Réunion de négociation sur les NAO 2010 à Snecma, 2ème round !

La politique des petits pas !

Mercredi 24 février 2010 a eu lieu au siège Snecma Courcouronnes la deuxième réunion de négociation sur les NAO 2010, en plus de la première qui est consacrée, au bilan de la NAO 2009.

Les propositions faites à cette 2ème réunion sont les suivantes :

1) Pour le personnel Collaborateur (jusqu’au niveau V inclus)

● Augmentations Générale (AG) : 1 % (+ 0,2) au 1er janvier 2010
● Augmentations Individuelles (AI) : 1,2 % (+0,1), avec (0,6 % (+0,05) au 01/07/2010 et 0,6 % (+0,05) au 01/10/2010)

Dont un budget spécifique de 0,1%

2) Pour le personnel Cadre et niveau VI

● Un budget d’AI de 2,3 % au 01/02/2010

Dont un budget spécifique de 0,1%

La DG explique que ces propositions conduisent à une progression des rémunérations en moyenne de 2,2 % de la Masse salariale.

Commentaire de l’UNSA Snecma

Avec cette évolution des dernières propositions de la DG Snecma, « c’est la politique des petits pas ». A ce rythme-là de progression de réunion en réunion, combien de réunions la DG a t-elle encore prévues, après celle déjà programmée du lundi 8 mars prochain pour avoir une idée de ce que peuvent être ses propositions ultimes ?

Car, avec les propositions faites par la DG lors de la réunion du mercredi 24 février dernier, le niveau mis dans la balance pour obtenir l’adhésion de Syndicats est encore insuffisant.

Lire en rappel, l’article relatif à la première et deuxième réunion sur la NAO 2010, en cliquant ici

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A Snecma comme dans toutes les sociétés du Groupe SAFRAN, les NAO 2010 sont lancées !

Comme un rituel bien huilé, les négociations sur les NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) 2010 ont débuté à Snecma comme dans toutes les autres sociétés du Groupe.

A quelle cuvée devons-nous attendre en 2010 ?

Mardi 9 février dernier la DG a réuni les négociateurs syndicaux au siège Snecma Courcouronnes.

Le DRH de l’entreprise, Bruno PASINI a présenté la situation de l’entreprise, soulignant le caractère incertain du contexte économique mondial et aéronautique ainsi que le faible niveau d’inflation prévu pour 2010.

Nous ne pouvons pas nous attendre à une autre expression de la part de l’entreprise.

Le DRH a ensuite donné la parole à chaque délégation syndicale pour qu’elle formule ses propositions et ses attentes.

Enfin, le DRH présente les premières propositions de l’entreprise pour l’année 2010. Celles-ci se résument comme suit :

1) Personnel Collaborateur (jusqu’au niveau V inclus)

● Augmentations Générale (AG) : 0,8 % au 1er janvier 2010
● Augmentations Individuelles (AI) : 1,1 % (0,55 % au 01/07/2010 ; 0,55 % au 01/10/2010)

2) Personnel Cadre et niveau VI

● Un budget d’AI de 2 % au 01/02/2010

Rappel des propositions salariales 2010 de l'UNSA Snecma

▪ Des Augmentations Générales, tant pour les Cadres que les Non-cadres : 1,2 %, avec application au 1er janvier 2010. Cela correspond aux prévisions d’inflation par l’INSEE pour 2010.
▪ Augmentations Individuelles : Au minimum 1,6 %, pour répondre à la nécessité d’évolutions de carrière des salariés, en reconnaissance de leur technicité et compétences mises en œuvre, de plus en plus pointues.
▪ Mesures Spécifiques pour répondre à la nécessité de correction des inégalités et des discriminations sous toutes leurs formes : H/F, Jeunes, nouveaux embauchés…
▪ Des mesures réduisant le nombre de salariés touchés par les GMP AGIRC
▪ Reconduire la Garantie d’Evolution Pluriannuelle sur 2007, 2008 et 2009
▪ Prévoir une revoyure en cas de dérapage de l’inflation.

Une première remarque de l’UNSA Snecma, les premières propositions salariales de Snecma sont insuffisantes.

Mais en vérité, à l’UNSA Snecma, nous ne sommes pas plus surpris que cela, par les premières propositions faites par la DG Snecma.

En effet, depuis le top donné par la DG Groupe, nous avions déjà des échos sur les premières propositions salariales faites dans des sociétés du Groupe. Et si nous devrions exprimer une surprise, ce serait le niveau des 2 % proposé par la DG Snecma pour ses premières propositions.

Notre premier sentiment était le suivant. Devons-nous choisir entre, nous satisfaire de ces premières propositions faites à Snecma et abandonner la solidarité, qui a été jusque-là le ciment qui liait entre elles, toutes les sociétés du Groupe SAFRAN, avec le même niveau de mesure, en masse, à 3 % ?

En effet, si les premières propositions se montent à 2 % à Snecma, dans les autres sociétés du Groupe, y compris au niveau du holding SAFRAN, les premiers chiffres annoncés oscillent autour des 1,2 %.

Grève jeudi 18 février 2010 dans les établissements Snecma

A l’appel des Organisations Syndicales UNSA Snecma, CFE-CGC, CFDT, CGT et FO, les salariés Snecma ont participé à 1 heure de grève, le jeudi 18 février 2010.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration faite par l’UNSA Snecma à cette heure de Grève par sa Secrétaire et RSS UNSA ASMAC, Elena NECHEPORENKO, en cliquant ici

Nous invitons la DG Snecma à réexaminer en hausse ses premières propositions salariales lors de la prochaine réunion de négociation, prévu pour le mercredi 24 février prochain au siège Snecma Courcouronnes.

Bilan de la NAO 2009

Préalablement à la première réunion de négociation dont les éléments sont présentés ci-dessus, la première réunion sur la NAO 2010 avait eu lieu le mercredi 27 janvier dernier. Cette réunion était consacrée au Bilan de l’application de la NAO 2009 et à la définition du calendrier de négociation.

Nous ne reprendrons ici que les points essentiels du bilan présenté.

Présentation de la politique handicapés à Snecma, au 31/12/2009

▪ Travailleurs handicapés : 564
▪ Total unité bénéficiaires : 587,51

Mise en place en 2009 d’une Convention entre l’AGEFIPH et SAFRAN. Snecma est associé. Cette Convention sera signée en mars 2010.

Durée et Organisation du Temps de travail

● Accords d’entreprise appliqués à Snecma

▪ Accord sur la Réduction du Temps de travail et de l’emploi du 28/09/1999,
▪ Accord sur la RTT des Ingénieur, Cadres et niveau VI du 23/11/2000,
▪ Accord sur le Compte Epargne Temps du 27/09/2006,
▪ Accord sur l’harmonisation des statuts issue de la fusion au 1er février 2009 entre Snecma, Snecma Services et les activités Système de régulation et harnais d’Hispano-Suiza.

● L’ensemble des 10 établissements de Snecma dispose d’un accord sur l’horaire variable

● Type horaire Collaborateurs

Normal (4349 personnes) ; 36/38 (61 personnes) ; 38/40 (560 personnes),

● Type horaire Equipes

2x8 (2021 personnes) ; 3x8 (601 personnes) ; Autres (64 personnes) ; Nuits fixes (21 personnes) ; Samedi Dimanche (72 personnes)

● Type horaire Cadres

38/28 (57 personnes) ; 38/40 (1137 personnes) ; Forfait J (1319 personnes) ; SRH (339 personnes),

● Temps partiel aidé

▪ Collaborateurs

4/5 (5 personnes) ; 4/5 et + (88 personnes)

▪ Cadres

4/5 (12 personnes)

Egalité Professionnelle (bilan au 31/12/2008)

De 2006 à 2008, le pourcentage de femmes dans la population (les présents) reste désespérément autour des 15 % : 2006 (15,3 %) ; 2007 (15,5 %) ; 2008 (15,8 %).

Seule la population Cadre progresse, + 1,7 %, de 2006 à 2008

Politique salariale 2009

1) Collaborateurs hors niveau VI

Rappel de la politique salariale

▪ AG : 1,3 % au 01/01/2009
▪ AI : 0,6 % au 01/05/2009 et 0,6 au 01/09/2009
Dont 0,1 % pour la mobilité professionnelle et géographique et égalité professionnelle Homme/Femme.

+ Garantie Pluriannuelle de 7 % pour la période 2006-2008,
+ Majoration de la prime d’équipe 2x8 de 2,6 %

● 3758 mesures (50,5 %) de l’effectif

▪ 2791 Augmentations Individuelles,
▪ 967 Promotions (13 %) de l’effectif

2) Cadres et niveau VI

Rappel de la politique salariale

▪ AI : Au 1er janvier 2009
▪ 2,5 % salariés confirmés
▪ 0,2 % spécifique pour :

­ Intégration des jeunes embauchés,
­ Egalité professionnelle entre H/F
­ Mobilité professionnelle et géographique

+ Garantie Pluriannuelle de 4 % pour la période 2006-2008,
+ Examen des situations particulières

a) Niveau VI

● 580 mesures (96,8 %) de l’effectif

▪ 563 Augmentations Individuelles,
▪ 17 Promotions (2,8 %) de l’effectif

a) Cadres

● 2696 mesures (95,9 %) de l’effectif

▪ 2495 Augmentations Individuelles,
▪ 201 Promotions (6,9 %) de l’effectif

Calendrier des réunions

9 et 24 février
8 mars

Que doit-on trouver dans une négociation NAO ?

La négociation NAO est une application du Code du Travail. Elle porte sur :

● Les salaires effectifs. Cette négociation doit aussi viser à supprimer les écarts de salaires entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ;

● La durée effective du travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés ;

● Les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et les mesures permettant de les atteindre ;

● Création d’un régime d’Intéressement ou de Participation aux bénéfices, d’un Plan d’Epargne d’entreprise ou Inter-entreprise, d’un plan d’épargne salarial volontaire ;

● La création d’un régime de Prévoyance maladie ;

● L’emploi et le maintien dans l’emploi des salariés âgés et leur accès à la Formation professionnelle (tous les 3ans)

● L’emploi des handicapés (accès à l’emploi, Formation et Promotion professionnelle, Condition de travail et d’emploi, sensibilisation au handicap de l’ensemble du personnel.

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L’accord de Groupe sur l’emploi des salariés seniors est signé à SAFRAN

L’accord de Groupe sur l’emploi des salariés seniors est conclu pour une durée de trois ans. Il met en place des mesures en faveur de l’emploi des seniors auxquelles sont associés des objectifs quantitatifs, qualificatifs et des indicateurs de suivi.

Vendredi 12 février 2010, l’accord sur l’emploi des salariés Seniors a été signé, par la CFDT et la CFE-CGC, un accord majoritaire. Cliquez ici pour en prendre connaissance.

Les principales dispositions de cet accord Groupe sont les suivantes :

● Engagement de non discrimination liée à l’âge, notamment en termes de recrutement, d’accès à la Formation, de rémunération et d’évolution de carrière.

● Congés pour réalisation d’un projet professionnel ou solidaire pour les salariés de 50 ans et plus.

● Mise en place d’un temps partiel aidé permettant aux salariés volontaires ayant 10 ans d’ancienneté de travailler 80 % rémunéré 90 % pendant 18 mois qui précèdent leur départ en retraite. Cette durée est portée à 24 mois pour les salariés ayant travaillé en équipe pendant au moins 10 ans.

● Majoration de 4 mois de l’indemnité de départ en retraite prévue par la Convention Collective, à condition de faire valoir ses droits à la retraite dans les 12 mois suivant l’acquisition de ses droits à taux plein.

● Aide financière au rachat des trimestres d’assurance vieillesse pouvant aller jusqu’à 8.000 euros.

● Mesures permettant de prévenir les situations de pénibilité et d’améliorer le suivi des conditions de travail et de la santé des salariés seniors et notamment :

▪ Un bilan de santé tous les 5 ans à partir de 50 ans.
▪ La mise en place du télétravail 1 jour par semaine pour les salariés ayant de longs trajets, avec l’accord de la hiérarchie.

D’autres mesures visant à maintenir et à valoriser les compétences des salariés seniors et à améliorer la gestion de leurs parcours professionnels sont également contenus dans cet accord.

Pour l’UNSA Snecma, Cet accord ne pourra produire ses effets que si les salariés du Groupe y adhèrent et si l’entreprise dans toutes ses composantes fait ce qu’elle dit et ce pour lequel elle s’est engagée.

Pour en savoir encore plus sur cet accord, n’hésitez pas à cliquer ici

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SAFRAN réorganise ses Achats hors production !

Les Achats appartiennent à l’un des 4 domaines professionnels Métiers du Groupe SAFRAN, celui dénommé « Support ». C’est ce domaine professionnel Métiers qui a été défini par le Président du Directoire du Groupe SAFRAN, Jean-Paul HERTEMAN et annoncé aux élus du Comité de Groupe lors de la réunion de cette instance en avril 2009 comme prioritaire par la DG Groupe pour obtenir des gains de coûts par la Démarche « SAFRAN + ».

C’est une réorganisation du type de celle qui a déjà été réalisée sur la « Gestion Administrative et Paie », nommée SAFiRH.

Le projet de réorganisation des Achats hors production est dénommé « SAFRAN Purchasing ».

Mardi 15 décembre 2009, la DG Groupe SAFRAN a fait plusieurs annonces lors de la réunion du Comité Groupe relative à la modernisation de la gestion du Groupe. Parmi ces annonces, celle relative à la réorganisation des Achats hors Production :

• Un Projet qui couvre la filière Achats hors Production du Groupe :

▪ Achats,

▪ Passation et Administration des commandes

• Les domaines couverts sont :

▪ Bâtiments, Infrastructures et prestations d’établissements,

▪ Communication et documentation,

▪ Consommables,

▪ Logistique et télécommunication,

▪ Prestations intellectuelles et Banc d’essai,

▪ Intérim, prestations RH et de consulting,

▪ Investissements,

▪ Outils,

▪ Outillages spécifiques

• La nouvelle organisation prendra la forme d’un Centre de Services Partagés SAFRAN, travaillant au service de l’ensemble du Groupe.

• Les objectifs du projet :

1) Contribuer à accroitre la performance économique du Groupe par des achats optimisés ;

2) Renforcer l’expertise des achats hors Production à travers la création d’une filière métiers ;

3) Garantir le niveau de service attendu par les sociétés du Groupe et renforcer le conseil.

L’organisation proposée

« SAFRAN Purchasing » est le nom donné à ce projet. L’organisation proposée est un « Centre de Services Partagés » pour le Groupe. Une structure unique rattachée à la Direction des Achats Groupe et à SAFRAN SA. Elle sera composée de :

● Une équipe centrale

• Rôle : Prendre en compte les besoins des sociétés, définir les « politiques achats Groupe », négocier les contrats Groupe et gérer la relation avec les clients internes.

• Postes : Acheteurs Centraux ou projet, chefs de marché, responsables de comptes sociétés plus les équipes performances fournisseurs, gestion des données et supports.

• Dimensionnement : Environ 100 personnes basées sur 3 sites : Le Ponant (Paris) Corbeil (région parisienne) et Bordes (Sud Ouest).

● Des équipes de proximité

• Rôle : Déployer les contrats Groupe, négocier les contrats régionaux ou locaux en assurant la passation et l’administration des commandes.

• Postes : Responsables régionaux, acheteurs régionaux et acheteurs sites.

• Dimensionnement : Environ 150 personnes basées en région dans les différents établissements du Groupe.

Planning de mise en œuvre

• Le déploiement de l’organisation se fera à partir du 1^er juillet 2010 et s’étalera jusqu’à fin 2012.

• Il se fera simultanément pour toutes les sociétés concernées

Perspectives offertes par la nouvelle organisation

• Développement des compétences de façon continue et par tous

• Les opportunités de montée en compétence et d’évolution au sein de la nouvelle organisation seraient nombreuses et variées.

• Les passerelles vers d’autres fonctions au sein des sociétés et du Groupe seraient facilitées

Modalités d’accompagnement des parcours professionnels pour les personnels

• Il s’agirait dès la création du CSP, de permettre à chacun de prendre son futur poste (entre avril et juillet 2010)

▪ Des mesures d’accompagnement à la mobilité géographique seraient proposées,

▪ Des propositions seraient faites en priorité aux personnes travaillant au sein des achats hors production

▪ Toutes les dispositions nécessaires à la réussite de ces prises de poste (formation courte / longue, tutorat…) seraient mises en œuvre

▪ Des mesures pour les personnels ne rejoignant pas cette nouvelle organisation seront proposées afin de faciliter leur évolution professionnelle sur d’autres métiers

• Une plus grande importance serait portée à l’évolution des salariés au sein de la nouvelle organisation ou vers d’autres fonctions via :

▪ Construction d’un plan de formation individuelle si nécessaire dès l’arrivée du personnel

▪ Mise en place d’un conseiller de carrière référent pour la direction des achats hors production

Analyse et position de l’UNSA SAFRAN

Il y a déjà eu une première réorganisation de fonctions, annoncée et en cours de mise en œuvre identique à celle proposée aujourd’hui sur les Achats hors Production.

Tout en admettant que le rythme des réorganisations est effréné, l’analyse que nous avions faite lors du lancement du projet SAFiRH relatif à la Gestion Administrative et Paie est en tout point reproductible à propos du projet « SAFRAN Purchasing » présenté sur les Achats hors production.

Nous ne les reproduisons pas donc pas ici, mais vous pouvez en prendre connaissance en cliquant ici

Toutefois, l’UNSA Snecma partage les inquiétudes exprimées par les salariés concernant les risques d’une externalisation des équipes centrales des CSP (Centre de Service Partagé) du Groupe.

D’autre part, la problématique « Statuts » évoqués par les salariés concernés est à prendre en considération. Car en effet, en rattachant les équipes centrales, voire les équipes régionales à SAFRAN SA, tout en laissant, aujourd’hui, sur les sites, tels que Evry-Corbeil, Le Ponant, Bordes, Malakoff, Blagnac… nous assisterons à des risques de voir des salariés du même Groupe travaillant sur le même site avec des statuts différents.

Pour toutes ces raisons, l’UNSA Snecma demande à la DG Groupe et à celle de Snecma l’ouverture des négociations à propos de cette nouvelle organisation basée sur les CSP et les garanties à construire pour sécuriser le parcours des salariés qui y sont affectés.

Les salariés de l’entreprise savent qu’ils peuvent compter sur l’UNSA pour être à leur coté et pour les défendre face à ces bouleversements qui se déroulent devant nous.

L’UNSA Snecma sera donc particulièrement vigilante et très attentive aux remontées du terrain.

Pour cela, les salariés concernés ne doivent pas rester passifs ni seuls dans leur coin. Ils se doivent d’être participatifs, attentifs et actifs.

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Signature à Snecma d’un accord transitoire de mise en place du CCE !

Le périmètre de Snecma modifié à partir du 1er février 2009, avec la fusion Snecma/Snecma Services et l’apport partiel d’actifs d’Hispano-Suiza a pris effet à cette date.

De ce fait et conformément au Code du Travail, le CCE Snecma était composé depuis cette date, de 17 membres titulaires et de 17 membres suppléants, constitué des membres des deux Comités Centraux des entreprises (CCE), Snecma : 11 membres Titulaires et 11 membres Suppléants et Snecma Services : 6 membres Titulaires et 6 membres Suppléants ; et ceci pour un délai de 12 mois au plus.

Comme ce fut le cas pour le statut des salariés, un accord d’harmonisation a été négocié et signé par les Syndicats et la DG Snecma, fin décembre 2009, pour le CCE Snecma nouveau périmètre, une négociation s’est déroulée et a abouti à la signature d’un accord, le 15 janvier dernier.

L’accord signé, à l’unanimité prévoit de reconduire le fonctionnement du CCE dans les conditions actuelles jusqu’aux prochaines élections professionnelles qui auront lieu en janvier 2011.

Ainsi, la composition du CCE Snecma, telle que celle-ci résulte de la fusion des deux sociétés est de :

▪ 17 membres Titulaires
▪ 17 membres Suppléants

Sans cette signature unanime et sans cette volonté partagée par les deux parties, la composition du CCE Snecma, selon le Code du travail aurait dû être de

▪ 10 membres Titulaires
▪ 10 membres Suppléants

Répartition des sièges

La répartition des sièges au sein du CCE Snecma reste telle que celle-ci résulte du CCE de fusion.

Commentaire de l’UNSA Snecma

L’issue favorable trouvée à cet accord est une très bonne chose. Elle permet de ne pas « faire des vagues » à un moment où la sérénité dans le dialogue social est plus que nécessaire au regard des enjeux qui sont devant nous.

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SAFRAN Négocie un accord GPEC Groupe !

Après avoir écarté dans un premier temps la négociation d’un Accord Groupe sur la GPEC, renvoyant celle-ci au niveau de chacune des sociétés du Groupe, la DG Groupe a évolué dans son approche et son analyse de la situation et a opté pour la négociation d’un accord Groupe sur la GPEC.

Il est vrai qu’entre les deux moments, il y a eu un cheminement intellectuel qui a abouti au lancement de la démarche « SAFRAN + », cliquez ici. Les objectifs étant, il ne faut pas se le cacher, de rationnaliser et d’harmoniser les métiers par domaine professionnel. Ceux du domaine « Support » en priorité, les autres par la suite.

Fin septembre 2009, la DG groupe a réuni les Coordinateurs Syndicaux pour le lancement de la négociation sur la GPEC Groupe SAFRAN. L’approche de cette négociation était la suivante :

1) Rappel du contexte légal,

2) Cadre de la négociation de l’accord GPEC Groupe,

3) Les thèmes abordés au cours de la première réunion :

▪ Organisation de l’information sur la stratégie et les perspectives du Groupe,

▪ Dispositif GPEC au niveau du Groupe.

Le contexte légal retenu pour cette négociation :

▪ Loi du 18 janvier 2005 (art. L2242-15 CT), complétée par la Loi de décembre 2006 et ses décrets,

▪ ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail,

▪ ANI du 14 novembre 2008 sur la GPEC,

Cliquez ici pour en savoir plus.

Cadre de la négociation

Deux phases :

Phase 1 : Une négociation au niveau de chaque société du Groupe,

Phase 2 : Une négociation au niveau Groupe, afin de compléter les dispositifs sociétés

Phase 1 : Dans cette phase 1, 10 sociétés du Groupe ont négocié et conclu un accord contractuel sur la GPEC. Il s’agit des sociétés : Snecma, SAFRAN, Turbomeca, Aircelle, Hispano-Suiza, Labinal, Messier-Bugatti, Messier-Dowty, Microturbo, Sagem Défense Sécurité.

La synthèse faite après analyse des 10 accords GPEC montre que les thèmes ci-après ont été traités :

• Organisation de l’information et de la consultation sur la stratégie de l’entreprise et ses conséquences prévisibles sur l’emploi, les métiers et les compétences ;

• Anticiper les besoins et les ressources de l’entreprise en terme d’effectifs ;

• Emploi des Seniors (Snecma, Microturbo, Aircelle).

Les deux thèmes ci-dessous, ne sont pas traités

• Accord de Méthode,

• La qualification des catégories d’emplois menacés par les évolutions économiques ou technologiques.

Phase 2 – Négociation au niveau du Groupe

• Organiser l’information des instances représentatives du personnel sur la stratégie et les perspectives à moyen terme du Groupe et sur leurs conséquences prévisibles en matière d’emploi en France ;

• Analyser, à partir d’un référentiel métiers groupe et des données consolidées sur l’emploi au sein des sociétés, les ressources actuelles et les évolutions prévisibles des besoins en terme de métiers et de compétences ;

• Identifier les métiers en croissance, en décroissance, en mutation ainsi que les métiers fragilisés ou menacés et déterminer les mesures spécifiques à mettre en place ;

• Développer la construction de parcours professionnels et l’employabilité au sein du Groupe ;

• Anticiper et gérer les fin de carrière ;

• Préparer l’avenir dans le cadre d’un engagement du Groupe responsable et solidaire.

Thèmes 1 - Organisation de l’information sur la stratégie et les perspectives du Groupe,

• En complément des informations transmises au niveau des sociétés sur leurs stratégies et leurs conséquences prévisibles en matière d’emploi telles que définies par la Loi et par les accords d’entreprise sur la GPEC, il est communiqué au Comité de Groupe SAFRAN, dans le cadre de l’accord du 23 mars 2006 :

▪ des informations sur l’activité du Groupe ;

▪ la situation financière du Groupe ;

▪ l’évolution de l’emploi au sein du Groupe ;

▪ et les actions éventuelles de prévisions envisagées compte tenu de prévisions d’emploi dans le Groupe et dans chacune des entreprises qui le composent.

• Il est également adressé au Comité de Groupe, les comptes et bilans consolidés ainsi que le rapport du Commissaire au compte correspondant ;

• Le Comité de Groupe est en outre informé dans les domaines indiqués ci-dessous, des perspectives économiques du Groupe pour l’année à venir.

• Le Comité de Groupe SAFRAN est ainsi informé au moins une fois par an, au cours de deux réunions plénières, sur les perspectives du groupe et sur leurs conséquences prévisibles en matière d’emploi en France.

Proposition

Une fois par an, il serait présenté au Comité de Groupe, les orientations stratégiques à moyen terme (3 ans).

Thèmes 2 - Dispositif GPEC au niveau du Groupe

Rappel des finalités de la GPEC au sein du Groupe SAFRAN

1) Anticiper les évolutions prévisibles liées aux mutations économiques technologiques, démographiques et leurs conséquences sur les emplois et les compétences ;

2) Orienter la gestion des ressources humaines en utilisant les leviers permettant de réaliser des adaptations nécessaires ;

3) Renforcer l’employabilité et accompagner les projets d’évolution individuels.

• Anticiper les évolutions prévisibles liées aux mutations économiques technologiques, démographiques et leurs conséquences sur les emplois et les compétences

▪ Analyser, à partir d’un référentiel Métiers Groupe et de données consolidées sur l’emploi au sein des sociétés, les ressources actuelles et les évolutions prévisibles des besoins en termes de métiers et de compétences ;

▪ Identifier au niveau du groupe, les métiers en croissance, en décroissance, en mutation ainsi que les métiers menacés à terme.

Référentiel des métiers

Il est constitué de

4 domaines professionnels Groupe :

▪ Support

▪ Recherche, Conception et Développement

▪ Production

▪ Programmes / Relations Clients

34 Métiers Groupe, utilisés par toutes les sociétés :

▪ 10 métiers dans le domaine « Support »

▪ 13 métiers dans le domaine « Recherche, Conception et Développement »

▪ 8 métiers dans le domaine « Production »

▪ 3 métiers dans le domaine « Programmes / Relations Clients »

Plus de 205 métiers sociétés

Ce sont des déclinaisons des 34 métiers groupe

Tableau de bord

Les données annuelles au 31/12/2008 donnent les

Effectif France par domaine

▪ 1000 personnes, pour le domaine « Support »

▪ 1000 personnes, pour le domaine « Recherche, Conception et Développement »

▪ 1000 personnes, pour le domaine « Production »

▪ 1000 personnes, pour le domaine « Programmes / Relations Clients »

Analyse et position de l’UNSA Snecma

Un accord GPEC groupe SAFRAN ? Pourquoi pas ! Mais, que devient la négociation d’un accord GPEC dans les 15 autres sociétés du groupe qui, à ce jour ne l’on pas encore négocié ni signé, sachant que le Groupe Safran l’a déjà négocié ?

L’UNSA Snecma demande à la DG Groupe SAFRAN de s’assurer que la GPEC va voir le jour dans les 15 autres sociétés qui ne l’ont pas encore fait à ce jour.

Quant au contenu proprement dit de ce qui semble être la trame de l’accord GPEC Groupe, il ressemble à ce qui a été négocié par exemple, à Snecma.

L’UNSA Snecma n’est donc pas opposé à un accord GPEC Groupe SAFRAN, dès lors que cet accord est un complément à celui qui se déroule au niveau du Groupe.

A ce que l’on perçoit dans ce qui en serait l’application concrète dans la réorganisation des Achats hors production dans le projet « SAFRAN Purching », notre perception ne peut en être que positive.

Toutefois, L’UNSA Snecma sera vigilante face au rappel des finalités de la GPEC au sein du Groupe SAFRAN, telles qu’elles sont exprimées aujourd’hui par le Groupe dans le projet de réorganisation des Achats hors production.

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