Le programme A 400M est le plus important programme de coopération motoriste aéronautique militaire en Europe. Il est destiné à remplacer les flottes de C-130 Hercules et C-160 Transall de plusieurs pays européens.
Malgré les vicissitudes que rencontre un tel programme, l’arrêter aurait des conséquences encore plus néfastes que de le poursuivre et l’amener à son terme.
Conformément aux engagements du Consortium Euro-Propulsion International (EPI), Snecma apporte son soutien aux essais en vol de l’Avion A 400M, nécessitant temporairement la mise en place d’une équipe de suppléance de fin de semaine au sein du département Support Technique des essais en vol du moteur militaire TP400.
Ceci se traduit par la négociation et la signature d’un accord de mise en place d’une équipe de suppléance de fin de semaine (VSD) affectée à l’activité essais en vol du moteur TP 400.
Fin 2009 a été négocié, signé à Snecma Evry-Corbeil un accord sur une équipe de suppléance de fin de semaine (VSD) affectée à l’activité essais en vol du moteur militaire TP400 au sein de la Division Moteurs militaire.
Il concerne un nombre limité de postes estimés, dans la configuration actuelle, à 4 personnes, pouvant conduire à 10 postes.
Principe du volontariat
L’accord reconnaît le principe absolu du volontariat des salariés occupant les postes de suppléance de fin de semaine.
Durée déterminée
Travailler selon un horaire de suppléance de fin de semaine a un caractère par principe temporaire. En conséquence, les avenants au contrat de travail précisent les dates de début et fin de la période.
La durée est fixée à 12 mois continus renouvelables sur une période de 3 ans ; les personnes déjà en horaire VSD étant prioritaires.
Un préavis de retour selon les horaires est fixé à :
.1 mois dès lors que le ou la salarié (e) aura été en horaire de suppléance de fin de semaine de moins de 3 mois continus.
. 3 mois dès lors que le ou la salarié (e) aura été en horaire de suppléance de fin de semaine plus de 3 mois continus.
Horaire de travail
L’horaire des équipes de suppléance de fin de semaine est organisé de la manière suivante :
****************Début de poste ******Fin de poste
Vendredi : ************17 h ***************22 h
Samedi : **************9 h ***************19 h
Dimanche : ************7 h ***************17 h
Rémunération
La rémunération due au (à) la salarié (e) pour cette durée hebdomadaire moyenne de travail de 24 heures est identique à la rémunération perçue à l’occasion d’un horaire « en normale », c’est à dire sur une base de 36 heures.
Lieu d’affectation
Le personnel concerné est localisé sur le site Airbus Toulouse
Congés
La détermination des droits à congés s’effectue selon la réglementation en vigueur et est indépendante de l’horaire effectué. Les modalités de prises de congés s’effectueraient :
. soit par semaine complète,
. soit par fractionnement. Ceci n’est admis que par journée entière
. les dates de prise des congés sont concertées entre le ou la salarié (e) et le responsable hiérarchique du secteur.
Accès à la formation
La Formation professionnelle continue du personnel en équipe de suppléance de fin de semaine fait l’objet d’un examen particulier par le DRH de la Division des Moteurs Militaires en lien avec le Département de Relations du Travail.
Entretien et suivi de carrière
La hiérarchie organise avant toute prise de poste en équipe de suppléance un entretien avec le ou la salarié (e) concerné (e). De plus, chaque année, il est proposé un Entretien Individuel.
Droit Syndical
Le local dédié au personnel Snecma sera doté d’une connexion réseau Intranet leur permettant d’accéder notamment aux informations concernant la vie de l’entreprise Snecma ainsi que les sites des Organisations Syndicales.
Durée de l’accord
L’accord est conclu pour une durée de 3 ans. Trois avant l’échéance de l’accord, la Direction Locale réunit l’ensemble des Délégués Syndicaux Locaux pour envisager le renouvellement de cet accord.
Positionnement de l’UNSA sur cet accord
L’UNSA Snecma n’est pas opposée à cet accord qui est une réponse à un fait industriel, une exigence économique et une réussite technologique.
De plus, dès lors que ce type d’horaire de travail est basé sur le principe du volontariat, nous respections le choix fait par les salariés qui se portent candidats pour un tel horaire de travail.
N’hésitez pas à user de votre droit d’intervenir, via les commentaires que vous pouvez faire sur notre blog.
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