Un dossier qui a eu du mal à voir le jour. Ouvert le 22 février 2006, il a été signé le 10 février 2009. Après un an d’application, quel bilan en tirent les 35.000 salariés du Groupe, périmètre France ?
Juillet 2009-juillet 2010, un an d’application du nouveau régime de Prévoyance Groupe SAFRAN. Chacun des 35.000 salariés du groupe a pu faire son analyse et son propre bilan. Mais, quel est le bilan officiel fait par la Commission de Suivi, qui est l’instance de pilotage du nouveau régime ?
L’UNSA vous présente ici, le premier bilan d’une année d’application de ce nouveau régime de Prévoyance Groupe SAFRAN
Avertissement
• Le bilan du régime ne concerne qu’un semestre en 2009 ;
• Les comptes de résultats Invalidité/Incapacité/Décès (IID) pour 2009 ne sont pas encore disponibles, en revanche, les statistiques de sinistralité sont arrêtées.
• Les comptes de résultats définitifs Frais de santé pour 2009 sont disponibles mais, l’UNPMF ne peut pas encore fournir de statistiques exhaustives de sinistralité.
• Une autre Commission de suivi se tiendra à la rentrée. Elle a eu lieu, mardi 28 septembre 2010.
Bilan du Régime IID, deuxième semestre 2009
Reprise des sinistres antérieurs au 30 juin 2009
● Les reprises des sinistres en cours au 30 juin 2009 ont été réalisées comme suit :
• Les sinistres en cours précédemment couverts par NOVALIS (pour les ex-périmètres Sagem, Labinal, Messier-Bugatti…) et par la CRP Snecma ont été repris par NOVALIS (avec une gestion par SIACI Saint Honoré) ;
• Les sinistres en cours précédemment couverts par d’autres organismes (IONIS, Groupe Mornay, AG2r, GAN, IPECA…) restent indemnisées par ces organismes sur la base des montants atteints au 30 juin 2009 ;
● Les Cotisations brutes perçues au titre du 2ème semestre 2009, s’élèvent à 14.907.623 euros
● Le nombre de décès survenus au cours du deuxième semestre 2009 est de 36 décès, entre le 1er juillet et le 31/12/2009 ;
● Le nombre d’incapacités de travail survenues entre le 1er juillet et le 31 juillet 2009 est de 285 ;
● Les invalidités faisant suite à des incapacités survenues au cours du second semestre 2009 :
• 3 dossiers d’invalidité 1ère catégorie
• 4 dossiers d’invalidité 2ème catégorie
Bilan du Régime Frais de santé, deuxième semestre 2009
Adhésion Frais de santé
A fin décembre 2009, la situation des adhésions Frais de santé est la suivante :
● Statistiques Adhésions Frais de santé
• Ma Prévoyance Santé : 22 %
• Ma Prévoyance Santé Option : 78 %
• Répartition des adhésions par catégorie de cotisations :
▪ Isolé : 37 %
▪ Duo : 21 %
▪ Famille : 42 %
● Dispenses et Dérogation d’adhésions au Régime Frais de santé au 31 mai 2010
• 3,38 % des salariés sont dispensés de cotisations pour les raisons suivantes :
▪ Conjoints groupe : 2,77 %
▪ Temps partiel :
▪ Employeurs multiples : 1 personne
▪ CDD : 0,60 %
• 7,27 % des salariés cotisent en Isolé de manière dérogatoire (conjoint et enfants déjà couverts par un régime obligatoire ;
Conséquence : 21% des salariés cotisent en catégorie « Isolé »
● Dérogation pour les CDD
• Les CDD peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion :
▪ S’ils en font la demande par écrit dans le mois suivant leur embauche ;
▪ S’ils produisent un justificatif d’une couverture souscrite par ailleurs.
• 1548 CDD et contrats d’alternance au 30/04/2010
13,5 % bénéficient de cette dérogation
Compte de résultats 2009 - Frais de santé
● Cotisations brutes au titre de 2009
• L’encaissement des cotisations brutes et allégement de cotisations salariales au titre de 2009 pour l’ensemble des régimes (Ma Prévoyance + Option) s’élèvent 24.218.864 d’euros.
• Les prestations totales, pour l’ensemble des régimes (Ma Prévoyance Santé + Option) s élèvent à 14.630.171 euros.
Une provision de 3.072.336 euros au 31/12/2009 est faite sur les prestations payées en 2009.
• Les Frais de gestion, s’élèvent à 2.299.593 euros
● Fonds de solidarités
Il est crédité de 480.268 euros au 31/12/2009.
● Les réserves
Les réserves antérieures au 01/07/2009, transférées dans le régime s’élèvent à 2.500.000 euros, dont 600.00 euros sont affectées au fonds social.
Régime Frais de santé destiné aux retraités
● Adhésion au 30 juin 2010
• La période d’adhésion des anciens retraités s’est terminée au 30 juin 2010.
• Par dérogation, des modalités d’adhésion spécifique ont été convenues aux conditions suivantes :
▪ Acceptation des adhésions au 30/06/2010 avec date d’effet au 01/01/2011 au plus tard ;
Juillet 2009-juillet 2010, un an d’application du nouveau régime de Prévoyance Groupe SAFRAN. Chacun des 35.000 salariés du groupe a pu faire son analyse et son propre bilan. Mais, quel est le bilan officiel fait par la Commission de Suivi, qui est l’instance de pilotage du nouveau régime ?
L’UNSA vous présente ici, le premier bilan d’une année d’application de ce nouveau régime de Prévoyance Groupe SAFRAN
Avertissement
• Le bilan du régime ne concerne qu’un semestre en 2009 ;
• Les comptes de résultats Invalidité/Incapacité/Décès (IID) pour 2009 ne sont pas encore disponibles, en revanche, les statistiques de sinistralité sont arrêtées.
• Les comptes de résultats définitifs Frais de santé pour 2009 sont disponibles mais, l’UNPMF ne peut pas encore fournir de statistiques exhaustives de sinistralité.
• Une autre Commission de suivi se tiendra à la rentrée. Elle a eu lieu, mardi 28 septembre 2010.
Bilan du Régime IID, deuxième semestre 2009
Reprise des sinistres antérieurs au 30 juin 2009
● Les reprises des sinistres en cours au 30 juin 2009 ont été réalisées comme suit :
• Les sinistres en cours précédemment couverts par NOVALIS (pour les ex-périmètres Sagem, Labinal, Messier-Bugatti…) et par la CRP Snecma ont été repris par NOVALIS (avec une gestion par SIACI Saint Honoré) ;
• Les sinistres en cours précédemment couverts par d’autres organismes (IONIS, Groupe Mornay, AG2r, GAN, IPECA…) restent indemnisées par ces organismes sur la base des montants atteints au 30 juin 2009 ;
● Les Cotisations brutes perçues au titre du 2ème semestre 2009, s’élèvent à 14.907.623 euros
● Le nombre de décès survenus au cours du deuxième semestre 2009 est de 36 décès, entre le 1er juillet et le 31/12/2009 ;
● Le nombre d’incapacités de travail survenues entre le 1er juillet et le 31 juillet 2009 est de 285 ;
● Les invalidités faisant suite à des incapacités survenues au cours du second semestre 2009 :
• 3 dossiers d’invalidité 1ère catégorie
• 4 dossiers d’invalidité 2ème catégorie
Bilan du Régime Frais de santé, deuxième semestre 2009
Adhésion Frais de santé
A fin décembre 2009, la situation des adhésions Frais de santé est la suivante :
● Statistiques Adhésions Frais de santé
• Ma Prévoyance Santé : 22 %
• Ma Prévoyance Santé Option : 78 %
• Répartition des adhésions par catégorie de cotisations :
▪ Isolé : 37 %
▪ Duo : 21 %
▪ Famille : 42 %
● Dispenses et Dérogation d’adhésions au Régime Frais de santé au 31 mai 2010
• 3,38 % des salariés sont dispensés de cotisations pour les raisons suivantes :
▪ Conjoints groupe : 2,77 %
▪ Temps partiel :
▪ Employeurs multiples : 1 personne
▪ CDD : 0,60 %
• 7,27 % des salariés cotisent en Isolé de manière dérogatoire (conjoint et enfants déjà couverts par un régime obligatoire ;
Conséquence : 21% des salariés cotisent en catégorie « Isolé »
● Dérogation pour les CDD
• Les CDD peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion :
▪ S’ils en font la demande par écrit dans le mois suivant leur embauche ;
▪ S’ils produisent un justificatif d’une couverture souscrite par ailleurs.
• 1548 CDD et contrats d’alternance au 30/04/2010
13,5 % bénéficient de cette dérogation
Compte de résultats 2009 - Frais de santé
● Cotisations brutes au titre de 2009
• L’encaissement des cotisations brutes et allégement de cotisations salariales au titre de 2009 pour l’ensemble des régimes (Ma Prévoyance + Option) s’élèvent 24.218.864 d’euros.
• Les prestations totales, pour l’ensemble des régimes (Ma Prévoyance Santé + Option) s élèvent à 14.630.171 euros.
Une provision de 3.072.336 euros au 31/12/2009 est faite sur les prestations payées en 2009.
• Les Frais de gestion, s’élèvent à 2.299.593 euros
● Fonds de solidarités
Il est crédité de 480.268 euros au 31/12/2009.
● Les réserves
Les réserves antérieures au 01/07/2009, transférées dans le régime s’élèvent à 2.500.000 euros, dont 600.00 euros sont affectées au fonds social.
Régime Frais de santé destiné aux retraités
● Adhésion au 30 juin 2010
• La période d’adhésion des anciens retraités s’est terminée au 30 juin 2010.
• Par dérogation, des modalités d’adhésion spécifique ont été convenues aux conditions suivantes :
▪ Acceptation des adhésions au 30/06/2010 avec date d’effet au 01/01/2011 au plus tard ;
▪ Sur justification de l’assureur actuel de l’impossibilité de résilier au 30 juin 2010 et communication de la date de résiliation effective du contrat en cours.
● Statistiques d’adhésions
▪ 7662 retraités ont adhéré au régime
▪ Ce qui représente 12219 bénéficiaires
Evolutions intervenue depuis le 1er juillet 2009
Parmi les évolutions intervenues depuis le 1er juillet 2009, celles relatives à la liste des médicaments remboursés à 15 % par la Sécurité Sociale ont été publiées au Journal Officiel du 16 avril 2010.
La liste comporte 153 médicaments
Ces médicaments remboursés à 15 % ont une vignette orange.
Pour l’instant, la Commission de Suivi a décidé de maintenir, pour cette liste de médicaments, une prise en charge à hauteur de 100 % de la BR.
Les répercussions sur le régime Frais de santé ne sont pas encore mesurables.
Analyse et position de l’UNSA SAFRAN
La Prévoyance Groupe SAFRAN est un acquis social important pour les salariés du Groupe. C’est le résultat d’une volonté partagée par la Direction et les Syndicats du Groupe SAFRAN ; chacune des deux parties ayant joué son rôle. Au final, ce fut un bon résultat pour les salariés de toutes les sociétés du Groupe SAFRAN. Le premier bilan qui vient d’être présenté en témoigne.
Ce bilan de la première année d’application, juillet 2009/juillet 2010, a été fait seulement sur le premier semestre de 2009, soit, seulement 6 mois. Une période trop courte pour pouvoir faire une analyse significative et porter des jugements.
Cependant, il y a un point, sur lequel l’UNSA SAFRAN exprime son grand étonnement et entend en savoir davantage. C’est celui du constat fait sur le niveau atteint par les Frais de gestion, qui s’élève à 2.299.593 euros pour une cotisation de 24.218.864 euros. Ceci nous semble être un problème.
L’UNSA SAFRAN souhaite avoir une explication et le détail de la somme de 2.299.593 euros affectée au titre des Frais de gestion.
▪ 7662 retraités ont adhéré au régime
▪ Ce qui représente 12219 bénéficiaires
Evolutions intervenue depuis le 1er juillet 2009
Parmi les évolutions intervenues depuis le 1er juillet 2009, celles relatives à la liste des médicaments remboursés à 15 % par la Sécurité Sociale ont été publiées au Journal Officiel du 16 avril 2010.
La liste comporte 153 médicaments
Ces médicaments remboursés à 15 % ont une vignette orange.
Pour l’instant, la Commission de Suivi a décidé de maintenir, pour cette liste de médicaments, une prise en charge à hauteur de 100 % de la BR.
Les répercussions sur le régime Frais de santé ne sont pas encore mesurables.
Analyse et position de l’UNSA SAFRAN
La Prévoyance Groupe SAFRAN est un acquis social important pour les salariés du Groupe. C’est le résultat d’une volonté partagée par la Direction et les Syndicats du Groupe SAFRAN ; chacune des deux parties ayant joué son rôle. Au final, ce fut un bon résultat pour les salariés de toutes les sociétés du Groupe SAFRAN. Le premier bilan qui vient d’être présenté en témoigne.
Ce bilan de la première année d’application, juillet 2009/juillet 2010, a été fait seulement sur le premier semestre de 2009, soit, seulement 6 mois. Une période trop courte pour pouvoir faire une analyse significative et porter des jugements.
Cependant, il y a un point, sur lequel l’UNSA SAFRAN exprime son grand étonnement et entend en savoir davantage. C’est celui du constat fait sur le niveau atteint par les Frais de gestion, qui s’élève à 2.299.593 euros pour une cotisation de 24.218.864 euros. Ceci nous semble être un problème.
L’UNSA SAFRAN souhaite avoir une explication et le détail de la somme de 2.299.593 euros affectée au titre des Frais de gestion.
A cet effet, l’UNSA Groupe SAFRAN écrit au DRH du Groupe SAFRAN, Jean-Luc BERARD pour avoir des détails sur ce chiffre et les opérations qui sont affectées à ce poste Frais de santé.
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