L’ouverture de cette négociation Groupe sur le PERCO est-elle la réponse à notre demande du mois d’août 2008 relative à l’extension du produit « Retraite supplémentaire » à tous les salariés Snecma, alors que jusqu'à aujourd’hui, seule une catégorie de salariés Snecma bénéficie de ce produit ?
Le PERCO (Plan d’Epargne Retraite COllectif) était apparu avec la Loi FILLON, sur la retraite en 2003. Au moment où le dossier retraite est à nouveau sur la table et va faire l’objet de décisions, probablement comparables à celles prises en 2003, cela ne préjugerait-il pas l’annonce d’une orientation des décisions qui vont bientôt être annoncées ?
Le PERCO est un produit destiné aux entreprises ; celles qui souhaitent offrir à leurs salariés, la possibilité de compléter leur retraite par répartition. Il est mis en place par accord collectif.
Le PERCO fait partie de la famille des produits de retraite par capitalisation. Il permet à tous les salariés de se constituer un complément de retraite.
C’est une négociation complexe à l’image de celle qui a eu lieu sur la Prévoyance Groupe. Cette négociation ayant duré près de trois ans avant d’être opérationnelle au profit des 45.000 salariés du Groupe, espérons que la négociation sur le PERCO ne durera pas autant de temps.
Premiers regards sur ce que serait l’architecture de cet éventuel accord sur le PERCO
Les Acteurs de la gestion des dispositifs d’épargne salariale
Les dispositifs d’épargne salariale dans le Groupe
Les sources de versements dans le PERCO
Les Acteurs de la gestion des dispositifs d’épargne salariale
● Les TCCP : Teneur de Comptes Conservateurs de Parts
● La société de gestion : le gestionnaire des FCPE
● L’assureur gestionnaire des rentes
Ils constituent en réalité trois fonctions avec les deux phases ci-après :
● Une phase épargne
● Une phase de rente
Le TCCP
● Tous les flux du PERCO transitent par le TCCP, qu’ils soient entrants ou sortants
● Le TCCP assure la communication avec les salariés
● Le TCCP est le prestataire de l’entreprise
La société de gestion de portefeuille (SGP)
● Assure la gestion financière
● Assure également la gestion administrative du FCPE
Ces deux fonctions sont dissociables
L’assureur
● Informe les futurs retraités
● Gère le fonds des rentes
● Tient également une fonction administrative
Les dispositifs d’épargne salariale dans le Groupe
Le PEG SAFRAN comporte :
SAFRAN TRESO
SAFRAN Investissement
SAFRAN Mixte Solidaire
SAFRAN Dynamique
SAFRAN Ethique Solidaire
Les Sources de versement dans le PERCO
Intéressement
Participation
Versements volontaires
Compte Epargne Temps
Avoirs issus d’un PEE ou PEI
Abondement de l’entreprise
Versements d’amorçage
Quelques éléments statistiques au PERCO
Sur les 9 premiers mois de l’année 2009, les flux vers le PERCO proviennent de :
27 % de la Participation
17 % des versements volontaires des salariés
17 % de l’Intéressement
39 % de l’Abondement des entreprises
L’architecture du PERCO telle que présentée ici soulève un certain nombre de pistes de réflexion, notamment :
▪ Le choix de la méthode de gestion pilotée : Grille d’allocation ou gestion à horizon ?
▪ le type et nombre de FCPE, en gestion libre ?
▪ Des FCPE dédiés ou FCPE Multi-entreprises ?
▪ L’utilisation des FCPE existants ?
▪ 1 gestionnaire global ou plusieurs gestionnaires sélectionnés selon leurs expertises spécifiques ?
C’est l’ensemble de ces points ainsi que d’autres qui feront l’objet de négociations en vue d’aboutir à un éventuel accord.
Analyse et Position de l’UNSA dans le Groupe
Le PERCO permet à tous les salariés qui en bénéficient de se constituer un complément de retraite. C’est un produit qui existe déjà dans la fonction publique.
Qu’il soit aujourd’hui proposé dans les entreprises du privé, notamment dans le Groupe SAFRAN ne peut être qu’un plus pour la retraite des salariés de SAFRAN.
Certes, sa mise en œuvre ne sera pas chose aisée, car les sources de versements dans PERCO prendront sur : L’Intéressement, la Participation, les Versements volontaires, le Compte Epargne Temps, les Avoirs issus d’un PEE ou PEI, l’Abondement de l’entreprise, les Versements d’amorçage.
Tout ceci montre que ces prélèvements seront forcément pris sur ce qui constituent les éléments pouvant toucher le pouvoir d’achat des salariés au moment de la mise en œuvre du PERCO.
L’UNSA demande que le Groupe SAFRAN contribue à un niveau suffisamment conséquent pour permette à tous les salariés du Groupe de bénéficier du PERCO, sans avoir à trop prendre sur leur pouvoir d’achat.
Une première proposition : Une participation de l’entreprise en fonction du degré de pénibilité de travail, afin de permettre aux salariés touchés par les travaux pénibles de pouvoir partir à la retraite plus tôt avec des moyens suffisants pour mieux vivre leur retraite.
Le PERCO (Plan d’Epargne Retraite COllectif) était apparu avec la Loi FILLON, sur la retraite en 2003. Au moment où le dossier retraite est à nouveau sur la table et va faire l’objet de décisions, probablement comparables à celles prises en 2003, cela ne préjugerait-il pas l’annonce d’une orientation des décisions qui vont bientôt être annoncées ?
Le PERCO est un produit destiné aux entreprises ; celles qui souhaitent offrir à leurs salariés, la possibilité de compléter leur retraite par répartition. Il est mis en place par accord collectif.
Le PERCO fait partie de la famille des produits de retraite par capitalisation. Il permet à tous les salariés de se constituer un complément de retraite.
C’est une négociation complexe à l’image de celle qui a eu lieu sur la Prévoyance Groupe. Cette négociation ayant duré près de trois ans avant d’être opérationnelle au profit des 45.000 salariés du Groupe, espérons que la négociation sur le PERCO ne durera pas autant de temps.
Premiers regards sur ce que serait l’architecture de cet éventuel accord sur le PERCO
Les Acteurs de la gestion des dispositifs d’épargne salariale
Les dispositifs d’épargne salariale dans le Groupe
Les sources de versements dans le PERCO
Les Acteurs de la gestion des dispositifs d’épargne salariale
● Les TCCP : Teneur de Comptes Conservateurs de Parts
● La société de gestion : le gestionnaire des FCPE
● L’assureur gestionnaire des rentes
Ils constituent en réalité trois fonctions avec les deux phases ci-après :
● Une phase épargne
● Une phase de rente
Le TCCP
● Tous les flux du PERCO transitent par le TCCP, qu’ils soient entrants ou sortants
● Le TCCP assure la communication avec les salariés
● Le TCCP est le prestataire de l’entreprise
La société de gestion de portefeuille (SGP)
● Assure la gestion financière
● Assure également la gestion administrative du FCPE
Ces deux fonctions sont dissociables
L’assureur
● Informe les futurs retraités
● Gère le fonds des rentes
● Tient également une fonction administrative
Les dispositifs d’épargne salariale dans le Groupe
Le PEG SAFRAN comporte :
SAFRAN TRESO
SAFRAN Investissement
SAFRAN Mixte Solidaire
SAFRAN Dynamique
SAFRAN Ethique Solidaire
Les Sources de versement dans le PERCO
Intéressement
Participation
Versements volontaires
Compte Epargne Temps
Avoirs issus d’un PEE ou PEI
Abondement de l’entreprise
Versements d’amorçage
Quelques éléments statistiques au PERCO
Sur les 9 premiers mois de l’année 2009, les flux vers le PERCO proviennent de :
27 % de la Participation
17 % des versements volontaires des salariés
17 % de l’Intéressement
39 % de l’Abondement des entreprises
L’architecture du PERCO telle que présentée ici soulève un certain nombre de pistes de réflexion, notamment :
▪ Le choix de la méthode de gestion pilotée : Grille d’allocation ou gestion à horizon ?
▪ le type et nombre de FCPE, en gestion libre ?
▪ Des FCPE dédiés ou FCPE Multi-entreprises ?
▪ L’utilisation des FCPE existants ?
▪ 1 gestionnaire global ou plusieurs gestionnaires sélectionnés selon leurs expertises spécifiques ?
C’est l’ensemble de ces points ainsi que d’autres qui feront l’objet de négociations en vue d’aboutir à un éventuel accord.
Analyse et Position de l’UNSA dans le Groupe
Le PERCO permet à tous les salariés qui en bénéficient de se constituer un complément de retraite. C’est un produit qui existe déjà dans la fonction publique.
Qu’il soit aujourd’hui proposé dans les entreprises du privé, notamment dans le Groupe SAFRAN ne peut être qu’un plus pour la retraite des salariés de SAFRAN.
Certes, sa mise en œuvre ne sera pas chose aisée, car les sources de versements dans PERCO prendront sur : L’Intéressement, la Participation, les Versements volontaires, le Compte Epargne Temps, les Avoirs issus d’un PEE ou PEI, l’Abondement de l’entreprise, les Versements d’amorçage.
Tout ceci montre que ces prélèvements seront forcément pris sur ce qui constituent les éléments pouvant toucher le pouvoir d’achat des salariés au moment de la mise en œuvre du PERCO.
L’UNSA demande que le Groupe SAFRAN contribue à un niveau suffisamment conséquent pour permette à tous les salariés du Groupe de bénéficier du PERCO, sans avoir à trop prendre sur leur pouvoir d’achat.
Une première proposition : Une participation de l’entreprise en fonction du degré de pénibilité de travail, afin de permettre aux salariés touchés par les travaux pénibles de pouvoir partir à la retraite plus tôt avec des moyens suffisants pour mieux vivre leur retraite.
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