise entre 5 et 10% de titres émis par des entreprises solidaires agréées ou par des sociétés de capital-risque ou par des FCPR, visés à l’article L214-36 du Code monétaire et financier, sous réserve que leur actif soit composé d’au moins 35 % de titre émis par des entreprises solidaires ;

▪ Pour le surplus, de valeurs mobilières admises aux négociations sur le marché réglementé et Parts d’OPCVM et valeurs mobilières investies dans ces mêmes valeurs et à titre accessoire, de liquidités

Sont considérées comme entreprises solidaires, les entreprises dont les titres de capital, lorsqu’ils existent, ne sont pas admis aux négociations sur un marché règlementé et qui :

▪ Soit emploient des salariés dans le cadre de contrats aidés ou en situation d’insertion professionnelle ;

▪ Soit, si elles sont constituées sous forme d’associations, de coopératives, de mutuelles, d’Institution de Prévoyance ou de sociétés dont les dirigeants sont élus par les salariés, les adhérents ou les sociétaires, remplissent certaines règles en matière de rémunération de leurs dirigeants et salariés. Ces règles sont définies par décret.

Sont assimilés à ces entreprises les organismes dont l’actif est composé pour au moins 35 % de titres émis par des entreprises solidaires ou les établissements de Crédit dont 80 % de l’ensemble des prêts et des investissements sont effectués en faveur des entreprises solidaires.

C’est à ces conditions que les parties ont convenu d’apporter immédiatement une contribution significative à l’économie solidaire, de transformer le FCPE SAFRAN Mixte et le FCPE SAFRAN Valeurs Ethiques en FCPE Solidaires.

A cet effet, entre 5 et 10 % des avoirs du FCPE SAFRAN Mixte et entre 5 et 10 % des avoirs du FCPE SAFRAN Valeurs Ethiques seront investis dans les titres Solidaires.

La négociation de la dite annexe 3 intègre également :

• Les dispositions de l’accord en conformité avec les décisions des différents Conseil de Surveillance ayant acté :

▪ Le changement de dénomination du FCPE Sécurité, devenu SAFRAN Tréso, à la demande de l’AMF ;

▪ La fusion du FCPE SAFRAN Levier 1 dans le FCPE SAFRAN Tréso ;

▪ La fusion du FCPE SAFRAN Abond dans le FCPE SAFRAN Investissement.

• Les dispositions légales relatives à la possibilité de perception immédiate de la Participation et met à jour le périmètre des sociétés visées par l’accord.

Cette annexe 3 intègre aussi :

Le changement de dénomination du FCPE SAFRAN Mixte en « FCPE SAFRAN Mixte Solidaire » et SAFRAN Valeurs Ethiques et en « SAFRAN Ethique Solidaire ».

Précision sur les bénéficiaires

La rédaction précédente à ce sujet a été remplacée par l’article ci-dessous :

« Les anciens salariés ayant quitté l’entreprise a la suite d’un départ à la retraite ou en préretraite pourront continuer à effectuer des versements au Plan, à condition d’avoir effectué au moins un versement avant leur départ et sans toutefois bénéficier de l’abondement, conformément aux dispositions de l’article L.3332-2 du Code du travail ».

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Vœux de Bonne et Heureuse Année 2010 !

Ainsi, l’année 2009 s’en est allée ! Et c’est de cette façon-là que les choses se passent depuis la création du monde. Qu’elle emporte avec elle tout ce qu’elle avait en elle de négatif.

C’est avec cette conviction profonde et l’espoir d'un monde meilleur que l’équipe UNSA Snecma vous souhaite ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2010 qui commence : Amour, Paix et Joie, pour vous-même ainsi qu’à vos proches, une année 2010 fraternelle et solidaire face à cette crise économique mondiale sévère qui dure. Plus que jamais, l’équipe UNSA Snecma sera encore plus près de vous.

BONNE ANNÉE 2010

Snecma ferme ses portes pour la fin d’année 2009 !

Comme chaque année depuis 1997, Snecma a fermé ses portes pour cette période de fin d’année 2009, à l’exception des trois établissements de l’ex-Snecma Services, aujourd’hui intégrés dans Snecma qui eux, restent ouverts.

Cette fermeture a pris effet, à partir du jeudi 24 décembre, midi et va jusqu’au dimanche 3 janvier, reprise le lundi 4 janvier 2010.

Pendant cette période de fermeture, notre blog reste actif. Nous continuons à vous informer sur tous les sujets relatifs à la vie sociale de l’entreprise et du Groupe SAFRAN, et d’une façon générale, sur tous les sujets qui touchent à la vie du salarié.

Toute l’équipe UNSA Snecma vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année 2009 !

1er réunion de la Commission de Suivi de l’Accord Prévoyance Groupe !

Suite à la mise en place du nouveau régime de Prévoyance Groupe SAFRAN, Petits et Gros Risques, à partir du 1er juillet 2009, la première réunion de la Commission de suivi de l’accord Groupe a eu lieu, le vendredi 20 novembre 2009. Il en est sorti, une bonne et une mauvaise nouvelle : Pas d’augmentation de la cotisation IID (Incapacité-Invalidité-Décès) au 1er janvier 2010, mais réévaluation de 4,1 % de celle du régime Frais de santé au 1er janvier 2010.

Vendredi 20 novembre dernier au siège du Groupe SAFRAN s’est déroulée, la première réunion de la Commission de suivi de l’Accord sur la Prévoyance Groupe SAFRAN.

L’ordre du jour de cette première réunion comportait les points suivants :

▪ Actions menées dans le cadre de la mise en place du nouveau régime,
▪ Bilan de la mise en œuvre du nouveau régime,
▪ Validation du règlement du Fonds social,
▪ Evolution à prévoir au 1er janvier 2010,
▪ Prochaines étapes.

Rappel des dispositions de l’accord relatives à la Commission de suivi

La Commission de suivi est le véritable centre de décision du nouveau régime de Prévoyance Groupe SAFRAN

1) Composition

C’est au sein d’une Commission paritaire de suivi de l’Accord Groupe que le régime de Prévoyance Complémentaire est suivi et examinée. Cette Commission est composée :

▪ De trois représentants par organisation syndicale signataire de l’accord ;
▪ D’un nombre égal de représentants de la Direction.

2) Elle se réunit au moins, deux fois par an ;
3) Ses décisions sont prises en concertation
4) Ses décisions sont transmises aux sociétés pour présentation à leur CCE et CE ;
5) Ses missions :

▪ Analyser les comptes annuels des contrats de Prévoyance Incapacité-Invalidité-décès et Frais de santé ;

▪ Suivre le fonctionnement des régimes, émettre des recommandations, étudier et/ou proposer toute modification ou adaptation visant à améliorer les régimes existants ;

▪ Prendre des mesures pour assurer l’équilibre du régime Frais de santé. Ces mesures pouvant porter tant sur les cotisations que sur les prestations ;

▪ Proposer des adaptations aux calendriers d’allègements dégressifs des cotisations des salariés et des retraités ;

▪ Définir la politique d’action individuelle et collective du fonds social ;

▪ Résoudre les éventuelles difficultés d’application et/ou d’interprétation de l’Accord de Groupe.

Actions menées dans le cadre de la mise en place du régime

1) Les contrats tels qu’ils ont été prévus dans l’accord ont été signés courant juillet 2009 ;

2) Des avenants d’extension pour des structures extérieures au groupe ont été réalisés.

• A ce jour ont signé un avenant d’extension :

▪ 29 CE et CCE,
▪ 2 mutuelles d’entreprise (SMPS, MFTGS),
▪ 2 JV : SEMMB et Europropulsion,
▪ 1 société avec participation minoritaire de SAFRAN : Sagem WIRELESS,
▪ Un JV de Snecma et MTU (CERAMIC COATING)

• Traduction de la Prévoyance Groupe sur le bulletin de paie ;
• Calcul de la compensation ;
• Reprise des sinistres en cours au 30 juin 2009 ;
• Mise en place de la Commission sociale

Bilan de la mise œuvre du nouveau régime

Statistiques adhésions Frais de santé des salariés (situation à fin octobre)

• Choix entre « MA PREVOYANCE SANTE » et « MA PREVOYANCE SANTE + »

MA PREVOYANCE SANTE : 20 %
MA PREVOYANCE SANTE + : 80 %

• Répartition des adhésions par catégorie de cotisation :

ISOLE : 37 %
DUO + : 21 %
FAMILLE : 41 %

TOTAL : 100 %

• Choix entre « MA PREVOYANCE SANTE » / « MA PREVOYANCE SANTE + » selon les catégories de cotisation :

"MA PREVOYANCE SANTE" "MA PREVOYANCE SANTE +"

ISOLE : 28 % 72 %
DUO + : 13 % 87 %
FAMILLE : 17 % 83 %

Statistiques adhésions Retraités (situation à fin octobre)

• Rappel : Les retraités adhérents des régimes d’accueil du Groupe au 30 juin 2009 ont jusqu’au 30 juin 2010 pour adhérer au régime d’accueil SAFRAN.

Le nouveau régime a été proposé à près de 20.000 anciens retraités du Groupe. Depuis le 1er juillet 2009, le régime d’accueil Groupe est proposé aux salariés qui partent en retraite.

• A fin octobre, environ 3.300 retraités et conjoints de retraités ont adhéré au régime d’accueil Groupe :

CONVENTION SANTE : 24,7 %
SAFRAN SANTE : 40,2 %
SAFRAN SANTE + : 34,1 %

Bilan des compensations salariales

12.600 salariés (37 %) ont bénéficié de la mesure de compensation salariale, pour un montant global en année complète de 3,1 M€ par an.

Validation du Règlement du fonds social

• La Commission sociale qui s’est réunie déjà deux fois a déterminé :

▪ L’articulation des interventions du Fonds social SAFRAN avec celles des fonds sociaux des organismes assureurs ;
▪ Le processus de traitement des demandes de secours.

• Une nouvelle version du Règlement est à valider. Une fois validée, une communication sera réalisée auprès de l’ensemble des salariés et retraités, notamment via l’extranet.

Evolution à prévoir au 1er janvier 2010

1) Pas d’évolution de cotisation IID (Incapacité-Invalidité-décès) au 1er janvier 2010,

2) Hausse de 4,10 % sur les cotisations Frais de Santé au 1er janvier 2010.

Deux solutions feront l’objet d’un arbitrage, avec pour la

Solution 1 : Hausse de la seule part fixe des cotisations
Solution 2 : Hausse de la part fixe et de la part variable des cotisations

Les prochaines étapes

• Dissolution de la CRP : Réponse à mi-2010,
• Mise en place de la Commission Retraité,
• Mise en conformité des contrats d’assurance suite à la signature de l’avenant n° 1 de l’accord de Prévoyance,
• Transfert des réserves.

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Elections des représentants des salariés aux Conseils de Surveillance des FCPE, du 3 au 22 décembre 2009, à 10 heures !

Report de la date de clôture des votes !

En raison d'un retard dans l'envoi et la distribution des matériels de vote, il a été décidé d'un commun accord entre la Direction Générale et les mandatairess des listes, de reporter la date de clôture des votes.

La fermeture du vote initialement fixéee au jeudi 17 décembre est reportée au mardi 22 décembre 2009 (10 heures de Paris). Ce report concerne aussi bien le vote électronique que le vote par correspondance.

Concernant le vote par correspondance, l'enveloppe de retour T contenant le ou les bulletins de vote, doit être postée pour être reçue par l'huissier au plus tard le mardi 22 décembre 2009 avant 10 heures (heure de Paris)

Pour rappel, l'adresse du site sécurisé de vote électronique, également accessible depuis Nectar, est la suivante : https://bureaudevote.com/safranfcpe/ Les résultats du vote seront diffusés à partir du 23 décembre 2009.

***

L’Epargne Salariale est une donnée qui existe. On peut être POUR, On peut aussi être CONTRE, selon sa propre philosophie. C’est notre liberté. Quand on pense au rôle que l’Epargne salariale peut jouer notamment dans la défense de son emploi dans le Groupe SAFRAN, a-t-on le droit d’être indifférent à ces élections des représentants des salariés aux Conseils de Surveillances des FCPE ? Dans le groupe SAFRAN, il faut aussi le savoir, la part de l’épargne salariale représente près de 20 % du capital du Groupe, une situation rare et privilégiée.

Ce sont des élections qui se déroulent au niveau de l’ensemble des sociétés du Groupe SAFRAN. Vous êtes donc près de 35.000 salariés à avoir reçus à votre domicile, les éléments pour pouvoir participer aux élections des représentants des salariés aux Conseils de Surveillance des fonds FCPE, six fonds au total :

Deux fonds orientés « Actions SAFRAN » :

▪ SAFRAN Investissement
▪ SAFRAN Ouverture

Quatre fonds dits « Diversifiés » :

▪ SAFRAN Valeurs Ethiques
▪ SAFRAN Dynamique
▪ SAFRAN Mixte
▪ SAFRAN Tréso (ex SAFRAN Sécurité)

L’UNSA et SUD sont les deux nouveaux Syndicats qui ont acquis avec les nouvelles règles de représentativité issues de la Loi du 20 août 2008, leur droit de présenter des listes dès le premier tour aux élections DP/CE en France. Ce qui n’était réservé jusqu’avant cette loi, qu’aux cinq Syndicats qui bénéficient encore de la présomption irréfragable de représentativité.

Depuis octobre 2009 le Syndicat UNSA est désormais présent à Snecma avec deux Sections UNSA ASMAC (Syndicat national) dans les établissements d’Evry-Corbeil et de Villaroche. Depuis mardi 1er décembre 2009, nous avons crée le « Syndicat UNSA Snecma ». Son existence officielle commence donc à partir de cette date mais elle ne sera effective qu’à partir du 1er décembre 2011.

C’est donc le début de l’implantation du Syndicat UNSA dans le Groupe SAFRAN

C’est la raison pour laquelle l’UNSA n’a pas présenté pour cette fois des listes pour ces élections des représentants des salariés aux Conseils de Surveillances des FCPE.

Ce n’est pas une raison pour ne pas nous positionner à propos de ces élections.

Nous invitons tous les salariés à participer massivement à ces élections.

D’abord, il y va de l’expression de la citoyenneté dans l’entreprise, du civisme.

Ensuite, ne pas laisser aux autres le soin de décider à votre place. Car, en ne vous exprimant pas, ce sont les autres qui le feront à votre place.

Enfin, user de son droit de participer au maintien de son emploi et de peser d’une certaine façon sur les décisions stratégiques de son Groupe. Car, il faut le savoir, dans le Groupe SAFRAN, la part de l’épargne salariale représente près de 20 % du capital du Groupe, une situation rare et privilégiée.

La question

L’UNSA dans le Groupe SAFRAN ne participe pas à ces élections en qualité de parraineuse de listes de candidatures éligibles. Doit-elle pour autant rester neutre ?

Bien sûr que non !

Nous vous invitons à faire votre propre choix en vos qualités de Femmes et d’Hommes LIBRES et RESPONSABLES.

Pour notre part, nous avons de très fortes approches relationnelles, amicales et intellectuelles avec la CFE-CGC Snecma et Groupe SAFRAN, des rapports cordiaux avec la CFDT, un certain partage de valeurs de respect réciproque avec la CGT et FO.

Ce sont là, nous semble t-il une indication sur ce que nous pensons
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Signature à Snecma de l’accord qui scelle un statut unique pour ses près de 12.000 salariés, nouveau périmètre !

C’est à la suite de la fusion Snecma/Snecma Services et de l’intégration au sein de Snecma d’une partie des salariés, à partir du 1er février 2009 que la négociation d’un accord de substitution s’est imposé conformément au code du Travail.

Il s’agissait donc de négocier un accord d’harmonisation, à partir des différents accords contractuels existants dans les trois sociétés concernées : Snecma, Snecma Services et Hispano-Suiza.

Avec la signature de l’accord sur l’harmonisation du 1er décembre 2009, c’est un statut unique qui couvre le champ social des 12.000 salariés de l’entreprise ; un authentique plus pour tous, construit des années durant par les Syndicats partisans de la politique contractuelle.

Il est réconfortant et heureux de constater aujourd’hui que ce syndicat contestataire partisan de la politique du refus systématique approuve aujourd’hui par sa signature de l’accord de substitution, l’ensemble des accords pris en compte qu’il avait jusque-là refusé de signer, vilipendant les syndicats qui les signaient alors et qui ont construit toute la politique sociale de l’entreprise.

Mardi 1er décembre 2009, l’accord sur l’harmonisation des statuts à la suite du changement du périmètre de Snecma, à partir du 1er février 2009 a été conclu par la signature unanime des cinq Organisations Syndicales qui bénéficient encore aujourd’hui du décret de 1966 sur la présomption irréfragable de représentativité.

L’UNSA Snecma dont la totalité de ses adhérents à cette date appartenait, il y a encore quelques semaines à une des ces cinq organisations syndicales, avec des personnes qui ont été au cœur de cette négociation a joué un rôle important dans ces négociations. De ce fait, l’UNSA Snecma avait appelé à la signature de cet accord sur l’harmonisation des statuts.

L’UNSA Snecma est donc associée à la signature de l’accord sur l’harmonisation.

Toutefois, dès le début de ces négociations, nous vous avions toujours et régulièrement informés ici sur notre blog de l’état d’avancement de ces négociations consacrées à ce sujet ainsi qu’à tant d’autres et vous avons toujours apporté une totale restitution des faits. Ainsi, par des accès successifs vous pouvez encore en prendre connaissance. Pour cela, vous pouvez commencer à cliquez ici

Les nouvelles dispositions Conventionnelles qui se substituent à l’ensemble de celles qui appartiennent encore à Snecma Services et à Hispano-Suiza prennent effet à partir du 1er janvier 2010.

Pour en savoir d’avantage sur le contenu de l’accord signé, vous pouvez le télécharger, ici

N’hésitez pas à vous servir de la possibilité que vous avez de vous exprimer via les commentaires.

Du nouveau sur la Participation Groupe SAFRAN !

Vendredi 18 septembre 2009 a eu lieu au siège du Groupe SAFRAN une réunion au cours de laquelle la négociation d’une annexe à l’accord Groupe sur la Participation a été initiée.

L’accord ainsi négocié a fait l’objet d’un passage dans les différents CCE et CE des différentes sociétés du Groupe SAFRAN en septembre dernier.

La négociation de la dite annexe a pour objectif de :

• Prendre en compte les nouvelles dispositions légales issues de la Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 et ses décrets n° 2009-350 et n° 2009-351 du 30 mars 2009.

• La neutralisation des périodes de chômage partiel pour la répartition de la Participation.

Mise en conformité avec les nouvelles dispositions légales

1) Perception immédiate par les salariés des sommes attribuées au titre de la Participation des salariés aux résultats du Groupe.

La Loi dit :

a) A l’occasion de chaque répartition, le salarié est informé des sommes qui lui sont attribuées, dont il peut demander en tout ou partie le versement immédiat et du délai dans lequel il peut formuler sa demande à partir du moment où il a été informé (délai légal fixé à 15 jours).

b) Le bénéficiaire est présumé avoir été informé à compter d’un délai de 4 jours calendaires suivant la date d’envoi du bulletin d’option, le délai laissé au bénéficiaire pour faire connaitre son choix est calculé à compter de cette date présumée.

c) Les sommes immédiatement versées sont soumises à impôt sur le revenu.

d) A défaut du choix du salarié dans le délai imparti, les sommes sont bloquées pendant cinq ans et affectées, conformément aux dispositions du PEG SAFRAN, dans les fonds à vocation sécuritaire.

2) Une nouvelle date limite de versement de la Participation.

a) Cette nouvelle date se situe désormais au 1er jour du 5ème mois suivant la clôture de l’exercice au titre duquel les droits sont attribués (auparavant, 1er jour du 4ème mois).

b) La Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 prévoit également la possibilité, avec l’accord du salarié de lui remettre le bulletin d’option par la voie électronique dans les conditions de nature à garantir l’intégrité des données

Neutralisation des périodes de chômage partiel lors de la répartition de la Participation

C’est pour réduire les effets de la crise économique sur l’emploi, qu’à la demande des Syndicats la DG Groupe a accepté de neutraliser les effets du chômage partiel sur la répartition de la Participation et de l’Intéressement lorsque cette répartition y est fonction des salaires perçues ; il conviendrait de permettre la prise en compte des salaires que les intéressés auraient perçus s’ils n’avaient pas été en chômage partiel, pour procéder à cette répartition.

C’est pour permettre à ces différentes mesures d’être effectives pour les salariés du Groupe au titre de l’année 2009 que ces options sont intégrées à l’accord de Participation Groupe avant la clôture de l’exercice, soit avant la fin de l’année.

L’annexe à l’accord de Participation Groupe SAFRAN de juin 2005 ayant été signé en septembre 2009, ce sera bien le cas.
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Les négociations sur l’Harmonisation des statuts des salariés Snecma, nouveau périmètre, sont arrivées à leurs termes !

Suite à la fusion Snecma/Snecma Services et au transfert des activités régulation de moteur d’avion d’Hispano-Suiza vers Snecma, à partir du 1er février 2009, les accords collectifs applicables aux personnels transférés ont été automatiquement mis en cause, à compter de cette date.

Suite à la fusion Snecma/Snecma Services et au transfert des activités régulation de moteur d’avion d’Hispano-Suiza vers Snecma, à partir du 1er février 2009, les accords collectifs applicables aux personnels transférés ont été automatiquement mis en cause, à compter de cette date.

C’est la raison pour laquelle la négociation d’un accord de substitution ou accord d’harmonisation des statuts a été engagée, à partir des accords existants dans les trois sociétés concernées.

Dans cette opération, et c’est heureux pour nos collègues qui nous ont rejoint en la circonstance, ils sont les gagnant, car ils bénéficient des apports positifs des accords signés à Snecma par les Syndicats partisans de la politique contractuelle.

La question qui se pose sur ce projet d’accord et à laquelle une réponse devra être apportée est la suivante :

« Comment des Syndicats qui n’ont pas signé les accords existants, notamment à Snecma, peuvent-ils aujourd’hui accepter de signer un éventuel accord de substitution qui comprendrait les mêmes accords qu’ils n’avaient pas signés auparavant » ?

Jeudi 19 novembre 2009 a eu lieu la dernière réunion de négociation sur l’harmonisation des statuts. Un dossier initié le mardi 27 avril 2009, voire l’article en rappel.

Les thèmes identifiés lors de cette réunion du 27 avril dernier pour faire l’objet de négociation en vu d’une recherche d’harmonisation étaient les suivants :

▪ Temps de Travail,
▪ Convention d’entreprise,
▪ Travaux pénibles,
▪ Compte Epargne Temps,
▪ Evolution de carrière/GPEC,
▪ Dialogue social,
▪ Egalité professionnelle H/F,
▪ Retraite Supplémentaire,
▪ Tutorat
▪ Rachats des cotisations d’Assurance vieillesse,
▪ Cohésion sociale,
▪ Mobilité,
▪ Formation

Nous vous avons régulièrement informés ici sur notre blog de l’état d’avancement des négociations consacrées à ce sujet ainsi qu’à tant d’autres et avons toujours apporté une totale restitution des faits.

Nous ne reviendrons donc pas ici, sur tous les accords Snecma qui constituent les dispositions Conventionnelles se substituant à l’ensemble de ceux appartenant à Snecma Services et à Hispano-Suiza, à partir du 1er janvier 2010.

Ils sont listés dans l’accord qui sera soumis à la signature des Syndicats et de la Direction Générale de Snecma après que ce projet d’accord soit passé au CCE Snecma dans le cadre de la procédure Information/Consultation.

La date de passage du projet d’accord au CCE Snecma est programmée pour le vendredi 27 novembre prochain.

L’UNSA Snecma se réjouit que ces négociations soient arrivées à leurs termes. Là n’est pas le problème, mais la qualité des Syndicats qui seront les signataires. Peut être aurons-nous, enfin la réponse lors de la signature de l’accord. Nous y reviendrons !

Sur d’autres points, l’UNSA note qu’enfin, il est programmé, certes courant 2010, l’établissement d’un « Catalogue DIF » (une de nos idées forces) dans le cadre d’une reprise de discussion sur la Formation Professionnelle (encore une de nos demandes).

De même, l’ouverture enfin, sur le thème « Evolution de carrière des Techniciens » qui débute, fin 2009.

Il n’y a pas si longtemps, des personnes parmi nous étaient encore autour de la table des négociations, mais dans une autre organisation syndicale. Aujourd’hui ces personnes appartiennent désormais à l’UNSA.

A ce titre, l’UNSA serait déjà autour de la table des négociations, elle se prononcerait en faveur de la signature d’un tel accord qui est une avancée pour tous les salariés de Snecma, nouveau périmètre.

Pour information, lire en rappel, l’article relatif aux propositions d’accords sur les thèmes : « Diversité et cohésion sociale », « Droit Syndical ».

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Snecma réorganise les activités « Supports Clients Moteurs Civils » !

Ne dit-on pas que faire et défaire, c’est toujours travailler ! C’est bien de cela qu’il s’agit en ce que concerne le projet d’évolution d’organisation des activités supports Clients Moteurs Civils présenté lors de la réunion du CCE Snecma du jeudi 29 octobre 2009, dans le cadre de la Procédure « Information / Consultation ».

Car enfin, le projet présenté le 29 octobre n’est qu’un retour à l’organisation de la Division Moteurs Civils telle qu’elle existait avant la création de Snecma Services et l’intégration de la Documentation Technique Civil au sein de cette société.

Par ailleurs, dans un monde de plus en plus mondialisé, où la concurrence mondiale est de plus en plus exacerbée, une crise mondiale qui doit peser sur les Compagnies Aériennes et tous les acteurs aéronautiques, il n’est donc pas étonnant que les entreprises industrielles aéronautiques cherchent à s’adapter aux exigences de leurs clients.

Jeudi 29 octobre 2009, a eu lieu une réunion du CCE Snecma au siège Courcouronnes. La DG Snecma y a présenté un projet d’évolution d’organisation des Supports Clients Moteurs Civils. Ce Projet a été présenté comme étant dans la continuité des adaptations d’organisations qui ont eu lieu depuis la création de Snecma Services en 1999 jusqu’au 1er février 2009, date de la fusion Snecma / Snecma Services.

La DG décrit le contexte actuel de la manière suivante :

• La nécessité d’améliorer le taux de satisfaction des clients, constat fait à la suite des résultats de la dernière enquête réalisée en 2008,
• Une typologie de clients de plus en plus diversifié,
• Une augmentation d’attentes de nos clients en matière de Supports, périmètre de prestations, exigences de réactivité, aide aux coûts d’opérations
• La satisfaction et la fidélisation des clients, une nécessité.

Les objectifs des évolutions envisagées

• Mettre en place une entité disposant d’une vision globale sur les aspects Support Client et Support produit (commerciaux et techniques) ;
• Porter de manière forte les messages du client en interne Snecma ;
• Améliorer l’efficacité de notre processus de supports techniques aux moteurs civils en Services aujourd’hui trop morcelé et pas assez réactif ;
• Capitaliser sur l’opportunité que constitue le fait d’être à la fois, constructeur et réparateur ;
• Renforcer la cohérence entre la proximité physique existante et l’organisation du support des MRO Saint Quentin / Châtellerault.

Les principes d’organisation envisagés

• Création d’une Direction Support Clients au sein de la Division Moteurs Civils qui regrouperait :

▪ Les équipes Supports Clients,
▪ Le Support technique Clients,
▪ La documentation et la formation des Clients.

• Création d’un Département Support Moteurs Civils au sein du Bureau d’Etudes Modules de la Direction Technique qui regrouperait :

▪ Les équipes dédiées au Support en Services de la Direction Technique,
▪ Les équipes en charge des réparations de l’actuelle Direction Technique Support et Services Moteurs Civils,

• Rattachement hiérarchique à la Division MRO des Secteurs :

▪ Support Technique MRO et Référentiel Technique MRO,
▪ Validations industrielles des réparations,
▪ R&T procédés de réparation

En terme d’identification des attaches, c’est l’intégration des attaches (KTS, KTM et KTX) au sein de la nouvelle Direction Supports Clients M/ KS

Cette opération de modification d’organisation des Supports Clients Moteurs Civils s’accompagne d’une évolution d’organisation de la Division MRO, avec :

• La création d’un Département Technique et Industriel rattaché à la Direction de la Maintenance Civile et regroupant :

▪ Le secteur Support Industriel (ex RMM),
▪ Le secteur Référentiel Technique (ex KTMG),
▪ Le secteur Support Technique MRO/SQY (ex KTMX)

• Rattachement du secteur Validation industrielle et Procédés spéciaux (ex KTPI) au Département Engineering (RRT) de la Direction Réparation

• Rattachement des secteurs Recherche Technologie MRO (ex KTDC et KTDY) au Département Organisation et Développement Industriel

La mise en œuvre envisagée est programmée au 1er janvier 2010

▪ Pas d’impact sur le niveau des effectifs,
▪ Pas de changement sur les missions et la nature des activités,

Position de l’UNSA Snecma

L’UNSA Snecma trouve que le rythme des projets d’évolutions d’organisations au sein du Groupe et de Snecma va au pas de charge. Et à chaque fois, les directions, qu’elles soient du Groupe ou de Snecma annoncent souvent que : « ces évolutions d’organisations sont sans effet sur les effectifs ».

Il est arrivé, le temps de dire, Attention !

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Feu vert pour le projet SAFiRH dans le Groupe SAFRAN !

Lors de la réunion du Comité de Groupe SAFRAN du 20 avril 2009 la DG Groupe avait présenté aux élus son projet de démarche de progrès SAFRAN+, ici pour en savoir davantage.

Le lancement du projet SAFiRH, le 8 juillet 2009 était le premier signe tangible de la mise en œuvre concrète d’un projet SAFRAN+ qui pouvait paraitre être encore une chose théorique.

La réaction des élus du Comité de Groupe, qui ont demandé une étude de leur Expert Comptable, SECAFI était une chose normale.

SAFiRH est le nom du nouveau projet du Système d’information RH, un projet groupe. Lors de la réunion du CCE Snecma du mercredi 8 juillet, il avait fait l’objet d’une présentation dans le cadre de la procédure Information. Cliquez ici pour prendre connaissance de l’article relatif à ce dossier.

Il a alors fait l’objet de recours des élus au Comité de Groupe qui ont demandé et obtenu une étude d’expertise du cabinet SECAFI.

Une réunion du Comité de Groupe SAFRAN s’en est suivie sous la Présidence du Président du Directoire, Jean-Paul HERTEMAN, le jeudi 15 octobre 2009.

L’étude de l’Expert du Comité de Groupe qualifie le projet SAFiRH de projet à la fois stratégique et structurant.

Les objectifs sont clairement affichés :

• Mutualisation des moyens,
• Harmonisation des pratiques,
• Standardisation des applications,
• Réduction de coûts

L’expert pointe quelques avertissements :

• Une mise en œuvre qui pourrait s’avérer complexe, voire risquée

Un projet à dimensions multiples. Ce qui crée des incertitudes dans sa mise en œuvre, avec une dimension : technique, organisationnelle et temporelle ;

• Des enjeux potentiellement antagonistes : le social et la rentabilité :

▪ Un projet dont l’enjeu humain est très fort…
Sa réussite reposant sur le volontariat des personnels concernés ;
Sa réussite reposant aussi sur des mutations dans les métiers, l’organisation du travail, voire la culture d’entreprise.

▪ L’économie du projet, si elle n’est pas présentée comme le premier facteur de décision, reste prépondérante.

A l’issue de cette réunion du Comité de Groupe du 15 octobre 2009, les élus ont fait la « Déclaration » en commentaire 1.

Présentation à nouveau du Projet au CCE Snecma, le 29 octobre 2009

Jeudi 29 octobre dernier, le dossier a été à nouveau présenté à la réunion du CCE Snecma dans le cadre de la procédure Information/Consultation.

• Les objectifs et enjeux du projet sont confirmés,
• L’organisation fonctionnelle du projet a été bien spécifiée et précisée

Accompagnement de la mise en œuvre du projet

• Mise en place d’une structure dédiée

▪ Constitution d’un réseau GPEC SAFiRH avec un représentant par société,
▪ Le représentant Snecma s’appuiera sur un réseau de représentants de chaque établissement Snecma

• objectif

▪ Définition des missions et descriptifs des emplois/activités GAP,
▪ Accompagnement d’une GPEC dédiée,

• Enjeu

Permettre à chacun de rejoindre sa future affectation ou d’intégrer ses nouvelles missions dans les meilleures conditions

• Les mesures d’accompagnement à mettre en œuvre peuvent être regroupées en deux catégories :

1) Celles qui accompagnent une mobilité géographique

▪ Application des dispositions Snecma applicables au personnel de la société

2) Celles qui préparent en fonction du poste envisagé un changement professionnel :

▪ En local, au sein des métiers RH,
▪ Vers les postes du CS SAFiRH,
▪ Extérieur aux métiers RH GAP

• Aspect Contractuel

▪ Des affectations des salariés au CS SAFiRH se feront dans le cadre d’une mutation sur le principe du double volontariat,
▪ Cette mutation sera formalisée par la signature d’une Convention de mutation concertée tripartite, signée entre le salarié, Snecma et SAFRAN SA.

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Dossier Harmonisation des statuts : Accord de principe sur l’extension des accords sur la "Diversité la Cohésion sociale" et le "Droit Syndical"

Vendredi 9 octobre 2009 a eu lieu au siège Snecma Courcouronnes la réunion de négociation sur l’harmonisation des statuts consécutive au nouveau périmètre Snecma effectif au 1er février 2009. Un dossier initié le mardi 27 avril 2009, voire l’article en rappel.

Comme lors de la réunion du jeudi 23 juillet 2009, la DG avait présenté le projet partiel reprenant les accords qui avaient fait l’objet d’études de proposition d’extension lors des réunions précédentes sur les thèmes ci-dessous :

▪ Evolution de carrière,
▪ Egalité professionnelle,
▪ Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences,
▪ Condition d’emploi,
▪ Durée de Travail,
▪ Compte Epargne Temps,
▪ Tutorat

Ce projet partiel est l’image de ce que sera le Projet d’accord au final sur l’harmonisation, lorsque tous les thèmes de négociation auront été étudiés et fait l’objet d’un accord de principe pour une extension.

Ce projet partiel a été lu, amandé et fait l’objet de validation pour une extension, à l’exception du thème « Compte Epargne Temps », sur lequel des discussions doivent encore être avancées avec des propositions à venir de la part des Organisations Syndicales.

Les thèmes traités ensuite lors de cette réunion du vendredi 9 octobre étaient : « Diversité et la Cohésion sociale » et « Droit Syndical », cliquez ici pour prendre connaissance de l’ensemble des accords existants dans les trois sociétés concernées et pris en compte pour cette étude d’harmonisation.

Accord sur la « Diversité et la Cohésion sociale »

Seul Snecma dispose d’un accord sur la « Diversité » et la « Cohésion sociale »

Proposition d’extension de l’accord Snecma du :

▪ 29 juin 2006, relatif à la « Diversité et la Cohésion sociale »

Accord sur le « Dialogue social »

Concernant le « Droit syndical et les Institutions représentatives », le contenu de l’accord Snecma du 30 janvier 2009, celui de l’ex-Snecma Services du 22 mars 2007 et celui du 17 juin 2003 applicable au sein d’Hispano-Suiza sont assez proches, avec un avantage très net pour celui de Snecma.

Proposition d’extension de l’accord Snecma du :

▪ 30 janvier 2009, relatif au « Droit Syndical et les Institutions représentatives »

Pour information, lire en rappel, l’article relatif aux propositions d’accords sur les thèmes : « Temps de travail », « Compte Epargne Temps », « Tutorat » ainsi que l’état des signataires des accords existants dans les différentes sociétés, en global et par thème.

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