La CONVENTION D’ENTREPRISE Snecma est mise à jour !

Conserver des acquis sociaux n’est pas incompatible avec les performances économiques de l’entreprise !

Mardi 21 décembre 2010 a été signé au siège Snecma Courcouronnes le premier Avenant de révision de la Convention d’entreprise du 30 mai 1997.

De quoi s’agit-il ?

La Convention d’entreprise est pour le salarié Snecma, « La BIBLE » dont il doit connaitre l’existence. Comme telle, il convient que chacun des 12 000 salariés Snecma en possède « UN EXEMPLAIRE » pour connaitre ses « DROITS SOCIAUX » dans l’entreprise.

Cette Convention d’entreprise en cours à Snecma avait été signée le 30 mai 1997 pour une durée indéterminée. Une durée qui n’est pas habituelle pour des accords contractuels qui sont généralement de 3 ans, à l’exception de la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) qui ne dure que le temps d’une année et l’accord sur les Travaux Pénibles qui est d’une durée de CINQ ans.

Depuis sa signature en mai 1997, « de l’eau a coulé sous les ponts ». Il y a eu l’Euro qui a remplacé le Franc, les accords RTT de 1999 et de 2000 qui sont intervenues, et bien d’autres accords encore, la Privatisation de l’ex-Groupe Snecma et la création du Groupe SAFRAN… Et des Lois sur leurs aspects sociaux qui ont fait évoluer les choses depuis 1997.

L’opération de remise à jour consistait simplement à intégrer dans un Avenant de révision de la Convention d’entreprise du 30 mai 1997, toutes les évolutions intervenues depuis la signature de cet accord en mai 1997.

En aucun cas il n’a été question de renégocier la Convention d’Entreprise sur un quelconque de ses points qui ont fait l’objet d’un accord en mai 1997.

Car, ouvrir la négociation sur la Convention d’entreprise aujourd’hui aurait été une gageure qui aurait demandé pas moins d’une année de négociation avec des surenchères sans fin.

De plus, il est facile de comprendre que l’accord de mai 1997 avait été négocié et signé dans les années fastes de l’entreprise. Rouvrir une éventuelle renégociation sur ce dossier aujourd’hui aurait fourni une opportunité inespérée à la DG Snecma pour une tentative de négociation à la baisse sur des points importants.

C’est donc un dossier qui avait été ouvert depuis 4 à 5 ans sur les bases qui ont abouti enfin, à cette issue favorable de ce mardi 21 décembre 2010 avec une signature unanime comme ce fut le cas en mai 1997.

Toutefois, l’accélération des opérations qui a conduit à la signature de l’accord avant le 31 décembre 2010 et surtout avant les élections DP/CE de janvier 2011 n’est pas un fait du hasard.

Au moins, c’est la garantie de conserver pour de longues années encore un acquis social considérable qui fait le socle social des salariés Snecma.

Que contient la Convention d’entreprise ?

Il y est traité :

• des Dispositions générales

• des Conditions d’emploi

• de la Durée du travail et des Congés payés :

▪ Durée de travail

▪ Congés payés

▪ Dispositions particulières liées à la situation familiale et à certains événements

• Rémunération

• Retraite et Prévoyance

▪ Retraite

▪ Prévoyance

• des annexes constituées de listes :

▪ de tous les accords contractuels signés intervenus depuis 1983 et annexés à la Convention d’Entreprise

▪ des accords SAFRAN spécifiques signés depuis 2005 annexés à la Convention d’Entreprise.

Analyse et position de l’UNSA Snecma

La signature de l’Avenant de révision de la Convention d’entreprise du 30 mai 1997 avant les élections professionnelles assoit pour de longues années le maintien du socle social le plus emblématique pour les salariés Snecma.

C’est le signe que dans un monde où la tentation est grande de faire disparaitre des lègues reçus de nos anciens, on peut encore conserver des acquis sociaux qui ne nuisent nullement aux performances économiques de notre entreprise.

C’est vraiment une bonne chose que de l’avoir fait signer avant les élections professionnelles de janvier 2011. Car après…. ! Les salariés Snecma auraient le temps au cours des QUATRE années de mandat pour se rendre compte que faire disparaitre des Syndicats du champ du dialogue social de l’entreprise et tuer le pluralisme des idées était une faute !