La Loi promulguée le 20 août 2008 sur la représentativité syndicale en France change profondément le mode de fonctionnement des Syndicats dans les entreprises, dans les Branches Professionnelles ainsi qu’au niveau des Confédérations, c'est-à-dire, pour être représentatif désormais, il faut franchir un seuil de :
• 10 % pour un syndicat dans les entreprises, dans les Groupes ;
• 8 % pour les Fédérations professionnelles dans un certain nombre de Branches Professionnelles déjà déterminées ;
• 8 % au niveau des Confédérations des Syndicats.
Cette nouvelle Loi a eu pour conséquence d’augmenter l’offre syndicale, qui était jusque-là figée avec la présomption d’irréfragabilité en vigueur depuis 1964.
Aujourd’hui, s’ajoutent aux cinq Syndicats CGT, CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC, l’UNSA et SUD. Cette liste n’est pas exhaustive ; il pourra toujours s’en ajouter d’autres demain.
Après une année d’application de cette Loi, quelle analyse pouvons-nous faire ?
• Coté des Confédérations
Au vu des élections professionnelles qui se déroulent chaque jour, depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la Représentativité syndicale, par exemple, celles de la SNCF, du mois de mars dernier, la sentence semble être dite. Des confirmations :
▪ La CGT et la CFDT sont sûrs d’être qualifiées après le premier tour de comptabilisation des voix obtenues par chaque syndicat au 1er tour des élections au Comité d’entreprise.
▪ FO a de forte chance d’en être également
▪ Quant à la CFTC, il faudra travailler dur, très dur. Avec le travail et la cohésion des équipes, tout est possible. Mais, est-ce le cas ?
▪ La CFE-CGC est un cas particulier. Sa particularité de Syndicat Catégoriel ne lui garantit pas forcément d’atteindre le seuil des 8 % avec les catégories Techniciens, Agents de Maitrise et Cadres dans toutes les Branches Professionnelles de qualification déjà déterminées pour être qualifié au final.
▪ Les deux nouveaux venus : UNSA et SUD auront davantage de difficultés pour être qualifiés comme Syndicats représentatifs.
Ainsi, individuellement pris, seules la CGT et la CFDT sont sûres d’être qualifiées. Le reste, tout le reste des autres postulants ont du pain sur la planche pour obtenir leur sésame du seuil des 8 %.
Alors, que fait-on ?
Bien sûr, nous laissons à nos responsables des Confédérations le soin de déterminer les bonnes stratégies. Toutefois, nous sommes conscients que la construction des nouveaux ensembles, qui sont une réalité incontournable ne peut venir que du terrain, de l’entreprise, justement.
Quelle est la situation des Syndicats dans les entreprises, dans les Groupes ?
En ce qui concerne la représentativité syndicale au niveau du Groupe SAFRAN, deux Syndicats sont certains de disparaitre de l’espace syndical SAFRAN, parmi ces deux Syndicats, il y a la CFTC.
Ce n’est pas avec ses 4 % d’aujourd’hui qu’elle attendra les 10 % en 2011. Quant à l’autre syndicat aussi condamné que la CFTC, mais en moins grave, nous ne le citons pas ici.
Côtés des sociétés du Groupe SAFRAN
Là également, une autre certitude, deux Syndicats, les mêmes sont certains de disparaitre du paysage syndical de l’entreprise Snecma après les élections professionnelles de janvier 2011. L’un de ces deux syndicats est une fois de plus, la CFTC.
Nous n’y reviendrons pas plus que cela sur cette réalité, car ce n’est pas l’essentiel du problème.
Ce qui est le plus grave, c’est ce que deviendra l’avenir du dialogue social dans l’entreprise Snecma, dans le groupe SAFRAN. La paix et le progrès social de leurs salariés deviendront des choses rares. Il ne faut pas oublier que tout le progrès social dont bénéficient à ce jour les salariés Snecma et ceux des autres sociétés du Groupe, issus de l’ex-groupe Snecma ont été le fruit des résultats des engagements de signature des deux syndicats qui disparaissent ainsi que de la CFE-CGC.
Ainsi, à Snecma, seuls trois Syndicats survivront après les élections DP/CE de janvier 2011 : la CGT, la CFDT et la CFE-CGC, si l’on ne tente rien.
Un tel scénario, s’il devait se réaliser, serait un scénario catastrophe, comme dans une démarche de créativité, quelle serait dans ces conditions la parade ?
Reconstituer le partenariat de l’alternative, après la certitude de la disparition de la CFTC du paysage de Snecma.
En effet, cette alternative avait déjà été envisagée et était en cours de construction. Aujourd’hui, c’est le partenariat initial qui est à reconstituer avec d’autres acteurs.
Leurs noms vous seront communiqués très prochainement ici, sur ce blog.
Sans la présence autour de la table des négociations de la solution Alternative après les élections de janvier 2011, le dialogue social à Snecma sera chroniquement conflictuel, dur, serait contraire à l’emploi et sera chaotique et un recul sur le plan du progrès social.
La solution alternative en cours de reconstitution se fait cette fois aussi au niveau des autres sociétés du Groupe SAFRAN.
Pour toute information à ce sujet, adressez-vous à alternative2011@free.fr ou
Téléphoner au « 06 08 25 62 71 », 365 jours sur 365, 7 jours sur 7
• 10 % pour un syndicat dans les entreprises, dans les Groupes ;
• 8 % pour les Fédérations professionnelles dans un certain nombre de Branches Professionnelles déjà déterminées ;
• 8 % au niveau des Confédérations des Syndicats.
Cette nouvelle Loi a eu pour conséquence d’augmenter l’offre syndicale, qui était jusque-là figée avec la présomption d’irréfragabilité en vigueur depuis 1964.
Aujourd’hui, s’ajoutent aux cinq Syndicats CGT, CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC, l’UNSA et SUD. Cette liste n’est pas exhaustive ; il pourra toujours s’en ajouter d’autres demain.
Après une année d’application de cette Loi, quelle analyse pouvons-nous faire ?
• Coté des Confédérations
Au vu des élections professionnelles qui se déroulent chaque jour, depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la Représentativité syndicale, par exemple, celles de la SNCF, du mois de mars dernier, la sentence semble être dite. Des confirmations :
▪ La CGT et la CFDT sont sûrs d’être qualifiées après le premier tour de comptabilisation des voix obtenues par chaque syndicat au 1er tour des élections au Comité d’entreprise.
▪ FO a de forte chance d’en être également
▪ Quant à la CFTC, il faudra travailler dur, très dur. Avec le travail et la cohésion des équipes, tout est possible. Mais, est-ce le cas ?
▪ La CFE-CGC est un cas particulier. Sa particularité de Syndicat Catégoriel ne lui garantit pas forcément d’atteindre le seuil des 8 % avec les catégories Techniciens, Agents de Maitrise et Cadres dans toutes les Branches Professionnelles de qualification déjà déterminées pour être qualifié au final.
▪ Les deux nouveaux venus : UNSA et SUD auront davantage de difficultés pour être qualifiés comme Syndicats représentatifs.
Ainsi, individuellement pris, seules la CGT et la CFDT sont sûres d’être qualifiées. Le reste, tout le reste des autres postulants ont du pain sur la planche pour obtenir leur sésame du seuil des 8 %.
Alors, que fait-on ?
Bien sûr, nous laissons à nos responsables des Confédérations le soin de déterminer les bonnes stratégies. Toutefois, nous sommes conscients que la construction des nouveaux ensembles, qui sont une réalité incontournable ne peut venir que du terrain, de l’entreprise, justement.
Quelle est la situation des Syndicats dans les entreprises, dans les Groupes ?
En ce qui concerne la représentativité syndicale au niveau du Groupe SAFRAN, deux Syndicats sont certains de disparaitre de l’espace syndical SAFRAN, parmi ces deux Syndicats, il y a la CFTC.
Ce n’est pas avec ses 4 % d’aujourd’hui qu’elle attendra les 10 % en 2011. Quant à l’autre syndicat aussi condamné que la CFTC, mais en moins grave, nous ne le citons pas ici.
Côtés des sociétés du Groupe SAFRAN
Là également, une autre certitude, deux Syndicats, les mêmes sont certains de disparaitre du paysage syndical de l’entreprise Snecma après les élections professionnelles de janvier 2011. L’un de ces deux syndicats est une fois de plus, la CFTC.
Nous n’y reviendrons pas plus que cela sur cette réalité, car ce n’est pas l’essentiel du problème.
Ce qui est le plus grave, c’est ce que deviendra l’avenir du dialogue social dans l’entreprise Snecma, dans le groupe SAFRAN. La paix et le progrès social de leurs salariés deviendront des choses rares. Il ne faut pas oublier que tout le progrès social dont bénéficient à ce jour les salariés Snecma et ceux des autres sociétés du Groupe, issus de l’ex-groupe Snecma ont été le fruit des résultats des engagements de signature des deux syndicats qui disparaissent ainsi que de la CFE-CGC.
Ainsi, à Snecma, seuls trois Syndicats survivront après les élections DP/CE de janvier 2011 : la CGT, la CFDT et la CFE-CGC, si l’on ne tente rien.
Un tel scénario, s’il devait se réaliser, serait un scénario catastrophe, comme dans une démarche de créativité, quelle serait dans ces conditions la parade ?
Reconstituer le partenariat de l’alternative, après la certitude de la disparition de la CFTC du paysage de Snecma.
En effet, cette alternative avait déjà été envisagée et était en cours de construction. Aujourd’hui, c’est le partenariat initial qui est à reconstituer avec d’autres acteurs.
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Sans la présence autour de la table des négociations de la solution Alternative après les élections de janvier 2011, le dialogue social à Snecma sera chroniquement conflictuel, dur, serait contraire à l’emploi et sera chaotique et un recul sur le plan du progrès social.
La solution alternative en cours de reconstitution se fait cette fois aussi au niveau des autres sociétés du Groupe SAFRAN.
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