L’accord Travaux Pénibles Snecma a été reconduit !

Un exemple d’unité syndicale à suivre !

Lundi 19 décembre 2011 l’accord reconduisant les Travaux Pénibles à Snecma a été signé. C’est un accord à durée déterminée avec un rythme de reconduction habituellement de 5 ans. Mais cet accord-ci est reconduit seulement pour 4 ans.

C’est un accord qui permet aux salariés ayant effectué certains travaux pénibles au cours de leur carrière de cesser leurs activités de façon anticipée.

Snecma est l’une des rares entreprises, une des deux de la Métallurgie à disposer d’un accord Travaux Pénibles spécifique en France ; un acquis de hautes luttes dans les années 80.

Mais, c’est lors des négociations pour sa reconduction en 2002 que la question de sa pérennité à Snecma avait été posée pour la première fois. Mais au final, la décision avait alors été prise de le conserver définitivement pour deux raisons :

• Une forte exigence des salariés et des syndicats de l’entreprise pour sa conservation, car considéré comme un acquis qui correspondait à un besoin. C’est un accord supporté dans l’entreprise par tous les syndicats, quel que soit sa tendance.

• L’Etat venait de prendre la décision d’arrêter son aide en faveur des départs en préretraite.

De ce fait, aujourd’hui c’est le seul moyen qui reste aux salariés Snecma de pouvoir arrêter leurs activités professionnelles avant l’âge légal de 67 ans.

On peut donc affirmer que c’est un authentique acquis social auquel les salariés Snecma sont extrêmement attachés.

Mais vigilance, car c’est Snecma qui finance et supporte seule dans sont intégralité le coût de cet accord. Et à chaque reconduction de cet accord, c’est toujours une occasion pour DG Snecma de tenter un « bras de fer » avec les négociateurs syndicaux pour essayer de réduire le coût de son financement. 

Mais que contient cet accord Travaux Pénibles ?

Les Bénéficiaires

Tous les salariés remplissant les conditions ci-dessous :

• Avoir au moins 10 ans d’ancienneté Groupe ;

• Exerçant ou ayant exercé pendant au moins 3 ans en classe « A » ou 5 ans dans les autres classes, chez Snecma ou dans une autre société du Groupe SAFRAN, une ou plusieurs activités répondant aux conditions fixées.  

Le salarié entrant dans le dispositif ne pourra en aucun cas y rester plus de 5 ans pour les salariés ayant occupé des postes relevant de la classe « A » et plus de 4 ans pour les autres postes relevant des classes « B », « C » et « D ».

Les Conditions d’ouverture des Droits

Il existe 4 classes de situations professionnelles qui donnent ouverture de droit au bénéfice de l’accord. Chaque situation est définie par une catégorie de critères de pénibilité ainsi que par une catégorie d’activités :

Ä La classe « A » est le critère de pénibilité reconnu au sein de Snecma comme le plus lourd ; affectée à des activités telles que : Mise au point de réacteur sur banc d’essais à l’air libre, aux machines de Grenaillage, Forge, Fonderie…

Ä La classe « B » est le critère de pénibilité d’ordre physiologique liée au port d’équipements  spécifiques nécessité par la nature des travaux exécutés et par les facteurs d’ambiance physique (bruit, poussières, émanation chimique) ; affecté aux Traitements thermiques, Décapage, Galvanoplastie, Dégraissage, Soudage arc et argon, Brasage…

Ä La classe « C » est le critère de pénibilité d’ordre physique liée à la répétitivité et aux contraintes des tâches manuelles ainsi qu’aux facteurs d’ambiance physique (bruit, poussières, émanation chimique) ; affectée au Meulage et Ebarbage de grosses pièces de forge, Chaudronnerie, Emboutissage, Métallisation cabine…

Ä La classe « D » est le critère de pénibilité d’ordre physique liée à la diversité et à la nature des tâches manuelles non assistées mécaniquement, en ambiance très salissante et empoussiérée ; affectée aux Travaux divers de manutention et de nettoyage d’installation, machine et atelier…

Détermination des Droits

Elle est fonction de la classe à laquelle appartient la situation professionnelle de l’intéressé avec :

• Pour la classe « A » :

▪ Une garantie de ressource de 70 %, calculée en application d’une assiette de calcul d’une garantie de ressources associé ;

▪ Une modulation de la durée de cessation anticipée d’activité en fonction d’un nombre d’années de travail effectif dans la situation professionnelle retenue et du type d’horaire pratiqué.  

• Pour les classes « B », « C », « D », la durée de la période de cessation anticipée d’activité et la garantie de ressources d’un montant de 70 % des appointements de base de calcul de la garantie de ressources qui lui est attachée sont modulables, aux choix du salarié en fonction d’un nombre de « points de pénibilité » acquis par l’intéressé. 

La durée totale de la période d’indemnisée ne peut pas excéder 4 ans pour les catégories « B », « C », « D ».

L’Assiette de calcul de la garantie de ressources

La garantie de ressources est égale, selon les cas à 70 %, 65 % ou 60 % (des appointements de base du dernier mois + une moyenne des primes définies selon des critères).

La garantie de ressources ne peut être inférieure à 1,5 fois le salaire brut minimum société pour un horaire temps plein, aujourd’hui à 2122 euros bruts mensuels sur 13 mois, soit 27586 euros bruts annuels.

Le statut des bénéficiaires

Les bénéficiaires de la cessation anticipée d’activité conservent la qualité de salarié net restent juridiquement liés à l’entreprise :

• Ils demeurent inscrits à l’effectif,

• Les sommes qui leur sont versées ont le caractère de salaire,

• La garantie de ressources est revalorisée à chaque augmentation générale. Elle est versée sur 13 mois,

• La période de cessation anticipée est prise en compte pour la détermination de l’ancienneté,

• Ils perçoivent l’Intéressement, la Participation,

• L’entreprise continue de verser la subvention au titre des œuvres sociales et culturelles au Comité d’établissement ou d’entreprise.

Situations de salariés médicalement difficiles

L’accord prévoit à titre dérogatoire d’ouvrir le bénéfice  de la cessation anticipée d’activité à certaines personnes n’entrant pas  dans le champ d’application de cet accord mais se trouvant dans une situation médicalement difficile.

Ces salariés bénéficient d’une durée maximum de la période de cessation anticipée d’activité de 2 ans, voire 3 ans sur avis de la Commission médicale.

Le taux de garantie de ressources leur est appliqué.

Analyse et position de l’UNSA Snecma

L’UNSA Snecma approuve la signature de cet accord. Il est vrai que c’est un accord qui a toujours obtenu une adhésion unanime de tous les syndicats de l’entreprise du fait de son caractère emblématique.

L’UNSA regrette toutefois que le Stress n’y ait pas été pris en compte.

L’UNSA approuve également l’engagement de Snecma à :

• Travailler sur le suivi des évolutions des postes de travail ;

• Négocier en 2012 un accord relatif à la difficulté au travail intégrant différents thèmes relatifs à l’amélioration des conditions de travail (environnement, horaires, ….).

Mais il nous semble que par le passé de telles promesses avaient déjà été faites à chaque signature de cet accord.

 
    Espérons que cette fois soit la bonne.

Bonne et Heureuse Année 2012 !

L’année 2011 se termine sur un espoir pour l’UNSA dans le Groupe SAFRAN ; pour 2012, nous formulons des vœux pour la confirmation de cet espoir !

En matière de dialogue social dans le Groupe SAFRAN, de ses sociétés et leurs établissements, c’est la fin d’une ère et le début d’une autre.

En effet, la loi du 20 août 2008 relative à la représentativité des syndicats dans les entreprises en France va changer les règles dans le dialogue social dans nos entreprises.

Et les résultats suite à l’application de cette nouvelle donne dans le Groupe SAFRAN, dans ses sociétés et leurs établissements  montrent qu’il y a un véritable bouleversement dans le panorama syndical dans ces différentes entités, avec dans les 4/5^ème des cas, désormais seulement la présence de 3 syndicats (CGT, CFDT et CFE-CGC : 2 syndicats et un 1 syndicat catégoriel dit pour les cadres) sur les 5 qu’il y avait auparavant. Ce qui offrait une véritable pluralité des idées, des alternatives de positions et nous garantissait la continuité du progrès social pour les 40 000 salariés du Groupe SAFRAN.

Avec cette nouvelle situation, c’est désormais tous les risques qui sont réunis pour un blocage certain du dialogue social, l’arrêt et le recul du progrès social tel que nous l’avons connu jusque-là.

Face à cette situation, l’alternative crédible, c’est la présence désormais du syndicat UNSA Groupe SAFRAN avec, prochainement son site internet, son nouveau blog et sa présence concrète parmi vous sur le terrain.

Depuis son apparition en septembre 2009 pour la première fois dans le Groupe SAFRAN, l’UNSA est aujourd’hui représentée dans 3 sociétés du Groupe : Snecma, Sagem Défense Sécurité et SAFRAN siège holding, avec 1 élu titulaire DP et 1 élu suppléant DP, à Snecma Evry-Corbeil et Snecma Villaroche et 1 élue suppléante DP au siège du Groupe à Martial Valin, à Paris.

Pour l’UNSA dans le Groupe SAFRAN, l’année 2012 sera une année de poursuite de notre implantation dans toutes les sociétés du Groupe.

C’est fort de cette conviction et du travail que nous allons réaliser que nous vous adressons nos vœux sincères de bonheur et vous souhaitons tout ce qu’il y a de meilleur, pour vous-mêmes ainsi qu’à vos proches : AMOUR, PAIX et JOIE.

« La Paix règnera sur la terre, si l’Amour chez les Hommes triomphe de la haine ; et l’Amour règnera pour les Hommes si chaque Homme sait réaliser en lui, dans son cœur la Joie et l’Harmonie ».   

BONNE ANNÉE 2012 !

Snecma ferme ses portes pour la fin d’année 2011 !

Comme chaque année depuis 1997, Snecma a fermé ses portes pour cette période de fin d’année 2011 à l’exception des établissements Montereau-sur-le-Jard, Saint-Quentin et Châtellerault qui eux, restent ouverts.

Cette fermeture a pris effet, à partir de ce vendredi 23 décembre et va jusqu’au dimanche 1^er  janvier, reprise le lundi 2 janvier 2012.

Pendant cette période de fermeture, notre blog UNSA reste actif pour continuer à vous informer et à échanger avec vous sur tous les sujets relatifs à la vie sociale de notre entreprise et du Groupe SAFRAN ; et d’une façon générale sur tous les sujets qui touchent à la vie du salarié.

Toutes les équipes UNSA Groupe SAFRAN et UNSA Snecma vous souhaitent de joyeuses fêtes de fin d’année 2011, Joyeux Noël !

L’accord GPEC du Groupe SAFRAN est signé !

Au bout de « la longue marche », la GPEC signée !

Après des mois de négociation, l’accord GPEC Groupe SAFRAN a été signé le jeudi 24 novembre 2011.

Tout au long de ces mois de négociation, Le Syndicat UNSA Groupe SAFRAN n’a jamais cessé  de vous informer en détail sur le contenu de ce qu’était ce projet et ses évolutions successives.

Vous pouvez de ce fait accéder aux différents articles déjà rédigés et mis en ligne sur notre blog sur ce sujet ainsi que l’analyse et la position de l’UNSA Groupe SAFRAN à chacune des étapes de l’évolution de ce projet en cliquant sur les liens de rappel à partir du présent article.

Vous trouverez ci-dessous le rappel des dernières évolutions intervenues lors des dernières séances de négociation :

a) Changement d’appellation de la « Commission GPEC » qui devient, « Comité GPEC », une appellation déjà utilisée dans l’accord GPEC Snecma signé le 30 janvier 2009.

b) La prise en compte des situations de pénibilités au travers de la mobilité ;

c) La mise en place d’une incitation à la « mobilité orientée ». C’est une nouvelle notion qui apparait et qui tend à renforcer l’employabilité des salariés du Groupe en fonction de l’évolution de ses métiers.

A ce titre, une prime destinée à cette mobilité dite « orientée » est mise en place dans les cas suivants :

• Les salariés quittant un métier en décroissance pour rejoindre un métier, soit stable soit en croissance, la prime sera de :

• 1000 euros en cas d’un métier stable ;

• 3000 euros dans le cas d’un métier en croissance.  

• Les salariés rejoignant un métier en croissance, soit depuis un métier stable, soit depuis un métier en décroissance, la prime sera de :

• 1000 euros en cas d’un métier stable ;

• 3000 euros dans le cas d’un métier en décroissance.  

Le montant brut de cette prime est versé à l’exclusion de toute autre prime. Elle sera prise en charge par la direction prenante.

d) Complément au paragraphe relatif à « l’Apport de garanties supplémentaires au salarié concerné par un projet de redéploiement décidé par l’employeur »

Il est inséré dans ce paragraphe une nouvelle prise en compte qui intègre la problématique réorganisation décidée par la DG Groupe. Cette nouvelle prise en compte est appelée : « redéploiement d’activités au sein du Groupe en France ». C’est un « dispositif amélioré » d’accompagnement de la mobilité professionnelle et/ou géographique.

Ce déploiement doit être lié à une « évolution de l'organisation d'une entité (pour des projets donnant lieu à information-consultation des CCE/CE concernés au titre du livre III, du titre II de la 2^ème partie du Code du travail) conduisant de façon directe ou indirecte à des mobilités individuelles impulsées par l'employeur ».

Le Groupe s'engage dans le cadre de ce redéploiement, à offrir les garanties suivantes :

▪ Donner de la visibilité aux salariés concernés sur l'évolution des postes qu'ils occupent,

▪ Privilégier, sur des postes ouverts en mobilité interne, la candidature des salariés dont le poste est transformé ou dont la pérennité du poste est menacée à terme,

▪ Mettre en place les formations nécessaires à ces évolutions professionnelles,

▪ Appliquer des aides à la mobilité renforcées par rapport au socle commun,

▪ Mettre tout en œuvre pour favoriser l'emploi dans le Groupe notamment en facilitant les mobilités et par le recours aux détachements intra-groupe,

▪ Et, en cas de difficulté d'intégration dans la société d'accueil, étudier avec une attention particulière la demande de retour du salarié dans sa société d'origine dans les six mois suivant la mutation effective.

A défaut d'accord spécifique plus favorable, toute personne ayant accepté une mobilité professionnelle et/ou géographique dans le cadre d'un projet de redéploiement, recevra une prime de mobilité d'un montant de 1000 € bruts.

Ces mesures s’ajoutant au socle commun contenu dans cet accord GPEC Groupe SAFRAN.

Analyse et position du syndicat UNSA Groupe SAFRAN

L’UNSA Groupe SAFRAN est favorable à la signature de l’accord GPEC SAFRAN.

Toutefois, cet accord comporte des contradictions qui nécessiteraient d’être éclaircies :

a) Quelle articulation y aura-t-il entre l’accord GPEC Groupe avec ceux déjà signés ou à venir au sein de certaines sociétés du Groupe ; dans la mesure où il est écrit : « …des négociations GPEC devront être ouvertes, courant 2012, dans les sociétés du Groupe employant 300 salariés et plus et non-couvertes par un accord GPEC ».  

b) Dans le cas des sociétés où il existe déjà un accord GPEC, par exemple à Snecma, par lequel des deux accords GPEC (celui du Groupe et celui de Snecma), les salariés de Snecma sont-ils couverts ? Les deux à la fois ? Dans quel cas peuvent-ils être utilisateurs de celui du Groupe et dans quel autre cas doivent-ils seulement être concernés par celui de Snecma ?

Comment comprendre cette phrase de l’accord GPEC Groupe : « L’accord GPEC Groupe vient en complément des accords déjà conclus ou à venir au sein des sociétés. Il n’a pas vocation à se substituer à ceux-ci ».

Entre les exégèses et interprétations des uns et des autres qui ne manqueront pas dans les sociétés du Groupe, nous ne sommes pas au bout des difficultés qui sont devant nous.  

c) Par ailleurs, l’UNSA Groupe SAFRAN trouve extrêmement regrettable que cet accord qui comporte plusieurs points traités a complètement passé sous silence la gestion de l’évolution de carrière des salariés qui se seront engagés dans la démarche GPEC.

Alors que dans le même temps la DG Groupe s’est évertuée à faire une très grande part à l’aspect financier en forme d’appât pour attirer les salariés pour qu’ils s’inscrivent dans la démarche mobilité sous toutes ses formes.

Pour l’UNSA Groupe SAFRAN, les points clés de cet accord GPEC Groupe SAFRAN sont concentrés dans les passages ci-dessous :

« Pour le Groupe Safran, la démarche GPEC est un élément clé de sa politique RH pour donner à chaque salarié une visibilité sur l'évolution des métiers et lui donner la possibilité de choisir une orientation professionnelle et un parcours en cohérence avec les besoins futurs du Groupe intégrant ses choix personnels ».

« L'accord GPEC doit donner les moyens à chaque salarié d'être acteur de son propre développement dans le cadre de l'évolution du Groupe ».

L’idée centrale qui en sort demande de la part des salariés du Groupe une véritable remise en cause de ce qui est leur conception de l’emploi de « salarié » aujourd’hui. C’est donc à une véritable révolution culturelle à laquelle ils sont invités à procéder.  

L’accord est aujourd’hui signé. C’est le plus dur qui commence avec cette signature : Obtenir l’adhésion des salariés auxquels il s’adresse, d’une part et d’autre part mesurer la capacité de l’entreprise à respecter et à faire respecter sa propre signature sur terrain.

Malgré toutes ces interrogations et ces insuffisances, les syndicats UNSA Groupe SAFRAN et UNSA Snecma invitent les salariés à s’inscrire certes, dans la démarche GPEC qui peut être une opportunité pour progresser dans l’entreprise, mais qu’ils n’oublient pas de s’informer et de prendre conseils auprès de ses élus et de ses responsables tant au niveau du Groupe que dans leur entreprise.

Safran/Thalès, l’autre Serpent de Mer !

Y a-t-il un pilote dans l’avion ?

Depuis plusieurs années et par période régulière, revient au-devant de la scène médiatique, presse écrite et Radios, l’histoire de la fusion Thalès/Safran ou Safran/Thalès.

A en croire même nos homologues syndicalistes jusqu’aux alentours de 2007 tant du côté de Thalès que de Safran, les jeux étaient faits et Safran était purement et simplement absorbé par Thalès avant de prétendues annonces officielles qui devaient avoir lieu.

 

Il est vrai qu’à cette époque-là, nous étions dans les tous premiers mois de la création de Safran, issue de la fusion Snecma/Sagem. C’était le temps où la guéguerre entre « les Snecma » et « les Sagem » était à son paroxysme et « les couteaux sur la table ».

En ce moment-là, c’étaient « les Sagem » qui poussaient fort à l’absorption de Safran par Thalès, histoire de faire disparaitre « les Snecma » de la direction du nouveau Groupe et placer ainsi à sa tête « leur élu de cœur », qui depuis n’a jamais montré nulle part le potentiel que « les Sagem » lui trouvait. Il est vrai que c’était son parrain, son Père spirituel qui était à la tête du Conseil de surveillance du nouveau et jeune Groupe Safran. Ce Sire se permettait même au temps de sa splendeur éphémère d’aller discuter dans les Ministères et à la Direction de Thalès dans le dos du Président du Directoire de Safran de l’époque, Jean-Paul Béchat, l’architecte bâtisseur de l’ex-Snecma, aujourd’hui Groupe Safran.

C’était le scénario imaginé et rêvé par « les Sagem » pour prendre leur revanche sur « les Snecma ». Le ver était alors dans le fruit.

Nous avons certes le devoir du Pardon mais pas à l’Oubli !  

Constatant l’échec de la tentative de leur fusion, les deux groupes, s’étaient alors entendus  avec l’Etat fin 2008 pour procéder à des échanges d’actifs afin d’arriver à un regroupement d’activités, avec l’Optronique des deux groupes chez Thalès et la Navigation inertielle des deux Groupes chez Safran.

Ces négociations visant toujours les mêmes objectifs, créer des synergies entre les deux Groupes.

A propos de ces nouvelles perspectives pour les deux Groupes, le Président du Directoire, Jean-Paul Herteman qui venait de succéder à Jean-Paul Béchat se disait : « tout à fait ouvert » à des transactions avec Thalès dans les activités Optroniques et Navigations Inertielles, sous quelle que forme que ce soit : Echanges d’actifs ou Joint-venture (déjà)… ! Une démarche soutenue déjà par le Ministère de la Défense et la DGA (Direction Générale de l’Armement), pour éviter les redondances entre les deux Groupes hexagonaux, dans le but de créer des champignons Français à l’international, de mettre un terme à la compétition entre les deux Groupes et également éviter que l’Etat, à travers la DGA ne finance plus les mêmes études dans les Bureaux d’études des deux Groupes.

Le Comité stratégique de Safran aurait même donné son feu vert pour cette opération.

En mai 2010, les négociations ont été interrompues. Le Groupe SAFRAN avait alors fait une communication interne pour annoncer la fin officielle des discussions.

Mais un an plus tard, en avril 2011, l’Etat relance à nouveau la reprise des négociations. Et pour bien montrer sa volonté d’aboutir cette fois, il nomme en juin 2011 un médiateur en la personne d’Aldo Cardoso, du Cabinet d’Andersen.

Malgré cela, ce dossier ne cesse de passer d’un état à l’autre, avec tantôt, de l’optimisme pour une issue, tantôt, la phase basse, avec à nouveau un éventuel report des négociations pour 2012, après les élections Présidentielles et Législatives.

Et ce qui devait arriver arriva : La fièvre mobilisatrice des salariés s’exprima pour la défense de leurs emplois, logique !

Le bruit a même couru que des salariés qui n’avaient pas l’habitude de faire grève et même des syndicats auraient été poussés, encouragés par leurs Directions à faire grève.

La question que l’on est en droit de se poser

Mais, à quoi joue t-on, entre l’Etat, Dassault/Thalès et Safran ?

Y a-t-il un pilote dans l’avion ?

Dans cette opération, se sont hélas, les salariés concernés des deux Groupes qui seront au final les grands perdants.

Car enfin, les arguments avancés aujourd’hui par la DGA, le donneur d’ordre des deux Groupes, Safran et Thalès dans l’Armement (rappelés plus haut) vont-ils par miracle s’évanouir demain, après les élections Présidentielles et Législatives de 2012 ?

 

     L’UNSA Groupe SAFRAN appelle les acteurs : Etat, Dassault/Thalès et Safran à la tempérance. L’UNSA Groupe SAFRAN leur demande expressément de mettre un terme à cette situation d’incertitude qui mine la santé des salariés des deux Groupes concernés par cette opération d’échange d’actifs et leurs familles, le plus tôt sera le mieux.

Les négociations de l’accord Groupe SAFRAN sur le PERCO, où en sommes-nous ?

Un accord Groupe PERCO pour mettre fin à l’injustice, à l’iniquité et pour la cohésion !

En août 2008, nous mettions en ligne ici, sur notre Blog un article relatif à la Retraite supplémentaire à Snecma, un produit dont les seuls bénéficiaires sont les Cadres et Ingénieurs de ce qu’était l’ex-société Snecma avec ses filiales avant la restructuration de l’année 2000 qui avait déjà crée le holding avant sa privatisation et sa fusion avec Sagem le 11 mai 2005 pour donner SAFRAN.  

De plus, ce produit est entièrement financé par l’entreprise, à raison d’un taux de 2 % de la masse salariale de la tranche « B » et « C » des bénéficiaires privilégiés du périmètre Snecma concerné.

Nous avions jugé cette situation injuste, inéquitable et discriminatoire envers les autres catégories de salariés de l’entreprise. Dès lors, nous n’avons jamais cessé depuis 2008 de demander avec force à la DG Snecma l’extension de ce régime de Retraite Supplémentaire à tous les salariés de l’entreprise sans distinction, sous une forme ou sous une autre. 

Depuis cette date, nous n’avons jamais cessé de porter, toujours seuls, cette revendication, en toute circonstance et en toute occasion.

La réponse que nous faisait la DG Snecma était toujours la même : « La DG Groupe va y répondre avec la négociation d’un Accord Groupe sur le PERCO ». 

C’est au premier trimestre 2010 que la DG Groupe SAFRAN a en effet ouvert les négociations d’un accord Groupe sur le PERCO. Mais après trois réunions, elle suspend cette négociation, attendant la fin de la réforme des Retraites du Régime général de 2010 et le vote de la loi qui devait l’entériner. La négociation a donc repris, fin 2010 avec le choix de l’organisme de Gestion après audition de quatre acteurs candidats : NATIXIS, CM-CIC, INTEREXPANSION et SGG.

Au final, c’est NATIXIS Interépargne qui a été retenu. C’est le même organisme qui gère le PEG du groupe et qui est le TCCP (Teneur de Comptes Conservateurs de Parts) PERCO du Groupe SAFRAN.

NATIXIS est donc à la fois le TCCP, la société de gestion et le Gestionnaire des FCPE

Où en sommes-nous aujourd’hui en matière d’avancement de la négociation ?

Les sources d’alimentation du PERCO

• La Participation,

• L’Intéressement

• Les Versements volontaires

• Les Transferts des jours CET

      A Ces 4 sources bénéficieraient d’un abondement

• Le transfert d’avoirs disponibles du PEG

Les Principes pour l’abondement au PERCO

La DG Groupe propose d’abonder :

• La Participation pour inciter son investissement dans le PERCO (incitation à l’investissement de l’Intéressement dans le fonds d’actionnariat salarié du PEG) ;

• Les versements volontaires

• Les transferts des jours CET

Les règles d’abondement

C’est le même principe de règle d’abondement que celui retenu dans le PEG SAFRAN qui a été tenu, à savoir :

• Abondement plus fort sur les premiers niveaux de versements, avec un plafond annuel par salarié de :

▪     0 à 100 € de versements : 100 %

▪ 100 à 400 € de versements :   50 %

Avec un plafond d’abondement annuel par salarié de 250 €

• Mesures spécifiques Seniors :

Une mesure d’abondement spécifique pour les Séniors : Abondement complémentaire de 25 % des jours transférés des CET dans la limite de 25 jours

Le point d’avancement de la négociation

On peut s’étonner en constatant le manque d’information de la part des syndicats qui participent à ces négociations tout comme d’ailleurs aux autres négociations sociales.

Ceci est vraie interrogation pour l’UNSA qui a mis l’information des salariés du Groupe au cœur de ses actions. Nous continuerons donc toujours à vous informer où que vous vous trouviez, à quelles que sociétés du Groupe à la quelle vous appartenez. 

Analyse et position de l’UNSA Groupe SAFRAN

L’UNSA se réjouit de la négociation d’un accord Groupe SAFRAN sur le PERCO. Cette négociation répond à notre revendication. Ce n’est tout.

L’UNSA Groupe SAFRAN demande à la DG Groupe l’intégration dans l’accord PERCO en cours de négociation, tous les régimes de « Retraite Supplémentaire » existant dans toutes les sociétés du Groupe à ce jour. Certains Cadres et Ingénieurs du Groupe ne peuvent à la fois disposer de ce produit dans leur société et bénéficier encore du PERCO.

L’UNSA demande également que l’équivalent des sommes versées depuis 1995 au titre de la retraite supplémentaire par les sociétés du Groupe qui ont crée ce produit pour leur seul  personnel Cadres et Ingénieurs servent à la constitution de l’abondement d’amorçage dans le PERCO pour toutes les autres catégories socioprofessionnelles qui avaient été jusque-là tenues à l’écart de ce type de produit.

Nous sommes conscients à l’UNSA que la fin pour les uns de la retraite supplémentaire au profit du PERCO pour tous peut engendrer des frustrations. Mail il vaut mieux évoluer dans une société cohérente plutôt qu’une société fracturée.