Snecma ferme ses portes pour la fin d’année 2009 !

Comme chaque année depuis 1997, Snecma a fermé ses portes pour cette période de fin d’année 2009, à l’exception des trois établissements de l’ex-Snecma Services, aujourd’hui intégrés dans Snecma qui eux, restent ouverts.

Cette fermeture a pris effet, à partir du jeudi 24 décembre, midi et va jusqu’au dimanche 3 janvier, reprise le lundi 4 janvier 2010.

Pendant cette période de fermeture, notre blog reste actif. Nous continuons à vous informer sur tous les sujets relatifs à la vie sociale de l’entreprise et du Groupe SAFRAN, et d’une façon générale, sur tous les sujets qui touchent à la vie du salarié.

Toute l’équipe UNSA Snecma vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année 2009 !

1er réunion de la Commission de Suivi de l’Accord Prévoyance Groupe !

Suite à la mise en place du nouveau régime de Prévoyance Groupe SAFRAN, Petits et Gros Risques, à partir du 1er juillet 2009, la première réunion de la Commission de suivi de l’accord Groupe a eu lieu, le vendredi 20 novembre 2009. Il en est sorti, une bonne et une mauvaise nouvelle : Pas d’augmentation de la cotisation IID (Incapacité-Invalidité-Décès) au 1er janvier 2010, mais réévaluation de 4,1 % de celle du régime Frais de santé au 1er janvier 2010.

Vendredi 20 novembre dernier au siège du Groupe SAFRAN s’est déroulée, la première réunion de la Commission de suivi de l’Accord sur la Prévoyance Groupe SAFRAN.

L’ordre du jour de cette première réunion comportait les points suivants :

▪ Actions menées dans le cadre de la mise en place du nouveau régime,
▪ Bilan de la mise en œuvre du nouveau régime,
▪ Validation du règlement du Fonds social,
▪ Evolution à prévoir au 1er janvier 2010,
▪ Prochaines étapes.

Rappel des dispositions de l’accord relatives à la Commission de suivi

La Commission de suivi est le véritable centre de décision du nouveau régime de Prévoyance Groupe SAFRAN

1) Composition

C’est au sein d’une Commission paritaire de suivi de l’Accord Groupe que le régime de Prévoyance Complémentaire est suivi et examinée. Cette Commission est composée :

▪ De trois représentants par organisation syndicale signataire de l’accord ;
▪ D’un nombre égal de représentants de la Direction.

2) Elle se réunit au moins, deux fois par an ;
3) Ses décisions sont prises en concertation
4) Ses décisions sont transmises aux sociétés pour présentation à leur CCE et CE ;
5) Ses missions :

▪ Analyser les comptes annuels des contrats de Prévoyance Incapacité-Invalidité-décès et Frais de santé ;

▪ Suivre le fonctionnement des régimes, émettre des recommandations, étudier et/ou proposer toute modification ou adaptation visant à améliorer les régimes existants ;

▪ Prendre des mesures pour assurer l’équilibre du régime Frais de santé. Ces mesures pouvant porter tant sur les cotisations que sur les prestations ;

▪ Proposer des adaptations aux calendriers d’allègements dégressifs des cotisations des salariés et des retraités ;

▪ Définir la politique d’action individuelle et collective du fonds social ;

▪ Résoudre les éventuelles difficultés d’application et/ou d’interprétation de l’Accord de Groupe.

Actions menées dans le cadre de la mise en place du régime

1) Les contrats tels qu’ils ont été prévus dans l’accord ont été signés courant juillet 2009 ;

2) Des avenants d’extension pour des structures extérieures au groupe ont été réalisés.

• A ce jour ont signé un avenant d’extension :

▪ 29 CE et CCE,
▪ 2 mutuelles d’entreprise (SMPS, MFTGS),
▪ 2 JV : SEMMB et Europropulsion,
▪ 1 société avec participation minoritaire de SAFRAN : Sagem WIRELESS,
▪ Un JV de Snecma et MTU (CERAMIC COATING)

• Traduction de la Prévoyance Groupe sur le bulletin de paie ;
• Calcul de la compensation ;
• Reprise des sinistres en cours au 30 juin 2009 ;
• Mise en place de la Commission sociale

Bilan de la mise œuvre du nouveau régime

Statistiques adhésions Frais de santé des salariés (situation à fin octobre)

• Choix entre « MA PREVOYANCE SANTE » et « MA PREVOYANCE SANTE + »

MA PREVOYANCE SANTE : 20 %
MA PREVOYANCE SANTE + : 80 %

• Répartition des adhésions par catégorie de cotisation :

ISOLE : 37 %
DUO + : 21 %
FAMILLE : 41 %

TOTAL : 100 %

• Choix entre « MA PREVOYANCE SANTE » / « MA PREVOYANCE SANTE + » selon les catégories de cotisation :

"MA PREVOYANCE SANTE" "MA PREVOYANCE SANTE +"

ISOLE : 28 % 72 %
DUO + : 13 % 87 %
FAMILLE : 17 % 83 %

Statistiques adhésions Retraités (situation à fin octobre)

• Rappel : Les retraités adhérents des régimes d’accueil du Groupe au 30 juin 2009 ont jusqu’au 30 juin 2010 pour adhérer au régime d’accueil SAFRAN.

Le nouveau régime a été proposé à près de 20.000 anciens retraités du Groupe. Depuis le 1er juillet 2009, le régime d’accueil Groupe est proposé aux salariés qui partent en retraite.

• A fin octobre, environ 3.300 retraités et conjoints de retraités ont adhéré au régime d’accueil Groupe :

CONVENTION SANTE : 24,7 %
SAFRAN SANTE : 40,2 %
SAFRAN SANTE + : 34,1 %

Bilan des compensations salariales

12.600 salariés (37 %) ont bénéficié de la mesure de compensation salariale, pour un montant global en année complète de 3,1 M€ par an.

Validation du Règlement du fonds social

• La Commission sociale qui s’est réunie déjà deux fois a déterminé :

▪ L’articulation des interventions du Fonds social SAFRAN avec celles des fonds sociaux des organismes assureurs ;
▪ Le processus de traitement des demandes de secours.

• Une nouvelle version du Règlement est à valider. Une fois validée, une communication sera réalisée auprès de l’ensemble des salariés et retraités, notamment via l’extranet.

Evolution à prévoir au 1er janvier 2010

1) Pas d’évolution de cotisation IID (Incapacité-Invalidité-décès) au 1er janvier 2010,

2) Hausse de 4,10 % sur les cotisations Frais de Santé au 1er janvier 2010.

Deux solutions feront l’objet d’un arbitrage, avec pour la

Solution 1 : Hausse de la seule part fixe des cotisations
Solution 2 : Hausse de la part fixe et de la part variable des cotisations

Les prochaines étapes

• Dissolution de la CRP : Réponse à mi-2010,
• Mise en place de la Commission Retraité,
• Mise en conformité des contrats d’assurance suite à la signature de l’avenant n° 1 de l’accord de Prévoyance,
• Transfert des réserves.

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Elections des représentants des salariés aux Conseils de Surveillance des FCPE, du 3 au 22 décembre 2009, à 10 heures !

Report de la date de clôture des votes !

En raison d'un retard dans l'envoi et la distribution des matériels de vote, il a été décidé d'un commun accord entre la Direction Générale et les mandatairess des listes, de reporter la date de clôture des votes.

La fermeture du vote initialement fixéee au jeudi 17 décembre est reportée au mardi 22 décembre 2009 (10 heures de Paris). Ce report concerne aussi bien le vote électronique que le vote par correspondance.

Concernant le vote par correspondance, l'enveloppe de retour T contenant le ou les bulletins de vote, doit être postée pour être reçue par l'huissier au plus tard le mardi 22 décembre 2009 avant 10 heures (heure de Paris)

Pour rappel, l'adresse du site sécurisé de vote électronique, également accessible depuis Nectar, est la suivante : https://bureaudevote.com/safranfcpe/ Les résultats du vote seront diffusés à partir du 23 décembre 2009.

***

L’Epargne Salariale est une donnée qui existe. On peut être POUR, On peut aussi être CONTRE, selon sa propre philosophie. C’est notre liberté. Quand on pense au rôle que l’Epargne salariale peut jouer notamment dans la défense de son emploi dans le Groupe SAFRAN, a-t-on le droit d’être indifférent à ces élections des représentants des salariés aux Conseils de Surveillances des FCPE ? Dans le groupe SAFRAN, il faut aussi le savoir, la part de l’épargne salariale représente près de 20 % du capital du Groupe, une situation rare et privilégiée.

Ce sont des élections qui se déroulent au niveau de l’ensemble des sociétés du Groupe SAFRAN. Vous êtes donc près de 35.000 salariés à avoir reçus à votre domicile, les éléments pour pouvoir participer aux élections des représentants des salariés aux Conseils de Surveillance des fonds FCPE, six fonds au total :

Deux fonds orientés « Actions SAFRAN » :

▪ SAFRAN Investissement
▪ SAFRAN Ouverture

Quatre fonds dits « Diversifiés » :

▪ SAFRAN Valeurs Ethiques
▪ SAFRAN Dynamique
▪ SAFRAN Mixte
▪ SAFRAN Tréso (ex SAFRAN Sécurité)

L’UNSA et SUD sont les deux nouveaux Syndicats qui ont acquis avec les nouvelles règles de représentativité issues de la Loi du 20 août 2008, leur droit de présenter des listes dès le premier tour aux élections DP/CE en France. Ce qui n’était réservé jusqu’avant cette loi, qu’aux cinq Syndicats qui bénéficient encore de la présomption irréfragable de représentativité.

Depuis octobre 2009 le Syndicat UNSA est désormais présent à Snecma avec deux Sections UNSA ASMAC (Syndicat national) dans les établissements d’Evry-Corbeil et de Villaroche. Depuis mardi 1er décembre 2009, nous avons crée le « Syndicat UNSA Snecma ». Son existence officielle commence donc à partir de cette date mais elle ne sera effective qu’à partir du 1er décembre 2011.

C’est donc le début de l’implantation du Syndicat UNSA dans le Groupe SAFRAN

C’est la raison pour laquelle l’UNSA n’a pas présenté pour cette fois des listes pour ces élections des représentants des salariés aux Conseils de Surveillances des FCPE.

Ce n’est pas une raison pour ne pas nous positionner à propos de ces élections.

Nous invitons tous les salariés à participer massivement à ces élections.

D’abord, il y va de l’expression de la citoyenneté dans l’entreprise, du civisme.

Ensuite, ne pas laisser aux autres le soin de décider à votre place. Car, en ne vous exprimant pas, ce sont les autres qui le feront à votre place.

Enfin, user de son droit de participer au maintien de son emploi et de peser d’une certaine façon sur les décisions stratégiques de son Groupe. Car, il faut le savoir, dans le Groupe SAFRAN, la part de l’épargne salariale représente près de 20 % du capital du Groupe, une situation rare et privilégiée.

La question

L’UNSA dans le Groupe SAFRAN ne participe pas à ces élections en qualité de parraineuse de listes de candidatures éligibles. Doit-elle pour autant rester neutre ?

Bien sûr que non !

Nous vous invitons à faire votre propre choix en vos qualités de Femmes et d’Hommes LIBRES et RESPONSABLES.

Pour notre part, nous avons de très fortes approches relationnelles, amicales et intellectuelles avec la CFE-CGC Snecma et Groupe SAFRAN, des rapports cordiaux avec la CFDT, un certain partage de valeurs de respect réciproque avec la CGT et FO.

Ce sont là, nous semble t-il une indication sur ce que nous pensons
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Signature à Snecma de l’accord qui scelle un statut unique pour ses près de 12.000 salariés, nouveau périmètre !

C’est à la suite de la fusion Snecma/Snecma Services et de l’intégration au sein de Snecma d’une partie des salariés, à partir du 1er février 2009 que la négociation d’un accord de substitution s’est imposé conformément au code du Travail.

Il s’agissait donc de négocier un accord d’harmonisation, à partir des différents accords contractuels existants dans les trois sociétés concernées : Snecma, Snecma Services et Hispano-Suiza.

Avec la signature de l’accord sur l’harmonisation du 1er décembre 2009, c’est un statut unique qui couvre le champ social des 12.000 salariés de l’entreprise ; un authentique plus pour tous, construit des années durant par les Syndicats partisans de la politique contractuelle.

Il est réconfortant et heureux de constater aujourd’hui que ce syndicat contestataire partisan de la politique du refus systématique approuve aujourd’hui par sa signature de l’accord de substitution, l’ensemble des accords pris en compte qu’il avait jusque-là refusé de signer, vilipendant les syndicats qui les signaient alors et qui ont construit toute la politique sociale de l’entreprise.

Mardi 1er décembre 2009, l’accord sur l’harmonisation des statuts à la suite du changement du périmètre de Snecma, à partir du 1er février 2009 a été conclu par la signature unanime des cinq Organisations Syndicales qui bénéficient encore aujourd’hui du décret de 1966 sur la présomption irréfragable de représentativité.

L’UNSA Snecma dont la totalité de ses adhérents à cette date appartenait, il y a encore quelques semaines à une des ces cinq organisations syndicales, avec des personnes qui ont été au cœur de cette négociation a joué un rôle important dans ces négociations. De ce fait, l’UNSA Snecma avait appelé à la signature de cet accord sur l’harmonisation des statuts.

L’UNSA Snecma est donc associée à la signature de l’accord sur l’harmonisation.

Toutefois, dès le début de ces négociations, nous vous avions toujours et régulièrement informés ici sur notre blog de l’état d’avancement de ces négociations consacrées à ce sujet ainsi qu’à tant d’autres et vous avons toujours apporté une totale restitution des faits. Ainsi, par des accès successifs vous pouvez encore en prendre connaissance. Pour cela, vous pouvez commencer à cliquez ici

Les nouvelles dispositions Conventionnelles qui se substituent à l’ensemble de celles qui appartiennent encore à Snecma Services et à Hispano-Suiza prennent effet à partir du 1er janvier 2010.

Pour en savoir d’avantage sur le contenu de l’accord signé, vous pouvez le télécharger, ici

N’hésitez pas à vous servir de la possibilité que vous avez de vous exprimer via les commentaires.

Du nouveau sur la Participation Groupe SAFRAN !

Vendredi 18 septembre 2009 a eu lieu au siège du Groupe SAFRAN une réunion au cours de laquelle la négociation d’une annexe à l’accord Groupe sur la Participation a été initiée.

L’accord ainsi négocié a fait l’objet d’un passage dans les différents CCE et CE des différentes sociétés du Groupe SAFRAN en septembre dernier.

La négociation de la dite annexe a pour objectif de :

• Prendre en compte les nouvelles dispositions légales issues de la Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 et ses décrets n° 2009-350 et n° 2009-351 du 30 mars 2009.

• La neutralisation des périodes de chômage partiel pour la répartition de la Participation.

Mise en conformité avec les nouvelles dispositions légales

1) Perception immédiate par les salariés des sommes attribuées au titre de la Participation des salariés aux résultats du Groupe.

La Loi dit :

a) A l’occasion de chaque répartition, le salarié est informé des sommes qui lui sont attribuées, dont il peut demander en tout ou partie le versement immédiat et du délai dans lequel il peut formuler sa demande à partir du moment où il a été informé (délai légal fixé à 15 jours).

b) Le bénéficiaire est présumé avoir été informé à compter d’un délai de 4 jours calendaires suivant la date d’envoi du bulletin d’option, le délai laissé au bénéficiaire pour faire connaitre son choix est calculé à compter de cette date présumée.

c) Les sommes immédiatement versées sont soumises à impôt sur le revenu.

d) A défaut du choix du salarié dans le délai imparti, les sommes sont bloquées pendant cinq ans et affectées, conformément aux dispositions du PEG SAFRAN, dans les fonds à vocation sécuritaire.

2) Une nouvelle date limite de versement de la Participation.

a) Cette nouvelle date se situe désormais au 1er jour du 5ème mois suivant la clôture de l’exercice au titre duquel les droits sont attribués (auparavant, 1er jour du 4ème mois).

b) La Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 prévoit également la possibilité, avec l’accord du salarié de lui remettre le bulletin d’option par la voie électronique dans les conditions de nature à garantir l’intégrité des données

Neutralisation des périodes de chômage partiel lors de la répartition de la Participation

C’est pour réduire les effets de la crise économique sur l’emploi, qu’à la demande des Syndicats la DG Groupe a accepté de neutraliser les effets du chômage partiel sur la répartition de la Participation et de l’Intéressement lorsque cette répartition y est fonction des salaires perçues ; il conviendrait de permettre la prise en compte des salaires que les intéressés auraient perçus s’ils n’avaient pas été en chômage partiel, pour procéder à cette répartition.

C’est pour permettre à ces différentes mesures d’être effectives pour les salariés du Groupe au titre de l’année 2009 que ces options sont intégrées à l’accord de Participation Groupe avant la clôture de l’exercice, soit avant la fin de l’année.

L’annexe à l’accord de Participation Groupe SAFRAN de juin 2005 ayant été signé en septembre 2009, ce sera bien le cas.
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