L’accord NAO 2011 est signé à Snecma !

4 organisations syndicales s’étaient déjà déclarées signataires de l’accord NAO 2011 lors de la réunion de recueil de leur positionnement du jeudi 3 mars dernier. La réunion du vendredi 11 mars était consacrée au respect de la procédure Information-Consultation du CCE et à la signature de l’accord.

Vendredi 11 mars 2011 a été signé au siège Snecma Courcouronnes, l’accord NAO 2011 par 4 organisations syndicales.

Ainsi, contrairement à 2010, qui s’est révélée une année préélectorale pour le groupe SAFRAN, une année sans signature d’accord NAO dans aucune de ses sociétés.

En 2011, les choses se sont passées différemment, puisque, les élections professionnelles se sont déroulées dans bon nombre de sociétés du groupe SAFRAN. Chez Snecma, la plus importante des sociétés du Groupe les élections ont eu lieu le jeudi 27 janvier 2011 avec les résultats provisoires* que l’on connait : trois syndicats qualifiés au niveau de l’entreprise Snecma pour les mandats 2011-2015 : CGT : 32,6 % (-8,2 %) ; CFDT : 26 % (+0,1 %) ; CFE-CGC : 23,8 % (+2,4 %).

* (Snecma Châtellerault n’a pas voté le jeudi 27 janvier dernier. Les salariés de cet établissement voteront fin mars 2011).

La DG Snecma appliquera les nouvelles règles sur la représentativité issues de la loi du 20 août 2008 à l’issue des élections DP/CE de Châtellerault de fin mars 2011.

C’est ainsi que s’explique la présence parmi les 4 organisations syndicales qui se sont déclarées signataires lors de cette réunion de positionnement des syndicats du jeudi 3 mars, de 2 organisations syndicales : la CFTC et FO qui ont obtenu respectivement, 0,4 % et 4,5 % des voix.

Même si juridiquement ces deux syndicats étaient en droit de se positionner comme signataires, avec leurs signatures, nous n’avons pas pu nous rendre compte vraiment en cette année 2011 de ce qui se serait réellement passé à Snecma comme dans la plupart des sociétés du Groupe SAFRAN où il y a eu signature d’accords sur les salaires 2011, des conséquences réelles de l’application des nouvelles règles sur la représentativité syndicale.

La politique salariale qui sera appliquée en 2011 avec la signature de cet accord, est accessible via un Clic ICI.

Position de l’UNSA Snecma

Constatant que les négociations étaient arrivées à leurs termes lors de la réunion de négociations du vendredi 25 février, l’UNSA Snecma en avait tiré les conséquences et avait appelé dès le lundi 28 février à la signature de l’accord NAO négocié à Snecma pour les raisons suivantes :

1) L’UNSA ne souhaitait pas voir les salariés de l’entreprise pénalisés deux années de suite par l’absence de signature d’un accord NAO.

2) Les trois organisations syndicales qualifiées à Snecma lors des élections DP/CE de janvier 2011 avaient ensemble parfois, déjà signé dans d’autres sociétés du Groupe, le même type d’accord. Alors, pourquoi en serait-il autrement à Snecma ?

SAFRAN crée une Direction Composites !

Snecma paye t-il encore aujourd’hui le passage, heureusement éclair d’un certain P.D.G. Bernard DUFOUR ?

Fin décembre 2010, le Groupe SAFRAN a lancé dans ses sociétés au niveau des CCE et CE une procédure d’information relative à un projet de mise en place d’une « Direction SAFRAN Composites ».

Aujourd’hui la création de cette Direction est effective

La création d’une « entité Composite » dans le Groupe SAFRAN aujourd’hui est une vieille histoire qui a débuté dans ce qu’était Snecma jusqu’en 2000, une entreprise avec des filiales.

C’est dès le début des années 90 que la décision de créer une entité avait été prise. Elle avait le nom de « CCIC » (Centre de Compétence Industriel en Composites), avec quatre Départements (LX, YX, YKOX et CLX), un responsable avait été désigné, Jean-Paul LOUIS, un bâtiment neuf (bâtiment 41) construit à cet effet.

Puis, patatras ! Tout s’était arrêté brutalement début 1996, par le PDG d’alors, Bernard DUFOUR. Les composites ont donc été transférés, « aussitôt dit aussitôt fait » dans la filiale Snecma Hispano Le Havre de l’époque, aujourd’hui AIRCELLE. Ce fut une très grande surprise pour tous les acteurs engagés dans cette aventure.

Aujourd’hui, le même Groupe, hier Snecma, aujourd’hui SAFRAN reprend le dossier Composites dans le Groupe et crée une « Direction SAFRAN Composites ».

Espérons que pour cette fois, ce soit la bonne !

Les arguments mis en avant par le Groupe SAFRAN pour la création de cette Direction ne manquent ni de pertinences ni de logique, qu’il s’agisse :

Du rappel de l’historique

Des Constats pour les pièces composites en service,

Du potentiel actuel des composites chez SAFRAN

Du développement des composites à SAFRAN

Du projet SAFRAN Composites

De l’approche multi-métiers composites

De la structure cible

Du principe de Gouvernance

De l’organisation de SAFRAN Composites

Du dimensionnement / Localisation

Des chantiers prioritaires

Du Plan de marche

C’est sur l’aspect « Dimensionnement / Localisation » que le Syndicat UNSA SAFRAN entend exprimer sa position

Rappel du contenu « Dimensionnement / Localisation » :

• Effectifs cibles définis à 50 postes à l’horizon fin 2013, pourvu par des :

▪ Embauches externes

▪ Personnes des sociétés du Groupe

• Structure opérationnelle localisée sur le site de Villaroche dans le bâtiment 41 à partir de fin 2010.

• Poursuite d’une réflexion sur une localisation optimale de la structure (sud de la Région parisienne – Départements 91 ou 77).

• Maintien des structures organisationnelles existantes pour chaque société du Groupe.

En effet, l’effectif de cette nouvelle entité SAFRAN est aujourd’hui localisé à Villaroche et pour les salariés un statut SAFRAN.

De ce fait, avec le développement des CSP (Centre de Services Partagés), coexistent sur des sites tels que Evry-Corbeil, Le Ponant, Bordes, Malakoff, Blagnac… des salariés avec des statuts différents.

L’UNSA SAFRAN appelle l’attention de la Direction du Groupe sur les risques de voir des salariés du même Groupe travaillant sur le même site, mais avec des statuts différents.

Par ailleurs, le maintien des structures organisationnelles existantes pour chaque société du Groupe et son corolaire, le travail en plateau avec SAFRAN Composites aura des répercussions sur les conditions de travail des salariés concernés.

L’UNSA SAFRAN attire l’attention de la DG Groupe sur ces deux points pour lesquels l’UNSA sera vigilante.

Quant à l’intérêt pour le Groupe SAFRAN de disposer d’un tel outil, cela va de soi. Car, comment imaginer qu’un groupe Industriel du niveau de celui du Groupe SAFRAN où le gain en masse est une exigence peut-il ne pas disposer d’un outil dans un domaine où les produits du Groupe disposent de ce potentiel ?

Les NAO 2011 sont arrivées à leurs termes à Snecma !

L’UNSA Snecma appelle à la signature de l’accord NAO négocié en 2011 à Snecma !

Vendredi 25 février dernier a eu lieu au siège Snecma Courcouronnes, la quatrième et dernière réunion de négociation sur les NAO 2011.

Une toute dernière réunion est programmée pour le jeudi 3 mars, au cours de laquelle les trois organisations syndicales qualifiées lors des dernière élections professionnelles du jeudi 27 janvier dernier : CGT : 32,6 % ; CFDT : 26 % ; CFE-CGC : 24 % sont appelés à donner leur position sur une signature ou non de cet accord.

La réunion du vendredi 25 février a donné les résultats suivants :

Pour le personnel Collaborateur (jusqu’au niveau V inclus)

• AG : 1,5 % au 1^er janvier 2011, avec un montant minimum de 35 € bruts.

• AI et spécifiques : 1,5 %, dont

▪ 1,25 % (0,625 %) au 01/06/2011 et (0,625 %) au 01/10/2011) au titre des AI

▪ 0,25 % (0,125 % au 1^er juin 2011 et 0,125 % au 1^er octobre 2011) au titre des budgets spécifiques (égalité professionnelle, mobilité et jeunes embauchés).

• L’évolution moyenne de la prime d‘ancienneté s’ajoute aux mesures ci-dessus

• La prime d’équipe 2x8, augmentée de 3 % (hors DMS)

Pour le personnel Cadre et niveau VI

• AI et spécifiques : 3,25 % au 01/02/2011, dont :

▪ 3 % au titre des AI

▪ 0,25 % au titre des budgets spécifiques (égalité professionnelle, mobilité et jeunes embauchés).

Pour la DG Snecma le programme salarial 2011 conduirait, sous réserve d’une signature d’un accord à une progression des rémunérations en moyenne de 3,2 % de la Masse salariale.

En complément de ces mesures :

• Le montant de l’allocation spécifique de transport / énergie serait porté pour l’ensemble du personnel à compter du 1^er janvier 2011 à 27 euros ;

• Une garantie d’augmentation de salaire pluriannuelle, calculée sur les évolutions salariales perçues en 2008, 2009 et 2010, serait instaurée pour l’année 2011.

• Les primes de médaille du travail seraient augmentées de 3 %

• une revalorisation des indemnités kilométriques serait appliquée à hauteur de 3 %

Commentaire de l’UNSA Snecma

L’UNSA se positionne pour une signature de cet accord par les trois syndicats issus des élections DP/CE du 27 janvier dernier. Compte tenu que ces mêmes syndicats, ensemble parfois ont déjà signé dans d’autres sociétés du Groupe le même type d’accord. Pourquoi en serait-il autrement à Snecma ?

De plus, l’UNSA Snecma ne souhaite pas voir les salariés de l’entreprise pénalisés deux années de suite par la non signature d’un accord NAO.

Peut être que le DRH Snecma n’a pas informé les négociateurs syndicaux des conséquences d’une absence de signataires significatifs de cet accord, préférant sans doute jouer sur le sens des responsabilités de ceux-ci.

L’UNSA est en mesure d’affirmer qu’en absence de signatures de l’accord par des syndicats significatifs, les propositions ci-dessus seraient appliquées de façon unilatérale, mais réduites de 0,5 à 0,6 %.

Négociations NAO 2011 à Snecma, 3ème round !

Encore un effort supplémentaire d’un côté et du courage pour assumer de l’autre !

Mercredi 16 février s’est déroulée au siège Snecma Courcouronnes, la troisième réunion de négociation dans le cadre des NAO 2011.

Les nouvelles propositions relatives au programme salarial pour l’année 2011 sont les suivantes !

Pour le personnel Collaborateur (jusqu’au niveau V inclus) !

• AG : 1,4 % (+0,1 %) au 1^er janvier 2011, avec un montant minimum de 33 € bruts.

• AI : 1,4 % (+0,1 %) {(0,7 %) (+0,05 %) au 01/07/2011 et (0,7 %) (+0,05 %) au 01/10/2011)} ; dont 0,25 % (+0,1 %) au titre de budgets spécifiques (égalité professionnelle, mobilité et jeunes embauchés).

La prime d’équipe 2x8, augmentée de 2,8 % (hors DMS)

Pour le personnel Cadre et niveau VI

• AI : 3,0 % (+0,3 %) au 01/02/2011, dont 0,25 % (+0,1 %) au titre de budgets spécifiques (égalité professionnelle, mobilité et jeunes embauchés).

Pour la DG Snecma ces mesures conduisent à une progression des rémunérations en moyenne de 3,0 % de la Masse salariale, auxquelles pourraient encore s’ajouter en complément, les mesures ci-dessous :

+ 1,4 % au 1^er janvier 2011 sur le montant de l’allocation spécifique de transport / énergie pour l’ensemble du personnel ;

+ Une garantie d’augmentation de salaire pluriannuelle pour 2011, calculée sur les évolutions salariales perçues en 2008, 2009 et 2010.

La prochaine réunion de négociation est programmée pour le vendredi 25 février 2011

Commentaire de l’UNSA Snecma

• L’UNSA Snecma note une amélioration des propositions de la DG Snecma par rapport à ses précédentes propositions du 3 février dernier, même si l’UNSA est consciente que c’est certainement le niveau que la DG Groupe a fixé pour toutes ses sociétés et qui a fait l’objet déjà de signature à la société « SPS Bordeaux » par la CGT, la CFDT et la CFE-CGC ; seul SUD n’était pas signataire.

• L’UNSA Snecma note également pour la première fois dans l’histoire des négociations salariales à Snecma, l’attribution aux cadres et aux non-cadres d’un niveau identique des mesures au titre de budgets spécifiques (égalité professionnelle, mobilité et jeunes embauchés), de 0,15 %, aujourd’hui portés à 0,25 %.

Auparavant, le niveau de cette mesure attribuée aux cadres était le double de celle attribuée au personnel non-cadre.

L’UNSA se réjouit de cette équité de traitement entre les salariés d’une même entreprise et demande la conséquence de cette décision avec l’attribution identique entre cadres et non-cadres de ces mesures dans le cadre de la mobilité, à savoir : « faire bénéficier également de façon automatique au personnel non-cadre en mobilité une mesure financière sur sa feuille de paie au titre de la mobilité, quel qu’en soit le type : changement de secteur seulement, de site...

L’UNSA avait dénoncé les pratiques discriminatoires qui existaient jusque-là dans le traitement de ces mesures spécifiques, notamment dans le cadre de la mobilité.

• L’UNSA Snecma note encore avec satisfaction l’attribution possible des deux mesures complémentaires ci-dessus, en particulier « la garantie d’augmentation de salaire pluriannuelle » pour 2011, calculée sur les évolutions salariales perçues en 2008, 2009 et 2010. Ce qui va permettre aux salariés n’ayant pas bénéficié de mesures individuelles depuis trois ans, quelles qu’en soient les raisons, d’avoir au moins la garantie de bénéficier du niveau du coût de la vie sur les trois années 2008, 2009 et 2010.

C’est une demande formulée par l’UNSA Snecma qui précise que cette mesure soit également applicable à tous les salariés de l’entreprise, cadres et non-cadres, bien entendu.

• L’UNSA Snecma demande d’avancer la date d’attribution des premières mesures individuelles pour le personnel non-cadre, au moins au mois de mai plutôt qu’au mois de juillet.

SAFRAN livre les 100 actions gratuites à ses salariés !

Depuis le jeudi 3 février dernier chaque salarié du Groupe SAFRAN a reçu la notification pour une livraison prochaine de ses 100 actions gratuites.

Ainsi, l’aventure des 100 actions gratuites se poursuit pour les salariés des sociétés du Groupe SAFRAN.

Au départ, les salariés concernés étaient au nombre de 41 000 dans 10 pays : France et Europe. Combien sont-ils aujourd’hui ? Cette question n’est pas aussi anodine que cela.

Ainsi, après les attributions de ces 100 actions, c’est l’opération livraison qui se poursuit le lundi 4 février 2011 pour les salariés qui sont encore liés par un contrat de travail dans l’une des sociétés des 10 pays où SAFRAN est implanté : France et Europe.

Combien de salariés vont prendre livraison de ces 100 actions gratuites ?

En effet, depuis le lancement de cette opération, un certain nombre de sociétés avec leurs salariés ont quitté le périmètre du Groupe SAFRAN. Par ailleurs, un autre nombre très important de salariés a également quitté le Groupe par le biais des Ruptures conventionnelles.

C’est avec le départ de ces nombreux salariés dans le cadre de la Rupture conventionnelle que nous avons appris avec surprise que ceux-ci ne bénéficiaient plus de leurs 100 actions gratuites, alors que lors de la négociation sur ce sujet pour savoir la forme de sa répartition, le sujet n’avait pas été spécialement abordé et que dans tous les documents qui nous ont été remis à ce sujet, les choses n’avaient nullement été dit aussi explicitement.

Dans ce cas, que deviennent les (n fois 100) actions initialement attribuées à des salariés qui, aujourd’hui ont quitté le groupe ?

Leurs actions gratuites sont-elles réparties entre les heureux bénéficiaires d’aujourd’hui ou sont-elles remises dans le capital du Groupe SAFRAN après qu’elles en soient officiellement sorties ? Quel en est le nombre exact ?

Les heureux bénéficiaires de ces 100 actions gratuites ont chacun jusqu’au 15 ou 20 février 2011 pour exprimer leur choix de placement, soit, dans

• le FCPE SAFRAN Investissement, ou

• Le FCPE SAFRAN Ouverture ou encore

• un compte au nominatif pur.

Chacun de ces produits ayant ses avantages et ses inconvénients, il appartient à chaque salarié bénéficiaire de faire son propre choix selon sa situation personnelle

Nous vous invitons à consultez la brochure qui a accompagné le courrier de notification pour plus de détail de l’opération.

En cas de non réponse, c’est sur le FCPE SAFRAN Ouverture que seront déposées les 100 actions gratuites.

N’hésitez pas à consulter le dernier article mis en ligne à ce sujet sur ce blog.

Coup d’envoi des négociations NAO 2011 à Snecma !

La Loi demande des négociations tous les ans, mais n’impose pas d’obligation de résultats. Alors, seule la volonté d’aboutir des deux parties peut permettre d’avoir des résultats que les salariés attendent !

Le lancement des négociations NAO 2011 est effectif dans les sociétés du Groupe SAFRAN depuis fin 2010, mais c’est seulement le mercredi 26 janvier 2011 qu’elles ont débuté à Snecma. La raison en est simple, les élections DP/CE du 27 janvier.

Cette première réunion sert aux DG des sociétés de présenter le bilan de l’application de l’accord NAO de l’année qui se termine et de programmer les 3 ou 4 réunions nécessaires pour les négociations NAO de l’année en cours.

Pour cette réunion de lancement du 26 janvier, la DG en a profité pour passer ses messages, toujours les mêmes : Rappel du contexte, les enjeux économiques et l’emploi dont elle reconnaît aujourd’hui qu’il constitue une préoccupation majeure, la compétitivité mondiale avec la concurrence et la nécessité d’assurer la continuité des programmes existants et le succès des programmes futurs.

Quel salarié de l’entreprise n’est pas aujourd’hui conscient de ces données et de ces problématiques ? Là n’est donc pas le problème.

Ce qui nous intéresse aujourd’hui ce sont les propositions de la DG Snecma en matière de programme salarial pour 2011 !

En cela les premières propositions faites par la DG Snecma lors de la deuxième réunion du jeudi 3 février sont ci-dessous :

Pour le personnel Collaborateur (jusqu’au niveau V inclus)

• AG : 1,3 % au 1^er janvier 2011.

• AI : 1,3 % (0,65 % au 01/07/2011 et 0,65 % au 01/10/2011) dont 0,15 % au titre de budgets spécifiques (égalité professionnelle, mobilité et jeunes embauchés).

Pour le personnel Cadre niveau VI

• AI : 2,7 % au 01/02/2011, dont 0,15 % au titre de budgets spécifiques (égalité professionnelle, mobilité et jeunes embauchés).

Ces propositions selon la DG conduisent à une progression des rémunérations correspondant à 2,8 % de la Masse salariale.

Pour l’UNSA Snecma ces premières propositions sont très insuffisantes au regard de nos propositions. La DG Snecma doit revoir sa copie.

Les dates des réunions programmées pour ces négociations

Mercredi 26 janvier 2011

Jeudi 3 février 2011

Mercredi 16 février 2011

Vendredi 25 février 2011

Nous savons par ailleurs, que ces négociations NAO 2011 devraient être terminées dans l’ensemble des sociétés du Groupe pour la fin février 2011.

Rappel des propositions de l’UNSA

• Des AG pour tous les salariés : Cadres et Non-cadres dont le niveau est égal à celui de l’inflation prévisionnelle pour 2011.

• Des AI d’un niveau de 2 % pour répondre à la nécessité d’évolution de carrière des salariés qui produisent les richesses de l’entreprise grâce à leurs efforts qui nécessitent la reconnaissance de leur technicité et compétences de plus en plus pointues.

• Des mesures spécifiques pour répondre à la nécessité de correction des inégalités et des discriminations soutes leurs formes : Egalité professionnelle H/F, jeunes, nouveaux embauchés

• Des mesures réduisant le nombre de salariés touchés par les GMP AGIRC,

• La reconduction de la Garantie d’évolution Pluriannuelle sur 2008, 2009 et 2010, tant pour les cadres que les non-cadres

• Prévoir une revoyure en cas de dérapage de l’inflation.

Signature à SAFRAN de l’accord Groupe sur la Prévention du Stress au Travail

C’est fait !

Mercredi 19 janvier 2011 a été signé au siège à Paris, l’accord Groupe sur la Prévention du Stress au Travail, une signature unanime des Syndicats.

Commencée le 25 janvier 2010, c’est une négociation qui a duré un an.

C’est un accord qui sera directement applicable au sein de toutes les sociétés du Groupe. Il sera complété avant la fin de l’année 2011 par des dispositions spécifiques portant sur le harcèlement et la violence au travail.

C’est l’engagement pris par la Direction Générale du Groupe SAFRAN. La DG Groupe s’engage également à prendre les mesures nécessaires pour faire stopper et sanctionner tout agissement de toute nature qui serait portée à sa connaissance.

L’UNSA Groupe SAFRAN regrette que ces engagements n’aient pas fait partie intégrante de l’accord comme article directement applicable avec l’accord signé.

L’essentiel du contenu de l’accord a déjà fait l’objet de publication à deux reprises sur ce Blog, voir le dernier article publié.

L’UNSA obtient à Snecma, Groupe SAFRAN ses premières voix aux élections professionnelles et ses premiers élus !

La résurrection !

Jeudi 27 janvier 2011 se sont déroulées à Snecma les premières élections professionnelles dans le cadre des nouvelles règles sur la représentativité (Loi du 20 août 2008).

Crée il y a un peu plus d’un an (le 27 octobre 2009), l’UNSA Snecma Evry-Corbeil qui a présenté dans l’établissement des listes de candidatures dans les trois collèges a obtenu les résultats suivants :

• Au Comité d’établissement : 8,06 % sur un effectif exprimé de 1996 voix

• Aux Délégués du Personnel : 1 élu Titulaire et 1 élu Suppléant au 2^ème collège

Nous sommes très heureux d’avoir obtenu ces résultats qui en appellent d’autres dans toutes les sociétés du Groupe SAFRAN.

C’est le résultat d’un travail de toute une équipe qui a dit NON à l’injustice et quitté il y a un an un syndicat dont les hommes qui le représentent aujourd’hui dans la Métallurgie ne font que prôner un tas de valeurs qu’ils ne savent pas comment les appliquer au quotidien sur le terrain.

Nous reviendrons dans un prochain article ici, sur l’analyse de la nouvelle configuration syndicale au sein de Snecma et ses conséquences sur le dialogue social dans l’entreprise.

Hausse de 7,5 % sur la Prévoyance Complémentaire des salariés du Groupe SAFRAN en 2011 !

Les premières conséquences de la Loi sur la réforme des retraites !

Le régime complémentaire des salariés du Groupe SAFRAN mis en place par l’accord Groupe du 10 février 2009 répercute sur les cotisations 2011 à payer par les salariés, les hausses induites :

• d’une part, par la LFSS 2011 et la Loi portant réforme des retraites, dont les mesures ont un impact sur les dépenses des régimes complémentaires (déremboursements par le régime d’Assurance maladie, augmentation des tarifs des Médecins généralistes, évolution de la PMSS…) pour une hausse de 4 %.

• d’autre part la Loi de finance pour 2011 qui étend le champ d’application de la taxe sur les conventions d’assurance. Ce qui entraine encore une hausse de 3,5 % qui s’applique aux régimes de remboursement des frais médicaux.

Soit, un total de hausse de 7,5 % sur la Prévoyance complémentaire des salariés du groupe SAFRAN pour préserver l’équilibre du régime en 2011. Cela fait beaucoup en une seule fois pour l’année.

En 2010, la hausse avait été de 4 %.

Lors de la dernière réunion du 2 décembre 2010, la Commission de suivi avait proposé d’aménager les calendriers des allègements dégressifs des cotisations prévus dans l’accord Groupe pour les actifs et pour les retraités, compte tenu des montants définitifs des réserves issues des précédents régimes existants des sociétés du Groupe avant la création du régime complémentaires des salariés du Groupe SAFRAN.

Ces allègements dégressifs de cotisations des Frais de santé des actifs tel qu’ils étaient prévus dans l’accord Groupe sont rappelés ci-dessous :

Exercices	Allègement mensuel par salariés
2009	5 є
2010	5 є
2011	3 є
2012	3 є
2013	2 є

Ceux des retraités sont ci-dessous :

Exercices	Allègement mensuel retraité/conjoint du salarié
2009	6 є
2010	6 є
2011	4 є
2012	4 є
2013	2 є

Analyse et position de l’UNSA SAFRAN

C’est la Loi FILLON de 2004 et la Loi de financement de la Sécurité Sociale de 2006 qui ont fait obligation à toutes les entreprises de France disposant d’un régime « Frais de Santé » facultatif pour leurs salariés de se conformer à la Loi à partir du 1^er janvier 2008, en adoptant un « Régime Collectif, Obligatoire, Solidaire et Responsable », si ces entreprises veulent continuer à bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux.

A présent que toutes ces sociétés ont respecté cette demande de l’Etat, il ne faudrait pas que l’on découvre après, qu’en réalité cette demande avait une finalité cachée : réaliser petit à petit le transfert des charges de la Sécurité Sociale sur les entreprises et leurs salariés, via les Prévoyances complémentaires !

La CONVENTION D’ENTREPRISE Snecma est mise à jour !

Conserver des acquis sociaux n’est pas incompatible avec les performances économiques de l’entreprise !

Mardi 21 décembre 2010 a été signé au siège Snecma Courcouronnes le premier Avenant de révision de la Convention d’entreprise du 30 mai 1997.

De quoi s’agit-il ?

La Convention d’entreprise est pour le salarié Snecma, « La BIBLE » dont il doit connaitre l’existence. Comme telle, il convient que chacun des 12 000 salariés Snecma en possède « UN EXEMPLAIRE » pour connaitre ses « DROITS SOCIAUX » dans l’entreprise.

Cette Convention d’entreprise en cours à Snecma avait été signée le 30 mai 1997 pour une durée indéterminée. Une durée qui n’est pas habituelle pour des accords contractuels qui sont généralement de 3 ans, à l’exception de la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) qui ne dure que le temps d’une année et l’accord sur les Travaux Pénibles qui est d’une durée de CINQ ans.

Depuis sa signature en mai 1997, « de l’eau a coulé sous les ponts ». Il y a eu l’Euro qui a remplacé le Franc, les accords RTT de 1999 et de 2000 qui sont intervenues, et bien d’autres accords encore, la Privatisation de l’ex-Groupe Snecma et la création du Groupe SAFRAN… Et des Lois sur leurs aspects sociaux qui ont fait évoluer les choses depuis 1997.

L’opération de remise à jour consistait simplement à intégrer dans un Avenant de révision de la Convention d’entreprise du 30 mai 1997, toutes les évolutions intervenues depuis la signature de cet accord en mai 1997.

En aucun cas il n’a été question de renégocier la Convention d’Entreprise sur un quelconque de ses points qui ont fait l’objet d’un accord en mai 1997.

Car, ouvrir la négociation sur la Convention d’entreprise aujourd’hui aurait été une gageure qui aurait demandé pas moins d’une année de négociation avec des surenchères sans fin.

De plus, il est facile de comprendre que l’accord de mai 1997 avait été négocié et signé dans les années fastes de l’entreprise. Rouvrir une éventuelle renégociation sur ce dossier aujourd’hui aurait fourni une opportunité inespérée à la DG Snecma pour une tentative de négociation à la baisse sur des points importants.

C’est donc un dossier qui avait été ouvert depuis 4 à 5 ans sur les bases qui ont abouti enfin, à cette issue favorable de ce mardi 21 décembre 2010 avec une signature unanime comme ce fut le cas en mai 1997.

Toutefois, l’accélération des opérations qui a conduit à la signature de l’accord avant le 31 décembre 2010 et surtout avant les élections DP/CE de janvier 2011 n’est pas un fait du hasard.

Au moins, c’est la garantie de conserver pour de longues années encore un acquis social considérable qui fait le socle social des salariés Snecma.

Que contient la Convention d’entreprise ?

Il y est traité :

• des Dispositions générales

• des Conditions d’emploi

• de la Durée du travail et des Congés payés :

▪ Durée de travail

▪ Congés payés

▪ Dispositions particulières liées à la situation familiale et à certains événements

• Rémunération

• Retraite et Prévoyance

▪ Retraite

▪ Prévoyance

• des annexes constituées de listes :

▪ de tous les accords contractuels signés intervenus depuis 1983 et annexés à la Convention d’Entreprise

▪ des accords SAFRAN spécifiques signés depuis 2005 annexés à la Convention d’Entreprise.

Analyse et position de l’UNSA Snecma

La signature de l’Avenant de révision de la Convention d’entreprise du 30 mai 1997 avant les élections professionnelles assoit pour de longues années le maintien du socle social le plus emblématique pour les salariés Snecma.

C’est le signe que dans un monde où la tentation est grande de faire disparaitre des lègues reçus de nos anciens, on peut encore conserver des acquis sociaux qui ne nuisent nullement aux performances économiques de notre entreprise.

C’est vraiment une bonne chose que de l’avoir fait signer avant les élections professionnelles de janvier 2011. Car après…. ! Les salariés Snecma auraient le temps au cours des QUATRE années de mandat pour se rendre compte que faire disparaitre des Syndicats du champ du dialogue social de l’entreprise et tuer le pluralisme des idées était une faute !