Signature d’un Avenant « Temps Partiel Aidé » à Snecma pour raison de santé !

Un dispositif « Temps partiel aidé » pour permettre la reprise d’une activité professionnelle de salariés se trouvant en situation médicalement reconnue difficile.

Mais quel est le nombre de ces salariés potentiellement concernés par année, pour nécessiter la mise en place d’un tel dispositif ? 

C’est à l’occasion des négociations NAO 2011 que la DG Snecma s’était engagée en cas de signature de l’accord NAO 2011, à négocier une annexe à l’article 13 de « l’accord relatif à l’évolution de carrière des salariés Snecma du 21 décembre 2005 », comme elle s’était engagée en 2006 à l’issue de la négociation NAO de cette année-là pour la négociation d’un accord sur l’évolution de carrière des Techniciens à Snecma ; une négociation qui a encore du mal à aboutir aujourd’hui.

 Que contient cette annexe « Temps partiel aidé » signé » le jeudi 12 juillet 2011 ?

 Les bénéficiaires

Ce dispositif concerne tous les salariés se trouvant en situation médicalement reconnue difficile qui reprennent une activité professionnelle à temps complet à l’issue d’un temps partiel thérapeutique.

Les salariés concernés pourront ainsi bénéficier temporairement d’un dispositif spécifique d’aide au passage à temps partiel, afin d’accompagner progressivement la reprise de leur activité professionnelle à la suite de sérieux problèmes de santé.

Mise en œuvre et durée

Tout salarié pouvant bénéficier du dit dispositif tel que précisé plus haut pourra demander à effectuer un Temps partiel aidé auprès du service du personnel de son établissement. La demande devra être effectuée dans les 15 jours qui suivent leur reprise d’activité professionnelle après qu’elle ait été soumise à l’avis du Médecin du Travail, selon des critères  déterminés par le « Comité médical », composé des Médecins du Travail Snecma.

Le Temps partiel aidé sera d’une durée maximum de 3 mois. Il pourra être prolongé sur avis concerté du Comité médical, en une ou plusieurs fois, sans que la durée totale en temps partiel ne puisse excéder une durée maximum de 6 mois.

Les mesures applicables

Les salariés pouvant bénéficier du dispositif, pourront demander à effectuer un Temps partiel compris entre 60 et 80 % de leur horaire ou forfait de référence. Ils bénéficieront des mesures suivantes :

 • Paiement d’une majoration de salaire brute de 10 % par rapport au temps partiel réellement pratiqué, calculé sur le temps initialement travaillé.

 • Prise en charge par l’entreprise des cotisations de « retraites Sécurité Sociale et Complémentaires » (par employeur) calculées sur le salaire reconstitué à temps plein ou sur le temps de travail initialement pratiqué.

 Analyse et position du syndicat UNSA

 Les objectifs affichés pour ce dispositif « Temps partiel aidé » sont, semble t-il, de favoriser une reprise de travail en douceur par des salariés ayant eu une situation médicalement difficile. Ces intensions sont louables et l’UNSA ne peut qu’y souscrire.

 Toutefois, nous aurions aimé savoir le nombre de salariés qui serait concerné chaque année par ce dispositif : 10, 20, 30… ou 100, voire davantage !

 Dossier à suivre sur le terrain !