Les NAO 2012, premières victimes de l’application de la Loi sur la représentativité syndicale !

A n’avoir vu que leurs intérêts immédiats et non le piège qui leur était tendu ; n’avoir eu de cesse qu’ils ne se soient débarrassés des autres syndicats et à avoir ainsi gagné le monopole de la défense des salariés de France, CGT et CFDT n’ont pas mesuré, en 2008, toutes les conséquences à être, à la fois les initiateurs et les fervents approbateurs de la Loi sur les nouvelles règles sur la représentativité des syndicats en France. Aujourd’hui les choses apparaissent au grand jour !

Hélas pour nous, salariés !

Chaque année et c’est la loi, toute entreprise et établissement où il existe au moins une Section syndicale affiliée à une organisation syndicale reconnue représentative au niveau de l’entreprise a obligation d’engager, tous les 12 mois, une négociation annuelle obligatoire (NAO) sur une liste de thèmes fixés par la loi : Salaires effectifs, Durée et Organisation du temps de travail, Complémentaire santé, Epargne salariale, Egalité professionnelle Hommes/Femmes et Emploi des travailleurs handicapés.

Pour ce qui concerne les entreprises appartenant au Groupe SAFRAN, les NAO sont davantage réduites à la négociation sur les salaires effectifs. Ces entreprises disposant pour la plupart d’accords dans les autres thèmes NAO.

Ainsi, chaque année, c’est le Groupe SAFRAN qui donne le top départ pour les NAO dans ses sociétés et le la en matière de cadrage. Là, n’est pas le problème.

La question est : Comment pousser la DG Groupe SAFRAN à donner le maximum aux salariés pour répondre à leurs souhaits et à leurs exigences en matière de salaires ?

L’autre question est : Quel pourrait être ce maximum qui répondrait aux souhaits et aux exigences des salariés du Groupe SAFRAN ?

Pour le syndicat UNSA Groupe SAFRAN,

Les revendications sont les suivantes :

• Des augmentations générales de 1,9 % pour tous les salariés : Cadres comme non-cadres, avec un niveau correspondant au minimum au taux d’inflation prévisible pour l’année 2012 avec une revoyure prévue pour le mois de septembre pour faire le point sur le taux d’inflation et corriger en cas de dépassement.

• Des augmentations Individuelle égales à 2 % : C’est ce niveau qui permet d’assurer aux salariés  des entreprises comme les nôtres une évolution de carrière dans un cycle moyen de 5 ans. C’est la reconnaissance de leur engagement, de leurs efforts de production des richesses de l’entreprise et de poursuite de son développement.  

• Des mesures spécifiques d’un niveau égal à 0,5 % pour répondre à la nécessité de corriger des retards et autres inégalité qui peuvent toujours exister dans toutes sociétés, même les plus vertueuses : Egalité professionnelle H/F, Jeunes, nouveaux embauchés… 

• Des mesures concourant à réduire le nombre de salariés Cadres et Assimilés touchés par les cotisations GMP AGIRC.

• La reconduction de la Garantie d’évolution Pluriannuelle sur les années 2009, 2010 et 2011 ; pour les Cadres comme pour les Non-cadres.

Que nous propose la DG Groupe par la voix des DRH de chacune de  ses sociétés ?

A Snecma comme dans les autres sociétés du Groupe, les NAO ont commencé début février, le mercredi 8, et depuis, deux autres réunions ont suivi : Vendredi 10 et mercredi 15 février. Lors de cette dernière réunion, les propositions ont été les suivantes : 

• Personnel Collaborateur (jusqu’au niveau V inclus)

▪ AG : 1,4 %, au 01/01/2012

▪ AI : 1,4 % (0,7 % au 01/07 et 0,7 % au 01/10/2012), dont 0,10 % au titre de budgets spécifiques (égalité professionnelle H/F, mobilité et Jeunes embauchés).

• Personnel Cadres et niveau VI

AI : 2,9 % au 01/02/2012, dont 0,10 % au titre de budgets spécifiques (égalité professionnelle H/F, mobilité et Jeunes embauchés).

Selon la DG Snecma, ces mesures conduisent à une progression des rémunérations en moyenne de 3,0 % de la masse salariale.

A ces propositions, une mesure de Garantie d’augmentation de salaire pluriannuelle, calculée sur les évolutions salariales perçues en 2009, 2010 et 2011 serait instaurée pour 2012.

Visiblement, ces propositions de la DG Snecma semblent être à ce jour, très proches des propositions ultimes de la DG Snecma.

Rappel : Quel était le niveau du programme salarial signé en 2011 à Snecma ?

• Pour le personnel collaborateur (hors niveau VI) :

▪ AG : 1,5 % au 1er janvier 2011 avec un montant minimum de 35 € bruts,

▪ AI et spécifiques : 1,5 % dont : 1,25 % (0,625 % au 01/06 et 0,625 % au 01/10/2011) au titre des AI, 0,25 % (0,125 % au 01/06 et 0,125 % au 01/10/) au titre des budgets spécifiques (égalité professionnelle, mobilité et jeunes embauchés).

La prime d'équipe 2x8, augmentée de 3 % (hors Division Moteurs spatiaux).

      • Pour le personnel cadre et niveau VI :

AI et spécifiques : 3,25 % au 1er février 2011 dont : 3 % au titre des AI ; 0,25 % au titre des budgets spécifiques (égalité professionnelle, mobilité et jeunes embauchés).

A ces mesures, s’ajoutaient les compléments ci-après :

▪ Le montant de l'allocation spécifique de transport / énergie a été porté pour l'ensemble du personnel à compter du 1er janvier 2011 à 27 €,

▪ Une garantie d'augmentation de salaire pluriannuelle, calculée sur les évolutions salariales perçues
en 2008, 2009 et 2010, a été appliquée pour l'année 2011,

▪ Les primes de médaille du travail ont été augmentées de 3 %,

▪ Une revalorisation des indemnités kilométriques, appliquée à hauteur de 3 %.

Ces mesures de 2011 avaient conduit à une progression des rémunérations moyennes de 3,2 % de la masse salariale.

Ainsi, en l’état actuel des négociations sur les NAO 2012 et le programme salarial signé en 2011, l’écart serait défavorable aux salariés de Snecma de 0,2 % de la masse salariale.

Position du syndicat UNSA Groupe SAFRAN

Les propositions actuelles de la DG Snecma sont encore très éloignées de nos propositions. L’UNSA Groupe SAFRAN ne serait donc pas favorable à une signature d’accord NAO 2012 dans de telles conditions. 

Mais, pourquoi la DG Groupe SAFRAN reste t-elle sourde aux demandes des salariés ?

Nous n’exagérons pas en disant que la situation économique et financière du groupe SAFRAN est excellente :

• Coté carnets de commandes, ceux-ci sont remplis de manière très exceptionnelle et pour plusieurs années. Que ce soit à Snecma, comme dans la plupart des sociétés du Groupe.

• Coté livraisons de moteurs et d’équipements aéronautiques, de défense et de Sécurité, jamais le Groupe SAFRAN n’a livré autant de produits.

• Coté nouveaux programmes de moteurs et d’équipements aéronautiques, c’est identique,

• Coté perspectives de développement du Groupe à travers ses sociétés, l’horizon est rayonnant et prometteur.

Mais alors, pourquoi ce refus obstiné d’entendre les revendications des salariés ?

La raison en est très simple.

Nous commençons seulement à payer les conséquences de l’application des nouvelles règles sur la représentativité syndicale.

En effet, le premier cycle de compilation des résultats des élections au CE au niveau du Groupe SAFRAN et de ses sociétés, consolidés à près de 98 %, donnent désormais un nombre des syndicats, réduit à TROIS sur les CINQ qui existaient auparavant dans la plupart des sociétés du Groupe SAFRAN. Ceux qui restent sont : la CGT, la CFDT et la CFE-CGC, avec chacune sa spécificité :

• Une CGT à 30, 40, voire 55 % et + ; le seul syndicat à pouvoir signer des accords, mais qui ne signe jamais rien ;

• Une CFE-CGC autour des 23 %, syndicat catégoriel prétendument pour les Cadres, qui ne peut signer à elle seule, aucun accord contractuel dans aucune des sociétés du Groupe ;

• Une CFDT, autour des 25 %.

Ainsi, le patronat et le Gouvernement ont fait voler en éclat cette force syndicale qui existait dans le Groupe, dans ses sociétés et leurs établissements, laissant ainsi la possibilité de voir se consumer librement à petit feu tout le progrès social patiemment construit des années durant depuis la création de Snecma en 1945.

Ainsi, pour les TROIS syndicats qui demeurent, l’expression qui reste en mémoire du patronat et de la DG Groupe est la suivante : « …ils n’ont pas le CHOIX… »

Soient « la CFDT + la CFE-CGC » signent ensemble les accords proposés, ou il n’y pas d’accord, faute d’autres alternatives.

Alors, qu’est-ce qui peut obliger la DG Groupe à donner PLUS ? RIEN ! La grève !

Au contraire, tout l’encourage à toujours donner MOINS. Pas seulement sur les salaires, mais désormais sur tous les accords contractuels à venir !

C’est à ce résultat que les signataires de la position dite commune qui a été traduite en Loi par le Gouvernement le 20 août 2008 nous ont conduits, comme ils l’avaient déjà fait en 1982 en complicité avec le Gouvernement d’alors, mettre fin à l’indexation des salaires sur les prix à la consommation.

 

C’est la raison pour laquelle le syndicat UNSA Groupe SAFRAN appelle tous les syndicats qui partagent des valeurs telles que : autonomie, humanisme, responsabilité, dialogue, et négociation, à nous rejoindre pour former la TROISIEME force syndicale, alternative qui permettra de sortir de ce piège immonde dans lequel nous sommes enfermés aujourd’hui par la faute de la CGT et la CFDT.

L’accord Travaux Pénibles Snecma a été reconduit !

Un exemple d’unité syndicale à suivre !

Lundi 19 décembre 2011 l’accord reconduisant les Travaux Pénibles à Snecma a été signé. C’est un accord à durée déterminée avec un rythme de reconduction habituellement de 5 ans. Mais cet accord-ci est reconduit seulement pour 4 ans.

C’est un accord qui permet aux salariés ayant effectué certains travaux pénibles au cours de leur carrière de cesser leurs activités de façon anticipée.

Snecma est l’une des rares entreprises, une des deux de la Métallurgie à disposer d’un accord Travaux Pénibles spécifique en France ; un acquis de hautes luttes dans les années 80.

Mais, c’est lors des négociations pour sa reconduction en 2002 que la question de sa pérennité à Snecma avait été posée pour la première fois. Mais au final, la décision avait alors été prise de le conserver définitivement pour deux raisons :

• Une forte exigence des salariés et des syndicats de l’entreprise pour sa conservation, car considéré comme un acquis qui correspondait à un besoin. C’est un accord supporté dans l’entreprise par tous les syndicats, quel que soit sa tendance.

• L’Etat venait de prendre la décision d’arrêter son aide en faveur des départs en préretraite.

De ce fait, aujourd’hui c’est le seul moyen qui reste aux salariés Snecma de pouvoir arrêter leurs activités professionnelles avant l’âge légal de 67 ans.

On peut donc affirmer que c’est un authentique acquis social auquel les salariés Snecma sont extrêmement attachés.

Mais vigilance, car c’est Snecma qui finance et supporte seule dans sont intégralité le coût de cet accord. Et à chaque reconduction de cet accord, c’est toujours une occasion pour DG Snecma de tenter un « bras de fer » avec les négociateurs syndicaux pour essayer de réduire le coût de son financement. 

Mais que contient cet accord Travaux Pénibles ?

Les Bénéficiaires

Tous les salariés remplissant les conditions ci-dessous :

• Avoir au moins 10 ans d’ancienneté Groupe ;

• Exerçant ou ayant exercé pendant au moins 3 ans en classe « A » ou 5 ans dans les autres classes, chez Snecma ou dans une autre société du Groupe SAFRAN, une ou plusieurs activités répondant aux conditions fixées.  

Le salarié entrant dans le dispositif ne pourra en aucun cas y rester plus de 5 ans pour les salariés ayant occupé des postes relevant de la classe « A » et plus de 4 ans pour les autres postes relevant des classes « B », « C » et « D ».

Les Conditions d’ouverture des Droits

Il existe 4 classes de situations professionnelles qui donnent ouverture de droit au bénéfice de l’accord. Chaque situation est définie par une catégorie de critères de pénibilité ainsi que par une catégorie d’activités :

Ä La classe « A » est le critère de pénibilité reconnu au sein de Snecma comme le plus lourd ; affectée à des activités telles que : Mise au point de réacteur sur banc d’essais à l’air libre, aux machines de Grenaillage, Forge, Fonderie…

Ä La classe « B » est le critère de pénibilité d’ordre physiologique liée au port d’équipements  spécifiques nécessité par la nature des travaux exécutés et par les facteurs d’ambiance physique (bruit, poussières, émanation chimique) ; affecté aux Traitements thermiques, Décapage, Galvanoplastie, Dégraissage, Soudage arc et argon, Brasage…

Ä La classe « C » est le critère de pénibilité d’ordre physique liée à la répétitivité et aux contraintes des tâches manuelles ainsi qu’aux facteurs d’ambiance physique (bruit, poussières, émanation chimique) ; affectée au Meulage et Ebarbage de grosses pièces de forge, Chaudronnerie, Emboutissage, Métallisation cabine…

Ä La classe « D » est le critère de pénibilité d’ordre physique liée à la diversité et à la nature des tâches manuelles non assistées mécaniquement, en ambiance très salissante et empoussiérée ; affectée aux Travaux divers de manutention et de nettoyage d’installation, machine et atelier…

Détermination des Droits

Elle est fonction de la classe à laquelle appartient la situation professionnelle de l’intéressé avec :

• Pour la classe « A » :

▪ Une garantie de ressource de 70 %, calculée en application d’une assiette de calcul d’une garantie de ressources associé ;

▪ Une modulation de la durée de cessation anticipée d’activité en fonction d’un nombre d’années de travail effectif dans la situation professionnelle retenue et du type d’horaire pratiqué.  

• Pour les classes « B », « C », « D », la durée de la période de cessation anticipée d’activité et la garantie de ressources d’un montant de 70 % des appointements de base de calcul de la garantie de ressources qui lui est attachée sont modulables, aux choix du salarié en fonction d’un nombre de « points de pénibilité » acquis par l’intéressé. 

La durée totale de la période d’indemnisée ne peut pas excéder 4 ans pour les catégories « B », « C », « D ».

L’Assiette de calcul de la garantie de ressources

La garantie de ressources est égale, selon les cas à 70 %, 65 % ou 60 % (des appointements de base du dernier mois + une moyenne des primes définies selon des critères).

La garantie de ressources ne peut être inférieure à 1,5 fois le salaire brut minimum société pour un horaire temps plein, aujourd’hui à 2122 euros bruts mensuels sur 13 mois, soit 27586 euros bruts annuels.

Le statut des bénéficiaires

Les bénéficiaires de la cessation anticipée d’activité conservent la qualité de salarié net restent juridiquement liés à l’entreprise :

• Ils demeurent inscrits à l’effectif,

• Les sommes qui leur sont versées ont le caractère de salaire,

• La garantie de ressources est revalorisée à chaque augmentation générale. Elle est versée sur 13 mois,

• La période de cessation anticipée est prise en compte pour la détermination de l’ancienneté,

• Ils perçoivent l’Intéressement, la Participation,

• L’entreprise continue de verser la subvention au titre des œuvres sociales et culturelles au Comité d’établissement ou d’entreprise.

Situations de salariés médicalement difficiles

L’accord prévoit à titre dérogatoire d’ouvrir le bénéfice  de la cessation anticipée d’activité à certaines personnes n’entrant pas  dans le champ d’application de cet accord mais se trouvant dans une situation médicalement difficile.

Ces salariés bénéficient d’une durée maximum de la période de cessation anticipée d’activité de 2 ans, voire 3 ans sur avis de la Commission médicale.

Le taux de garantie de ressources leur est appliqué.

Analyse et position de l’UNSA Snecma

L’UNSA Snecma approuve la signature de cet accord. Il est vrai que c’est un accord qui a toujours obtenu une adhésion unanime de tous les syndicats de l’entreprise du fait de son caractère emblématique.

L’UNSA regrette toutefois que le Stress n’y ait pas été pris en compte.

L’UNSA approuve également l’engagement de Snecma à :

• Travailler sur le suivi des évolutions des postes de travail ;

• Négocier en 2012 un accord relatif à la difficulté au travail intégrant différents thèmes relatifs à l’amélioration des conditions de travail (environnement, horaires, ….).

Mais il nous semble que par le passé de telles promesses avaient déjà été faites à chaque signature de cet accord.

 
    Espérons que cette fois soit la bonne.

Bonne et Heureuse Année 2012 !

L’année 2011 se termine sur un espoir pour l’UNSA dans le Groupe SAFRAN ; pour 2012, nous formulons des vœux pour la confirmation de cet espoir !

En matière de dialogue social dans le Groupe SAFRAN, de ses sociétés et leurs établissements, c’est la fin d’une ère et le début d’une autre.

En effet, la loi du 20 août 2008 relative à la représentativité des syndicats dans les entreprises en France va changer les règles dans le dialogue social dans nos entreprises.

Et les résultats suite à l’application de cette nouvelle donne dans le Groupe SAFRAN, dans ses sociétés et leurs établissements  montrent qu’il y a un véritable bouleversement dans le panorama syndical dans ces différentes entités, avec dans les 4/5^ème des cas, désormais seulement la présence de 3 syndicats (CGT, CFDT et CFE-CGC : 2 syndicats et un 1 syndicat catégoriel dit pour les cadres) sur les 5 qu’il y avait auparavant. Ce qui offrait une véritable pluralité des idées, des alternatives de positions et nous garantissait la continuité du progrès social pour les 40 000 salariés du Groupe SAFRAN.

Avec cette nouvelle situation, c’est désormais tous les risques qui sont réunis pour un blocage certain du dialogue social, l’arrêt et le recul du progrès social tel que nous l’avons connu jusque-là.

Face à cette situation, l’alternative crédible, c’est la présence désormais du syndicat UNSA Groupe SAFRAN avec, prochainement son site internet, son nouveau blog et sa présence concrète parmi vous sur le terrain.

Depuis son apparition en septembre 2009 pour la première fois dans le Groupe SAFRAN, l’UNSA est aujourd’hui représentée dans 3 sociétés du Groupe : Snecma, Sagem Défense Sécurité et SAFRAN siège holding, avec 1 élu titulaire DP et 1 élu suppléant DP, à Snecma Evry-Corbeil et Snecma Villaroche et 1 élue suppléante DP au siège du Groupe à Martial Valin, à Paris.

Pour l’UNSA dans le Groupe SAFRAN, l’année 2012 sera une année de poursuite de notre implantation dans toutes les sociétés du Groupe.

C’est fort de cette conviction et du travail que nous allons réaliser que nous vous adressons nos vœux sincères de bonheur et vous souhaitons tout ce qu’il y a de meilleur, pour vous-mêmes ainsi qu’à vos proches : AMOUR, PAIX et JOIE.

« La Paix règnera sur la terre, si l’Amour chez les Hommes triomphe de la haine ; et l’Amour règnera pour les Hommes si chaque Homme sait réaliser en lui, dans son cœur la Joie et l’Harmonie ».   

BONNE ANNÉE 2012 !