En 2009, baisse de la Participation et hausse de l’Intéressement dans le Groupe SAFRAN !

L'incompréhension !

Comme chaque année, la Commission Technique de Suivi de l’Epargne Salariale s’était réunie en 2010, dans le cadre des dispositifs de l’accord de Participation Groupe SAFRAN.

L’objet de la commission est de faire un bilan, entre autre, de :

• La Participation au niveau du Groupe,

• L’intéressement dégagé dans chaque société du groupe,

• L’ensemble du dispositif de l’Epargne salariale au niveau du groupe.

L’attribution de la Participation est le signe que le Groupe SAFRAN fait des bénéfices

Celle de l’Intéressement prouve que les sociétés qui le composent sont performantes,

grâce à leurs salariés. Et ceci est une constance sur plusieurs années successives.

Quelques informations

• La Loi en faveur des revenus du Travail du 3 décembre 2008 donne la possibilité aux salariés de percevoir directement la Participation.

• Le 3 avril 2009, le Directoire a décidé de procéder à une distribution d’actions gratuites,

• Le 18 décembre 2009, signature d’un avenant à l’accord relatif au Plan d’Epargne Groupe (PEG),

• La Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2010 adoptée le 9/12/2009 a porté le « Forfait de la Sécurité sociale » de 2 à 4 % pour les sommes versées à compter du 1^er janvier 2010.

1) La Participation au niveau du Groupe :

• Elle était de :

▪ 2,0258 % de la Masse Salariale du Groupe en 2005,

▪ 3,6867 % de la MS du groupe en 2006,

▪ 4,076 % de la MS du groupe en 2007.

▪ 4,4076 % de la Masse Salariale du Groupe en 2008

• Elle est de :

▪ 3,2814 % de la MS du Groupe en 2009

• En 2010, la Participation versée au titre de 2009 était de

▪ 49,6 M€ net pour une MS 1 635 206 634 € (68,9 M€ net pour 2009 au titre de l’exercice 2008).

▪ Le nombre de salariés concerné par le plancher de la Sécurité Sociale (33 598 € ) était de 6 744 personnes, soit 19 % de l’effectif France en avril 2009 (35 569 salariés), contre 8 454 personnes, 23 % de l’effectif en France en avril 2008 (36 679 salariés).

▪ Le montant de la Participation pour un salarié au plancher était de 1 102,5 euros, contre 1.432,30 euros, en 2008

Les versements sont faits sur plusieurs supports.

2) L’Intéressement versé en 2009

Sur les 25 sociétés qui constituaient le groupe SAFRAN en 2009 :

• 18 sociétés ont versé de l’Intéressement à leurs salariés,

• 5 sociétés ayant des accords d’Intéressement n’ont pas pu verser de l’intéressement à leurs salariés faute de résultats suffisants.

Il s’agit des sociétés : « Aircelle », « CGTM », « Sagem Industrie », « SLCA », « Technofan » ;

• 2 sociétés n’ont pas d’accord d’Intéressement : « Sagem Orga Cartes et Systèmes », « SMA ».

Pour les sociétés ayant versé un Intéressement :

• Le pourcentage de la MS versé est de :

7,50 % (1 société)

7,00 % (2 sociétés)

Entre 6,87 et 6,95 % (2 sociétés)

6,50 % (1 société)

Entre 6,00 et 6,10 % (2 sociétés)

Entre 5,68 et 5,78 % (2 sociétés)

Entre 4,60 et 4,91 % (2 sociétés)

4,28 % (1 société)

Entre 3,59 et 3,85 % (2 sociétés)

Entre 3,60 et 3,07 % (2 sociétés)

0,48 % (1 société)

• Les sommes versées sont variables, par exemple :

26,87 M €, Snecma,

9,84 M €, Turbomeca,

7,87 M €, Sagem Défense Sécurité,

5,94 M €, Snecma Services

4,67 M €, Hispano-Suiza

3,52 M €, Messier-Dowty,

3,17 M €, Sagem Sécurité,

2,56 M €, Snecma Propulsion Solide,

2,44 M €, SAFRAN holding,

2,38 M €, Messier-Bugatti,

Entre 1,82 et 1,41 M €, Labinal et Messier-Services,

Entre 1,27 et 1,16 M €, Microturbo et Techos,

0,43 M €, SAFRAN Informatique,

Moins de 0,09 M €, SAFRAN Conseil, Aircelle Europe Services, Sofrance,

• Le montant total de l’intéressement versé dans les différentes sociétés du groupe en 2009 est de 75,5 M € ; 69,8 M € en 2008 ; 53 M € en 2007.

3) Bilan des versements volontaires

Ils sont de 10,1 M €

4) L’Abondement total versé en 2009

▪ 13,3 M € en 2009

▪ 14,7 M € en 2008

▪ 17,1 M € en 2007

Analyse et position de l’UNSA SAFRAN

Si la baisse de la Participation 2009 a été l’accélérateur du mécontentement exprimé au printemps 2010, on constate à travers la réunion de la « Commission Technique de suivi de l’Epargne salariale » qu’au niveau de l’Intéressement versé au titre du même exercice, il y a eu plutôt une hausse.

Mais ceci peut-il expliquer cela ?

Le profond sentiment d’injustice que nous avions eu au moment de l’expression de notre colère venait de notre incompréhension totale devant le fait qu’à un même niveau de résultat d’une année sur l’autre, la Participation versée aux salariés a fortement diminué alors que dans le même temps, les versements faits aux actionnaires étaient multipliés par deux.

On a beau expliquer tout ce que l’on veut, le sentiment d’injustice était là, flagrant.

A combien s’élève le résultat de cette colère exprimée à juste titre par les salariés du Groupe, tant sur le plan matériel que sur celui de l’image donnée par le Groupe ?

Aussi, l’UNSA SAFRAN ne peut qu’approuver la décision prise par la DG Groupe au fort moment de l’expression de mécontentement des salariés du Groupe, d’ouvrir une négociation sur la Participation, afin de corriger le phénomène qui a amené l’écart de calcul de la Participation 2009 au niveau du Groupe alors que le résultat des deux derniers exercices était identique.

Mais, négocier une annexe de l’accord de Participation de 2005 avec quels Syndicats ?

Le problème qui va se poser en juin 2011, lorsqu’une fois négocié, l’accord devra être signé par des Syndicats dont deux des quatre signataires de l’accord de 2005 ne seront plus autour de la table à cause des nouvelles règles sur la Représentativité syndicale qui entre en application dans la plus grande partie des sociétés du Groupe en 2011 ?