L’UNSA obtient à Snecma, Groupe SAFRAN ses premières voix aux élections professionnelles et ses premiers élus !

La résurrection !

Jeudi 27 janvier 2011 se sont déroulées à Snecma les premières élections professionnelles dans le cadre des nouvelles règles sur la représentativité (Loi du 20 août 2008).

Crée il y a un peu plus d’un an (le 27 octobre 2009), l’UNSA Snecma Evry-Corbeil qui a présenté dans l’établissement des listes de candidatures dans les trois collèges a obtenu les résultats suivants :

• Au Comité d’établissement : 8,06 % sur un effectif exprimé de 1996 voix

• Aux Délégués du Personnel : 1 élu Titulaire et 1 élu Suppléant au 2^ème collège

Nous sommes très heureux d’avoir obtenu ces résultats qui en appellent d’autres dans toutes les sociétés du Groupe SAFRAN.

C’est le résultat d’un travail de toute une équipe qui a dit NON à l’injustice et quitté il y a un an un syndicat dont les hommes qui le représentent aujourd’hui dans la Métallurgie ne font que prôner un tas de valeurs qu’ils ne savent pas comment les appliquer au quotidien sur le terrain.

Nous reviendrons dans un prochain article ici, sur l’analyse de la nouvelle configuration syndicale au sein de Snecma et ses conséquences sur le dialogue social dans l’entreprise.

Hausse de 7,5 % sur la Prévoyance Complémentaire des salariés du Groupe SAFRAN en 2011 !

Les premières conséquences de la Loi sur la réforme des retraites !

Le régime complémentaire des salariés du Groupe SAFRAN mis en place par l’accord Groupe du 10 février 2009 répercute sur les cotisations 2011 à payer par les salariés, les hausses induites :

• d’une part, par la LFSS 2011 et la Loi portant réforme des retraites, dont les mesures ont un impact sur les dépenses des régimes complémentaires (déremboursements par le régime d’Assurance maladie, augmentation des tarifs des Médecins généralistes, évolution de la PMSS…) pour une hausse de 4 %.

• d’autre part la Loi de finance pour 2011 qui étend le champ d’application de la taxe sur les conventions d’assurance. Ce qui entraine encore une hausse de 3,5 % qui s’applique aux régimes de remboursement des frais médicaux.

Soit, un total de hausse de 7,5 % sur la Prévoyance complémentaire des salariés du groupe SAFRAN pour préserver l’équilibre du régime en 2011. Cela fait beaucoup en une seule fois pour l’année.

En 2010, la hausse avait été de 4 %.

Lors de la dernière réunion du 2 décembre 2010, la Commission de suivi avait proposé d’aménager les calendriers des allègements dégressifs des cotisations prévus dans l’accord Groupe pour les actifs et pour les retraités, compte tenu des montants définitifs des réserves issues des précédents régimes existants des sociétés du Groupe avant la création du régime complémentaires des salariés du Groupe SAFRAN.

Ces allègements dégressifs de cotisations des Frais de santé des actifs tel qu’ils étaient prévus dans l’accord Groupe sont rappelés ci-dessous :

Exercices	Allègement mensuel par salariés
2009	5 є
2010	5 є
2011	3 є
2012	3 є
2013	2 є

Ceux des retraités sont ci-dessous :

Exercices	Allègement mensuel retraité/conjoint du salarié
2009	6 є
2010	6 є
2011	4 є
2012	4 є
2013	2 є

Analyse et position de l’UNSA SAFRAN

C’est la Loi FILLON de 2004 et la Loi de financement de la Sécurité Sociale de 2006 qui ont fait obligation à toutes les entreprises de France disposant d’un régime « Frais de Santé » facultatif pour leurs salariés de se conformer à la Loi à partir du 1^er janvier 2008, en adoptant un « Régime Collectif, Obligatoire, Solidaire et Responsable », si ces entreprises veulent continuer à bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux.

A présent que toutes ces sociétés ont respecté cette demande de l’Etat, il ne faudrait pas que l’on découvre après, qu’en réalité cette demande avait une finalité cachée : réaliser petit à petit le transfert des charges de la Sécurité Sociale sur les entreprises et leurs salariés, via les Prévoyances complémentaires !

La CONVENTION D’ENTREPRISE Snecma est mise à jour !

Conserver des acquis sociaux n’est pas incompatible avec les performances économiques de l’entreprise !

Mardi 21 décembre 2010 a été signé au siège Snecma Courcouronnes le premier Avenant de révision de la Convention d’entreprise du 30 mai 1997.

De quoi s’agit-il ?

La Convention d’entreprise est pour le salarié Snecma, « La BIBLE » dont il doit connaitre l’existence. Comme telle, il convient que chacun des 12 000 salariés Snecma en possède « UN EXEMPLAIRE » pour connaitre ses « DROITS SOCIAUX » dans l’entreprise.

Cette Convention d’entreprise en cours à Snecma avait été signée le 30 mai 1997 pour une durée indéterminée. Une durée qui n’est pas habituelle pour des accords contractuels qui sont généralement de 3 ans, à l’exception de la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) qui ne dure que le temps d’une année et l’accord sur les Travaux Pénibles qui est d’une durée de CINQ ans.

Depuis sa signature en mai 1997, « de l’eau a coulé sous les ponts ». Il y a eu l’Euro qui a remplacé le Franc, les accords RTT de 1999 et de 2000 qui sont intervenues, et bien d’autres accords encore, la Privatisation de l’ex-Groupe Snecma et la création du Groupe SAFRAN… Et des Lois sur leurs aspects sociaux qui ont fait évoluer les choses depuis 1997.

L’opération de remise à jour consistait simplement à intégrer dans un Avenant de révision de la Convention d’entreprise du 30 mai 1997, toutes les évolutions intervenues depuis la signature de cet accord en mai 1997.

En aucun cas il n’a été question de renégocier la Convention d’Entreprise sur un quelconque de ses points qui ont fait l’objet d’un accord en mai 1997.

Car, ouvrir la négociation sur la Convention d’entreprise aujourd’hui aurait été une gageure qui aurait demandé pas moins d’une année de négociation avec des surenchères sans fin.

De plus, il est facile de comprendre que l’accord de mai 1997 avait été négocié et signé dans les années fastes de l’entreprise. Rouvrir une éventuelle renégociation sur ce dossier aujourd’hui aurait fourni une opportunité inespérée à la DG Snecma pour une tentative de négociation à la baisse sur des points importants.

C’est donc un dossier qui avait été ouvert depuis 4 à 5 ans sur les bases qui ont abouti enfin, à cette issue favorable de ce mardi 21 décembre 2010 avec une signature unanime comme ce fut le cas en mai 1997.

Toutefois, l’accélération des opérations qui a conduit à la signature de l’accord avant le 31 décembre 2010 et surtout avant les élections DP/CE de janvier 2011 n’est pas un fait du hasard.

Au moins, c’est la garantie de conserver pour de longues années encore un acquis social considérable qui fait le socle social des salariés Snecma.

Que contient la Convention d’entreprise ?

Il y est traité :

• des Dispositions générales

• des Conditions d’emploi

• de la Durée du travail et des Congés payés :

▪ Durée de travail

▪ Congés payés

▪ Dispositions particulières liées à la situation familiale et à certains événements

• Rémunération

• Retraite et Prévoyance

▪ Retraite

▪ Prévoyance

• des annexes constituées de listes :

▪ de tous les accords contractuels signés intervenus depuis 1983 et annexés à la Convention d’Entreprise

▪ des accords SAFRAN spécifiques signés depuis 2005 annexés à la Convention d’Entreprise.

Analyse et position de l’UNSA Snecma

La signature de l’Avenant de révision de la Convention d’entreprise du 30 mai 1997 avant les élections professionnelles assoit pour de longues années le maintien du socle social le plus emblématique pour les salariés Snecma.

C’est le signe que dans un monde où la tentation est grande de faire disparaitre des lègues reçus de nos anciens, on peut encore conserver des acquis sociaux qui ne nuisent nullement aux performances économiques de notre entreprise.

C’est vraiment une bonne chose que de l’avoir fait signer avant les élections professionnelles de janvier 2011. Car après…. ! Les salariés Snecma auraient le temps au cours des QUATRE années de mandat pour se rendre compte que faire disparaitre des Syndicats du champ du dialogue social de l’entreprise et tuer le pluralisme des idées était une faute !

Bonne et Heureuse Année 2011 !

C’est en 2009 que tout a commencé. Par la force des choses, nous avons tous quitté, le syndicat auquel nous appartenions et avons crée deux Sections UNSA dans deux établissements de Snecma. Puis, nous avons crée le premier Syndicat UNSA (Snecma) dans le Groupe SAFRAN.

2010 fut l’année de consolidation, avec la création du Syndicat UNSA Groupe SAFRAN.

C’est avec votre aide et soutien que nous comptons écrire au sein du Groupe SAFRAN et de toutes ses sociétés d’autres pages d’un syndicalisme de terrain proche et au milieu des salariés que nous représentons, solidaires et toujours à l’écoute.

C’est avec cet espoir et une profonde conviction que toutes les équipes UNSA, Snecma et SAFRAN que nous vous souhaitons tout ce qu’il y a de meilleur, pour vous-mêmes ainsi qu’à vos proches : AMOUR, PAIX et JOIE.

BONNE ANNÉE 2011 !