Mardi 29 septembre 2009 a eu lieu au siège Snecma Courcouronnes la réunion de négociation sur l’harmonisation des statuts consécutive au nouveau périmètre Snecma effectif au 1er février 2009. Un dossier initié le mardi 27 avril 2009, voire l’article en rappel.
Les thèmes de négociation programmés pour cette réunion sont ci-dessous :
▪ Temps de Travail,
▪ Compte Epargne Temps
▪ Tutorat
Lors de la dernière de négociation sur le dossier harmonisation, le jeudi 23 juillet 2009, des questions sur ces thèmes ont été posées par les délégations syndicales. Des réponses ont été apportées en début de cette réunion sur les points ci-après :
Période d’essai
▪ 2 mois pour les Ouvriers et les Employés,
▪ 3 mois pour les Agents de Maitrise et les Techniciens,
▪ 4 mois pour les Cadres.
Délais de prévenance en période d’essai et de préavis
• En cas de rupture de la période d’essai à l’initiative de l’employeur, le délai de prévenance est de :
▪ 48 heures au cours du 1er mois de présence,
▪ 2 semaines après 1 mois de présence,
▪ 1 mois après trois mois de présence
• En cas de rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié, le délai de prévenance est de :
▪ 24 heures si sa durée de présence est inférieure à 8 jours,
▪ 48 heures si sa durée de présence est égale ou supérieure à 8 jours
Décollement de 2 % pour les technicien Hispano-Suiza
La réponse de la DG à cette demande est négative. La DG précisant que le principe existe chez Snecma pour les Ouvriers jusqu’à 240 points. Cette mesure a été attribuée pour la valorisation du travail manuel.
Retour au travail en normal en fin de carrière
Ce sont les dispositions Snecma en la matière qui seraient applicables. La DG indiquant que le recensement effectué au sein de du périmètre ex-Snecma à ce jour n’a pas montré de demandes particulières.
Les déplacements
Les dispositions applicables au sein des établissements sont maintenues.
La Négociation proprement dite
Après les réponses apportées aux questions, vint l’étude des accords existants dans les trois sociétés concernées devant faire l’objet d’une harmonisation sur les thèmes « Temps de Travail », « Compte Epargne Temps » et « Tutorat », cliquez ici pour prendre connaissance de l’ensemble des accords existants dans les trois sociétés et pris en compte pour cette étude d’harmonisation sur ces thèmes.
a) Temps de travail
Dans le domaine du Temps de travail, les accords existants dans les trois sociétés Snecma, Snecma Services et Hispano-Suiza sont absolument identiques ; qu’il s’agisse de la Durée hebdomadaire et de la RTT, de leur application aux Ouvriers, Employés, Technicien et Agents de Maitrise et aux Ingénieurs et Cadres, des Congés d’ancienneté, des Congés légaux (acquisition) des heures supplémentaires, des Horaires variables, du Temps Partiel, du Travail en équipe, des dispositions liées à la situation des familles.
Pour ce faire, l’accord du 30 mai 1997, relatif à la « Convention d’entreprise » a été retenu dans ce cadre pour faire l’objet d’une proposition d’extension aux salariés ayant rejoint Snecma dans le cadre de l’évolution de son périmètre au 1er février 2009.
De même que les accords Snecma sur le « Temps de Travail » du 28 septembre 1999 et du 23 novembre 2000.
Toutefois, ces propositions en vu d’une extension aux salariés de l’ex-Snecma et d’Hispano-Suiza s’accompagnent de propositions d’adaptation pour les ex-établissements Châtellerault, Saint-Quentin-en-Yvelines et Montereau, compte tenu des activités Services :
▪ « Maintien des dispositions en vigueur », pour la période des Congés payés,
▪ « Pas de fermeture de fin d’année »,
▪ « 2 jours de ponts », pour la prise des ponts
b) Compte Epargne Temps (CET)
Les accords CET des trois sociétés sont en tout point identiques.
C’est donc l’accord CET Snecma qui est retenu pour faire l’objet d’une proposition d’extension aux salariés qui ont rejoint Snecma dans le cadre de l’évolution de son périmètre au 1er février 2009.
c) Tutorat
Seul Snecma dispose d’un accord spécifique sur le Tutorat. Toutefois, ce thème est traité dans des accords autres que celui spécifique de Snecma.
• A Snecma, dans :
▪ L’accord du 21 décembre 2005, relatif à l’évolution de carrière des salariés Snecma ;
• A Snecma Services, dans :
▪ L’accord du 22 juin 2006, relatif au développement des compétences et à la Formation Continue ;
▪ L’accord du 13 décembre 2006, relatif à l’évolution de carrière des salariés de Snecma Services et autres dispositions ;
• A Hispano-Suiza, dans :
▪ L’accord du 9 novembre 2006, relatif à l’accord Formation Professionnelle.
Sur le Tutorat, ce sont donc les accords Snecma du :
▪ 21 décembre 2005, relatif à l’évolution de carrière des Salariés Snecma,
▪ 26 septembre 2007, relatif au Tutorat
Qui feront l’objet de proposition d’extension aux salariés qui ont rejoint Snecma dans le cadre de l’évolution de son périmètre au 1er février 2009.
Pour information, lire en rappel, l’article relatif aux propositions d’accords sur « Conditions d’emploi » ainsi que l’état des signataires des accords existants dans les différentes sociétés, en global et par thème.
Les thèmes de négociation programmés pour cette réunion sont ci-dessous :
▪ Temps de Travail,
▪ Compte Epargne Temps
▪ Tutorat
Lors de la dernière de négociation sur le dossier harmonisation, le jeudi 23 juillet 2009, des questions sur ces thèmes ont été posées par les délégations syndicales. Des réponses ont été apportées en début de cette réunion sur les points ci-après :
Période d’essai
▪ 2 mois pour les Ouvriers et les Employés,
▪ 3 mois pour les Agents de Maitrise et les Techniciens,
▪ 4 mois pour les Cadres.
Délais de prévenance en période d’essai et de préavis
• En cas de rupture de la période d’essai à l’initiative de l’employeur, le délai de prévenance est de :
▪ 48 heures au cours du 1er mois de présence,
▪ 2 semaines après 1 mois de présence,
▪ 1 mois après trois mois de présence
• En cas de rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié, le délai de prévenance est de :
▪ 24 heures si sa durée de présence est inférieure à 8 jours,
▪ 48 heures si sa durée de présence est égale ou supérieure à 8 jours
Décollement de 2 % pour les technicien Hispano-Suiza
La réponse de la DG à cette demande est négative. La DG précisant que le principe existe chez Snecma pour les Ouvriers jusqu’à 240 points. Cette mesure a été attribuée pour la valorisation du travail manuel.
Retour au travail en normal en fin de carrière
Ce sont les dispositions Snecma en la matière qui seraient applicables. La DG indiquant que le recensement effectué au sein de du périmètre ex-Snecma à ce jour n’a pas montré de demandes particulières.
Les déplacements
Les dispositions applicables au sein des établissements sont maintenues.
La Négociation proprement dite
Après les réponses apportées aux questions, vint l’étude des accords existants dans les trois sociétés concernées devant faire l’objet d’une harmonisation sur les thèmes « Temps de Travail », « Compte Epargne Temps » et « Tutorat », cliquez ici pour prendre connaissance de l’ensemble des accords existants dans les trois sociétés et pris en compte pour cette étude d’harmonisation sur ces thèmes.
a) Temps de travail
Dans le domaine du Temps de travail, les accords existants dans les trois sociétés Snecma, Snecma Services et Hispano-Suiza sont absolument identiques ; qu’il s’agisse de la Durée hebdomadaire et de la RTT, de leur application aux Ouvriers, Employés, Technicien et Agents de Maitrise et aux Ingénieurs et Cadres, des Congés d’ancienneté, des Congés légaux (acquisition) des heures supplémentaires, des Horaires variables, du Temps Partiel, du Travail en équipe, des dispositions liées à la situation des familles.
Pour ce faire, l’accord du 30 mai 1997, relatif à la « Convention d’entreprise » a été retenu dans ce cadre pour faire l’objet d’une proposition d’extension aux salariés ayant rejoint Snecma dans le cadre de l’évolution de son périmètre au 1er février 2009.
De même que les accords Snecma sur le « Temps de Travail » du 28 septembre 1999 et du 23 novembre 2000.
Toutefois, ces propositions en vu d’une extension aux salariés de l’ex-Snecma et d’Hispano-Suiza s’accompagnent de propositions d’adaptation pour les ex-établissements Châtellerault, Saint-Quentin-en-Yvelines et Montereau, compte tenu des activités Services :
▪ « Maintien des dispositions en vigueur », pour la période des Congés payés,
▪ « Pas de fermeture de fin d’année »,
▪ « 2 jours de ponts », pour la prise des ponts
b) Compte Epargne Temps (CET)
Les accords CET des trois sociétés sont en tout point identiques.
C’est donc l’accord CET Snecma qui est retenu pour faire l’objet d’une proposition d’extension aux salariés qui ont rejoint Snecma dans le cadre de l’évolution de son périmètre au 1er février 2009.
c) Tutorat
Seul Snecma dispose d’un accord spécifique sur le Tutorat. Toutefois, ce thème est traité dans des accords autres que celui spécifique de Snecma.
• A Snecma, dans :
▪ L’accord du 21 décembre 2005, relatif à l’évolution de carrière des salariés Snecma ;
• A Snecma Services, dans :
▪ L’accord du 22 juin 2006, relatif au développement des compétences et à la Formation Continue ;
▪ L’accord du 13 décembre 2006, relatif à l’évolution de carrière des salariés de Snecma Services et autres dispositions ;
• A Hispano-Suiza, dans :
▪ L’accord du 9 novembre 2006, relatif à l’accord Formation Professionnelle.
Sur le Tutorat, ce sont donc les accords Snecma du :
▪ 21 décembre 2005, relatif à l’évolution de carrière des Salariés Snecma,
▪ 26 septembre 2007, relatif au Tutorat
Qui feront l’objet de proposition d’extension aux salariés qui ont rejoint Snecma dans le cadre de l’évolution de son périmètre au 1er février 2009.
Pour information, lire en rappel, l’article relatif aux propositions d’accords sur « Conditions d’emploi » ainsi que l’état des signataires des accords existants dans les différentes sociétés, en global et par thème.
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