Suite à la fusion Snecma/Snecma Services et au transfert des activités régulation de moteur d’avion d’Hispano-Suiza vers Snecma, à partir du 1er février 2009, les accords collectifs applicables aux personnels transférés ont été automatiquement mis en cause, à compter de cette date.
Suite à la fusion Snecma/Snecma Services et au transfert des activités régulation de moteur d’avion d’Hispano-Suiza vers Snecma, à partir du 1er février 2009, les accords collectifs applicables aux personnels transférés ont été automatiquement mis en cause, à compter de cette date.
C’est la raison pour laquelle la négociation d’un accord de substitution ou accord d’harmonisation des statuts a été engagée, à partir des accords existants dans les trois sociétés concernées.
Dans cette opération, et c’est heureux pour nos collègues qui nous ont rejoint en la circonstance, ils sont les gagnant, car ils bénéficient des apports positifs des accords signés à Snecma par les Syndicats partisans de la politique contractuelle.
La question qui se pose sur ce projet d’accord et à laquelle une réponse devra être apportée est la suivante :
« Comment des Syndicats qui n’ont pas signé les accords existants, notamment à Snecma, peuvent-ils aujourd’hui accepter de signer un éventuel accord de substitution qui comprendrait les mêmes accords qu’ils n’avaient pas signés auparavant » ?
Suite à la fusion Snecma/Snecma Services et au transfert des activités régulation de moteur d’avion d’Hispano-Suiza vers Snecma, à partir du 1er février 2009, les accords collectifs applicables aux personnels transférés ont été automatiquement mis en cause, à compter de cette date.
C’est la raison pour laquelle la négociation d’un accord de substitution ou accord d’harmonisation des statuts a été engagée, à partir des accords existants dans les trois sociétés concernées.
Dans cette opération, et c’est heureux pour nos collègues qui nous ont rejoint en la circonstance, ils sont les gagnant, car ils bénéficient des apports positifs des accords signés à Snecma par les Syndicats partisans de la politique contractuelle.
La question qui se pose sur ce projet d’accord et à laquelle une réponse devra être apportée est la suivante :
« Comment des Syndicats qui n’ont pas signé les accords existants, notamment à Snecma, peuvent-ils aujourd’hui accepter de signer un éventuel accord de substitution qui comprendrait les mêmes accords qu’ils n’avaient pas signés auparavant » ?
Jeudi 19 novembre 2009 a eu lieu la dernière réunion de négociation sur l’harmonisation des statuts. Un dossier initié le mardi 27 avril 2009, voire l’article en rappel.
Les thèmes identifiés lors de cette réunion du 27 avril dernier pour faire l’objet de négociation en vu d’une recherche d’harmonisation étaient les suivants :
▪ Temps de Travail,
▪ Convention d’entreprise,
▪ Travaux pénibles,
▪ Compte Epargne Temps,
▪ Evolution de carrière/GPEC,
▪ Dialogue social,
▪ Egalité professionnelle H/F,
▪ Retraite Supplémentaire,
▪ Tutorat
▪ Rachats des cotisations d’Assurance vieillesse,
▪ Cohésion sociale,
▪ Mobilité,
▪ Formation
Nous vous avons régulièrement informés ici sur notre blog de l’état d’avancement des négociations consacrées à ce sujet ainsi qu’à tant d’autres et avons toujours apporté une totale restitution des faits.
Nous ne reviendrons donc pas ici, sur tous les accords Snecma qui constituent les dispositions Conventionnelles se substituant à l’ensemble de ceux appartenant à Snecma Services et à Hispano-Suiza, à partir du 1er janvier 2010.
Ils sont listés dans l’accord qui sera soumis à la signature des Syndicats et de la Direction Générale de Snecma après que ce projet d’accord soit passé au CCE Snecma dans le cadre de la procédure Information/Consultation.
La date de passage du projet d’accord au CCE Snecma est programmée pour le vendredi 27 novembre prochain.
L’UNSA Snecma se réjouit que ces négociations soient arrivées à leurs termes. Là n’est pas le problème, mais la qualité des Syndicats qui seront les signataires. Peut être aurons-nous, enfin la réponse lors de la signature de l’accord. Nous y reviendrons !
Sur d’autres points, l’UNSA note qu’enfin, il est programmé, certes courant 2010, l’établissement d’un « Catalogue DIF » (une de nos idées forces) dans le cadre d’une reprise de discussion sur la Formation Professionnelle (encore une de nos demandes).
De même, l’ouverture enfin, sur le thème « Evolution de carrière des Techniciens » qui débute, fin 2009.
Il n’y a pas si longtemps, des personnes parmi nous étaient encore autour de la table des négociations, mais dans une autre organisation syndicale. Aujourd’hui ces personnes appartiennent désormais à l’UNSA.
A ce titre, l’UNSA serait déjà autour de la table des négociations, elle se prononcerait en faveur de la signature d’un tel accord qui est une avancée pour tous les salariés de Snecma, nouveau périmètre.
Pour information, lire en rappel, l’article relatif aux propositions d’accords sur les thèmes : « Diversité et cohésion sociale », « Droit Syndical ».
Notre blog permet de recueillir vos commentaires. N’hésitez pas à vous en servir.
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