Echos de la réunion de la Commission Technique de Suivi de l’Epargne salariale de 2010 du Groupe SAFRAN !

Une épargne salariale des salariés de plus en plus « vache à lait de l’Etat », alors que les dividendes touchées par les actionnaires dorment tranquilles !

Lundi 19 mai 2011, la Commission Technique de Suivi de l’Epargne salariale du Groupe SAFRAN s’est réunie comme elle le fait chaque année conformément à l’accord de Participation du Groupe SAFRAN du 30 juin 2005

L’objet de cette commission est de faire un bilan, entre autre, de :

• La Participation au niveau du Groupe,

    • L’intéressement dégagé dans les sociétés du groupe,

    • L’ensemble du dispositif de l’Epargne salariale au niveau du groupe SAFRAN.

Le versement chaque année de la Participation (qui est au niveau du Groupe) à tous ses salariés est le signe que le Groupe SAFRAN fait des bénéfices depuis sa création le, 11 mai 2005. Le versement de l’Intéressement également chaque année (qui est au niveau des sociétés), prouve que presque toutes les sociétés qui composent le Groupe SAFRAN sont performantes. Tout ceci, grâce à l’effort et au dynamisme de leurs salariés.

Et ceci est une constance depuis plusieurs années sans interruption.

Les faits marquants depuis la réunion de la Commission de 2010.

• Le fonds Safran Levier 2 est arrivé à échéance le 9 Mai 2010

• Les avoirs issus de la formule Abond 2 de 2005 détenus dans le FCPE Safran Abond 2 sont devenus disponibles le 10 mai 2010.

• La Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 adoptée le 25/11/10 a porté le « forfait social » de 4 % à 6 % pour les sommes versées à compter du 1er janvier 2011

• La Loi de finances pour 2011 adoptée le 29/12/2010 a porté le taux de prélèvements sociaux de 12,1% à 12,3% pour les revenus du patrimoine et les produits de placement perçus à compter du 1 er janvier 2011. Cette contribution s'applique notamment aux plus-values réalisées lors de la sortie des avoirs du PEG.

• Le 4 avril 2011, SAFRAN a fait la livraison des 100 actions gratuites à chacun des salariés de ses sociétés situées en France et ayant bénéficié de l'opération d'attribution d'actions gratuites décidée le 3 avril 2009.

1) La Participation au niveau du Groupe :

• Elle était en Masse salariale (MS) du Groupe de : 

▪ 2,0258 % pour l’exercice 2005,

▪ 3,6867 % pour l’exercice 2006,

▪ 4,4076 % pour l’exercice 2007,

▪ 3,2814 % pour l’exercice 2008,

▪ 2,53 % pour l’exercice 2009.

• Elle est de : 

▪ 2,5248 % de la MS du Groupe pour l’exercice 2010

Détail de la Participation versée en 2011 au titre de l’exercice 2010

▪ RSPG brut 41,18 M€ pour une MS 1 630 953 133,04 € ;

▪ Le nombre de salariés concerné par le plancher de la Sécurité Sociale (34 640 €) est de 7 469 personnes, soit 21 % de l’effectif (effectif France à fin avril 2010 : 34 535 salariés) ;

▪ Le montant de la Participation pour un salarié au plancher est de 873 euros ;

▪ Le montant total de Participation net versé en 2011 au titre de l’exercice 2010 est de 38,3 M€.

2) L’Intéressement versé au titre de 2010

Sur les 22 sociétés qui constituaient le groupe SAFRAN en 2010 :

• 17 sociétés ont versé de l’Intéressement à leurs salariés,

• 3 sociétés ayant des accords d’Intéressement n’ont pas pu verser de l’intéressement à leurs salariés faute de performances suffisantes. Il s’agit des sociétés : « Aircelle », « SLCA », « Teuchos SA » ;

• 2 sociétés n’ont pas d’accord d’Intéressement : « Sagem Industries », « SMA ».

Pour les sociétés ayant versé un Intéressement :

Les pourcentages des MS versés sont de :

7,90 % (1 société)

7,56 % (1 société)

7,00 % (2 sociétés)

Entre 5,88 et 5,84 % (2 sociétés)

5,22 % (1 société)

5,00 % (1 société)

4,89 % (1 société)

Entre 4,29 et 4,42 % (2 sociétés)

3,74 % (1 société)

3,11 % (1 société)

Entre 2,46 et 2,61 % (2 sociétés)

Entre 0,92 et 0,96 % (2 sociétés)

Les sommes versées sont variables en fonction de chaque société, par exemple :

37,09 M €, Snecma (12 207 salariés) ì,

11,50 M €, Turbomeca (4 329 salariés) ì, 

  6,65 M €, Sagem Défense Sécurité (6 006 salariés) î,

  4,39 M €, Snecma Propulsion Solide (1 193 salariés) ì,

  2,71 M €, Sagem Sécurité (1 170 salariés) î,

  2,49 M €, Labinal (1 789 salariés) ì,

  2,40 M €, SAFRAN holding (4 032 salariés) ì,

  2,33 M €, Messier-Bugatti (1 101 salariés) è,

  2,32 M €, Hispano-Suiza (834 salariés) î,

  1,62 M €, Microturbo (452 salariés) ì,

  1,46 M €, Messier Services (514 salariés) è,

  0,57 M €, Messier-Dowty (1 257 salariés) î,

  0,41 M €, SAFRAN Informatique (195 salariés) è,

  0,12 M €, Sofrance (154 salariés) ì,

  0,10 M €, SAFRAN Conseil (28 salariés) è,

  0,08 M €, Technofan (208 salariés) ì,

  0,06 M €, Aircelle Europe Services (56 salariés) è.

Montants totaux de l’Intéressement versés dans toutes les sociétés du Groupe

Ils sont de :

70,72 M € en 2011 au titre de l’exercice 2010 ;

75,0 M € en 2010 au titre de l’exercice 2009 ;

69,8 M € en 2009 au titre de l’exercice 2008 ;

53 M € en 2008 au titre de l’exercice 2007.

3) Bilan des versements volontaires

13,4 M € en 2010

10,1 M € en 2009

4) L’Abondement total versé

15,8 M € en 2010

13,3 M € en 2009

14,7 M € en 2008

17,1 M € en 2007

Analyse et position de l’UNSA Groupe SAFRAN

Il y a un an, dans notre analyse à la suite de la Réunion de la Commission de 2010, nous avions rappelé les raisons qui avaient conduit la DG Groupe à avoir envisagé la négociation d’une annexe 2 à l’accord de Participation Groupe SAFRAN de 2005 qui, jusqu’au versement de la Participation en 2009 donnait des résultats conformes à ce qui était attendu.

   Ces raisons étaient consécutives à la dérive constatée lors du versement de la Participation en 2010 avec la formule légale de calcul de la Participation.

  Nous avions exprimé nos inquiétudes sur les conséquences qu’aurait dans le Groupe SAFRAN l’application des nouvelles règles sur la représentativité syndicale dans les entreprises.

Et bien, nos inquiétudes se sont révélées justes en 2011, lorsqu’à la suite de la négociation de la dite annexe 2 sur l’accord de Participation Groupe de 2005, il ne s’est trouvé aucune majorité significative de signataires syndicaux avec, la CGT, la CFDT et la CFE-CGC (les probables élus à la suite de l’application des dites nouvelles règles sur la représentativité aux élections DP/CE depuis le vote de la loi en 2008) pour s’engager à signer l’annexe 2 et permettre ainsi aux salariés du Groupe SAFRAN de retrouver un niveau de versement de Participations tels qu’ils étaient, de 2006 à 2009.

Bien au contraire, en plus des discussions byzantines sans fin, nous avons assisté à des prises de postures pseudo-révolutionnaires, notamment de la part de syndicat qui, jusque-là n’était pas connu sous cet aspect.

Et c’est ainsi que d’un commun accord DG Groupe et syndicats se sont trouvés une « porte de sortie honorable » fin juin 2011 en invoquant le prétexte de la future loi sur la prime sur les dividendes de l’Etat pour arrêter les négociations sur l’annexe 2 sur l’accord de Participation Groupe aux bénéfices de l’entreprise de 2005.

A qui profite le « crime » ? Certainement pas aux 35 000 salariés du Groupe SAFRAN 

D’autre part, nous constatons que l’Epargne salariale des salariés est devenue la « vache à lait » ; l’Etat ne perdant jamais la moindre occasion pour augmenter le niveau de ses prélèvements divers pour ses caisses. Alors que dans le même temps les dividendes versés aux actionnaires font des petits dans les Banques pour le compte de leurs propriétaires.

Déjà que depuis deux ans le niveau des versements de la Participation est en baisse, et si en plus, à l’occasion des votes des lois de finance successives de la Sécurité Sociale et/ou des crises des dettes, l’Etat doit ponctionner sur nos petites épargnes salariales, il ne nous restera bientôt plus que nos « yeux pour pleurer » !  

Signature d’un Avenant « Temps Partiel Aidé » à Snecma pour raison de santé !

Un dispositif « Temps partiel aidé » pour permettre la reprise d’une activité professionnelle de salariés se trouvant en situation médicalement reconnue difficile.

Mais quel est le nombre de ces salariés potentiellement concernés par année, pour nécessiter la mise en place d’un tel dispositif ? 

C’est à l’occasion des négociations NAO 2011 que la DG Snecma s’était engagée en cas de signature de l’accord NAO 2011, à négocier une annexe à l’article 13 de « l’accord relatif à l’évolution de carrière des salariés Snecma du 21 décembre 2005 », comme elle s’était engagée en 2006 à l’issue de la négociation NAO de cette année-là pour la négociation d’un accord sur l’évolution de carrière des Techniciens à Snecma ; une négociation qui a encore du mal à aboutir aujourd’hui.

 Que contient cette annexe « Temps partiel aidé » signé » le jeudi 12 juillet 2011 ?

 Les bénéficiaires

Ce dispositif concerne tous les salariés se trouvant en situation médicalement reconnue difficile qui reprennent une activité professionnelle à temps complet à l’issue d’un temps partiel thérapeutique.

Les salariés concernés pourront ainsi bénéficier temporairement d’un dispositif spécifique d’aide au passage à temps partiel, afin d’accompagner progressivement la reprise de leur activité professionnelle à la suite de sérieux problèmes de santé.

Mise en œuvre et durée

Tout salarié pouvant bénéficier du dit dispositif tel que précisé plus haut pourra demander à effectuer un Temps partiel aidé auprès du service du personnel de son établissement. La demande devra être effectuée dans les 15 jours qui suivent leur reprise d’activité professionnelle après qu’elle ait été soumise à l’avis du Médecin du Travail, selon des critères  déterminés par le « Comité médical », composé des Médecins du Travail Snecma.

Le Temps partiel aidé sera d’une durée maximum de 3 mois. Il pourra être prolongé sur avis concerté du Comité médical, en une ou plusieurs fois, sans que la durée totale en temps partiel ne puisse excéder une durée maximum de 6 mois.

Les mesures applicables

Les salariés pouvant bénéficier du dispositif, pourront demander à effectuer un Temps partiel compris entre 60 et 80 % de leur horaire ou forfait de référence. Ils bénéficieront des mesures suivantes :

 • Paiement d’une majoration de salaire brute de 10 % par rapport au temps partiel réellement pratiqué, calculé sur le temps initialement travaillé.

 • Prise en charge par l’entreprise des cotisations de « retraites Sécurité Sociale et Complémentaires » (par employeur) calculées sur le salaire reconstitué à temps plein ou sur le temps de travail initialement pratiqué.

 Analyse et position du syndicat UNSA

 Les objectifs affichés pour ce dispositif « Temps partiel aidé » sont, semble t-il, de favoriser une reprise de travail en douceur par des salariés ayant eu une situation médicalement difficile. Ces intensions sont louables et l’UNSA ne peut qu’y souscrire.

 Toutefois, nous aurions aimé savoir le nombre de salariés qui serait concerné chaque année par ce dispositif : 10, 20, 30… ou 100, voire davantage !

 Dossier à suivre sur le terrain !

Snecma n’a plus de DRH (Directeur des Ressources Humaines)

Les Directions des Ressources Humaines des sociétés du Groupe intégreraient-elles à leur tour l’organisation de travail « CSP » (Centre de Services Partagés) ?

Depuis fin juillet 2011 Snecma est sans DRH, après que la personne qui en était le titulaire, Bruno PASINI depuis 2007 ait été, selon la formule consacrée, « appelé à d’autres fonctions » au niveau du Groupe SAFRAN.

Mais le fait qu’un mois et demi après son départ, une société telle que Snecma soit sans Directeur des Ressources Humaines est une chose inédite. Ce n’est donc pas une chose banale. Ceci doit avoir une explication rationnelle.

En effet, le Groupe SAFRAN s’est lancé depuis 2009 dans une politique de modernisation de la gestion de ses sociétés. Et c’est avec les 10 métiers du domaine « SUPPORT » que cela a commencé. Les « Ressources Humaines » en font partie.

A ce titre, le Groupe a lancé depuis 2009 la réorganisation des fonctions :

• « Gestion Administratif & Paie », dénommé « SAFiRH »,

     • « Achat hors Production », dénommé « SAFRAN Purchasing »,

    • « Finance », un « Centre de Compétences » « Comptabilité Fournisseurs, Clients et Immobilisations », nommé « SAFRAN Finance Services »,

     • L’Organisation des Systèmes d’information Groupe

Mais, pendant que tout le monde, syndicats et salariés était fixé sur la défense des intérêts des salariés à chacun des lancements de ces projets de réorganisation, celle de la fonction « Ressources Humaines » était menée méthodiquement de façon naturelle et sans bruit.

C’est ainsi qu’à l’arrivée, l’organisation de la fonction « RH » au niveau de l’entreprise Snecma n’a plus rien à voir avec ce qui existait auparavant.  

Ainsi, après, « SAFiRH », « SAFRAN Purchasing », « SAFRAN Finance Services », le « Système d’Information Groupe », c’est aujourd’hui autour de la fonction « Ressources Humaines » d’être intégrée dans l’organisation « CSP »  Centre de Services Partagés, avec une :

• « Equipe Centrale » rattachée à SAFRAN SA

    • « Equipe de proximité » qui restera rattachée à chacune des Directions Générales des sociétés du Groupe.

La question aujourd’hui est de savoir dans quelle proportion sera fait le partage de l’effectif total actuel de la fonction « RH » au niveau de l’ensemble du Groupe entre, l’équipe centrale et les équipes de proximité au niveau des sociétés du Groupe.

Telle est notre analyse

 

    S’il devait en être ainsi, ceci constituera une bombe