Suite à la mise en place du nouveau régime de Prévoyance Groupe SAFRAN, Petits et Gros Risques, à partir du 1er juillet 2009, la première réunion de la Commission de suivi de l’accord Groupe a eu lieu, le vendredi 20 novembre 2009. Il en est sorti, une bonne et une mauvaise nouvelle : Pas d’augmentation de la cotisation IID (Incapacité-Invalidité-Décès) au 1er janvier 2010, mais réévaluation de 4,1 % de celle du régime Frais de santé au 1er janvier 2010.
Vendredi 20 novembre dernier au siège du Groupe SAFRAN s’est déroulée, la première réunion de la Commission de suivi de l’Accord sur la Prévoyance Groupe SAFRAN.
L’ordre du jour de cette première réunion comportait les points suivants :
▪ Actions menées dans le cadre de la mise en place du nouveau régime,
▪ Bilan de la mise en œuvre du nouveau régime,
▪ Validation du règlement du Fonds social,
▪ Evolution à prévoir au 1er janvier 2010,
▪ Prochaines étapes.
Rappel des dispositions de l’accord relatives à la Commission de suivi
La Commission de suivi est le véritable centre de décision du nouveau régime de Prévoyance Groupe SAFRAN
1) Composition
C’est au sein d’une Commission paritaire de suivi de l’Accord Groupe que le régime de Prévoyance Complémentaire est suivi et examinée. Cette Commission est composée :
▪ De trois représentants par organisation syndicale signataire de l’accord ;
▪ D’un nombre égal de représentants de la Direction.
2) Elle se réunit au moins, deux fois par an ;
3) Ses décisions sont prises en concertation
4) Ses décisions sont transmises aux sociétés pour présentation à leur CCE et CE ;
5) Ses missions :
▪ Analyser les comptes annuels des contrats de Prévoyance Incapacité-Invalidité-décès et Frais de santé ;
▪ Suivre le fonctionnement des régimes, émettre des recommandations, étudier et/ou proposer toute modification ou adaptation visant à améliorer les régimes existants ;
▪ Prendre des mesures pour assurer l’équilibre du régime Frais de santé. Ces mesures pouvant porter tant sur les cotisations que sur les prestations ;
▪ Proposer des adaptations aux calendriers d’allègements dégressifs des cotisations des salariés et des retraités ;
▪ Définir la politique d’action individuelle et collective du fonds social ;
▪ Résoudre les éventuelles difficultés d’application et/ou d’interprétation de l’Accord de Groupe.
Actions menées dans le cadre de la mise en place du régime
1) Les contrats tels qu’ils ont été prévus dans l’accord ont été signés courant juillet 2009 ;
2) Des avenants d’extension pour des structures extérieures au groupe ont été réalisés.
• A ce jour ont signé un avenant d’extension :
▪ 29 CE et CCE,
▪ 2 mutuelles d’entreprise (SMPS, MFTGS),
▪ 2 JV : SEMMB et Europropulsion,
▪ 1 société avec participation minoritaire de SAFRAN : Sagem WIRELESS,
▪ Un JV de Snecma et MTU (CERAMIC COATING)
• Traduction de la Prévoyance Groupe sur le bulletin de paie ;
• Calcul de la compensation ;
• Reprise des sinistres en cours au 30 juin 2009 ;
• Mise en place de la Commission sociale
Bilan de la mise œuvre du nouveau régime
Statistiques adhésions Frais de santé des salariés (situation à fin octobre)
• Choix entre « MA PREVOYANCE SANTE » et « MA PREVOYANCE SANTE + »
MA PREVOYANCE SANTE : 20 %
MA PREVOYANCE SANTE + : 80 %
• Répartition des adhésions par catégorie de cotisation :
ISOLE : 37 %
DUO + : 21 %
FAMILLE : 41 %
TOTAL : 100 %
• Choix entre « MA PREVOYANCE SANTE » / « MA PREVOYANCE SANTE + » selon les catégories de cotisation :
"MA PREVOYANCE SANTE" "MA PREVOYANCE SANTE +"
ISOLE : 28 % 72 %
DUO + : 13 % 87 %
FAMILLE : 17 % 83 %
Statistiques adhésions Retraités (situation à fin octobre)
• Rappel : Les retraités adhérents des régimes d’accueil du Groupe au 30 juin 2009 ont jusqu’au 30 juin 2010 pour adhérer au régime d’accueil SAFRAN.
Le nouveau régime a été proposé à près de 20.000 anciens retraités du Groupe. Depuis le 1er juillet 2009, le régime d’accueil Groupe est proposé aux salariés qui partent en retraite.
• A fin octobre, environ 3.300 retraités et conjoints de retraités ont adhéré au régime d’accueil Groupe :
CONVENTION SANTE : 24,7 %
SAFRAN SANTE : 40,2 %
SAFRAN SANTE + : 34,1 %
Bilan des compensations salariales
12.600 salariés (37 %) ont bénéficié de la mesure de compensation salariale, pour un montant global en année complète de 3,1 M€ par an.
Validation du Règlement du fonds social
• La Commission sociale qui s’est réunie déjà deux fois a déterminé :
▪ L’articulation des interventions du Fonds social SAFRAN avec celles des fonds sociaux des organismes assureurs ;
▪ Le processus de traitement des demandes de secours.
• Une nouvelle version du Règlement est à valider. Une fois validée, une communication sera réalisée auprès de l’ensemble des salariés et retraités, notamment via l’extranet.
Evolution à prévoir au 1er janvier 2010
1) Pas d’évolution de cotisation IID (Incapacité-Invalidité-décès) au 1er janvier 2010,
2) Hausse de 4,10 % sur les cotisations Frais de Santé au 1er janvier 2010.
Deux solutions feront l’objet d’un arbitrage, avec pour la
Solution 1 : Hausse de la seule part fixe des cotisations
Solution 2 : Hausse de la part fixe et de la part variable des cotisations
Les prochaines étapes
• Dissolution de la CRP : Réponse à mi-2010,
• Mise en place de la Commission Retraité,
• Mise en conformité des contrats d’assurance suite à la signature de l’avenant n° 1 de l’accord de Prévoyance,
• Transfert des réserves.
Notre blog permet de recueillir vos commentaires. N’hésitez pas à vous en servir.
Vendredi 20 novembre dernier au siège du Groupe SAFRAN s’est déroulée, la première réunion de la Commission de suivi de l’Accord sur la Prévoyance Groupe SAFRAN.
L’ordre du jour de cette première réunion comportait les points suivants :
▪ Actions menées dans le cadre de la mise en place du nouveau régime,
▪ Bilan de la mise en œuvre du nouveau régime,
▪ Validation du règlement du Fonds social,
▪ Evolution à prévoir au 1er janvier 2010,
▪ Prochaines étapes.
Rappel des dispositions de l’accord relatives à la Commission de suivi
La Commission de suivi est le véritable centre de décision du nouveau régime de Prévoyance Groupe SAFRAN
1) Composition
C’est au sein d’une Commission paritaire de suivi de l’Accord Groupe que le régime de Prévoyance Complémentaire est suivi et examinée. Cette Commission est composée :
▪ De trois représentants par organisation syndicale signataire de l’accord ;
▪ D’un nombre égal de représentants de la Direction.
2) Elle se réunit au moins, deux fois par an ;
3) Ses décisions sont prises en concertation
4) Ses décisions sont transmises aux sociétés pour présentation à leur CCE et CE ;
5) Ses missions :
▪ Analyser les comptes annuels des contrats de Prévoyance Incapacité-Invalidité-décès et Frais de santé ;
▪ Suivre le fonctionnement des régimes, émettre des recommandations, étudier et/ou proposer toute modification ou adaptation visant à améliorer les régimes existants ;
▪ Prendre des mesures pour assurer l’équilibre du régime Frais de santé. Ces mesures pouvant porter tant sur les cotisations que sur les prestations ;
▪ Proposer des adaptations aux calendriers d’allègements dégressifs des cotisations des salariés et des retraités ;
▪ Définir la politique d’action individuelle et collective du fonds social ;
▪ Résoudre les éventuelles difficultés d’application et/ou d’interprétation de l’Accord de Groupe.
Actions menées dans le cadre de la mise en place du régime
1) Les contrats tels qu’ils ont été prévus dans l’accord ont été signés courant juillet 2009 ;
2) Des avenants d’extension pour des structures extérieures au groupe ont été réalisés.
• A ce jour ont signé un avenant d’extension :
▪ 29 CE et CCE,
▪ 2 mutuelles d’entreprise (SMPS, MFTGS),
▪ 2 JV : SEMMB et Europropulsion,
▪ 1 société avec participation minoritaire de SAFRAN : Sagem WIRELESS,
▪ Un JV de Snecma et MTU (CERAMIC COATING)
• Traduction de la Prévoyance Groupe sur le bulletin de paie ;
• Calcul de la compensation ;
• Reprise des sinistres en cours au 30 juin 2009 ;
• Mise en place de la Commission sociale
Bilan de la mise œuvre du nouveau régime
Statistiques adhésions Frais de santé des salariés (situation à fin octobre)
• Choix entre « MA PREVOYANCE SANTE » et « MA PREVOYANCE SANTE + »
MA PREVOYANCE SANTE : 20 %
MA PREVOYANCE SANTE + : 80 %
• Répartition des adhésions par catégorie de cotisation :
ISOLE : 37 %
DUO + : 21 %
FAMILLE : 41 %
TOTAL : 100 %
• Choix entre « MA PREVOYANCE SANTE » / « MA PREVOYANCE SANTE + » selon les catégories de cotisation :
"MA PREVOYANCE SANTE" "MA PREVOYANCE SANTE +"
ISOLE : 28 % 72 %
DUO + : 13 % 87 %
FAMILLE : 17 % 83 %
Statistiques adhésions Retraités (situation à fin octobre)
• Rappel : Les retraités adhérents des régimes d’accueil du Groupe au 30 juin 2009 ont jusqu’au 30 juin 2010 pour adhérer au régime d’accueil SAFRAN.
Le nouveau régime a été proposé à près de 20.000 anciens retraités du Groupe. Depuis le 1er juillet 2009, le régime d’accueil Groupe est proposé aux salariés qui partent en retraite.
• A fin octobre, environ 3.300 retraités et conjoints de retraités ont adhéré au régime d’accueil Groupe :
CONVENTION SANTE : 24,7 %
SAFRAN SANTE : 40,2 %
SAFRAN SANTE + : 34,1 %
Bilan des compensations salariales
12.600 salariés (37 %) ont bénéficié de la mesure de compensation salariale, pour un montant global en année complète de 3,1 M€ par an.
Validation du Règlement du fonds social
• La Commission sociale qui s’est réunie déjà deux fois a déterminé :
▪ L’articulation des interventions du Fonds social SAFRAN avec celles des fonds sociaux des organismes assureurs ;
▪ Le processus de traitement des demandes de secours.
• Une nouvelle version du Règlement est à valider. Une fois validée, une communication sera réalisée auprès de l’ensemble des salariés et retraités, notamment via l’extranet.
Evolution à prévoir au 1er janvier 2010
1) Pas d’évolution de cotisation IID (Incapacité-Invalidité-décès) au 1er janvier 2010,
2) Hausse de 4,10 % sur les cotisations Frais de Santé au 1er janvier 2010.
Deux solutions feront l’objet d’un arbitrage, avec pour la
Solution 1 : Hausse de la seule part fixe des cotisations
Solution 2 : Hausse de la part fixe et de la part variable des cotisations
Les prochaines étapes
• Dissolution de la CRP : Réponse à mi-2010,
• Mise en place de la Commission Retraité,
• Mise en conformité des contrats d’assurance suite à la signature de l’avenant n° 1 de l’accord de Prévoyance,
• Transfert des réserves.
Notre blog permet de recueillir vos commentaires. N’hésitez pas à vous en servir.
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