Au bout de « la longue
marche », la GPEC signée !
Après des mois de négociation,
l’accord GPEC Groupe SAFRAN a été signé le jeudi 24 novembre 2011.
Tout au long de ces mois de
négociation, Le Syndicat UNSA Groupe SAFRAN n’a jamais cessé de vous informer en détail sur le contenu de
ce qu’était ce projet et ses évolutions successives.
Vous pouvez de ce fait accéder
aux différents
articles déjà rédigés et mis en ligne sur notre blog sur ce
sujet ainsi que l’analyse et la position de l’UNSA Groupe SAFRAN à chacune des
étapes de l’évolution de ce projet en cliquant sur les liens de rappel à partir
du présent article.
Vous trouverez ci-dessous le
rappel des dernières évolutions intervenues lors des dernières séances de
négociation :
a) Changement
d’appellation de la « Commission
GPEC » qui devient, « Comité
GPEC », une appellation déjà utilisée dans l’accord GPEC Snecma signé
le 30 janvier 2009.
b) La prise en compte des
situations de pénibilités au travers de la mobilité ;
c) La mise en
place d’une incitation à la « mobilité
orientée ». C’est une nouvelle notion qui apparait et qui tend à
renforcer l’employabilité des salariés du Groupe en fonction de l’évolution de
ses métiers.
A ce titre, une
prime destinée à cette mobilité dite « orientée » est mise en place dans les cas suivants :
• Les salariés quittant un métier en décroissance
pour rejoindre un métier, soit
stable soit en croissance, la prime sera de
:
• 1000 euros en cas d’un métier
stable ;
• 3000 euros dans le cas d’un métier
en croissance.
• Les salariés rejoignant un métier en croissance,
soit depuis un métier stable,
soit depuis un métier en décroissance,
la prime sera de :
• 1000 euros en cas d’un métier
stable ;
• 3000 euros dans le cas d’un métier
en décroissance.
Le montant brut
de cette prime est versé à l’exclusion de toute autre prime. Elle sera prise en
charge par la direction prenante.
d) Complément au
paragraphe relatif à « l’Apport de garanties supplémentaires au salarié
concerné par un projet de redéploiement décidé par l’employeur »
Il est inséré
dans ce paragraphe une nouvelle prise en compte qui intègre la problématique réorganisation
décidée par la DG Groupe. Cette nouvelle prise en compte est appelée :
« redéploiement d’activités au sein
du Groupe en France ». C’est un « dispositif amélioré » d’accompagnement de la mobilité
professionnelle et/ou géographique.
Ce déploiement
doit être lié à une « évolution de l'organisation d'une entité (pour des projets donnant lieu à
information-consultation des CCE/CE concernés au titre du livre III, du titre
II de la 2ème partie du Code du travail) conduisant de façon directe
ou indirecte à des mobilités individuelles
impulsées par l'employeur ».
Le Groupe s'engage dans le cadre de ce redéploiement,
à offrir les garanties suivantes :
▪ Donner
de la visibilité aux salariés concernés sur l'évolution des postes qu'ils
occupent,
▪ Privilégier,
sur des postes ouverts en mobilité interne, la candidature des salariés dont le poste est transformé ou dont la
pérennité du poste est menacée à terme,
▪ Mettre
en place les formations nécessaires à ces évolutions professionnelles,
▪ Appliquer
des aides à la mobilité renforcées par rapport au socle commun,
▪ Mettre
tout en œuvre pour favoriser l'emploi dans le Groupe
notamment en facilitant les mobilités et par le recours aux détachements intra-groupe,
▪ Et, en
cas de difficulté d'intégration dans la société d'accueil, étudier avec une attention particulière
la demande de retour du salarié dans sa
société d'origine dans les six mois suivant la mutation
effective.
A défaut d'accord spécifique plus favorable, toute
personne ayant accepté une mobilité professionnelle et/ou
géographique dans le cadre d'un projet de redéploiement, recevra une prime de
mobilité d'un montant de 1000 € bruts.
Ces mesures s’ajoutant au socle commun contenu dans cet accord
GPEC Groupe SAFRAN.
Analyse et position du syndicat UNSA
Groupe SAFRAN
L’UNSA Groupe SAFRAN est
favorable à la signature de l’accord GPEC SAFRAN.
Toutefois, cet accord comporte
des contradictions qui nécessiteraient d’être éclaircies :
a) Quelle
articulation y aura-t-il entre l’accord GPEC Groupe avec ceux déjà signés ou à
venir au sein de certaines sociétés du Groupe ; dans la mesure où il est
écrit : « …des négociations
GPEC devront être ouvertes, courant 2012, dans les sociétés du Groupe employant
300 salariés et plus et non-couvertes par un accord GPEC ».
b) Dans le cas
des sociétés où il existe déjà un accord GPEC, par exemple à Snecma, par lequel
des deux accords GPEC (celui du Groupe et celui de Snecma), les salariés de
Snecma sont-ils couverts ? Les deux à la fois ? Dans quel cas
peuvent-ils être utilisateurs de celui du Groupe et dans quel autre cas
doivent-ils seulement être concernés par celui de Snecma ?
Comment
comprendre cette phrase de l’accord GPEC Groupe : « L’accord GPEC Groupe vient en complément
des accords déjà conclus ou à venir au sein des sociétés. Il n’a pas vocation à
se substituer à ceux-ci ».
Entre les exégèses et interprétations des uns et des autres qui
ne manqueront pas dans les sociétés du Groupe, nous ne sommes pas au bout des
difficultés qui sont devant nous.
c) Par ailleurs,
l’UNSA Groupe SAFRAN trouve extrêmement regrettable que cet accord qui comporte
plusieurs points traités a complètement passé
sous silence la gestion de l’évolution de carrière des salariés qui se seront
engagés dans la démarche GPEC.
Alors que dans
le même temps la DG Groupe s’est évertuée à faire une très grande part à
l’aspect financier en forme d’appât pour attirer les salariés pour qu’ils
s’inscrivent dans la démarche mobilité sous toutes ses formes.
Pour l’UNSA Groupe SAFRAN, les
points clés de cet accord GPEC Groupe SAFRAN sont concentrés dans les passages
ci-dessous :
« Pour
le Groupe Safran, la démarche GPEC est un élément clé de sa politique RH pour donner à chaque salarié une visibilité sur l'évolution des
métiers et lui donner la possibilité de choisir une orientation professionnelle
et un parcours en cohérence avec les besoins futurs du Groupe intégrant ses choix personnels ».
« L'accord GPEC doit donner les moyens à chaque salarié
d'être acteur de son propre développement dans le cadre de l'évolution du Groupe ».
L’idée centrale qui en sort
demande de la part des salariés du Groupe une véritable remise en cause de ce qui est leur
conception de l’emploi de « salarié » aujourd’hui. C’est donc à
une véritable révolution culturelle à laquelle ils sont invités à procéder.
L’accord est aujourd’hui signé.
C’est le plus dur qui commence avec cette signature : Obtenir l’adhésion des salariés auxquels il
s’adresse, d’une part et d’autre part mesurer la capacité de l’entreprise à
respecter et à faire respecter sa propre signature sur terrain.
Malgré toutes ces
interrogations et ces insuffisances, les syndicats UNSA Groupe SAFRAN et UNSA Snecma invitent
les salariés à s’inscrire certes, dans la démarche GPEC qui peut être une
opportunité pour progresser dans l’entreprise, mais qu’ils
n’oublient pas de s’informer et de prendre conseils auprès de ses élus et de
ses responsables tant au niveau du Groupe que dans leur entreprise.
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