Snecma ferme ses portes pour la fin d’année 2009 !

Comme chaque année depuis 1997, Snecma a fermé ses portes pour cette période de fin d’année 2009, à l’exception des trois établissements de l’ex-Snecma Services, aujourd’hui intégrés dans Snecma qui eux, restent ouverts.

Cette fermeture a pris effet, à partir du jeudi 24 décembre, midi et va jusqu’au dimanche 3 janvier, reprise le lundi 4 janvier 2010.

Pendant cette période de fermeture, notre blog reste actif. Nous continuons à vous informer sur tous les sujets relatifs à la vie sociale de l’entreprise et du Groupe SAFRAN, et d’une façon générale, sur tous les sujets qui touchent à la vie du salarié.

Toute l’équipe UNSA Snecma vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année 2009 !

1er réunion de la Commission de Suivi de l’Accord Prévoyance Groupe !

Suite à la mise en place du nouveau régime de Prévoyance Groupe SAFRAN, Petits et Gros Risques, à partir du 1er juillet 2009, la première réunion de la Commission de suivi de l’accord Groupe a eu lieu, le vendredi 20 novembre 2009. Il en est sorti, une bonne et une mauvaise nouvelle : Pas d’augmentation de la cotisation IID (Incapacité-Invalidité-Décès) au 1er janvier 2010, mais réévaluation de 4,1 % de celle du régime Frais de santé au 1er janvier 2010.

Vendredi 20 novembre dernier au siège du Groupe SAFRAN s’est déroulée, la première réunion de la Commission de suivi de l’Accord sur la Prévoyance Groupe SAFRAN.

L’ordre du jour de cette première réunion comportait les points suivants :

▪ Actions menées dans le cadre de la mise en place du nouveau régime,
▪ Bilan de la mise en œuvre du nouveau régime,
▪ Validation du règlement du Fonds social,
▪ Evolution à prévoir au 1er janvier 2010,
▪ Prochaines étapes.

Rappel des dispositions de l’accord relatives à la Commission de suivi

La Commission de suivi est le véritable centre de décision du nouveau régime de Prévoyance Groupe SAFRAN

1) Composition

C’est au sein d’une Commission paritaire de suivi de l’Accord Groupe que le régime de Prévoyance Complémentaire est suivi et examinée. Cette Commission est composée :

▪ De trois représentants par organisation syndicale signataire de l’accord ;
▪ D’un nombre égal de représentants de la Direction.

2) Elle se réunit au moins, deux fois par an ;
3) Ses décisions sont prises en concertation
4) Ses décisions sont transmises aux sociétés pour présentation à leur CCE et CE ;
5) Ses missions :

▪ Analyser les comptes annuels des contrats de Prévoyance Incapacité-Invalidité-décès et Frais de santé ;

▪ Suivre le fonctionnement des régimes, émettre des recommandations, étudier et/ou proposer toute modification ou adaptation visant à améliorer les régimes existants ;

▪ Prendre des mesures pour assurer l’équilibre du régime Frais de santé. Ces mesures pouvant porter tant sur les cotisations que sur les prestations ;

▪ Proposer des adaptations aux calendriers d’allègements dégressifs des cotisations des salariés et des retraités ;

▪ Définir la politique d’action individuelle et collective du fonds social ;

▪ Résoudre les éventuelles difficultés d’application et/ou d’interprétation de l’Accord de Groupe.

Actions menées dans le cadre de la mise en place du régime

1) Les contrats tels qu’ils ont été prévus dans l’accord ont été signés courant juillet 2009 ;

2) Des avenants d’extension pour des structures extérieures au groupe ont été réalisés.

• A ce jour ont signé un avenant d’extension :

▪ 29 CE et CCE,
▪ 2 mutuelles d’entreprise (SMPS, MFTGS),
▪ 2 JV : SEMMB et Europropulsion,
▪ 1 société avec participation minoritaire de SAFRAN : Sagem WIRELESS,
▪ Un JV de Snecma et MTU (CERAMIC COATING)

• Traduction de la Prévoyance Groupe sur le bulletin de paie ;
• Calcul de la compensation ;
• Reprise des sinistres en cours au 30 juin 2009 ;
• Mise en place de la Commission sociale

Bilan de la mise œuvre du nouveau régime

Statistiques adhésions Frais de santé des salariés (situation à fin octobre)

• Choix entre « MA PREVOYANCE SANTE » et « MA PREVOYANCE SANTE + »

MA PREVOYANCE SANTE : 20 %
MA PREVOYANCE SANTE + : 80 %

• Répartition des adhésions par catégorie de cotisation :

ISOLE : 37 %
DUO + : 21 %
FAMILLE : 41 %

TOTAL : 100 %

• Choix entre « MA PREVOYANCE SANTE » / « MA PREVOYANCE SANTE + » selon les catégories de cotisation :

"MA PREVOYANCE SANTE" "MA PREVOYANCE SANTE +"

ISOLE : 28 % 72 %
DUO + : 13 % 87 %
FAMILLE : 17 % 83 %

Statistiques adhésions Retraités (situation à fin octobre)

• Rappel : Les retraités adhérents des régimes d’accueil du Groupe au 30 juin 2009 ont jusqu’au 30 juin 2010 pour adhérer au régime d’accueil SAFRAN.

Le nouveau régime a été proposé à près de 20.000 anciens retraités du Groupe. Depuis le 1er juillet 2009, le régime d’accueil Groupe est proposé aux salariés qui partent en retraite.

• A fin octobre, environ 3.300 retraités et conjoints de retraités ont adhéré au régime d’accueil Groupe :

CONVENTION SANTE : 24,7 %
SAFRAN SANTE : 40,2 %
SAFRAN SANTE + : 34,1 %

Bilan des compensations salariales

12.600 salariés (37 %) ont bénéficié de la mesure de compensation salariale, pour un montant global en année complète de 3,1 M€ par an.

Validation du Règlement du fonds social

• La Commission sociale qui s’est réunie déjà deux fois a déterminé :

▪ L’articulation des interventions du Fonds social SAFRAN avec celles des fonds sociaux des organismes assureurs ;
▪ Le processus de traitement des demandes de secours.

• Une nouvelle version du Règlement est à valider. Une fois validée, une communication sera réalisée auprès de l’ensemble des salariés et retraités, notamment via l’extranet.

Evolution à prévoir au 1er janvier 2010

1) Pas d’évolution de cotisation IID (Incapacité-Invalidité-décès) au 1er janvier 2010,

2) Hausse de 4,10 % sur les cotisations Frais de Santé au 1er janvier 2010.

Deux solutions feront l’objet d’un arbitrage, avec pour la

Solution 1 : Hausse de la seule part fixe des cotisations
Solution 2 : Hausse de la part fixe et de la part variable des cotisations

Les prochaines étapes

• Dissolution de la CRP : Réponse à mi-2010,
• Mise en place de la Commission Retraité,
• Mise en conformité des contrats d’assurance suite à la signature de l’avenant n° 1 de l’accord de Prévoyance,
• Transfert des réserves.

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Elections des représentants des salariés aux Conseils de Surveillance des FCPE, du 3 au 22 décembre 2009, à 10 heures !

Report de la date de clôture des votes !

En raison d'un retard dans l'envoi et la distribution des matériels de vote, il a été décidé d'un commun accord entre la Direction Générale et les mandatairess des listes, de reporter la date de clôture des votes.

La fermeture du vote initialement fixéee au jeudi 17 décembre est reportée au mardi 22 décembre 2009 (10 heures de Paris). Ce report concerne aussi bien le vote électronique que le vote par correspondance.

Concernant le vote par correspondance, l'enveloppe de retour T contenant le ou les bulletins de vote, doit être postée pour être reçue par l'huissier au plus tard le mardi 22 décembre 2009 avant 10 heures (heure de Paris)

Pour rappel, l'adresse du site sécurisé de vote électronique, également accessible depuis Nectar, est la suivante : https://bureaudevote.com/safranfcpe/ Les résultats du vote seront diffusés à partir du 23 décembre 2009.

***

L’Epargne Salariale est une donnée qui existe. On peut être POUR, On peut aussi être CONTRE, selon sa propre philosophie. C’est notre liberté. Quand on pense au rôle que l’Epargne salariale peut jouer notamment dans la défense de son emploi dans le Groupe SAFRAN, a-t-on le droit d’être indifférent à ces élections des représentants des salariés aux Conseils de Surveillances des FCPE ? Dans le groupe SAFRAN, il faut aussi le savoir, la part de l’épargne salariale représente près de 20 % du capital du Groupe, une situation rare et privilégiée.

Ce sont des élections qui se déroulent au niveau de l’ensemble des sociétés du Groupe SAFRAN. Vous êtes donc près de 35.000 salariés à avoir reçus à votre domicile, les éléments pour pouvoir participer aux élections des représentants des salariés aux Conseils de Surveillance des fonds FCPE, six fonds au total :

Deux fonds orientés « Actions SAFRAN » :

▪ SAFRAN Investissement
▪ SAFRAN Ouverture

Quatre fonds dits « Diversifiés » :

▪ SAFRAN Valeurs Ethiques
▪ SAFRAN Dynamique
▪ SAFRAN Mixte
▪ SAFRAN Tréso (ex SAFRAN Sécurité)

L’UNSA et SUD sont les deux nouveaux Syndicats qui ont acquis avec les nouvelles règles de représentativité issues de la Loi du 20 août 2008, leur droit de présenter des listes dès le premier tour aux élections DP/CE en France. Ce qui n’était réservé jusqu’avant cette loi, qu’aux cinq Syndicats qui bénéficient encore de la présomption irréfragable de représentativité.

Depuis octobre 2009 le Syndicat UNSA est désormais présent à Snecma avec deux Sections UNSA ASMAC (Syndicat national) dans les établissements d’Evry-Corbeil et de Villaroche. Depuis mardi 1er décembre 2009, nous avons crée le « Syndicat UNSA Snecma ». Son existence officielle commence donc à partir de cette date mais elle ne sera effective qu’à partir du 1er décembre 2011.

C’est donc le début de l’implantation du Syndicat UNSA dans le Groupe SAFRAN

C’est la raison pour laquelle l’UNSA n’a pas présenté pour cette fois des listes pour ces élections des représentants des salariés aux Conseils de Surveillances des FCPE.

Ce n’est pas une raison pour ne pas nous positionner à propos de ces élections.

Nous invitons tous les salariés à participer massivement à ces élections.

D’abord, il y va de l’expression de la citoyenneté dans l’entreprise, du civisme.

Ensuite, ne pas laisser aux autres le soin de décider à votre place. Car, en ne vous exprimant pas, ce sont les autres qui le feront à votre place.

Enfin, user de son droit de participer au maintien de son emploi et de peser d’une certaine façon sur les décisions stratégiques de son Groupe. Car, il faut le savoir, dans le Groupe SAFRAN, la part de l’épargne salariale représente près de 20 % du capital du Groupe, une situation rare et privilégiée.

La question

L’UNSA dans le Groupe SAFRAN ne participe pas à ces élections en qualité de parraineuse de listes de candidatures éligibles. Doit-elle pour autant rester neutre ?

Bien sûr que non !

Nous vous invitons à faire votre propre choix en vos qualités de Femmes et d’Hommes LIBRES et RESPONSABLES.

Pour notre part, nous avons de très fortes approches relationnelles, amicales et intellectuelles avec la CFE-CGC Snecma et Groupe SAFRAN, des rapports cordiaux avec la CFDT, un certain partage de valeurs de respect réciproque avec la CGT et FO.

Ce sont là, nous semble t-il une indication sur ce que nous pensons
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Signature à Snecma de l’accord qui scelle un statut unique pour ses près de 12.000 salariés, nouveau périmètre !

C’est à la suite de la fusion Snecma/Snecma Services et de l’intégration au sein de Snecma d’une partie des salariés, à partir du 1er février 2009 que la négociation d’un accord de substitution s’est imposé conformément au code du Travail.

Il s’agissait donc de négocier un accord d’harmonisation, à partir des différents accords contractuels existants dans les trois sociétés concernées : Snecma, Snecma Services et Hispano-Suiza.

Avec la signature de l’accord sur l’harmonisation du 1er décembre 2009, c’est un statut unique qui couvre le champ social des 12.000 salariés de l’entreprise ; un authentique plus pour tous, construit des années durant par les Syndicats partisans de la politique contractuelle.

Il est réconfortant et heureux de constater aujourd’hui que ce syndicat contestataire partisan de la politique du refus systématique approuve aujourd’hui par sa signature de l’accord de substitution, l’ensemble des accords pris en compte qu’il avait jusque-là refusé de signer, vilipendant les syndicats qui les signaient alors et qui ont construit toute la politique sociale de l’entreprise.

Mardi 1er décembre 2009, l’accord sur l’harmonisation des statuts à la suite du changement du périmètre de Snecma, à partir du 1er février 2009 a été conclu par la signature unanime des cinq Organisations Syndicales qui bénéficient encore aujourd’hui du décret de 1966 sur la présomption irréfragable de représentativité.

L’UNSA Snecma dont la totalité de ses adhérents à cette date appartenait, il y a encore quelques semaines à une des ces cinq organisations syndicales, avec des personnes qui ont été au cœur de cette négociation a joué un rôle important dans ces négociations. De ce fait, l’UNSA Snecma avait appelé à la signature de cet accord sur l’harmonisation des statuts.

L’UNSA Snecma est donc associée à la signature de l’accord sur l’harmonisation.

Toutefois, dès le début de ces négociations, nous vous avions toujours et régulièrement informés ici sur notre blog de l’état d’avancement de ces négociations consacrées à ce sujet ainsi qu’à tant d’autres et vous avons toujours apporté une totale restitution des faits. Ainsi, par des accès successifs vous pouvez encore en prendre connaissance. Pour cela, vous pouvez commencer à cliquez ici

Les nouvelles dispositions Conventionnelles qui se substituent à l’ensemble de celles qui appartiennent encore à Snecma Services et à Hispano-Suiza prennent effet à partir du 1er janvier 2010.

Pour en savoir d’avantage sur le contenu de l’accord signé, vous pouvez le télécharger, ici

N’hésitez pas à vous servir de la possibilité que vous avez de vous exprimer via les commentaires.

Du nouveau sur la Participation Groupe SAFRAN !

Vendredi 18 septembre 2009 a eu lieu au siège du Groupe SAFRAN une réunion au cours de laquelle la négociation d’une annexe à l’accord Groupe sur la Participation a été initiée.

L’accord ainsi négocié a fait l’objet d’un passage dans les différents CCE et CE des différentes sociétés du Groupe SAFRAN en septembre dernier.

La négociation de la dite annexe a pour objectif de :

• Prendre en compte les nouvelles dispositions légales issues de la Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 et ses décrets n° 2009-350 et n° 2009-351 du 30 mars 2009.

• La neutralisation des périodes de chômage partiel pour la répartition de la Participation.

Mise en conformité avec les nouvelles dispositions légales

1) Perception immédiate par les salariés des sommes attribuées au titre de la Participation des salariés aux résultats du Groupe.

La Loi dit :

a) A l’occasion de chaque répartition, le salarié est informé des sommes qui lui sont attribuées, dont il peut demander en tout ou partie le versement immédiat et du délai dans lequel il peut formuler sa demande à partir du moment où il a été informé (délai légal fixé à 15 jours).

b) Le bénéficiaire est présumé avoir été informé à compter d’un délai de 4 jours calendaires suivant la date d’envoi du bulletin d’option, le délai laissé au bénéficiaire pour faire connaitre son choix est calculé à compter de cette date présumée.

c) Les sommes immédiatement versées sont soumises à impôt sur le revenu.

d) A défaut du choix du salarié dans le délai imparti, les sommes sont bloquées pendant cinq ans et affectées, conformément aux dispositions du PEG SAFRAN, dans les fonds à vocation sécuritaire.

2) Une nouvelle date limite de versement de la Participation.

a) Cette nouvelle date se situe désormais au 1er jour du 5ème mois suivant la clôture de l’exercice au titre duquel les droits sont attribués (auparavant, 1er jour du 4ème mois).

b) La Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 prévoit également la possibilité, avec l’accord du salarié de lui remettre le bulletin d’option par la voie électronique dans les conditions de nature à garantir l’intégrité des données

Neutralisation des périodes de chômage partiel lors de la répartition de la Participation

C’est pour réduire les effets de la crise économique sur l’emploi, qu’à la demande des Syndicats la DG Groupe a accepté de neutraliser les effets du chômage partiel sur la répartition de la Participation et de l’Intéressement lorsque cette répartition y est fonction des salaires perçues ; il conviendrait de permettre la prise en compte des salaires que les intéressés auraient perçus s’ils n’avaient pas été en chômage partiel, pour procéder à cette répartition.

C’est pour permettre à ces différentes mesures d’être effectives pour les salariés du Groupe au titre de l’année 2009 que ces options sont intégrées à l’accord de Participation Groupe avant la clôture de l’exercice, soit avant la fin de l’année.

L’annexe à l’accord de Participation Groupe SAFRAN de juin 2005 ayant été signé en septembre 2009, ce sera bien le cas.
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Les négociations sur l’Harmonisation des statuts des salariés Snecma, nouveau périmètre, sont arrivées à leurs termes !

Suite à la fusion Snecma/Snecma Services et au transfert des activités régulation de moteur d’avion d’Hispano-Suiza vers Snecma, à partir du 1er février 2009, les accords collectifs applicables aux personnels transférés ont été automatiquement mis en cause, à compter de cette date.

Suite à la fusion Snecma/Snecma Services et au transfert des activités régulation de moteur d’avion d’Hispano-Suiza vers Snecma, à partir du 1er février 2009, les accords collectifs applicables aux personnels transférés ont été automatiquement mis en cause, à compter de cette date.

C’est la raison pour laquelle la négociation d’un accord de substitution ou accord d’harmonisation des statuts a été engagée, à partir des accords existants dans les trois sociétés concernées.

Dans cette opération, et c’est heureux pour nos collègues qui nous ont rejoint en la circonstance, ils sont les gagnant, car ils bénéficient des apports positifs des accords signés à Snecma par les Syndicats partisans de la politique contractuelle.

La question qui se pose sur ce projet d’accord et à laquelle une réponse devra être apportée est la suivante :

« Comment des Syndicats qui n’ont pas signé les accords existants, notamment à Snecma, peuvent-ils aujourd’hui accepter de signer un éventuel accord de substitution qui comprendrait les mêmes accords qu’ils n’avaient pas signés auparavant » ?

Jeudi 19 novembre 2009 a eu lieu la dernière réunion de négociation sur l’harmonisation des statuts. Un dossier initié le mardi 27 avril 2009, voire l’article en rappel.

Les thèmes identifiés lors de cette réunion du 27 avril dernier pour faire l’objet de négociation en vu d’une recherche d’harmonisation étaient les suivants :

▪ Temps de Travail,
▪ Convention d’entreprise,
▪ Travaux pénibles,
▪ Compte Epargne Temps,
▪ Evolution de carrière/GPEC,
▪ Dialogue social,
▪ Egalité professionnelle H/F,
▪ Retraite Supplémentaire,
▪ Tutorat
▪ Rachats des cotisations d’Assurance vieillesse,
▪ Cohésion sociale,
▪ Mobilité,
▪ Formation

Nous vous avons régulièrement informés ici sur notre blog de l’état d’avancement des négociations consacrées à ce sujet ainsi qu’à tant d’autres et avons toujours apporté une totale restitution des faits.

Nous ne reviendrons donc pas ici, sur tous les accords Snecma qui constituent les dispositions Conventionnelles se substituant à l’ensemble de ceux appartenant à Snecma Services et à Hispano-Suiza, à partir du 1er janvier 2010.

Ils sont listés dans l’accord qui sera soumis à la signature des Syndicats et de la Direction Générale de Snecma après que ce projet d’accord soit passé au CCE Snecma dans le cadre de la procédure Information/Consultation.

La date de passage du projet d’accord au CCE Snecma est programmée pour le vendredi 27 novembre prochain.

L’UNSA Snecma se réjouit que ces négociations soient arrivées à leurs termes. Là n’est pas le problème, mais la qualité des Syndicats qui seront les signataires. Peut être aurons-nous, enfin la réponse lors de la signature de l’accord. Nous y reviendrons !

Sur d’autres points, l’UNSA note qu’enfin, il est programmé, certes courant 2010, l’établissement d’un « Catalogue DIF » (une de nos idées forces) dans le cadre d’une reprise de discussion sur la Formation Professionnelle (encore une de nos demandes).

De même, l’ouverture enfin, sur le thème « Evolution de carrière des Techniciens » qui débute, fin 2009.

Il n’y a pas si longtemps, des personnes parmi nous étaient encore autour de la table des négociations, mais dans une autre organisation syndicale. Aujourd’hui ces personnes appartiennent désormais à l’UNSA.

A ce titre, l’UNSA serait déjà autour de la table des négociations, elle se prononcerait en faveur de la signature d’un tel accord qui est une avancée pour tous les salariés de Snecma, nouveau périmètre.

Pour information, lire en rappel, l’article relatif aux propositions d’accords sur les thèmes : « Diversité et cohésion sociale », « Droit Syndical ».

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Snecma réorganise les activités « Supports Clients Moteurs Civils » !

Ne dit-on pas que faire et défaire, c’est toujours travailler ! C’est bien de cela qu’il s’agit en ce que concerne le projet d’évolution d’organisation des activités supports Clients Moteurs Civils présenté lors de la réunion du CCE Snecma du jeudi 29 octobre 2009, dans le cadre de la Procédure « Information / Consultation ».

Car enfin, le projet présenté le 29 octobre n’est qu’un retour à l’organisation de la Division Moteurs Civils telle qu’elle existait avant la création de Snecma Services et l’intégration de la Documentation Technique Civil au sein de cette société.

Par ailleurs, dans un monde de plus en plus mondialisé, où la concurrence mondiale est de plus en plus exacerbée, une crise mondiale qui doit peser sur les Compagnies Aériennes et tous les acteurs aéronautiques, il n’est donc pas étonnant que les entreprises industrielles aéronautiques cherchent à s’adapter aux exigences de leurs clients.

Jeudi 29 octobre 2009, a eu lieu une réunion du CCE Snecma au siège Courcouronnes. La DG Snecma y a présenté un projet d’évolution d’organisation des Supports Clients Moteurs Civils. Ce Projet a été présenté comme étant dans la continuité des adaptations d’organisations qui ont eu lieu depuis la création de Snecma Services en 1999 jusqu’au 1er février 2009, date de la fusion Snecma / Snecma Services.

La DG décrit le contexte actuel de la manière suivante :

• La nécessité d’améliorer le taux de satisfaction des clients, constat fait à la suite des résultats de la dernière enquête réalisée en 2008,
• Une typologie de clients de plus en plus diversifié,
• Une augmentation d’attentes de nos clients en matière de Supports, périmètre de prestations, exigences de réactivité, aide aux coûts d’opérations
• La satisfaction et la fidélisation des clients, une nécessité.

Les objectifs des évolutions envisagées

• Mettre en place une entité disposant d’une vision globale sur les aspects Support Client et Support produit (commerciaux et techniques) ;
• Porter de manière forte les messages du client en interne Snecma ;
• Améliorer l’efficacité de notre processus de supports techniques aux moteurs civils en Services aujourd’hui trop morcelé et pas assez réactif ;
• Capitaliser sur l’opportunité que constitue le fait d’être à la fois, constructeur et réparateur ;
• Renforcer la cohérence entre la proximité physique existante et l’organisation du support des MRO Saint Quentin / Châtellerault.

Les principes d’organisation envisagés

• Création d’une Direction Support Clients au sein de la Division Moteurs Civils qui regrouperait :

▪ Les équipes Supports Clients,
▪ Le Support technique Clients,
▪ La documentation et la formation des Clients.

• Création d’un Département Support Moteurs Civils au sein du Bureau d’Etudes Modules de la Direction Technique qui regrouperait :

▪ Les équipes dédiées au Support en Services de la Direction Technique,
▪ Les équipes en charge des réparations de l’actuelle Direction Technique Support et Services Moteurs Civils,

• Rattachement hiérarchique à la Division MRO des Secteurs :

▪ Support Technique MRO et Référentiel Technique MRO,
▪ Validations industrielles des réparations,
▪ R&T procédés de réparation

En terme d’identification des attaches, c’est l’intégration des attaches (KTS, KTM et KTX) au sein de la nouvelle Direction Supports Clients M/ KS

Cette opération de modification d’organisation des Supports Clients Moteurs Civils s’accompagne d’une évolution d’organisation de la Division MRO, avec :

• La création d’un Département Technique et Industriel rattaché à la Direction de la Maintenance Civile et regroupant :

▪ Le secteur Support Industriel (ex RMM),
▪ Le secteur Référentiel Technique (ex KTMG),
▪ Le secteur Support Technique MRO/SQY (ex KTMX)

• Rattachement du secteur Validation industrielle et Procédés spéciaux (ex KTPI) au Département Engineering (RRT) de la Direction Réparation

• Rattachement des secteurs Recherche Technologie MRO (ex KTDC et KTDY) au Département Organisation et Développement Industriel

La mise en œuvre envisagée est programmée au 1er janvier 2010

▪ Pas d’impact sur le niveau des effectifs,
▪ Pas de changement sur les missions et la nature des activités,

Position de l’UNSA Snecma

L’UNSA Snecma trouve que le rythme des projets d’évolutions d’organisations au sein du Groupe et de Snecma va au pas de charge. Et à chaque fois, les directions, qu’elles soient du Groupe ou de Snecma annoncent souvent que : « ces évolutions d’organisations sont sans effet sur les effectifs ».

Il est arrivé, le temps de dire, Attention !

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Feu vert pour le projet SAFiRH dans le Groupe SAFRAN !

Lors de la réunion du Comité de Groupe SAFRAN du 20 avril 2009 la DG Groupe avait présenté aux élus son projet de démarche de progrès SAFRAN+, ici pour en savoir davantage.

Le lancement du projet SAFiRH, le 8 juillet 2009 était le premier signe tangible de la mise en œuvre concrète d’un projet SAFRAN+ qui pouvait paraitre être encore une chose théorique.

La réaction des élus du Comité de Groupe, qui ont demandé une étude de leur Expert Comptable, SECAFI était une chose normale.

SAFiRH est le nom du nouveau projet du Système d’information RH, un projet groupe. Lors de la réunion du CCE Snecma du mercredi 8 juillet, il avait fait l’objet d’une présentation dans le cadre de la procédure Information. Cliquez ici pour prendre connaissance de l’article relatif à ce dossier.

Il a alors fait l’objet de recours des élus au Comité de Groupe qui ont demandé et obtenu une étude d’expertise du cabinet SECAFI.

Une réunion du Comité de Groupe SAFRAN s’en est suivie sous la Présidence du Président du Directoire, Jean-Paul HERTEMAN, le jeudi 15 octobre 2009.

L’étude de l’Expert du Comité de Groupe qualifie le projet SAFiRH de projet à la fois stratégique et structurant.

Les objectifs sont clairement affichés :

• Mutualisation des moyens,
• Harmonisation des pratiques,
• Standardisation des applications,
• Réduction de coûts

L’expert pointe quelques avertissements :

• Une mise en œuvre qui pourrait s’avérer complexe, voire risquée

Un projet à dimensions multiples. Ce qui crée des incertitudes dans sa mise en œuvre, avec une dimension : technique, organisationnelle et temporelle ;

• Des enjeux potentiellement antagonistes : le social et la rentabilité :

▪ Un projet dont l’enjeu humain est très fort…
Sa réussite reposant sur le volontariat des personnels concernés ;
Sa réussite reposant aussi sur des mutations dans les métiers, l’organisation du travail, voire la culture d’entreprise.

▪ L’économie du projet, si elle n’est pas présentée comme le premier facteur de décision, reste prépondérante.

A l’issue de cette réunion du Comité de Groupe du 15 octobre 2009, les élus ont fait la « Déclaration » en commentaire 1.

Présentation à nouveau du Projet au CCE Snecma, le 29 octobre 2009

Jeudi 29 octobre dernier, le dossier a été à nouveau présenté à la réunion du CCE Snecma dans le cadre de la procédure Information/Consultation.

• Les objectifs et enjeux du projet sont confirmés,
• L’organisation fonctionnelle du projet a été bien spécifiée et précisée

Accompagnement de la mise en œuvre du projet

• Mise en place d’une structure dédiée

▪ Constitution d’un réseau GPEC SAFiRH avec un représentant par société,
▪ Le représentant Snecma s’appuiera sur un réseau de représentants de chaque établissement Snecma

• objectif

▪ Définition des missions et descriptifs des emplois/activités GAP,
▪ Accompagnement d’une GPEC dédiée,

• Enjeu

Permettre à chacun de rejoindre sa future affectation ou d’intégrer ses nouvelles missions dans les meilleures conditions

• Les mesures d’accompagnement à mettre en œuvre peuvent être regroupées en deux catégories :

1) Celles qui accompagnent une mobilité géographique

▪ Application des dispositions Snecma applicables au personnel de la société

2) Celles qui préparent en fonction du poste envisagé un changement professionnel :

▪ En local, au sein des métiers RH,
▪ Vers les postes du CS SAFiRH,
▪ Extérieur aux métiers RH GAP

• Aspect Contractuel

▪ Des affectations des salariés au CS SAFiRH se feront dans le cadre d’une mutation sur le principe du double volontariat,
▪ Cette mutation sera formalisée par la signature d’une Convention de mutation concertée tripartite, signée entre le salarié, Snecma et SAFRAN SA.

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Dossier Harmonisation des statuts : Accord de principe sur l’extension des accords sur la "Diversité la Cohésion sociale" et le "Droit Syndical"

Vendredi 9 octobre 2009 a eu lieu au siège Snecma Courcouronnes la réunion de négociation sur l’harmonisation des statuts consécutive au nouveau périmètre Snecma effectif au 1er février 2009. Un dossier initié le mardi 27 avril 2009, voire l’article en rappel.

Comme lors de la réunion du jeudi 23 juillet 2009, la DG avait présenté le projet partiel reprenant les accords qui avaient fait l’objet d’études de proposition d’extension lors des réunions précédentes sur les thèmes ci-dessous :

▪ Evolution de carrière,
▪ Egalité professionnelle,
▪ Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences,
▪ Condition d’emploi,
▪ Durée de Travail,
▪ Compte Epargne Temps,
▪ Tutorat

Ce projet partiel est l’image de ce que sera le Projet d’accord au final sur l’harmonisation, lorsque tous les thèmes de négociation auront été étudiés et fait l’objet d’un accord de principe pour une extension.

Ce projet partiel a été lu, amandé et fait l’objet de validation pour une extension, à l’exception du thème « Compte Epargne Temps », sur lequel des discussions doivent encore être avancées avec des propositions à venir de la part des Organisations Syndicales.

Les thèmes traités ensuite lors de cette réunion du vendredi 9 octobre étaient : « Diversité et la Cohésion sociale » et « Droit Syndical », cliquez ici pour prendre connaissance de l’ensemble des accords existants dans les trois sociétés concernées et pris en compte pour cette étude d’harmonisation.

Accord sur la « Diversité et la Cohésion sociale »

Seul Snecma dispose d’un accord sur la « Diversité » et la « Cohésion sociale »

Proposition d’extension de l’accord Snecma du :

▪ 29 juin 2006, relatif à la « Diversité et la Cohésion sociale »

Accord sur le « Dialogue social »

Concernant le « Droit syndical et les Institutions représentatives », le contenu de l’accord Snecma du 30 janvier 2009, celui de l’ex-Snecma Services du 22 mars 2007 et celui du 17 juin 2003 applicable au sein d’Hispano-Suiza sont assez proches, avec un avantage très net pour celui de Snecma.

Proposition d’extension de l’accord Snecma du :

▪ 30 janvier 2009, relatif au « Droit Syndical et les Institutions représentatives »

Pour information, lire en rappel, l’article relatif aux propositions d’accords sur les thèmes : « Temps de travail », « Compte Epargne Temps », « Tutorat » ainsi que l’état des signataires des accords existants dans les différentes sociétés, en global et par thème.

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La Section CFTC Snecma Evry-Corbeil devient Section UNSA Snecma Evry-Corbeil

Mardi 27 octobre 2009, c’est avec la distribution d’un tract que l’équipe CFTC Snecma Evry-Corbeil a informé l’établissement que la Section CFTC Snecma Evry-Corbeil était devenue une Section UNSA Snecma Evry-Corbeil et c’est avec une lettre de confirmation que la Section a informé le Syndicat Départemental CFTC de la Métallurgie de l’Essonne, la Fédération de la Métallurgie CFTC, à Vincennes ainsi que la Confédération CFTC à Paris.

Nous vous invitons à prendre connaissance des raisons qui nous ont poussé à prendre cette décision, avec la lecture de ce tract et de cette lettre de confirmation

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La CFTC en très grand danger de mort !

La Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a réformé les conditions de représentativité des Syndicats dans les entreprises, dans les Branches professionnelles et au niveau des Confédérations Syndicales. Depuis son entrée en application, on a une confirmation que le panorama syndical en France va être totalement bouleversé, comme le laissait présager l’esprit de la Loi lorsqu’elle fut votée il y a un an.

Les Syndicats les plus fragilisés par cette nouvelle donne en sont au fond d’eux-mêmes parfaitement conscients, mais, il est évident qu’en leur qualité de Chefs à la tête de leurs troupes, les menant à la bataille, sachant que la guerre est perdue, ils ne peuvent que haranguer leurs troupes en leur promettant la victoire en 2013 ; date de la première mesure de représentativité pour les Confédérations et leurs Branches Professionnelles.

La situation est différente selon les syndicats.

Quelle est la situation objective de notre Syndicat, la CFTC aujourd’hui ?

Au vu des constats que tout le monde peut faire, élections après élections depuis la promulgation de la Loi ; par exemple, à la SNCF, à AXA, à France Telecom, à Turbomeca du Groupe SAFRAN et dans tant d’autres entreprises encore, ce n’est pas gagné pour la CFTC. La CFTC a disparu dans les exemples cités, avec des scores assez décevants pour l’investissement et le travail fourni par des militants qui y croyaient et qui sont tombés de haut.

Bien sûr, il y a également des entreprises où la CFTC a passé la barre des 10 %. Ces résultats sont hélas bien rares !

D’une façon générale, au niveau des grands Groupes industriels, la CFTC est loin d’atteindre les 10 % ; que ce soit, chez RENAULT, PEUGEOT, EADS, SAFRAN, Thalès, ARCELOR MITAL, BULL… Même si dans ces groupes, il peut se trouver des filiales qui franchissent la barre des 10 %.

Deux exemples pour illustrer, ces propos :

Le cas du Groupe SAFRAN

Dans ce groupe de 35.000 salariés, environ 25 sociétés différentes, la CFTC est représentée dans environ 14 sociétés filiales. La première appréciation de la représentativité syndicale dans le groupe sera en 2011.

A cette date il ne restera qu’une seule, voire deux sociétés filiales du Groupe Safran où la CFTC sera représentée. Cette (ces) société(s) ayant un effectif d’environ une centaine de personnes chacune.

Le cas d’EUCOPTER, du Groupe EADS

Cette filiale du Groupe EADS devrait être la référence pour tous les Métallos CFTC. C’est le 13 octobre 2012 que sera arrêtée la première appréciation de la représentativité syndicale dans le groupe EADS. En novembre 2010, pour l’établissement Eurocopter Marignane et en 2011 pour l’établissement Eurocopter La Courneuve.

Au vu des résultats obtenus par la CFTC en 2004, environ 6,8 % sur tout Eurocopter (2006 liste commune CFE-CGC/AFD FO-SNICM CFTC, qui ne sera pas reconduite en 2010), il y a peu de chance que la CFTC y soit représentative après les prochaines élections en novembre 2010.

Il en sera de même pour la CFTC dans tout le groupe EADS

Les perspectives objectives pour la CFTC en 2013 !

Lors du dernier Congrès de la CFTC en novembre 2008, l’équipe sortante conduite par son président sortant, Jacques VOISIN a été en totalité reconduite pour trois ans. Le concurrent déclaré à l’équipe sortante, conduite par le Président de la Fédération de la Métallurgie a été battue. Il ne rêve que de prendre sa revanche aujourd’hui.

Or, c’est le dernier mandat pour le Président Jacques VOISIN, reconduit en 2008 pour trois ans, question de statut.

Son successeur, presque désigné est l’actuel Secrétaire Général de la Confédération, Philippe LOUIS. Cela a toujours été ainsi dans la pratique à la CFTC. Ce fut le cas récemment avec Alain DELEU, Jacques VOISIN et leurs illustres prédécesseurs.

Le prochain Congrès Confédéral CFTC est prévu pour novembre 2011.

On connait dès à présent les deux antagonistes qui vont s’affronter à ce Congrès, puisque l’actuel Secrétaire Général de la Fédération de la Métallurgie, élu Président lors du Congrès de la Fédération de la Métallurgie au mois de mai 2009 à Toulouse et rétrogradé au poste de Secrétaire Général par la Confédération pour non respect des règles statutaires de la Confédération, s’est déjà déclaré candidat au Poste de Président de la Confédération CFTC lors du Congrès de novembre 2011.

Quand on sait de quelle manière s’était déroulée la préparation du Congrès CFTC de novembre 2008, on imagine ce que sera et dans quelle atmosphère conflictuelle va se dérouler le prochain Congrès CFTC de 2011.

Les adhérents, les militants CFTC peuvent s’attendre objectivement à vivre des moments très difficiles pendant la préparation de ce Congrès à très hauts risques. Et ceci à la veille de l’échéance de 2013.

Face à cet enjeu mortel pour la CFTC, les Hommes qui prétendent la conduire, seront-ils assez sages pour ne penser qu’à l’intérêt supérieur des salariés que la CFTC prétend défendre ?

Il vaut mieux lancer dès aujourd’hui le cri d’alarme avant que les hostilités ne commencent officiellement.

Car, en ce qui concerne les départs dans les starting-block pour la construction des stratégies de prise en main de l’appareil, des Syndicats (Ce sont eux qui votent) c’est dès le lendemain du Congrès de 2008 que les choses ont commencé. Et ces mises en œuvre de ces stratégies vont bon train, et par tous les moyens, de gré ou de force. Et pour cela tous les moyens sont bons, y compris les plus abominables. La machine à broyer des Hommes et des Femmes est partie.

Ce deuxième « C » de la CFTC qui était la fierté de cette Organisation Syndicale a totalement perdu son sens. Dans leur démarche folie furieuse, ils vont jusqu’à détruire des Section CFTC qui fonctionnaient jusque-là à merveille.

Ce qui se déroule actuellement au sein de la CFTC pour la prise de pouvoir lors du prochain Congrès de la CFTC en novembre 2011 dépasse de loin ce qui se déroule malheureusement à France Telecom.

C’est cela la réalité aujourd’hui de la CFTC.

Nous ne pensons pas que cette politique de terreur puisse être l’élément d’adhésion des salariés à ce Syndicat.

Observons, une simple coïncidence des dates importantes ci-dessous :

▪ Novembre 2011, Congrès Confédéral CFTC,
▪ 13 octobre 2012, première appréciation de la représentativité syndicale dans le groupe EADS (le Secrétaire Général de la Fédération de la Métallurgie y est désigné comme Coordinateur Syndical CFTC),
▪ 2013, première appréciation de la représentativité syndicale au niveau des Confédérations et de leurs Branches Professionnelles pour l’obtention de leur passeport pour la représentativité syndicale.

Nous laissons à chaque lecteur de cet article de se faire sa propre analyse de la situation à la CFTC face à l’enjeu mortel de 2013.

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Dossier Harmonisation des statuts : Accord sur l’extension des accords : « Temps de Travail », « Compte Epargne Temps » et « Tutorat » !

Mardi 29 septembre 2009 a eu lieu au siège Snecma Courcouronnes la réunion de négociation sur l’harmonisation des statuts consécutive au nouveau périmètre Snecma effectif au 1er février 2009. Un dossier initié le mardi 27 avril 2009, voire l’article en rappel.

Les thèmes de négociation programmés pour cette réunion sont ci-dessous :

▪ Temps de Travail,
▪ Compte Epargne Temps
▪ Tutorat

Lors de la dernière de négociation sur le dossier harmonisation, le jeudi 23 juillet 2009, des questions sur ces thèmes ont été posées par les délégations syndicales. Des réponses ont été apportées en début de cette réunion sur les points ci-après :

Période d’essai

▪ 2 mois pour les Ouvriers et les Employés,
▪ 3 mois pour les Agents de Maitrise et les Techniciens,
▪ 4 mois pour les Cadres.

Délais de prévenance en période d’essai et de préavis

• En cas de rupture de la période d’essai à l’initiative de l’employeur, le délai de prévenance est de :

▪ 48 heures au cours du 1er mois de présence,
▪ 2 semaines après 1 mois de présence,
▪ 1 mois après trois mois de présence

• En cas de rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié, le délai de prévenance est de :

▪ 24 heures si sa durée de présence est inférieure à 8 jours,
▪ 48 heures si sa durée de présence est égale ou supérieure à 8 jours

Décollement de 2 % pour les technicien Hispano-Suiza

La réponse de la DG à cette demande est négative. La DG précisant que le principe existe chez Snecma pour les Ouvriers jusqu’à 240 points. Cette mesure a été attribuée pour la valorisation du travail manuel.

Retour au travail en normal en fin de carrière

Ce sont les dispositions Snecma en la matière qui seraient applicables. La DG indiquant que le recensement effectué au sein de du périmètre ex-Snecma à ce jour n’a pas montré de demandes particulières.

Les déplacements

Les dispositions applicables au sein des établissements sont maintenues.

La Négociation proprement dite

Après les réponses apportées aux questions, vint l’étude des accords existants dans les trois sociétés concernées devant faire l’objet d’une harmonisation sur les thèmes « Temps de Travail », « Compte Epargne Temps » et « Tutorat », cliquez ici pour prendre connaissance de l’ensemble des accords existants dans les trois sociétés et pris en compte pour cette étude d’harmonisation sur ces thèmes.

a) Temps de travail

Dans le domaine du Temps de travail, les accords existants dans les trois sociétés Snecma, Snecma Services et Hispano-Suiza sont absolument identiques ; qu’il s’agisse de la Durée hebdomadaire et de la RTT, de leur application aux Ouvriers, Employés, Technicien et Agents de Maitrise et aux Ingénieurs et Cadres, des Congés d’ancienneté, des Congés légaux (acquisition) des heures supplémentaires, des Horaires variables, du Temps Partiel, du Travail en équipe, des dispositions liées à la situation des familles.

Pour ce faire, l’accord du 30 mai 1997, relatif à la « Convention d’entreprise » a été retenu dans ce cadre pour faire l’objet d’une proposition d’extension aux salariés ayant rejoint Snecma dans le cadre de l’évolution de son périmètre au 1er février 2009.

De même que les accords Snecma sur le « Temps de Travail » du 28 septembre 1999 et du 23 novembre 2000.

Toutefois, ces propositions en vu d’une extension aux salariés de l’ex-Snecma et d’Hispano-Suiza s’accompagnent de propositions d’adaptation pour les ex-établissements Châtellerault, Saint-Quentin-en-Yvelines et Montereau, compte tenu des activités Services :

▪ « Maintien des dispositions en vigueur », pour la période des Congés payés,
▪ « Pas de fermeture de fin d’année »,
▪ « 2 jours de ponts », pour la prise des ponts

b) Compte Epargne Temps (CET)

Les accords CET des trois sociétés sont en tout point identiques.

C’est donc l’accord CET Snecma qui est retenu pour faire l’objet d’une proposition d’extension aux salariés qui ont rejoint Snecma dans le cadre de l’évolution de son périmètre au 1er février 2009.

c) Tutorat

Seul Snecma dispose d’un accord spécifique sur le Tutorat. Toutefois, ce thème est traité dans des accords autres que celui spécifique de Snecma.

• A Snecma, dans :

▪ L’accord du 21 décembre 2005, relatif à l’évolution de carrière des salariés Snecma ;

• A Snecma Services, dans :

▪ L’accord du 22 juin 2006, relatif au développement des compétences et à la Formation Continue ;
▪ L’accord du 13 décembre 2006, relatif à l’évolution de carrière des salariés de Snecma Services et autres dispositions ;

• A Hispano-Suiza, dans :

▪ L’accord du 9 novembre 2006, relatif à l’accord Formation Professionnelle.

Sur le Tutorat, ce sont donc les accords Snecma du :

▪ 21 décembre 2005, relatif à l’évolution de carrière des Salariés Snecma,
▪ 26 septembre 2007, relatif au Tutorat

Qui feront l’objet de proposition d’extension aux salariés qui ont rejoint Snecma dans le cadre de l’évolution de son périmètre au 1er février 2009.

Pour information, lire en rappel, l’article relatif aux propositions d’accords sur « Conditions d’emploi » ainsi que l’état des signataires des accords existants dans les différentes sociétés, en global et par thème.

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Après « SAFRAN+ », La GPEC Groupe et la « Boite à Outils » !

Le Groupe SAFRAN est né de la fusion de l’ex-Groupe Snecma et de la société Sagem, le 11 mai 2005. L’ex-Groupe Snecma s’était quant à lui, agrandi avec l’absorption fusion de son ex-filiale SEP, de l’acquisition de l’ex-Groupe LABINAL et de l’ex-société Hurel-Dubois.

Ainsi rappelée, l’origine de SAFRAN, un groupe constitué d’apports de cultures et d’histoires différentes.

La crise que nous connaissons aujourd’hui n’est-elle pas une formidable opportunité offerte à la DG Groupe pour prendre la main, piloter, imposer son autorité et sa vision économique, plus centralisée sur ses différentes sociétés ?

Ainsi, après les accords sociaux au niveau groupe dans ses premières années : « Participation », « Accord sur le Développement du Dialogue Social », « Plan d’Epargne », « Prévoyance Petits et Gros Risques », c’est désormais aux sociétés du groupe, de la cohérence de leur gestion que la DG Groupe s’attaque, un chantier colossal.

C’est cela la « démarche de Progrès SAFRAN+ » qui a donné, le Là ! Avec la « GPEC Groupe et la Boite à Outils », la boucle n’est-elle pas bouclée pour commencer l’adaptation du Groupe SAFRAN aux méthodes de gestions des sociétés du CAC 40 ?

C’est au mois de juillet dernier que la DG Groupe a réuni les Coordinateurs Syndicaux du Groupe SAFRAN, pour évoquer les mesures d’adaptation face à la crise, avec la négociation d’un accord Groupe et la mise à disposition des salariés et des sociétés du Groupe, d’une « Boite à outils » contenant diverses mesures d’ordre social pour passer la crise économique que nous connaissons aujourd’hui.

La GPEC Groupe

Elle s’inscrit dans une démarche emploi préventive de moyens termes, 3 à 5 ans. Ce sera davantage une compilation des accords GPEC déjà signés dans le Groupe (12 à ce jour), sans se substituer à ceux-ci. Les objectifs assignés à cet accord Groupe, comme à toutes les sociétés du Groupe sont les mêmes :

• Anticiper les conséquences de l’évolution technologique et démographique prévisible
• Orienter et anticiper les recrutements, les évolutions de carrière,
• Renforcer l’employabilité des salariés

L’accord GPEC Groupe intégrera notamment des dispositions spécifiques pour l’emploi des séniors, le recrutement des jeunes et les conditions liées à la mobilité.

« La Boite à Outils »

Contrairement à la GPEC, la « Boite à Outils » est davantage orientée vers une démarche curative et ponctuelle, au service des salariés des sociétés du Groupe pour traiter les conséquences de la crise économique et les réorganisations.

La « Boite à outils » est un groupe de mesures sociales. L’objectif recherché est qu’elle serve de référence et qu’elle assure une base de traitement équitable entre les sociétés et entre les salariés des sociétés du Groupe SAFRAN, au double volontariat.

Ces mesures seraient discutées dans les sociétés et leurs établissements et seraient à durée limitée jusqu’en 2012. Dans cette « Boite à outils », on trouverait, par exemple, les dispositifs ci-dessous :

• Le travail en poste partagé, encore appelé « Travail en Brigade »

C’est le partage d’un poste de travail avec une rémunération améliorée. Exemple donné : Un salarié travaille les lundis, mardis et mercredis ; et un autre travaillant sur le même poste, mais les jeudis, vendredis et samedis.

Chacun des deux salariés travaille à 60 % et est rémunéré à hauteur de 80 %

• Prise de RTT, de jours mis dans les CET et possibilité d’utilisation anticipée des congés légaux, pour palier à des baisses ponctuelles de charges afin d’éviter des baisses de salaires ;

• Développer la mobilité professionnelle et géographique,

• Accompagner les départs en retraite :

▪ Aide au rachat de trimestres.

Par exemple, pour 15 ans d’ancienneté, abondement de 50 %, limite à 900 euros ;

▪ Majoration des indemnités conventionnelles de départ en retraite. Une majoration de deux mois, par exemple ;

▪ Abondement sur rachat de trimestres en cat de tutorat ;

▪ Développement du temps partiel aidé de fin de carrière (sur le modèle de l’accord Snecma) ;

• Accompagner financièrement des projets personnels, de type :

▪ Congés sabbatiques aidés,
▪ Travail dans une autre société, via les dispositions « prêt de personnel », sur la base du volontariat ;
▪ Aide à la création d’entreprise,
▪ Partenariat avec des organismes ou entreprises externes, (ONG, Education nationale…), avec retour valorisé dans le groupe.

Rien de révolutionnaire dans ces mesures annoncées. Elles ont été pour la plupart déjà mises en œuvre dans le passé dans l’ex-société Snecma, pendant les années de crises. La différence cette fois se situe à deux niveaux :

• Le classement de ces mesures dans une « Boite à outils ». Ce qui peut permettre un suivi de ces mesures dans le temps ;
• Le périmètre d’application de ces mesures, 35.000 salariés, une trentaine de sociétés différentes. Ce qui peut permettre une certaine solidarité dans leurs mises en œuvre.

Toutefois, nous sommes autorisés à en suivre leur mise en œuvre avec la plus grande vigilance, pour éviter que les erreurs du passé ne puissent plus se reproduire cette fois. Car, après la période de crise arrivera forcément celle d’une situation normale. Et là, les salariés qui auront accepté d’adhérer à ces mesures n’en soient pas les victimes, même bien après la fin de la période de crise.

La prochaine réunion consacrée à ce sujet au niveau du Groupe est prévue pour la deuxième quinzaine du mois de septembre.

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Un Projet Groupe nommé « SAFRAN+ »

C’est lors de la réunion du Comité de Groupe SAFRAN du 20 avril 2009 que la Direction Générale du Groupe a présenté aux élus son projet de « démarche de Progrès SAFRAN+ ».

Partant du postulat que le groupe SAFRAN n’est pas placé au mieux en terme de compétitivité par rapport aux groupes comparables, la DG groupe reconnait que c’est la crise qui a renforcé et accéléré la nécessité de travailler la « démarche de progrès SAFRAN+ ».

Cette démarche est la poursuite d’une précédente démarche nommée « Action V », lancée en 2001 et qui avait permis des gains d’environ 2 % par an.

« La démarche de progrès SAFRAN+ » est donc une forme renforcée et plus rapide d’Action V. Elle s’étend sur une palette d’actions plus larges. Elle concerne toutes les sociétés et activités du Groupe. Elle s’applique à l’ensemble des sociétés filiales en France et à l’étranger. Elle se focalise sur la Production, la Supply Chain, ainsi que d’autres types de fonctions en particulier, les fonctions tertiaires.

L’objectif est ambitieux. Outre des objectifs de gains envisagés à l’horizon de quatre ans, il est également question d’améliorer le besoin de fonds de roulement (les capitaux immobilisés dans le fonctionnement de l’exploitation de l’entreprise). Mais aussi il est question d’identifier tous les processus jugés inefficaces, ainsi que les endroits où des progrès sont à faire et qui n’ont pas encore été touchés jusqu’à présent.

L’outil retenu pour atteindre les objectifs de gains fixés pour la « démarche de progrès SAFRAN+ » est le LEAN SIGMA (chasse au gaspi).

Pour cela, la DG Groupe prévoit de former 1000 personnes sur les années 2009-2010.

L’Innovation participative

C’est le deuxième dispositif retenu par la DG Groupe. Il consiste à capter les propositions du personnel et à les mettre en œuvre. Cela repose sur la capacité du management à les prendre en compte.

Le souhait est aussi de continuer, de manière systématique l’action sur la Supply Chain et les Achats, car jugés sources importantes de compétitivité. Pour se faire, deux axes ont été définis :

• Regrouper les plans de Progrès des différentes sociétés pour concentrer les ressources sur ce qui est le plus important ;
• Rechercher globalement les synergies sur l’ensemble du groupe, selon quatre projets. Faire des économies sur les Frais généraux, les Ressources Humaines, l’informatique, les Achats pour réduire le besoin de Fond de roulement.

Les six exigences d’Action V : Pilotage, application, valorisation, synergie, évaluation et professionnalisme continuent d’exister ainsi que les concours et la cérémonie « Innovation ».

L’action des managers du Groupe est jugée importante et fait partie de leur mission et de leurs objectifs. Ils seront évalués sur leur rôle d’amélioration du secteur qui leur est confié.

Les équipes dédiées à SAFRAN+ restent dans leur hiérarchie locale, mais elles rapportent fonctionnellement au responsable chargé du Projet au niveau du Groupe, pour permettre une animation et une stimulation des actions transversales.

Et le salarié dans tout cela ? Attention aux dérives !

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L’alternative !

La Loi promulguée le 20 août 2008 sur la représentativité syndicale en France change profondément le mode de fonctionnement des Syndicats dans les entreprises, dans les Branches Professionnelles ainsi qu’au niveau des Confédérations, c'est-à-dire, pour être représentatif désormais, il faut franchir un seuil de :

• 10 % pour un syndicat dans les entreprises, dans les Groupes ;
• 8 % pour les Fédérations professionnelles dans un certain nombre de Branches Professionnelles déjà déterminées ;
• 8 % au niveau des Confédérations des Syndicats.

Cette nouvelle Loi a eu pour conséquence d’augmenter l’offre syndicale, qui était jusque-là figée avec la présomption d’irréfragabilité en vigueur depuis 1964.

Aujourd’hui, s’ajoutent aux cinq Syndicats CGT, CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC, l’UNSA et SUD. Cette liste n’est pas exhaustive ; il pourra toujours s’en ajouter d’autres demain.

Après une année d’application de cette Loi, quelle analyse pouvons-nous faire ?

• Coté des Confédérations

Au vu des élections professionnelles qui se déroulent chaque jour, depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la Représentativité syndicale, par exemple, celles de la SNCF, du mois de mars dernier, la sentence semble être dite. Des confirmations :

▪ La CGT et la CFDT sont sûrs d’être qualifiées après le premier tour de comptabilisation des voix obtenues par chaque syndicat au 1er tour des élections au Comité d’entreprise.

▪ FO a de forte chance d’en être également

▪ Quant à la CFTC, il faudra travailler dur, très dur. Avec le travail et la cohésion des équipes, tout est possible. Mais, est-ce le cas ?

▪ La CFE-CGC est un cas particulier. Sa particularité de Syndicat Catégoriel ne lui garantit pas forcément d’atteindre le seuil des 8 % avec les catégories Techniciens, Agents de Maitrise et Cadres dans toutes les Branches Professionnelles de qualification déjà déterminées pour être qualifié au final.

▪ Les deux nouveaux venus : UNSA et SUD auront davantage de difficultés pour être qualifiés comme Syndicats représentatifs.

Ainsi, individuellement pris, seules la CGT et la CFDT sont sûres d’être qualifiées. Le reste, tout le reste des autres postulants ont du pain sur la planche pour obtenir leur sésame du seuil des 8 %.

Alors, que fait-on ?

Bien sûr, nous laissons à nos responsables des Confédérations le soin de déterminer les bonnes stratégies. Toutefois, nous sommes conscients que la construction des nouveaux ensembles, qui sont une réalité incontournable ne peut venir que du terrain, de l’entreprise, justement.

Quelle est la situation des Syndicats dans les entreprises, dans les Groupes ?

En ce qui concerne la représentativité syndicale au niveau du Groupe SAFRAN, deux Syndicats sont certains de disparaitre de l’espace syndical SAFRAN, parmi ces deux Syndicats, il y a la CFTC.

Ce n’est pas avec ses 4 % d’aujourd’hui qu’elle attendra les 10 % en 2011. Quant à l’autre syndicat aussi condamné que la CFTC, mais en moins grave, nous ne le citons pas ici.

Côtés des sociétés du Groupe SAFRAN

Là également, une autre certitude, deux Syndicats, les mêmes sont certains de disparaitre du paysage syndical de l’entreprise Snecma après les élections professionnelles de janvier 2011. L’un de ces deux syndicats est une fois de plus, la CFTC.

Nous n’y reviendrons pas plus que cela sur cette réalité, car ce n’est pas l’essentiel du problème.

Ce qui est le plus grave, c’est ce que deviendra l’avenir du dialogue social dans l’entreprise Snecma, dans le groupe SAFRAN. La paix et le progrès social de leurs salariés deviendront des choses rares. Il ne faut pas oublier que tout le progrès social dont bénéficient à ce jour les salariés Snecma et ceux des autres sociétés du Groupe, issus de l’ex-groupe Snecma ont été le fruit des résultats des engagements de signature des deux syndicats qui disparaissent ainsi que de la CFE-CGC.

Ainsi, à Snecma, seuls trois Syndicats survivront après les élections DP/CE de janvier 2011 : la CGT, la CFDT et la CFE-CGC, si l’on ne tente rien.

Un tel scénario, s’il devait se réaliser, serait un scénario catastrophe, comme dans une démarche de créativité, quelle serait dans ces conditions la parade ?

Reconstituer le partenariat de l’alternative, après la certitude de la disparition de la CFTC du paysage de Snecma.

En effet, cette alternative avait déjà été envisagée et était en cours de construction. Aujourd’hui, c’est le partenariat initial qui est à reconstituer avec d’autres acteurs.

Leurs noms vous seront communiqués très prochainement ici, sur ce blog.

Sans la présence autour de la table des négociations de la solution Alternative après les élections de janvier 2011, le dialogue social à Snecma sera chroniquement conflictuel, dur, serait contraire à l’emploi et sera chaotique et un recul sur le plan du progrès social.

La solution alternative en cours de reconstitution se fait cette fois aussi au niveau des autres sociétés du Groupe SAFRAN.

Pour toute information à ce sujet, adressez-vous à alternative2011@free.fr ou

Téléphoner au « 06 08 25 62 71 », 365 jours sur 365, 7 jours sur 7

N’hésitez pas à intervenir via les commentaires que vous pouvez faire ici, sur ce Blog. Voire également sur le blog : http://cftcsnecma.blogspot.com