Echos de la réunion de la Commission Technique de Suivi de l’Epargne salariale de 2010 du Groupe SAFRAN !

Une épargne salariale des salariés de plus en plus « vache à lait de l’Etat », alors que les dividendes touchées par les actionnaires dorment tranquilles !

Lundi 19 mai 2011, la Commission Technique de Suivi de l’Epargne salariale du Groupe SAFRAN s’est réunie comme elle le fait chaque année conformément à l’accord de Participation du Groupe SAFRAN du 30 juin 2005

L’objet de cette commission est de faire un bilan, entre autre, de :

• La Participation au niveau du Groupe,

    • L’intéressement dégagé dans les sociétés du groupe,

    • L’ensemble du dispositif de l’Epargne salariale au niveau du groupe SAFRAN.

Le versement chaque année de la Participation (qui est au niveau du Groupe) à tous ses salariés est le signe que le Groupe SAFRAN fait des bénéfices depuis sa création le, 11 mai 2005. Le versement de l’Intéressement également chaque année (qui est au niveau des sociétés), prouve que presque toutes les sociétés qui composent le Groupe SAFRAN sont performantes. Tout ceci, grâce à l’effort et au dynamisme de leurs salariés.

Et ceci est une constance depuis plusieurs années sans interruption.

Les faits marquants depuis la réunion de la Commission de 2010.

• Le fonds Safran Levier 2 est arrivé à échéance le 9 Mai 2010

• Les avoirs issus de la formule Abond 2 de 2005 détenus dans le FCPE Safran Abond 2 sont devenus disponibles le 10 mai 2010.

• La Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 adoptée le 25/11/10 a porté le « forfait social » de 4 % à 6 % pour les sommes versées à compter du 1er janvier 2011

• La Loi de finances pour 2011 adoptée le 29/12/2010 a porté le taux de prélèvements sociaux de 12,1% à 12,3% pour les revenus du patrimoine et les produits de placement perçus à compter du 1 er janvier 2011. Cette contribution s'applique notamment aux plus-values réalisées lors de la sortie des avoirs du PEG.

• Le 4 avril 2011, SAFRAN a fait la livraison des 100 actions gratuites à chacun des salariés de ses sociétés situées en France et ayant bénéficié de l'opération d'attribution d'actions gratuites décidée le 3 avril 2009.

1) La Participation au niveau du Groupe :

• Elle était en Masse salariale (MS) du Groupe de : 

▪ 2,0258 % pour l’exercice 2005,

▪ 3,6867 % pour l’exercice 2006,

▪ 4,4076 % pour l’exercice 2007,

▪ 3,2814 % pour l’exercice 2008,

▪ 2,53 % pour l’exercice 2009.

• Elle est de : 

▪ 2,5248 % de la MS du Groupe pour l’exercice 2010

Détail de la Participation versée en 2011 au titre de l’exercice 2010

▪ RSPG brut 41,18 M€ pour une MS 1 630 953 133,04 € ;

▪ Le nombre de salariés concerné par le plancher de la Sécurité Sociale (34 640 €) est de 7 469 personnes, soit 21 % de l’effectif (effectif France à fin avril 2010 : 34 535 salariés) ;

▪ Le montant de la Participation pour un salarié au plancher est de 873 euros ;

▪ Le montant total de Participation net versé en 2011 au titre de l’exercice 2010 est de 38,3 M€.

2) L’Intéressement versé au titre de 2010

Sur les 22 sociétés qui constituaient le groupe SAFRAN en 2010 :

• 17 sociétés ont versé de l’Intéressement à leurs salariés,

• 3 sociétés ayant des accords d’Intéressement n’ont pas pu verser de l’intéressement à leurs salariés faute de performances suffisantes. Il s’agit des sociétés : « Aircelle », « SLCA », « Teuchos SA » ;

• 2 sociétés n’ont pas d’accord d’Intéressement : « Sagem Industries », « SMA ».

Pour les sociétés ayant versé un Intéressement :

Les pourcentages des MS versés sont de :

7,90 % (1 société)

7,56 % (1 société)

7,00 % (2 sociétés)

Entre 5,88 et 5,84 % (2 sociétés)

5,22 % (1 société)

5,00 % (1 société)

4,89 % (1 société)

Entre 4,29 et 4,42 % (2 sociétés)

3,74 % (1 société)

3,11 % (1 société)

Entre 2,46 et 2,61 % (2 sociétés)

Entre 0,92 et 0,96 % (2 sociétés)

Les sommes versées sont variables en fonction de chaque société, par exemple :

37,09 M €, Snecma (12 207 salariés) ì,

11,50 M €, Turbomeca (4 329 salariés) ì, 

  6,65 M €, Sagem Défense Sécurité (6 006 salariés) î,

  4,39 M €, Snecma Propulsion Solide (1 193 salariés) ì,

  2,71 M €, Sagem Sécurité (1 170 salariés) î,

  2,49 M €, Labinal (1 789 salariés) ì,

  2,40 M €, SAFRAN holding (4 032 salariés) ì,

  2,33 M €, Messier-Bugatti (1 101 salariés) è,

  2,32 M €, Hispano-Suiza (834 salariés) î,

  1,62 M €, Microturbo (452 salariés) ì,

  1,46 M €, Messier Services (514 salariés) è,

  0,57 M €, Messier-Dowty (1 257 salariés) î,

  0,41 M €, SAFRAN Informatique (195 salariés) è,

  0,12 M €, Sofrance (154 salariés) ì,

  0,10 M €, SAFRAN Conseil (28 salariés) è,

  0,08 M €, Technofan (208 salariés) ì,

  0,06 M €, Aircelle Europe Services (56 salariés) è.

Montants totaux de l’Intéressement versés dans toutes les sociétés du Groupe

Ils sont de :

70,72 M € en 2011 au titre de l’exercice 2010 ;

75,0 M € en 2010 au titre de l’exercice 2009 ;

69,8 M € en 2009 au titre de l’exercice 2008 ;

53 M € en 2008 au titre de l’exercice 2007.

3) Bilan des versements volontaires

13,4 M € en 2010

10,1 M € en 2009

4) L’Abondement total versé

15,8 M € en 2010

13,3 M € en 2009

14,7 M € en 2008

17,1 M € en 2007

Analyse et position de l’UNSA Groupe SAFRAN

Il y a un an, dans notre analyse à la suite de la Réunion de la Commission de 2010, nous avions rappelé les raisons qui avaient conduit la DG Groupe à avoir envisagé la négociation d’une annexe 2 à l’accord de Participation Groupe SAFRAN de 2005 qui, jusqu’au versement de la Participation en 2009 donnait des résultats conformes à ce qui était attendu.

   Ces raisons étaient consécutives à la dérive constatée lors du versement de la Participation en 2010 avec la formule légale de calcul de la Participation.

  Nous avions exprimé nos inquiétudes sur les conséquences qu’aurait dans le Groupe SAFRAN l’application des nouvelles règles sur la représentativité syndicale dans les entreprises.

Et bien, nos inquiétudes se sont révélées justes en 2011, lorsqu’à la suite de la négociation de la dite annexe 2 sur l’accord de Participation Groupe de 2005, il ne s’est trouvé aucune majorité significative de signataires syndicaux avec, la CGT, la CFDT et la CFE-CGC (les probables élus à la suite de l’application des dites nouvelles règles sur la représentativité aux élections DP/CE depuis le vote de la loi en 2008) pour s’engager à signer l’annexe 2 et permettre ainsi aux salariés du Groupe SAFRAN de retrouver un niveau de versement de Participations tels qu’ils étaient, de 2006 à 2009.

Bien au contraire, en plus des discussions byzantines sans fin, nous avons assisté à des prises de postures pseudo-révolutionnaires, notamment de la part de syndicat qui, jusque-là n’était pas connu sous cet aspect.

Et c’est ainsi que d’un commun accord DG Groupe et syndicats se sont trouvés une « porte de sortie honorable » fin juin 2011 en invoquant le prétexte de la future loi sur la prime sur les dividendes de l’Etat pour arrêter les négociations sur l’annexe 2 sur l’accord de Participation Groupe aux bénéfices de l’entreprise de 2005.

A qui profite le « crime » ? Certainement pas aux 35 000 salariés du Groupe SAFRAN 

D’autre part, nous constatons que l’Epargne salariale des salariés est devenue la « vache à lait » ; l’Etat ne perdant jamais la moindre occasion pour augmenter le niveau de ses prélèvements divers pour ses caisses. Alors que dans le même temps les dividendes versés aux actionnaires font des petits dans les Banques pour le compte de leurs propriétaires.

Déjà que depuis deux ans le niveau des versements de la Participation est en baisse, et si en plus, à l’occasion des votes des lois de finance successives de la Sécurité Sociale et/ou des crises des dettes, l’Etat doit ponctionner sur nos petites épargnes salariales, il ne nous restera bientôt plus que nos « yeux pour pleurer » !  

Signature d’un Avenant « Temps Partiel Aidé » à Snecma pour raison de santé !

Un dispositif « Temps partiel aidé » pour permettre la reprise d’une activité professionnelle de salariés se trouvant en situation médicalement reconnue difficile.

Mais quel est le nombre de ces salariés potentiellement concernés par année, pour nécessiter la mise en place d’un tel dispositif ? 

C’est à l’occasion des négociations NAO 2011 que la DG Snecma s’était engagée en cas de signature de l’accord NAO 2011, à négocier une annexe à l’article 13 de « l’accord relatif à l’évolution de carrière des salariés Snecma du 21 décembre 2005 », comme elle s’était engagée en 2006 à l’issue de la négociation NAO de cette année-là pour la négociation d’un accord sur l’évolution de carrière des Techniciens à Snecma ; une négociation qui a encore du mal à aboutir aujourd’hui.

 Que contient cette annexe « Temps partiel aidé » signé » le jeudi 12 juillet 2011 ?

 Les bénéficiaires

Ce dispositif concerne tous les salariés se trouvant en situation médicalement reconnue difficile qui reprennent une activité professionnelle à temps complet à l’issue d’un temps partiel thérapeutique.

Les salariés concernés pourront ainsi bénéficier temporairement d’un dispositif spécifique d’aide au passage à temps partiel, afin d’accompagner progressivement la reprise de leur activité professionnelle à la suite de sérieux problèmes de santé.

Mise en œuvre et durée

Tout salarié pouvant bénéficier du dit dispositif tel que précisé plus haut pourra demander à effectuer un Temps partiel aidé auprès du service du personnel de son établissement. La demande devra être effectuée dans les 15 jours qui suivent leur reprise d’activité professionnelle après qu’elle ait été soumise à l’avis du Médecin du Travail, selon des critères  déterminés par le « Comité médical », composé des Médecins du Travail Snecma.

Le Temps partiel aidé sera d’une durée maximum de 3 mois. Il pourra être prolongé sur avis concerté du Comité médical, en une ou plusieurs fois, sans que la durée totale en temps partiel ne puisse excéder une durée maximum de 6 mois.

Les mesures applicables

Les salariés pouvant bénéficier du dispositif, pourront demander à effectuer un Temps partiel compris entre 60 et 80 % de leur horaire ou forfait de référence. Ils bénéficieront des mesures suivantes :

 • Paiement d’une majoration de salaire brute de 10 % par rapport au temps partiel réellement pratiqué, calculé sur le temps initialement travaillé.

 • Prise en charge par l’entreprise des cotisations de « retraites Sécurité Sociale et Complémentaires » (par employeur) calculées sur le salaire reconstitué à temps plein ou sur le temps de travail initialement pratiqué.

 Analyse et position du syndicat UNSA

 Les objectifs affichés pour ce dispositif « Temps partiel aidé » sont, semble t-il, de favoriser une reprise de travail en douceur par des salariés ayant eu une situation médicalement difficile. Ces intensions sont louables et l’UNSA ne peut qu’y souscrire.

 Toutefois, nous aurions aimé savoir le nombre de salariés qui serait concerné chaque année par ce dispositif : 10, 20, 30… ou 100, voire davantage !

 Dossier à suivre sur le terrain !

Snecma n’a plus de DRH (Directeur des Ressources Humaines)

Les Directions des Ressources Humaines des sociétés du Groupe intégreraient-elles à leur tour l’organisation de travail « CSP » (Centre de Services Partagés) ?

Depuis fin juillet 2011 Snecma est sans DRH, après que la personne qui en était le titulaire, Bruno PASINI depuis 2007 ait été, selon la formule consacrée, « appelé à d’autres fonctions » au niveau du Groupe SAFRAN.

Mais le fait qu’un mois et demi après son départ, une société telle que Snecma soit sans Directeur des Ressources Humaines est une chose inédite. Ce n’est donc pas une chose banale. Ceci doit avoir une explication rationnelle.

En effet, le Groupe SAFRAN s’est lancé depuis 2009 dans une politique de modernisation de la gestion de ses sociétés. Et c’est avec les 10 métiers du domaine « SUPPORT » que cela a commencé. Les « Ressources Humaines » en font partie.

A ce titre, le Groupe a lancé depuis 2009 la réorganisation des fonctions :

• « Gestion Administratif & Paie », dénommé « SAFiRH »,

     • « Achat hors Production », dénommé « SAFRAN Purchasing »,

    • « Finance », un « Centre de Compétences » « Comptabilité Fournisseurs, Clients et Immobilisations », nommé « SAFRAN Finance Services »,

     • L’Organisation des Systèmes d’information Groupe

Mais, pendant que tout le monde, syndicats et salariés était fixé sur la défense des intérêts des salariés à chacun des lancements de ces projets de réorganisation, celle de la fonction « Ressources Humaines » était menée méthodiquement de façon naturelle et sans bruit.

C’est ainsi qu’à l’arrivée, l’organisation de la fonction « RH » au niveau de l’entreprise Snecma n’a plus rien à voir avec ce qui existait auparavant.  

Ainsi, après, « SAFiRH », « SAFRAN Purchasing », « SAFRAN Finance Services », le « Système d’Information Groupe », c’est aujourd’hui autour de la fonction « Ressources Humaines » d’être intégrée dans l’organisation « CSP »  Centre de Services Partagés, avec une :

• « Equipe Centrale » rattachée à SAFRAN SA

    • « Equipe de proximité » qui restera rattachée à chacune des Directions Générales des sociétés du Groupe.

La question aujourd’hui est de savoir dans quelle proportion sera fait le partage de l’effectif total actuel de la fonction « RH » au niveau de l’ensemble du Groupe entre, l’équipe centrale et les équipes de proximité au niveau des sociétés du Groupe.

Telle est notre analyse

 

    S’il devait en être ainsi, ceci constituera une bombe

SAFRAN réorganise la Fonction Finance de ses sociétés, en France et à l’international !

Le Groupe SAFRAN peut-il se passer de ces réorganisations ?

Il y a eu depuis mi-2009 le lancement des deux premiers projets de réorganisation dans le cadre de la modernisation de la gestion du Groupe SAFRAN. Aujourd’hui, ces deux projets ont été mis en en œuvre. Ce sont : « SAFiRH », pour la fonction « Gestion Administrative et paie » et « SAFRAN Purchasing », pour la fonction Achat hors production ».

Depuis la réunion du Comité de Groupe SAFRAN du lundi 16 mai 2011, SAFRAN poursuit la modernisation des métiers du domaine professionnel « SUPPORT » avec le lancement de deux nouveaux projets, dont celui de la « fonction Finance », un « Centre de compétences » « Comptabilité Fournisseurs, Clients et Immobilisations » nommé « SAFRAN Finance Services », et un « Centre d’expertise Fiscalité ».

Dans ce cadre comme d’une manière générale, dans celui des lancements de ce type de projet, l’entreprise présente :

• les objectifs de son projet,

• l’Etat des lieux,

• la Description de l’organisation envisagée,

• les Effectifs concernés par la nouvelle organisation,

• l’Accompagnement humain et les perspectives pour les salariés,

• le Calendrier prévisionnel de mise en œuvre.

Les objectifs du projet

Parmi les objectifs affichés par la DG Groupe, deux nous paraissent pertinents

• « La volonté de constituer un Groupe fort, intégré et solidaire », l’UNSA y souscrit,

• la multiplicité des outils gérés au niveau des sociétés entraine des coûts d’exploitation élevés et freine l’harmonisation de certains processus….

Etat des lieux

Une organisation de la fonction finance au sein du groupe qui se caractérise par :

• Des traitements essentiellement manuels (plus de 1,2 M de factures/an traitées manuellement sur le périmètre France) ;

• Des pratiques non convergentes (entre les sociétés et les établissements) dues à
une grande décentralisation des activités comptables transactionnelles) ;

• Une charge de travail importante des équipes ;

• Un processus groupe de gestion financière qui manque d'efficacité et de réactivité, accru par la disparité des Systèmes d'Information entre les sociétés

L’origine de cet état des lieux ne vient-elle pas aussi de l’histoire de la constitution du Groupe SAFRAN ?

Séquencement du projet

Contrairement aux deux projets déjà lancés et aujourd’hui mis en œuvre SAFiRH et SAFRAN Purchasing, ce projet concerne toutes les filiales du Groupe et se fera en deux phases :

• Phase 1, à court terme sur le périmètre France concerne :

▪ la comptabilité fournisseurs, la comptabilité clients et la comptabilité immobilisations, afin d’automatiser les activités répétitives ;

▪ La création d'un centre d'expertise Fiscalité

• Phase 2, à moyen terme pour l'extension du projet sur un périmètre international.

Description de l’organisation du Centre de Compétences « Comptabilité Fournisseurs, Clients et Immobilisations »

Le centre de compétences est nommé « SAFRAN Finance Services ». Il est composé :

• d'une équipe centrale SAFRAN qui aurait pour mission :

▪ d'assurer toutes les tâches liées aux activités transactionnelles des comptabilités fournisseurs, clients et immobilisations ;

▪ de mettre en place une amélioration continue des processus et des outils financiers ;

• une dizaine de correspondants au sein des principales sociétés qui auraient à charge d'assurer les interactions entre le Centre de compétences et les sociétés du Groupe.

Les effectifs concernés par la nouvelle organisation

Les processus financiers comptent aujourd'hui 1652 personnes dans le monde. Le périmètre du projet concernerait 13 % de ces effectifs, soit 215 personnes.

• 205 personnes travaillent sur les processus Comptabilités Fournisseurs, Clients et Immobilisations en France.

• Le Centre de compétences requiert au minimum 135 personnes pour assurer un fonctionnement efficient.

Cette structure centrale sera rattachée à la Direction financière du Groupe et sera située à Malakoff et rattachée à SAFRAN SA.

Description de l’organisation du Centre d’expertise fiscalité

• L'organisation actuelle de la fonction fiscale dans le groupe Safran ne permet pas de couvrir les problématiques fiscales de l'ensemble des sociétés du groupe.

• Ce Centre d’expertise fiscalité serait crée au sein de la Direction financière du Groupe et composé d’une quinzaine de personnes et serait rattaché statutairement à SAFRAN SA.

Accompagnement humain et perspectives pour les salariés

• Des parcours d'évolution professionnelle vers les métiers de la finance ou d'autres métiers du groupe seront proposés à toute personne concernée par cette nouvelle organisation

▪ L'examen précis des situations individuelles se fera au niveau de chaque société et des mesures adaptées à chacun seront proposées.

formation courte/longue, tutorat/passerelle, accompagnement à la prise de poste, niveau croissant de responsabilité, ...

▪ La mobilité est souhaitée et fera l'objet d'une attention particulière.

• Les opportunités de montée en compétences au sein du Centre de compétences « Safran Finances Services » seront nombreuses et variées :

▪ accroissement du niveau d'expertise relatif aux processus, rôle de conseil renforcé, ...

▪ Mise en place de parcours de formation diplômante (ex : CNAM...).

« Dans un monde idéal », ce chapitre du projet consacré à « l’accompagnement humain et perspectives pour les salariés » serait, à quelques rares exceptions, considéré comme une situation normale, une opportunité à saisir et comme un stimulant. Seulement, nous ne sommes pas dans ce monde idéal, rêvé !

Calendrier prévisionnel de mise en œuvre

La phase « Information/Consultation » commencée avec la présentation des projets au Comité de Groupe du lundi 16 mai dernier se terminera courant 3^ème trimestre 2014, avec une mise en œuvre progressive de la nouvelle organisation société par société également dès le mois d’octobre 2011 et se terminera également au 3^ème trimestre 2014.

La mise en place de la démarche d’accompagnement au changement commence en même temps que la mise en place du projet.

Analyse et position du syndicat UNSA Groupe SAFRAN

Le lancement de la réorganisation de la « fonction finance » des sociétés du Groupe par SAFRAN SA s’inscrit dans la modernisation de la gestion du Groupe lancée par la DG Groupe.

Dans le cas de ce projet relatif à la réorganisation de la « fonction finance », l’organisation retenue n’est pas le CSP (Centre de Services Partagés), comme dans le cas des deux premiers projets aujourd’hui mis en œuvre, mais un Centre de Compétences nommé « SAFRAN Finance Services ».

Les caractéristiques de ce « Centre de compétences » sont identiques à celles des CSP :

• Une équipe centrale rattachée à SAFRAN SA,

• des équipes locales rattachées aux sociétés du Groupe

Dans le cas présent, c’est tout l’effectif cible (135 personnes) de la « fonction finance » qui est transféré à SAFRAN SA avec mobilité pour tous sur le site de Malakoff et seulement une quinzaine de correspondants resteront au sein des principales sociétés.

Mais au final, c’est le transfert des métiers du domaine professionnel « SUPPORT » et leurs effectifs qui est en train de se réaliser, des sociétés du Groupe vers le holding SAFRAN SA.

Les conséquences directes de ce choix fait par la DG Groupe ce sont pour les salariés qui ne souhaiteraient pas suivre selon pourtant le principe tant de fois affirmé de double volontariat, le début des ennuis : plus de poste, l’oisiveté, le sentiment inutilité, le stress, la dépression et espérons que les choses s’arrêteront-là et que nous ne basculerons pas dans les très mauvais exemples vécus à l'extérieur.

L’UNSA Groupe SAFRAN demande à la DG Groupe SAFRAN de rendre possible ce « monde idéal » nécessaire pour éviter le scénario catastrophe mentionné plus haut.

L’UNSA Groupe SAFRAN est à la disposition de la DG Groupe SAFRAN pour en discuter.