Une épargne salariale des
salariés de plus en plus « vache à lait de l’Etat », alors que les
dividendes touchées par les actionnaires dorment tranquilles !
Lundi 19 mai 2011, la
Commission Technique de Suivi de l’Epargne salariale du Groupe SAFRAN s’est
réunie comme elle le fait chaque année conformément à l’accord de Participation
du Groupe SAFRAN du 30 juin 2005
L’objet de cette
commission est de faire un bilan, entre autre, de :
• La Participation au niveau du
Groupe,
• L’intéressement dégagé dans les
sociétés du groupe,
• L’ensemble du dispositif de
l’Epargne salariale au niveau du groupe SAFRAN.
Le
versement chaque année de la Participation (qui est au niveau du Groupe) à tous
ses salariés est le signe que le Groupe SAFRAN fait des bénéfices depuis sa
création le, 11 mai 2005. Le versement de l’Intéressement également chaque
année (qui est au niveau des sociétés), prouve que presque toutes les sociétés
qui composent le Groupe SAFRAN sont performantes. Tout ceci, grâce à l’effort
et au dynamisme de leurs salariés.
Et
ceci est une constance depuis plusieurs années sans interruption.
Les faits marquants depuis la réunion de la Commission de 2010.
• Le
fonds Safran Levier 2 est arrivé à échéance le 9 Mai 2010
• Les
avoirs issus de la formule Abond 2 de 2005 détenus
dans le FCPE Safran Abond 2 sont devenus
disponibles le 10 mai 2010.
• La Loi de
financement de la Sécurité Sociale pour 2011 adoptée le 25/11/10 a porté le «
forfait social » de 4 % à 6 % pour les sommes versées à compter du 1er janvier 2011
• La Loi de finances
pour 2011 adoptée le 29/12/2010 a porté le taux de prélèvements sociaux de 12,1% à 12,3% pour les revenus du patrimoine et les produits de placement perçus à compter du 1
er janvier 2011. Cette contribution
s'applique notamment aux plus-values réalisées lors de la sortie des avoirs du PEG.
• Le 4 avril 2011, SAFRAN a fait la livraison
des 100 actions gratuites à chacun des salariés de ses sociétés
situées en France et ayant bénéficié de l'opération d'attribution d'actions gratuites
décidée le 3 avril 2009.
1) La Participation au niveau du Groupe :
• Elle était en
Masse salariale (MS) du Groupe de :
▪ 2,0258
% pour l’exercice 2005,
▪ 3,6867
% pour l’exercice 2006,
▪ 4,4076
% pour l’exercice 2007,
▪ 3,2814
% pour l’exercice 2008,
▪ 2,53 %
pour
l’exercice 2009.
• Elle est
de :
▪ 2,5248 % de la MS du Groupe pour l’exercice 2010
Détail de la
Participation versée en 2011 au titre de l’exercice 2010
▪ RSPG brut 41,18 M€ pour une MS 1 630 953 133,04 € ;
▪ Le nombre de salariés concerné par le
plancher de la Sécurité Sociale (34 640
€) est de 7 469 personnes, soit 21 % de l’effectif (effectif
France à fin avril 2010 : 34 535
salariés) ;
▪ Le montant de la Participation pour
un salarié au plancher est de 873
euros ;
▪ Le montant total de Participation net versé en
2011 au titre de l’exercice 2010 est de 38,3
M€.
2) L’Intéressement versé au titre de 2010
Sur les 22 sociétés qui
constituaient le groupe SAFRAN en 2010 :
• 17 sociétés ont
versé de l’Intéressement à leurs salariés,
• 3 sociétés ayant
des accords d’Intéressement n’ont pas pu verser de l’intéressement à leurs
salariés faute de performances suffisantes. Il s’agit des sociétés :
« Aircelle », « SLCA », « Teuchos SA » ;
• 2 sociétés
n’ont pas d’accord d’Intéressement : « Sagem Industries », « SMA ».
Pour les sociétés ayant
versé un Intéressement :
Les pourcentages des MS versés sont
de :
7,90 % (1
société)
7,56 % (1
société)
7,00 % (2
sociétés)
Entre 5,88 et 5,84 % (2
sociétés)
5,22 % (1
société)
5,00 % (1
société)
4,89 % (1
société)
Entre 4,29 et 4,42 % (2
sociétés)
3,74 % (1
société)
3,11 % (1
société)
Entre 2,46 et 2,61 % (2
sociétés)
Entre 0,92 et 0,96 % (2
sociétés)
Les sommes versées sont
variables en fonction de chaque société, par exemple :
37,09 M €, Snecma (12 207 salariés) ì,
11,50 M €, Turbomeca (4 329 salariés) ì,
6,65 M €, Sagem Défense Sécurité (6
006 salariés) î,
4,39 M €, Snecma Propulsion Solide (1 193 salariés) ì,
2,71 M
€, Sagem Sécurité (1 170 salariés) î,
2,49 M
€, Labinal (1 789 salariés) ì,
2,40 M
€, SAFRAN holding (4 032 salariés) ì,
2,33 M €, Messier-Bugatti (1 101 salariés) è,
2,32 M
€, Hispano-Suiza (834 salariés) î,
1,62 M
€, Microturbo (452 salariés) ì,
1,46 M €, Messier Services
(514 salariés) è,
0,57 M €, Messier-Dowty (1 257 salariés) î,
0,41 M €, SAFRAN Informatique
(195 salariés) è,
0,12 M €, Sofrance (154 salariés) ì,
0,10 M €, SAFRAN Conseil (28
salariés) è,
0,08 M €, Technofan (208 salariés)
ì,
0,06 M €, Aircelle Europe Services (56
salariés) è.
Montants totaux
de l’Intéressement versés dans toutes les sociétés du Groupe
Ils
sont de :
70,72 M € en 2011 au titre de l’exercice 2010 ;
75,0 M € en
2010 au titre de l’exercice 2009 ;
69,8 M € en 2009 au titre de l’exercice 2008 ;
53 M € en
2008 au titre de l’exercice 2007.
3) Bilan des versements volontaires
13,4
M € en 2010
10,1 M € en 2009
4) L’Abondement total versé
15,8 M € en 2010
13,3 M € en 2009
14,7
M € en 2008
17,1 M € en 2007
Analyse
et position de l’UNSA Groupe SAFRAN
Il y
a un an, dans notre analyse à la suite de la Réunion
de la Commission de 2010, nous avions rappelé les
raisons qui avaient conduit la DG Groupe à avoir envisagé la négociation d’une
annexe 2 à l’accord de Participation Groupe SAFRAN de 2005 qui, jusqu’au
versement de la Participation en 2009 donnait des résultats conformes à ce qui
était attendu.
Ces raisons étaient
consécutives à la dérive constatée lors du versement de la Participation en
2010 avec la formule légale de calcul de la Participation.
Nous
avions exprimé nos inquiétudes sur les conséquences qu’aurait dans le Groupe
SAFRAN l’application des nouvelles règles sur la représentativité syndicale
dans les entreprises.
Et
bien, nos inquiétudes se sont révélées justes en 2011, lorsqu’à la suite de la
négociation de la dite annexe 2 sur l’accord de Participation Groupe de 2005,
il ne s’est trouvé aucune majorité significative de signataires syndicaux avec,
la CGT, la CFDT et la CFE-CGC (les probables élus à la suite de l’application
des dites nouvelles règles sur la représentativité aux élections DP/CE depuis
le vote de la loi en 2008) pour s’engager à signer l’annexe 2 et permettre ainsi
aux salariés du Groupe SAFRAN de retrouver un niveau de versement de Participations
tels qu’ils étaient, de 2006 à 2009.
Bien
au contraire, en plus des discussions byzantines sans fin, nous avons assisté à
des prises de postures pseudo-révolutionnaires, notamment de la part de
syndicat qui, jusque-là n’était pas connu sous cet aspect.
Et
c’est ainsi que d’un commun accord DG Groupe et syndicats se sont trouvés une
« porte de sortie honorable »
fin juin 2011 en invoquant le prétexte de la future loi sur la prime sur les
dividendes de l’Etat pour arrêter les négociations sur l’annexe 2 sur l’accord
de Participation Groupe aux bénéfices de l’entreprise de 2005.
A qui profite le
« crime » ? Certainement pas aux 35 000 salariés du Groupe
SAFRAN
D’autre
part, nous constatons que l’Epargne salariale des salariés est devenue la
« vache à lait » ;
l’Etat ne perdant jamais la moindre occasion pour augmenter le niveau de ses
prélèvements divers pour ses caisses. Alors que dans le même temps les
dividendes versés aux actionnaires font des petits dans les Banques pour le
compte de leurs propriétaires.
Déjà
que depuis deux ans le niveau des versements de la Participation est en baisse,
et si en plus, à l’occasion des votes des lois de finance successives de la
Sécurité Sociale et/ou des crises des dettes, l’Etat doit ponctionner sur nos
petites épargnes salariales, il ne nous restera bientôt plus que nos « yeux pour pleurer » !