Un Accord pour l’emploi des salariés séniors à SAFRAN !

L’idée de faire négocier dans les entreprises de France un accord relatif à l’emploi des salariés « séniors » est directement liée à la problématique de l’allongement de la durée des cotisations des salariés pour pouvoir bénéficier de leur retraite à taux plein.

La question qui s’était posée en 2008, en application de la Loi FILLON de 2003 sur la retraite était la suivante : « pourquoi augmenter la durée des cotisations, de 40 à 41 ans, voire 42, si dans le même temps les salariés séniors à partir de l’âge de 55 ans étaient utilisés par les entreprises comme variables d’ajustement lorsque ces entreprises se trouvent confrontées à des difficultés ?

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé de faire négocier dans les entreprises un accord sur l’emploi des salariés séniors dans l’intention d’amener ceux-ci à poursuivre leurs activités professionnelles jusqu’en moyenne vers 62/63 ans.

Par ailleurs et c’est bien connu dans le monde du paritarisme de la retraite complémentaire, la baisse constante et inexorable de la population active en Europe, liée au problème de natalité va conduire inévitablement les Etats Européens à recourir à l’immigration pour assurer la continuité du développement économique en Europe.

Ces négociations d’accords pour l’emploi des salariés séniors dans nos entreprises à l’initiative de l’Etat, ne contribuent-elles pas à la gestion globale de ces problématiques ?

Comme chez DASSAULT, EADS, AIRBUS, Thalès et tant d’autres entreprises, le Groupe SAFRAN négocie également un accord relatif à l’emploi de ses salariés Séniors.

Que représentent les séniors dans le Groupe SAFRAN ?

• Au 31 décembre 2008, les salariés de 55 ans et plus représentent 14,7 % de l’effectif total du Groupe en France ;

• La moyenne d’âge des salariés du groupe en France est de 43 ans.

Partant de ces constats et en prévision des départs en retraite dans les trois prochaines années, le projet d’accord prévoit le maintien dans l’emploi des salariés âgés d’au moins 55 ans, au-delà de 14 % de l’effectif total du Groupe, comme aujourd’hui. Ceci sur les trois années que couvre le projet d’accord et à périmètre constant.

Le projet de plan d’action

Nous n’en rappelons ici que les points essentiels

1) Recrutement des salariés âgés dans l’entreprise

• Le projet d’accord prévoit une communication recrutement « tout public », sans aucune référence à l’âge.

Il y aura une évolution du site Internet du Groupe dédiée au recrutement afin de mieux promouvoir la diversité inter-générationnelle.

• Accès des séniors aux Contrats de professionnalisation. Le projet d’accord prévoit d’augmenter le nombre de contrat de professionnalisation pour les salariés de 45 ans et plus.

2) Anticipation de l’évolution des Carrières professionnelles

Il y a les outils habituels : GPEC et Entretien Individuel, mais également :

• L’entretien de deuxième partie de carrière

Il est proposé à tout salarié atteignant l’âge de 45 ans. C’est la Loi relative à l’Orientation et à la Formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 qui l’a instituée.

Cet entretien est à l’initiative du salarié. Ces conclusions sont annexées au Passeport Orientation et Formation.

• Bilan d’étape

Tout salarié demandeur ayant au moins 2 ans d’ancienneté a la possibilité d’accéder à un « Bilan d’étape professionnel ». Le salarié a la possibilité de renouveler le Bilan d’étape professionnel tous les 5 ans.

Trois rendez-vous de carrière sont proposés aux salariés à 30, 40 et 50 ans dans le cadre des Bilans d’étape SAFRAN. Ils sont menés par un « Conseiller Développement SAFRAN » (CDS) qui accompagne la réflexion du salarié.

• Congé pour la réalisation d’un projet professionnel et solidaire

Il est crée à cet effet, un « congé spécifique » destiné aux salariés de 50 ans et plus ayant au moins 5 ans d’ancienneté. Ce congé est d’une durée de 2 à 6 mois (par période de mois entier), avec un préavis de 3 mois. Ce congé est pris une fois dans la carrière du salarié.

Le salarié dont la demande a été acceptée bénéficie d’une aide financière à la réalisation de son projet :

▪ Equivalent à 1 mois de salaire brut pour un congé d’une durée de 6 mois, avec un montant plancher de 2.500 euros bruts ;

▪ Equivalent à 0,75 mois de salaire brut pour un congé d’une durée de 4 à 5 mois, avec un montant plancher de 1.875 euros bruts ;

Equivalent à 1/2 mois de salaire brut pour un congé d’une durée de 3 à 5 mois, avec un montant plancher de 1.250 euros bruts.

Le salarié peut utiliser son CET pour financer tout ou partie du congé. Pendant le congé, le contrat de travail est suspendu (cas identique à celui du congé sabbatique).

3) Amélioration des Conditions de travail et Prévention des situations de pénibilité

Le projet d’accord prévoit :

▪ Le déploiement du programme EVREST,

▪ Les actions de prévention de la Santé au travail, avec le Bilan de Santé, mais aussi

▪ La mise en place du Télétravail

Cette possibilité est offerte aux salariés de 55 ans et plus selon les modalités suivantes :

­ Avec accord de la hiérarchie,

­ Dans la limite d’une journée par semaine dans le cas où le trajet domicile/travail (aller) représente au minimum une distance de 50 km ou une durée de 1 h 30 pour les salariés âgés de 55 ans à 60 ans et plus.

­ Dans le cas où le trajet domicile/travail (aller) représente au minimum une distance de 25 km ou une durée de 45 mn pour les salariés âgé de 60 ans et plus.

Les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du Groupe seront conformes à la réglementation.

4) Développement des Compétences et des Qualifications et accès à la Formation

Egalité d’accès à la Formation avec un taux de Formation des salariés de 50 ans et plus, identiques à celui de l’ensemble des salariés du Groupe.

Les actions en matière de Formation professionnelle sont classiques : VAE, Bilan de Compétence.

Pour le DIF, jusqu’au 31 décembre 2010, ils sont acceptés de manière systématique pour les salariés de 45 ans et plus. Au-delà de cette date et pendant la durée de l’accord, la Direction autorisera, dans la mesure du possible, la prise du DIF pour les salariés de 45 ans et plus, quand celui-ci sera lié à un projet professionnel ou une évolution de carrière.

5) Aménagement des fins de carrière et transmission entre Activité et retraite

Sur ce thème, les outils utilisés sont plutôt des outils classiques :

• Temps partiel aidé, avec 18 à 24 mois, voire 6 mois précédent le départ à la retraite :

▪ Temps partiel au moins égal à 80 % et rémunéré à 90 % d’un salaire à temps plein,

▪ Prise en charge par l’entreprise des cotisations de retraite Sécurité sociale et complémentaire,

▪ Indemnité de départ à la retraite calculée sur la base d’un salaire à temps plein reconstitué

• Aménagement du temps de travail,

• Majoration de l’indemnité de départ à la retraite,

L’indemnité de départ à la retraite prévue par la Convention Collective de la Métallurgie est majorée de 4 mois pour les salariés ayant une rupture effective de leur contrat de travail dans le cadre d’un départ à la retraite dans les 12 mois suivant l’acquisition des droits à la retraite à taux plein,

• Aide au rachat de trimestre d’assurance vieillesse

Les salariés ayant atteint l’âge légal de départ en retraite mais qui ne disposent pas d’un nombre de trimestres suffisant pour faire valoir leur doit à retraite bénéficient d’une aide de l’entreprise dans la limite de 1000 euros par trimestre racheté dans la limite de 8 trimestres.

• Abondement du Compte Epargne Temps (CET)

Un abondement équivalent à 20 % du nombre de jours cumulés dans le CET sera versé par l’entreprise avec un plafond de 25 jours.

• Prise en compte des salariés séniors dans le cadre des futures négociations sur la mise en place d’un PERCO

• Préparation à la retraite

Mise en place de sessions d’informations visant à la préparation du départ à la retraite pour les salariés volontaires. Chaque salarié ne peut bénéficier que d’une seule session d’information au cours de sa carrière professionnelle au sein du Groupe SAFRAN

6) Transmission des savoirs et des Compétences et Tutorat

• Valorisation du tutorat

C’est un dispositif de reconnaissance des compétences du tuteur qui a été choisi pour transmettre son savoir-faire.

Le tutorat s’adresse aux apprentis, aux salariés embauchés en contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, aux personnels intérimaires, aux salariés en détachement et aux salariés en mobilité.

Les salariés séniors volontaires pour exercer une mission de tuteur :

▪ disposent du temps nécessaire

▪ bénéficient d’une formation spécifique à la mission de tuteur.

La mise en place pour les salariés séniors d’un travail à temps partagé entre une mission de tutorat et une mission professionnelle sera favorisée par le Groupe.

• Recensement et gestion prévisionnelle des compétences clés

Un entretien spécifique est mis en place dans les 18 à 24 mois précédent l’âge de départ en retraite pour les métiers nécessitant une formation particulièrement longue. Cet entretien pourra intervenir jusqu’à 30 mois précédent l’âge présumé de départ en retraite.

• Coaching de séniors

Le projet d’accord prévoit une mobilisation des Conseillers de carrières pour accompagner chaque salarié de 50 ans et plus qui le souhaite dans sa réflexion sur son évolution de carrière et dans la transmission de ses compétences.

Une dernière réunion s’est tenue au siège du Groupe la semaine dernière. Le consensus pour une large signature des organisations syndicales n’est pas encore acquis.

C’est une fois le consensus trouvé que le projet d’accord fera l’objet d’un passage dans les différents CCE et CE des sociétés du Groupe pour une Information/Consultation. C’est seulement à la suite de cette procédure que l’accord sera mis à la signature des Syndicats

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Résultats des élections FCPE SAFRAN 2009, la démocratie absente !

Du 3 au 22 décembre 2009, se sont déroulées les élections des représentants des salariés dans 6 Conseils de Surveillance FCPE dans le Groupe SAFRAN.

Les résultats sont les suivants, cliquez ici

Au-delà de toute analyse que l’on peut faire, une première remarque s’impose, le taux de participation. Un constat, la démocratie absente. Et cela ne semble déranger personne !

Au vue du nombre de participants aux élections de ces différents Fonds, on ne peut pas dire que la démocratie soit bien gagnante. On ne peut se satisfaire de tels résultats de participation à ces élections.

L’UNSA Snecma demande à la DG Groupe SAFRAN de tout faire pour que la participation lors des prochaines élections soit au moins supérieure à 50 %.

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Du changement sur le Plan d’Epargne Groupe SAFRAN !

La Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 en son article 81 a institué l’obligation de prévoir un FCPE Solidaire parmi les choix de placement proposés dans les règlements de Plans d’Epargne d’Entreprise (PEE, PEG et PEE).

Les entreprises dans lesquelles existe déjà un Plan d’épargne ont jusqu’au 1^er janvier 2010 pour se conformer à cette disposition.

C’est l’objet de cette annexe 3 de l’accord relatif au Plan d’Epargne Groupe SAFRAN signé le 17 janvier 2006. Une fois négocié, il a fait l’objet d’un passage dans les différents CCE et CE des différentes sociétés du Groupe SAFRAN et a été signé le 18 décembre 2009.

Introduction de Fonds solidaires

Un FCPE est solidaire lorsque son actif est composé :

▪ Pour une part comprise entre 5 et 10% de titres émis par des entreprises solidaires agréées ou par des sociétés de capital-risque ou par des FCPR, visés à l’article L214-36 du Code monétaire et financier, sous réserve que leur actif soit composé d’au moins 35 % de titre émis par des entreprises solidaires ;

▪ Pour le surplus, de valeurs mobilières admises aux négociations sur le marché réglementé et Parts d’OPCVM et valeurs mobilières investies dans ces mêmes valeurs et à titre accessoire, de liquidités

Sont considérées comme entreprises solidaires, les entreprises dont les titres de capital, lorsqu’ils existent, ne sont pas admis aux négociations sur un marché règlementé et qui :

▪ Soit emploient des salariés dans le cadre de contrats aidés ou en situation d’insertion professionnelle ;

▪ Soit, si elles sont constituées sous forme d’associations, de coopératives, de mutuelles, d’Institution de Prévoyance ou de sociétés dont les dirigeants sont élus par les salariés, les adhérents ou les sociétaires, remplissent certaines règles en matière de rémunération de leurs dirigeants et salariés. Ces règles sont définies par décret.

Sont assimilés à ces entreprises les organismes dont l’actif est composé pour au moins 35 % de titres émis par des entreprises solidaires ou les établissements de Crédit dont 80 % de l’ensemble des prêts et des investissements sont effectués en faveur des entreprises solidaires.

C’est à ces conditions que les parties ont convenu d’apporter immédiatement une contribution significative à l’économie solidaire, de transformer le FCPE SAFRAN Mixte et le FCPE SAFRAN Valeurs Ethiques en FCPE Solidaires.

A cet effet, entre 5 et 10 % des avoirs du FCPE SAFRAN Mixte et entre 5 et 10 % des avoirs du FCPE SAFRAN Valeurs Ethiques seront investis dans les titres Solidaires.

La négociation de la dite annexe 3 intègre également :

• Les dispositions de l’accord en conformité avec les décisions des différents Conseil de Surveillance ayant acté :

▪ Le changement de dénomination du FCPE Sécurité, devenu SAFRAN Tréso, à la demande de l’AMF ;

▪ La fusion du FCPE SAFRAN Levier 1 dans le FCPE SAFRAN Tréso ;

▪ La fusion du FCPE SAFRAN Abond dans le FCPE SAFRAN Investissement.

• Les dispositions légales relatives à la possibilité de perception immédiate de la Participation et met à jour le périmètre des sociétés visées par l’accord.

Cette annexe 3 intègre aussi :

Le changement de dénomination du FCPE SAFRAN Mixte en « FCPE SAFRAN Mixte Solidaire » et SAFRAN Valeurs Ethiques et en « SAFRAN Ethique Solidaire ».

Précision sur les bénéficiaires

La rédaction précédente à ce sujet a été remplacée par l’article ci-dessous :

« Les anciens salariés ayant quitté l’entreprise a la suite d’un départ à la retraite ou en préretraite pourront continuer à effectuer des versements au Plan, à condition d’avoir effectué au moins un versement avant leur départ et sans toutefois bénéficier de l’abondement, conformément aux dispositions de l’article L.3332-2 du Code du travail ».

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Vœux de Bonne et Heureuse Année 2010 !

Ainsi, l’année 2009 s’en est allée ! Et c’est de cette façon-là que les choses se passent depuis la création du monde. Qu’elle emporte avec elle tout ce qu’elle avait en elle de négatif.

C’est avec cette conviction profonde et l’espoir d'un monde meilleur que l’équipe UNSA Snecma vous souhaite ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2010 qui commence : Amour, Paix et Joie, pour vous-même ainsi qu’à vos proches, une année 2010 fraternelle et solidaire face à cette crise économique mondiale sévère qui dure. Plus que jamais, l’équipe UNSA Snecma sera encore plus près de vous.

BONNE ANNÉE 2010

Snecma ferme ses portes pour la fin d’année 2009 !

Comme chaque année depuis 1997, Snecma a fermé ses portes pour cette période de fin d’année 2009, à l’exception des trois établissements de l’ex-Snecma Services, aujourd’hui intégrés dans Snecma qui eux, restent ouverts.

Cette fermeture a pris effet, à partir du jeudi 24 décembre, midi et va jusqu’au dimanche 3 janvier, reprise le lundi 4 janvier 2010.

Pendant cette période de fermeture, notre blog reste actif. Nous continuons à vous informer sur tous les sujets relatifs à la vie sociale de l’entreprise et du Groupe SAFRAN, et d’une façon générale, sur tous les sujets qui touchent à la vie du salarié.

Toute l’équipe UNSA Snecma vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année 2009 !

1er réunion de la Commission de Suivi de l’Accord Prévoyance Groupe !

Suite à la mise en place du nouveau régime de Prévoyance Groupe SAFRAN, Petits et Gros Risques, à partir du 1er juillet 2009, la première réunion de la Commission de suivi de l’accord Groupe a eu lieu, le vendredi 20 novembre 2009. Il en est sorti, une bonne et une mauvaise nouvelle : Pas d’augmentation de la cotisation IID (Incapacité-Invalidité-Décès) au 1er janvier 2010, mais réévaluation de 4,1 % de celle du régime Frais de santé au 1er janvier 2010.

Vendredi 20 novembre dernier au siège du Groupe SAFRAN s’est déroulée, la première réunion de la Commission de suivi de l’Accord sur la Prévoyance Groupe SAFRAN.

L’ordre du jour de cette première réunion comportait les points suivants :

▪ Actions menées dans le cadre de la mise en place du nouveau régime,
▪ Bilan de la mise en œuvre du nouveau régime,
▪ Validation du règlement du Fonds social,
▪ Evolution à prévoir au 1er janvier 2010,
▪ Prochaines étapes.

Rappel des dispositions de l’accord relatives à la Commission de suivi

La Commission de suivi est le véritable centre de décision du nouveau régime de Prévoyance Groupe SAFRAN

1) Composition

C’est au sein d’une Commission paritaire de suivi de l’Accord Groupe que le régime de Prévoyance Complémentaire est suivi et examinée. Cette Commission est composée :

▪ De trois représentants par organisation syndicale signataire de l’accord ;
▪ D’un nombre égal de représentants de la Direction.

2) Elle se réunit au moins, deux fois par an ;
3) Ses décisions sont prises en concertation
4) Ses décisions sont transmises aux sociétés pour présentation à leur CCE et CE ;
5) Ses missions :

▪ Analyser les comptes annuels des contrats de Prévoyance Incapacité-Invalidité-décès et Frais de santé ;

▪ Suivre le fonctionnement des régimes, émettre des recommandations, étudier et/ou proposer toute modification ou adaptation visant à améliorer les régimes existants ;

▪ Prendre des mesures pour assurer l’équilibre du régime Frais de santé. Ces mesures pouvant porter tant sur les cotisations que sur les prestations ;

▪ Proposer des adaptations aux calendriers d’allègements dégressifs des cotisations des salariés et des retraités ;

▪ Définir la politique d’action individuelle et collective du fonds social ;

▪ Résoudre les éventuelles difficultés d’application et/ou d’interprétation de l’Accord de Groupe.

Actions menées dans le cadre de la mise en place du régime

1) Les contrats tels qu’ils ont été prévus dans l’accord ont été signés courant juillet 2009 ;

2) Des avenants d’extension pour des structures extérieures au groupe ont été réalisés.

• A ce jour ont signé un avenant d’extension :

▪ 29 CE et CCE,
▪ 2 mutuelles d’entreprise (SMPS, MFTGS),
▪ 2 JV : SEMMB et Europropulsion,
▪ 1 société avec participation minoritaire de SAFRAN : Sagem WIRELESS,
▪ Un JV de Snecma et MTU (CERAMIC COATING)

• Traduction de la Prévoyance Groupe sur le bulletin de paie ;
• Calcul de la compensation ;
• Reprise des sinistres en cours au 30 juin 2009 ;
• Mise en place de la Commission sociale

Bilan de la mise œuvre du nouveau régime

Statistiques adhésions Frais de santé des salariés (situation à fin octobre)

• Choix entre « MA PREVOYANCE SANTE » et « MA PREVOYANCE SANTE + »

MA PREVOYANCE SANTE : 20 %
MA PREVOYANCE SANTE + : 80 %

• Répartition des adhésions par catégorie de cotisation :

ISOLE : 37 %
DUO + : 21 %
FAMILLE : 41 %

TOTAL : 100 %

• Choix entre « MA PREVOYANCE SANTE » / « MA PREVOYANCE SANTE + » selon les catégories de cotisation :

"MA PREVOYANCE SANTE" "MA PREVOYANCE SANTE +"

ISOLE : 28 % 72 %
DUO + : 13 % 87 %
FAMILLE : 17 % 83 %

Statistiques adhésions Retraités (situation à fin octobre)

• Rappel : Les retraités adhérents des régimes d’accueil du Groupe au 30 juin 2009 ont jusqu’au 30 juin 2010 pour adhérer au régime d’accueil SAFRAN.

Le nouveau régime a été proposé à près de 20.000 anciens retraités du Groupe. Depuis le 1er juillet 2009, le régime d’accueil Groupe est proposé aux salariés qui partent en retraite.

• A fin octobre, environ 3.300 retraités et conjoints de retraités ont adhéré au régime d’accueil Groupe :

CONVENTION SANTE : 24,7 %
SAFRAN SANTE : 40,2 %
SAFRAN SANTE + : 34,1 %

Bilan des compensations salariales

12.600 salariés (37 %) ont bénéficié de la mesure de compensation salariale, pour un montant global en année complète de 3,1 M€ par an.

Validation du Règlement du fonds social

• La Commission sociale qui s’est réunie déjà deux fois a déterminé :

▪ L’articulation des interventions du Fonds social SAFRAN avec celles des fonds sociaux des organismes assureurs ;
▪ Le processus de traitement des demandes de secours.

• Une nouvelle version du Règlement est à valider. Une fois validée, une communication sera réalisée auprès de l’ensemble des salariés et retraités, notamment via l’extranet.

Evolution à prévoir au 1er janvier 2010

1) Pas d’évolution de cotisation IID (Incapacité-Invalidité-décès) au 1er janvier 2010,

2) Hausse de 4,10 % sur les cotisations Frais de Santé au 1er janvier 2010.

Deux solutions feront l’objet d’un arbitrage, avec pour la

Solution 1 : Hausse de la seule part fixe des cotisations
Solution 2 : Hausse de la part fixe et de la part variable des cotisations

Les prochaines étapes

• Dissolution de la CRP : Réponse à mi-2010,
• Mise en place de la Commission Retraité,
• Mise en conformité des contrats d’assurance suite à la signature de l’avenant n° 1 de l’accord de Prévoyance,
• Transfert des réserves.

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Elections des représentants des salariés aux Conseils de Surveillance des FCPE, du 3 au 22 décembre 2009, à 10 heures !

Report de la date de clôture des votes !

En raison d'un retard dans l'envoi et la distribution des matériels de vote, il a été décidé d'un commun accord entre la Direction Générale et les mandatairess des listes, de reporter la date de clôture des votes.

La fermeture du vote initialement fixéee au jeudi 17 décembre est reportée au mardi 22 décembre 2009 (10 heures de Paris). Ce report concerne aussi bien le vote électronique que le vote par correspondance.

Concernant le vote par correspondance, l'enveloppe de retour T contenant le ou les bulletins de vote, doit être postée pour être reçue par l'huissier au plus tard le mardi 22 décembre 2009 avant 10 heures (heure de Paris)

Pour rappel, l'adresse du site sécurisé de vote électronique, également accessible depuis Nectar, est la suivante : https://bureaudevote.com/safranfcpe/ Les résultats du vote seront diffusés à partir du 23 décembre 2009.

***

L’Epargne Salariale est une donnée qui existe. On peut être POUR, On peut aussi être CONTRE, selon sa propre philosophie. C’est notre liberté. Quand on pense au rôle que l’Epargne salariale peut jouer notamment dans la défense de son emploi dans le Groupe SAFRAN, a-t-on le droit d’être indifférent à ces élections des représentants des salariés aux Conseils de Surveillances des FCPE ? Dans le groupe SAFRAN, il faut aussi le savoir, la part de l’épargne salariale représente près de 20 % du capital du Groupe, une situation rare et privilégiée.

Ce sont des élections qui se déroulent au niveau de l’ensemble des sociétés du Groupe SAFRAN. Vous êtes donc près de 35.000 salariés à avoir reçus à votre domicile, les éléments pour pouvoir participer aux élections des représentants des salariés aux Conseils de Surveillance des fonds FCPE, six fonds au total :

Deux fonds orientés « Actions SAFRAN » :

▪ SAFRAN Investissement
▪ SAFRAN Ouverture

Quatre fonds dits « Diversifiés » :

▪ SAFRAN Valeurs Ethiques
▪ SAFRAN Dynamique
▪ SAFRAN Mixte
▪ SAFRAN Tréso (ex SAFRAN Sécurité)

L’UNSA et SUD sont les deux nouveaux Syndicats qui ont acquis avec les nouvelles règles de représentativité issues de la Loi du 20 août 2008, leur droit de présenter des listes dès le premier tour aux élections DP/CE en France. Ce qui n’était réservé jusqu’avant cette loi, qu’aux cinq Syndicats qui bénéficient encore de la présomption irréfragable de représentativité.

Depuis octobre 2009 le Syndicat UNSA est désormais présent à Snecma avec deux Sections UNSA ASMAC (Syndicat national) dans les établissements d’Evry-Corbeil et de Villaroche. Depuis mardi 1er décembre 2009, nous avons crée le « Syndicat UNSA Snecma ». Son existence officielle commence donc à partir de cette date mais elle ne sera effective qu’à partir du 1er décembre 2011.

C’est donc le début de l’implantation du Syndicat UNSA dans le Groupe SAFRAN

C’est la raison pour laquelle l’UNSA n’a pas présenté pour cette fois des listes pour ces élections des représentants des salariés aux Conseils de Surveillances des FCPE.

Ce n’est pas une raison pour ne pas nous positionner à propos de ces élections.

Nous invitons tous les salariés à participer massivement à ces élections.

D’abord, il y va de l’expression de la citoyenneté dans l’entreprise, du civisme.

Ensuite, ne pas laisser aux autres le soin de décider à votre place. Car, en ne vous exprimant pas, ce sont les autres qui le feront à votre place.

Enfin, user de son droit de participer au maintien de son emploi et de peser d’une certaine façon sur les décisions stratégiques de son Groupe. Car, il faut le savoir, dans le Groupe SAFRAN, la part de l’épargne salariale représente près de 20 % du capital du Groupe, une situation rare et privilégiée.

La question

L’UNSA dans le Groupe SAFRAN ne participe pas à ces élections en qualité de parraineuse de listes de candidatures éligibles. Doit-elle pour autant rester neutre ?

Bien sûr que non !

Nous vous invitons à faire votre propre choix en vos qualités de Femmes et d’Hommes LIBRES et RESPONSABLES.

Pour notre part, nous avons de très fortes approches relationnelles, amicales et intellectuelles avec la CFE-CGC Snecma et Groupe SAFRAN, des rapports cordiaux avec la CFDT, un certain partage de valeurs de respect réciproque avec la CGT et FO.

Ce sont là, nous semble t-il une indication sur ce que nous pensons
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Signature à Snecma de l’accord qui scelle un statut unique pour ses près de 12.000 salariés, nouveau périmètre !

C’est à la suite de la fusion Snecma/Snecma Services et de l’intégration au sein de Snecma d’une partie des salariés, à partir du 1er février 2009 que la négociation d’un accord de substitution s’est imposé conformément au code du Travail.

Il s’agissait donc de négocier un accord d’harmonisation, à partir des différents accords contractuels existants dans les trois sociétés concernées : Snecma, Snecma Services et Hispano-Suiza.

Avec la signature de l’accord sur l’harmonisation du 1er décembre 2009, c’est un statut unique qui couvre le champ social des 12.000 salariés de l’entreprise ; un authentique plus pour tous, construit des années durant par les Syndicats partisans de la politique contractuelle.

Il est réconfortant et heureux de constater aujourd’hui que ce syndicat contestataire partisan de la politique du refus systématique approuve aujourd’hui par sa signature de l’accord de substitution, l’ensemble des accords pris en compte qu’il avait jusque-là refusé de signer, vilipendant les syndicats qui les signaient alors et qui ont construit toute la politique sociale de l’entreprise.

Mardi 1er décembre 2009, l’accord sur l’harmonisation des statuts à la suite du changement du périmètre de Snecma, à partir du 1er février 2009 a été conclu par la signature unanime des cinq Organisations Syndicales qui bénéficient encore aujourd’hui du décret de 1966 sur la présomption irréfragable de représentativité.

L’UNSA Snecma dont la totalité de ses adhérents à cette date appartenait, il y a encore quelques semaines à une des ces cinq organisations syndicales, avec des personnes qui ont été au cœur de cette négociation a joué un rôle important dans ces négociations. De ce fait, l’UNSA Snecma avait appelé à la signature de cet accord sur l’harmonisation des statuts.

L’UNSA Snecma est donc associée à la signature de l’accord sur l’harmonisation.

Toutefois, dès le début de ces négociations, nous vous avions toujours et régulièrement informés ici sur notre blog de l’état d’avancement de ces négociations consacrées à ce sujet ainsi qu’à tant d’autres et vous avons toujours apporté une totale restitution des faits. Ainsi, par des accès successifs vous pouvez encore en prendre connaissance. Pour cela, vous pouvez commencer à cliquez ici

Les nouvelles dispositions Conventionnelles qui se substituent à l’ensemble de celles qui appartiennent encore à Snecma Services et à Hispano-Suiza prennent effet à partir du 1er janvier 2010.

Pour en savoir d’avantage sur le contenu de l’accord signé, vous pouvez le télécharger, ici

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Du nouveau sur la Participation Groupe SAFRAN !

Vendredi 18 septembre 2009 a eu lieu au siège du Groupe SAFRAN une réunion au cours de laquelle la négociation d’une annexe à l’accord Groupe sur la Participation a été initiée.

L’accord ainsi négocié a fait l’objet d’un passage dans les différents CCE et CE des différentes sociétés du Groupe SAFRAN en septembre dernier.

La négociation de la dite annexe a pour objectif de :

• Prendre en compte les nouvelles dispositions légales issues de la Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 et ses décrets n° 2009-350 et n° 2009-351 du 30 mars 2009.

• La neutralisation des périodes de chômage partiel pour la répartition de la Participation.

Mise en conformité avec les nouvelles dispositions légales

1) Perception immédiate par les salariés des sommes attribuées au titre de la Participation des salariés aux résultats du Groupe.

La Loi dit :

a) A l’occasion de chaque répartition, le salarié est informé des sommes qui lui sont attribuées, dont il peut demander en tout ou partie le versement immédiat et du délai dans lequel il peut formuler sa demande à partir du moment où il a été informé (délai légal fixé à 15 jours).

b) Le bénéficiaire est présumé avoir été informé à compter d’un délai de 4 jours calendaires suivant la date d’envoi du bulletin d’option, le délai laissé au bénéficiaire pour faire connaitre son choix est calculé à compter de cette date présumée.

c) Les sommes immédiatement versées sont soumises à impôt sur le revenu.

d) A défaut du choix du salarié dans le délai imparti, les sommes sont bloquées pendant cinq ans et affectées, conformément aux dispositions du PEG SAFRAN, dans les fonds à vocation sécuritaire.

2) Une nouvelle date limite de versement de la Participation.

a) Cette nouvelle date se situe désormais au 1er jour du 5ème mois suivant la clôture de l’exercice au titre duquel les droits sont attribués (auparavant, 1er jour du 4ème mois).

b) La Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 prévoit également la possibilité, avec l’accord du salarié de lui remettre le bulletin d’option par la voie électronique dans les conditions de nature à garantir l’intégrité des données

Neutralisation des périodes de chômage partiel lors de la répartition de la Participation

C’est pour réduire les effets de la crise économique sur l’emploi, qu’à la demande des Syndicats la DG Groupe a accepté de neutraliser les effets du chômage partiel sur la répartition de la Participation et de l’Intéressement lorsque cette répartition y est fonction des salaires perçues ; il conviendrait de permettre la prise en compte des salaires que les intéressés auraient perçus s’ils n’avaient pas été en chômage partiel, pour procéder à cette répartition.

C’est pour permettre à ces différentes mesures d’être effectives pour les salariés du Groupe au titre de l’année 2009 que ces options sont intégrées à l’accord de Participation Groupe avant la clôture de l’exercice, soit avant la fin de l’année.

L’annexe à l’accord de Participation Groupe SAFRAN de juin 2005 ayant été signé en septembre 2009, ce sera bien le cas.
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