mardi 24 novembre 2009

Les négociations sur l’Harmonisation des statuts des salariés Snecma, nouveau périmètre, sont arrivées à leurs termes !


Suite à la fusion Snecma/Snecma Services et au transfert des activités régulation de moteur d’avion d’Hispano-Suiza vers Snecma, à partir du 1er février 2009, les accords collectifs applicables aux personnels transférés ont été automatiquement mis en cause, à compter de cette date.

Suite à la fusion Snecma/Snecma Services et au transfert des activités régulation de moteur d’avion d’Hispano-Suiza vers Snecma, à partir du 1er février 2009, les accords collectifs applicables aux personnels transférés ont été automatiquement mis en cause, à compter de cette date.

C’est la raison pour laquelle la négociation d’un accord de substitution ou accord d’harmonisation des statuts a été engagée, à partir des accords existants dans les trois sociétés concernées.

Dans cette opération, et c’est heureux pour nos collègues qui nous ont rejoint en la circonstance, ils sont les gagnant, car ils bénéficient des apports positifs des accords signés à Snecma par les Syndicats partisans de la politique contractuelle.

La question qui se pose sur ce projet d’accord et à laquelle une réponse devra être apportée est la suivante :

« Comment des Syndicats qui n’ont pas signé les accords existants, notamment à Snecma, peuvent-ils aujourd’hui accepter de signer un éventuel accord de substitution qui comprendrait les mêmes accords qu’ils n’avaient pas signés auparavant » ?


Jeudi 19 novembre 2009 a eu lieu la dernière réunion de négociation sur l’harmonisation des statuts. Un dossier initié le mardi 27 avril 2009, voire l’
article en rappel.

Les thèmes identifiés lors de cette réunion du 27 avril dernier pour faire l’objet de négociation en vu d’une recherche d’harmonisation étaient les suivants :

▪ Temps de Travail,
▪ Convention d’entreprise,
▪ Travaux pénibles,
▪ Compte Epargne Temps,
▪ Evolution de carrière/GPEC,
▪ Dialogue social,
▪ Egalité professionnelle H/F,
▪ Retraite Supplémentaire,
▪ Tutorat
▪ Rachats des cotisations d’Assurance vieillesse,
▪ Cohésion sociale,
▪ Mobilité,
▪ Formation


Nous vous avons régulièrement informés ici sur notre blog de l’état d’avancement des négociations consacrées à ce sujet ainsi qu’à tant d’autres et avons toujours apporté une totale restitution des faits.

Nous ne reviendrons donc pas ici, sur tous les accords Snecma qui constituent les dispositions Conventionnelles se substituant à l’ensemble de ceux appartenant à Snecma Services et à Hispano-Suiza, à partir du 1er janvier 2010.

Ils sont listés dans l’accord qui sera soumis à la signature des Syndicats et de la Direction Générale de Snecma après que ce projet d’accord soit passé au CCE Snecma dans le cadre de la procédure Information/Consultation.

La date de passage du projet d’accord au CCE Snecma est programmée pour le vendredi 27 novembre prochain.

L’UNSA Snecma se réjouit que ces négociations soient arrivées à leurs termes. Là n’est pas le problème, mais la qualité des Syndicats qui seront les signataires. Peut être aurons-nous, enfin la réponse lors de la signature de l’accord. Nous y reviendrons !

Sur d’autres points, l’UNSA note qu’enfin, il est programmé, certes courant 2010, l’établissement d’un « Catalogue DIF » (une de nos idées forces) dans le cadre d’une reprise de discussion sur la Formation Professionnelle (encore une de nos demandes).

De même, l’ouverture enfin, sur le thème « Evolution de carrière des Techniciens » qui débute, fin 2009.

Il n’y a pas si longtemps, des personnes parmi nous étaient encore autour de la table des négociations, mais dans une autre organisation syndicale. Aujourd’hui ces personnes appartiennent désormais à l’UNSA.

A ce titre, l’UNSA serait déjà autour de la table des négociations, elle se prononcerait en faveur de la signature d’un tel accord qui est une avancée pour tous les salariés de Snecma, nouveau périmètre.

Pour information, lire en rappel, l’
article relatif aux propositions d’accords sur les thèmes : « Diversité et cohésion sociale », « Droit Syndical ».

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mercredi 18 novembre 2009

Snecma réorganise les activités « Supports Clients Moteurs Civils » !



Ne dit-on pas que faire et défaire, c’est toujours travailler ! C’est bien de cela qu’il s’agit en ce que concerne le projet d’évolution d’organisation des activités supports Clients Moteurs Civils présenté lors de la réunion du CCE Snecma du jeudi 29 octobre 2009, dans le cadre de la Procédure « Information / Consultation ».

Car enfin, le projet présenté le 29 octobre n’est qu’un retour à l’organisation de la Division Moteurs Civils telle qu’elle existait avant la création de Snecma Services et l’intégration de la Documentation Technique Civil au sein de cette société.

Par ailleurs, dans un monde de plus en plus mondialisé, où la concurrence mondiale est de plus en plus exacerbée, une crise mondiale qui doit peser sur les Compagnies Aériennes et tous les acteurs aéronautiques, il n’est donc pas étonnant que les entreprises industrielles aéronautiques cherchent à s’adapter aux exigences de leurs clients.


Jeudi 29 octobre 2009, a eu lieu une réunion du CCE Snecma au siège Courcouronnes. La DG Snecma y a présenté un projet d’évolution d’organisation des Supports Clients Moteurs Civils. Ce Projet a été présenté comme étant dans la continuité des adaptations d’organisations qui ont eu lieu depuis la création de Snecma Services en 1999 jusqu’au 1er février 2009, date de la fusion Snecma / Snecma Services.

La DG décrit le contexte actuel de la manière suivante :

• La nécessité d’améliorer le taux de satisfaction des clients, constat fait à la suite des résultats de la dernière enquête réalisée en 2008,
• Une typologie de clients de plus en plus diversifié,
• Une augmentation d’attentes de nos clients en matière de Supports, périmètre de prestations, exigences de réactivité, aide aux coûts d’opérations
• La satisfaction et la fidélisation des clients, une nécessité.

Les objectifs des évolutions envisagées

• Mettre en place une entité disposant d’une vision globale sur les aspects Support Client et Support produit (commerciaux et techniques) ;
• Porter de manière forte les messages du client en interne Snecma ;
• Améliorer l’efficacité de notre processus de supports techniques aux moteurs civils en Services aujourd’hui trop morcelé et pas assez réactif ;
• Capitaliser sur l’opportunité que constitue le fait d’être à la fois, constructeur et réparateur ;
• Renforcer la cohérence entre la proximité physique existante et l’organisation du support des MRO Saint Quentin / Châtellerault.

Les principes d’organisation envisagés

• Création d’une Direction Support Clients au sein de la Division Moteurs Civils qui regrouperait :

▪ Les équipes Supports Clients,
▪ Le Support technique Clients,
▪ La documentation et la formation des Clients.

• Création d’un Département Support Moteurs Civils au sein du Bureau d’Etudes Modules de la Direction Technique qui regrouperait :

▪ Les équipes dédiées au Support en Services de la Direction Technique,
▪ Les équipes en charge des réparations de l’actuelle Direction Technique Support et Services Moteurs Civils,

• Rattachement hiérarchique à la Division MRO des Secteurs :

▪ Support Technique MRO et Référentiel Technique MRO,
▪ Validations industrielles des réparations,
▪ R&T procédés de réparation


En terme d’identification des attaches, c’est l’intégration des attaches (KTS, KTM et KTX) au sein de la nouvelle Direction Supports Clients M/ KS

Cette opération de modification d’organisation des Supports Clients Moteurs Civils s’accompagne d’une évolution d’organisation de la Division MRO, avec :

• La création d’un Département Technique et Industriel rattaché à la Direction de la Maintenance Civile et regroupant :

▪ Le secteur Support Industriel (ex RMM),
▪ Le secteur Référentiel Technique (ex KTMG),
▪ Le secteur Support Technique MRO/SQY (ex KTMX)

• Rattachement du secteur Validation industrielle et Procédés spéciaux (ex KTPI) au Département Engineering (RRT) de la Direction Réparation

• Rattachement des secteurs Recherche Technologie MRO (ex KTDC et KTDY) au Département Organisation et Développement Industriel

La mise en œuvre envisagée est programmée au 1er janvier 2010

▪ Pas d’impact sur le niveau des effectifs,
▪ Pas de changement sur les missions et la nature des activités,


Position de l’UNSA Snecma

L’UNSA Snecma trouve que le rythme des projets d’évolutions d’organisations au sein du Groupe et de Snecma va au pas de charge. Et à chaque fois, les directions, qu’elles soient du Groupe ou de Snecma annoncent souvent que : « ces évolutions d’organisations sont sans effet sur les effectifs ».

Il est arrivé, le temps de dire, Attention !

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mardi 17 novembre 2009

Feu vert pour le projet SAFiRH dans le Groupe SAFRAN !




Lors de la réunion du Comité de Groupe SAFRAN du 20 avril 2009 la DG Groupe avait présenté aux élus son projet de démarche de progrès SAFRAN+, ici pour en savoir davantage.

Le lancement du projet SAFiRH, le 8 juillet 2009 était le premier signe tangible de la mise en œuvre concrète d’un projet SAFRAN+ qui pouvait paraitre être encore une chose théorique.

La réaction des élus du Comité de Groupe, qui ont demandé une étude de leur Expert Comptable, SECAFI était une chose normale.


SAFiRH est le nom du nouveau projet du Système d’information RH, un projet groupe. Lors de la réunion du CCE Snecma du mercredi 8 juillet, il avait fait l’objet d’une présentation dans le cadre de la procédure Information.
Cliquez ici pour prendre connaissance de l’article relatif à ce dossier.

Il a alors fait l’objet de recours des élus au Comité de Groupe qui ont demandé et obtenu une étude d’expertise du cabinet SECAFI.

Une réunion du Comité de Groupe SAFRAN s’en est suivie sous la Présidence du Président du Directoire, Jean-Paul HERTEMAN, le jeudi 15 octobre 2009.

L’étude de l’Expert du Comité de Groupe qualifie le projet SAFiRH de projet à la fois stratégique et structurant.

Les objectifs sont clairement affichés :

• Mutualisation des moyens,
• Harmonisation des pratiques,
• Standardisation des applications,
• Réduction de coûts


L’expert pointe quelques avertissements :

• Une mise en œuvre qui pourrait s’avérer complexe, voire risquée

Un projet à dimensions multiples. Ce qui crée des incertitudes dans sa mise en œuvre, avec une dimension : technique, organisationnelle et temporelle ;

• Des enjeux potentiellement antagonistes : le social et la rentabilité :

▪ Un projet dont l’enjeu humain est très fort…
Sa réussite reposant sur le volontariat des personnels concernés ;
Sa réussite reposant aussi sur des mutations dans les métiers, l’organisation du travail, voire la culture d’entreprise.

▪ L’économie du projet, si elle n’est pas présentée comme le premier facteur de décision, reste prépondérante.

A l’issue de cette réunion du Comité de Groupe du 15 octobre 2009, les élus ont fait la « Déclaration » en commentaire 1.

Présentation à nouveau du Projet au CCE Snecma, le 29 octobre 2009

Jeudi 29 octobre dernier, le dossier a été à nouveau présenté à la réunion du CCE Snecma dans le cadre de la procédure Information/Consultation.

• Les objectifs et enjeux du projet sont confirmés,
• L’organisation fonctionnelle du projet a été bien spécifiée et précisée

Accompagnement de la mise en œuvre du projet

• Mise en place d’une structure dédiée

▪ Constitution d’un réseau GPEC SAFiRH avec un représentant par société,
▪ Le représentant Snecma s’appuiera sur un réseau de représentants de chaque établissement Snecma

• objectif

▪ Définition des missions et descriptifs des emplois/activités GAP,
▪ Accompagnement d’une GPEC dédiée,

• Enjeu

Permettre à chacun de rejoindre sa future affectation ou d’intégrer ses nouvelles missions dans les meilleures conditions

• Les mesures d’accompagnement à mettre en œuvre peuvent être regroupées en deux catégories :

1) Celles qui accompagnent une mobilité géographique

▪ Application des dispositions Snecma applicables au personnel de la société

2) Celles qui préparent en fonction du poste envisagé un changement professionnel :

▪ En local, au sein des métiers RH,
▪ Vers les postes du CS SAFiRH,
▪ Extérieur aux métiers RH GAP

• Aspect Contractuel

▪ Des affectations des salariés au CS SAFiRH se feront dans le cadre d’une mutation sur le principe du double volontariat,
▪ Cette mutation sera formalisée par la signature d’une Convention de mutation concertée tripartite, signée entre le salarié, Snecma et SAFRAN SA.

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dimanche 8 novembre 2009

Dossier Harmonisation des statuts : Accord de principe sur l’extension des accords sur la "Diversité la Cohésion sociale" et le "Droit Syndical"



Vendredi 9 octobre 2009 a eu lieu au siège Snecma Courcouronnes la réunion de négociation sur l’harmonisation des statuts consécutive au nouveau périmètre Snecma effectif au 1er février 2009. Un dossier initié le mardi 27 avril 2009, voire l’article en rappel.

Comme lors de la réunion du jeudi 23 juillet 2009, la DG avait présenté le projet partiel reprenant les accords qui avaient fait l’objet d’études de proposition d’extension lors des réunions précédentes sur les thèmes ci-dessous :

▪ Evolution de carrière,
▪ Egalité professionnelle,
▪ Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences,
▪ Condition d’emploi,
▪ Durée de Travail,
▪ Compte Epargne Temps,
▪ Tutorat

Ce projet partiel est l’image de ce que sera le Projet d’accord au final sur l’harmonisation, lorsque tous les thèmes de négociation auront été étudiés et fait l’objet d’un accord de principe pour une extension.

Ce projet partiel a été lu, amandé et fait l’objet de validation pour une extension, à l’exception du thème « Compte Epargne Temps », sur lequel des discussions doivent encore être avancées avec des propositions à venir de la part des Organisations Syndicales.

Les thèmes traités ensuite lors de cette réunion du vendredi 9 octobre étaient : « Diversité et la Cohésion sociale » et « Droit Syndical »,
cliquez ici pour prendre connaissance de l’ensemble des accords existants dans les trois sociétés concernées et pris en compte pour cette étude d’harmonisation.

Accord sur la « Diversité et la Cohésion sociale »

Seul Snecma dispose d’un accord sur la « Diversité » et la « Cohésion sociale »

Proposition d’extension de l’accord Snecma du :

▪ 29 juin 2006, relatif à la « Diversité et la Cohésion sociale »

Accord sur le « Dialogue social »

Concernant le « Droit syndical et les Institutions représentatives », le contenu de l’accord Snecma du 30 janvier 2009, celui de l’ex-Snecma Services du 22 mars 2007 et celui du 17 juin 2003 applicable au sein d’Hispano-Suiza sont assez proches, avec un avantage très net pour celui de Snecma.

Proposition d’extension de l’accord Snecma du :

▪ 30 janvier 2009, relatif au « Droit Syndical et les Institutions représentatives »

Pour information, lire en rappel, l’
article relatif aux propositions d’accords sur les thèmes : « Temps de travail », « Compte Epargne Temps », « Tutorat » ainsi que l’état des signataires des accords existants dans les différentes sociétés, en global et par thème.

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dimanche 1 novembre 2009

La Section CFTC Snecma Evry-Corbeil devient Section UNSA Snecma Evry-Corbeil


Mardi 27 octobre 2009, c’est avec la distribution d’un tract que l’équipe CFTC Snecma Evry-Corbeil a informé l’établissement que la Section CFTC Snecma Evry-Corbeil était devenue une Section UNSA Snecma Evry-Corbeil et c’est avec une lettre de confirmation que la Section a informé le Syndicat Départemental CFTC de la Métallurgie de l’Essonne, la Fédération de la Métallurgie CFTC, à Vincennes ainsi que la Confédération CFTC à Paris.

Nous vous invitons à prendre connaissance des raisons qui nous ont poussé à prendre cette décision, avec la lecture de ce
tract et de cette lettre de confirmation

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