Lundi 19 décembre 2011 l’accord reconduisant
les Travaux Pénibles à Snecma a été signé. C’est un accord à durée déterminée
avec un rythme de reconduction habituellement de 5 ans. Mais cet
accord-ci est reconduit seulement pour 4 ans.
C’est un accord qui permet aux salariés
ayant effectué certains travaux pénibles au cours de leur carrière de cesser
leurs activités de façon anticipée.
Snecma est l’une des rares entreprises,
une des deux de la Métallurgie à disposer d’un accord Travaux Pénibles
spécifique en France ; un acquis de hautes luttes dans les années 80.
Mais, c’est lors des négociations pour sa
reconduction en 2002 que la question de sa pérennité à Snecma avait été posée
pour la première fois. Mais au final, la décision avait alors été prise de le
conserver définitivement pour deux raisons :
• Une forte exigence des salariés
et des syndicats de l’entreprise pour sa conservation, car considéré comme un acquis
qui correspondait à un besoin. C’est un accord supporté dans l’entreprise par
tous les syndicats, quel que soit sa tendance.
• L’Etat venait de prendre la
décision d’arrêter son aide en faveur des départs en préretraite.
De ce fait, aujourd’hui c’est le seul
moyen qui reste aux salariés Snecma de pouvoir arrêter leurs activités
professionnelles avant l’âge légal de 67 ans.
On peut donc affirmer que c’est un
authentique acquis social auquel les salariés Snecma sont extrêmement attachés.
Mais vigilance, car c’est Snecma qui
finance et supporte seule dans sont intégralité le coût de cet accord. Et à
chaque reconduction de cet accord, c’est toujours une occasion pour DG Snecma
de tenter un « bras de fer » avec les négociateurs syndicaux
pour essayer de réduire le coût de son financement.
Mais que contient cet accord Travaux Pénibles ?
Les Bénéficiaires
Tous les salariés remplissant les conditions ci-dessous :
• Avoir au moins 10 ans
d’ancienneté Groupe ;
• Exerçant ou ayant exercé
pendant au moins 3 ans en classe « A » ou 5 ans
dans les autres classes, chez Snecma ou dans une autre société du Groupe
SAFRAN, une ou plusieurs activités répondant aux conditions fixées.
Le salarié entrant dans le dispositif ne
pourra en aucun cas y rester plus de 5 ans pour les salariés ayant occupé des
postes relevant de la classe « A » et plus de 4 ans pour les
autres postes relevant des classes « B », « C »
et « D ».
Les Conditions d’ouverture des Droits
Il existe 4 classes de situations
professionnelles qui donnent ouverture de droit au bénéfice de l’accord. Chaque
situation est définie par une catégorie de critères de pénibilité ainsi que par
une catégorie d’activités :
Ä La
classe « A » est
le critère de pénibilité reconnu au sein de Snecma comme le plus lourd ;
affectée à des activités telles que : Mise au point de réacteur sur banc
d’essais à l’air libre, aux machines de Grenaillage, Forge, Fonderie…
Ä La
classe « B » est
le critère de pénibilité d’ordre physiologique liée au port d’équipements spécifiques nécessité par la nature des
travaux exécutés et par les facteurs d’ambiance physique (bruit, poussières,
émanation chimique) ; affecté aux Traitements thermiques, Décapage, Galvanoplastie,
Dégraissage, Soudage arc et argon, Brasage…
Ä La
classe « C » est
le critère de pénibilité d’ordre physique liée à la répétitivité et aux
contraintes des tâches manuelles ainsi qu’aux facteurs d’ambiance physique
(bruit, poussières, émanation chimique) ; affectée au Meulage et Ebarbage
de grosses pièces de forge, Chaudronnerie, Emboutissage, Métallisation cabine…
Ä La
classe « D » est
le critère de pénibilité d’ordre physique liée à la diversité et à la nature
des tâches manuelles non assistées mécaniquement, en ambiance très salissante
et empoussiérée ; affectée aux Travaux divers de manutention et de
nettoyage d’installation, machine et atelier…
Détermination des Droits
Elle est fonction de la classe à
laquelle appartient la situation professionnelle de l’intéressé avec :
• Pour la classe « A » :
▪ Une garantie de ressource de 70
%, calculée en application d’une assiette de calcul d’une garantie de
ressources associé ;
▪ Une modulation de la durée de
cessation anticipée d’activité en fonction d’un nombre d’années de travail
effectif dans la situation professionnelle retenue et du type d’horaire
pratiqué.
• Pour les classes « B »,
« C », « D », la durée de la période de cessation anticipée d’activité et la
garantie de ressources d’un montant de 70 % des appointements de base de
calcul de la garantie de ressources qui lui est attachée sont modulables, aux
choix du salarié en fonction d’un nombre de « points de pénibilité »
acquis par l’intéressé.
La durée totale de la période
d’indemnisée ne peut pas excéder 4 ans pour les catégories « B »,
« C », « D ».
L’Assiette de calcul de la garantie de ressources
La garantie de ressources est égale,
selon les cas à 70 %, 65 % ou 60 % (des appointements de
base du dernier mois + une moyenne des primes définies selon des critères).
La garantie de ressources ne peut être
inférieure à 1,5 fois le salaire brut minimum société pour un horaire
temps plein, aujourd’hui à 2122 euros bruts mensuels sur 13 mois, soit 27586
euros bruts annuels.
Le statut des bénéficiaires
Les bénéficiaires de la cessation
anticipée d’activité conservent la qualité de salarié net restent juridiquement
liés à l’entreprise :
• Ils demeurent inscrits à l’effectif,
• Les sommes qui leur sont versées ont
le caractère de salaire,
• La garantie de ressources est
revalorisée à chaque augmentation générale. Elle est versée sur 13 mois,
• La période de cessation
anticipée est prise en compte pour la détermination de l’ancienneté,
• Ils perçoivent l’Intéressement,
la Participation,
• L’entreprise continue de verser
la subvention au titre des œuvres sociales et culturelles au Comité
d’établissement ou d’entreprise.
Situations de salariés médicalement difficiles
L’accord prévoit à titre dérogatoire
d’ouvrir le bénéfice de la cessation
anticipée d’activité à certaines personnes n’entrant pas dans le champ d’application de cet accord
mais se trouvant dans une situation médicalement difficile.
Ces salariés bénéficient d’une durée
maximum de la période de cessation anticipée d’activité de 2 ans, voire 3
ans sur avis de la Commission médicale.
Le taux de garantie de ressources leur
est appliqué.
Analyse et position de l’UNSA Snecma
L’UNSA Snecma approuve la signature de
cet accord. Il est vrai que c’est un accord qui a toujours obtenu une adhésion
unanime de tous les syndicats de l’entreprise du fait de son caractère
emblématique.
L’UNSA regrette toutefois que le Stress n’y ait pas été pris en
compte.
L’UNSA approuve également l’engagement
de Snecma à :
• Travailler sur le suivi des évolutions
des postes de travail ;
• Négocier en 2012 un accord
relatif à la difficulté au travail intégrant différents thèmes relatifs à
l’amélioration des conditions de travail (environnement, horaires, ….).
Mais il nous semble que par le passé de
telles promesses avaient déjà été faites à chaque signature de cet accord.
Espérons que cette fois soit la bonne.
