Un accord Groupe PERCO pour
mettre fin à l’injustice, à l’iniquité et pour la cohésion !
En août 2008, nous mettions en
ligne ici, sur notre Blog un article relatif à la Retraite
supplémentaire à Snecma,
un produit dont les seuls bénéficiaires sont les Cadres et Ingénieurs de ce qu’était
l’ex-société Snecma avec ses filiales avant la restructuration de l’année 2000
qui avait déjà crée le holding avant sa privatisation et sa fusion avec Sagem le
11 mai 2005 pour donner SAFRAN.
De plus, ce produit est
entièrement financé par l’entreprise, à raison d’un taux de 2 % de la masse
salariale de la tranche « B »
et « C » des bénéficiaires
privilégiés du périmètre Snecma concerné.
Nous avions jugé cette
situation injuste, inéquitable et discriminatoire envers les autres catégories
de salariés de l’entreprise. Dès lors, nous n’avons jamais cessé depuis 2008 de
demander avec force à la DG Snecma l’extension de ce régime de Retraite
Supplémentaire à tous les salariés de l’entreprise sans distinction, sous une
forme ou sous une autre.
Depuis cette date, nous n’avons
jamais cessé de porter, toujours seuls, cette revendication, en toute
circonstance et en toute occasion.
La réponse que
nous faisait la DG Snecma était toujours la même : « La DG Groupe va y répondre avec la
négociation d’un Accord Groupe sur le PERCO ».
C’est au premier trimestre 2010
que la DG Groupe SAFRAN a en effet ouvert les négociations d’un accord Groupe
sur le PERCO. Mais après trois réunions,
elle suspend cette négociation, attendant la fin de la réforme des Retraites du
Régime général de 2010 et le vote de la loi qui devait l’entériner. La
négociation a donc repris, fin 2010 avec le choix de l’organisme de Gestion
après audition de quatre acteurs candidats : NATIXIS, CM-CIC,
INTEREXPANSION et SGG.
Au final, c’est NATIXIS Interépargne
qui a été retenu. C’est le même organisme qui gère le PEG du groupe et qui est
le TCCP (Teneur de Comptes Conservateurs de Parts)
PERCO du Groupe SAFRAN.
NATIXIS est donc à la fois le TCCP, la société de gestion et le
Gestionnaire des FCPE
Où en sommes-nous aujourd’hui en
matière d’avancement de la négociation ?
Les sources d’alimentation du PERCO
• La Participation,
• L’Intéressement
• Les Versements
volontaires
• Les Transferts
des jours CET
A
Ces 4 sources bénéficieraient d’un abondement
• Le transfert d’avoirs disponibles du PEG
Les Principes pour l’abondement au PERCO
La
DG Groupe propose d’abonder :
•
La Participation pour inciter son investissement dans le PERCO (incitation à
l’investissement de l’Intéressement dans le fonds d’actionnariat salarié du
PEG) ;
•
Les versements volontaires
•
Les transferts des jours CET
Les règles d’abondement
C’est le même principe de règle
d’abondement que celui retenu dans le PEG SAFRAN qui a été tenu, à
savoir :
• Abondement plus fort
sur les premiers niveaux de versements, avec un plafond annuel par
salarié de :
▪
0
à 100 € de versements : 100 %
▪
100 à 400 € de versements : 50 %
Avec un plafond d’abondement annuel par salarié de 250 €
• Mesures
spécifiques Seniors :
Une mesure d’abondement
spécifique pour les Séniors : Abondement
complémentaire de 25 % des jours transférés des CET dans la limite de 25 jours
Le point d’avancement de la négociation
On peut s’étonner en constatant
le manque d’information de la part des syndicats qui participent à ces
négociations tout comme d’ailleurs aux autres négociations sociales.
Ceci est vraie interrogation
pour l’UNSA qui a mis l’information des salariés du Groupe au cœur de ses
actions. Nous continuerons donc toujours à vous informer où que vous vous
trouviez, à quelles que sociétés du Groupe à la quelle vous appartenez.
Analyse
et position de l’UNSA Groupe SAFRAN
L’UNSA se réjouit de la
négociation d’un accord Groupe SAFRAN sur le PERCO. Cette négociation répond à notre
revendication. Ce n’est tout.
L’UNSA Groupe SAFRAN demande à
la DG Groupe l’intégration dans l’accord PERCO en cours de négociation, tous
les régimes de « Retraite
Supplémentaire » existant dans toutes les sociétés du Groupe à ce
jour. Certains Cadres et Ingénieurs du Groupe ne peuvent à la fois disposer de
ce produit dans leur société et bénéficier encore du PERCO.
L’UNSA demande également que
l’équivalent des sommes versées depuis 1995 au titre de la retraite
supplémentaire par les sociétés du Groupe qui ont crée ce produit pour leur
seul personnel Cadres et Ingénieurs servent
à la constitution de l’abondement d’amorçage dans le PERCO pour toutes les
autres catégories socioprofessionnelles qui avaient été jusque-là tenues à
l’écart de ce type de produit.
Nous sommes conscients à l’UNSA que la fin pour les uns de la
retraite supplémentaire au profit du PERCO pour tous peut engendrer des
frustrations. Mail il vaut mieux évoluer dans une société cohérente plutôt qu’une
société fracturée.
