C’est à la suite de la fusion Snecma/Snecma Services et de l’intégration au sein de Snecma d’une partie des salariés, à partir du 1er février 2009 que la négociation d’un accord de substitution s’est imposé conformément au code du Travail.
Il s’agissait donc de négocier un accord d’harmonisation, à partir des différents accords contractuels existants dans les trois sociétés concernées : Snecma, Snecma Services et Hispano-Suiza.
Avec la signature de l’accord sur l’harmonisation du 1er décembre 2009, c’est un statut unique qui couvre le champ social des 12.000 salariés de l’entreprise ; un authentique plus pour tous, construit des années durant par les Syndicats partisans de la politique contractuelle.
Il est réconfortant et heureux de constater aujourd’hui que ce syndicat contestataire partisan de la politique du refus systématique approuve aujourd’hui par sa signature de l’accord de substitution, l’ensemble des accords pris en compte qu’il avait jusque-là refusé de signer, vilipendant les syndicats qui les signaient alors et qui ont construit toute la politique sociale de l’entreprise.
Mardi 1er décembre 2009, l’accord sur l’harmonisation des statuts à la suite du changement du périmètre de Snecma, à partir du 1er février 2009 a été conclu par la signature unanime des cinq Organisations Syndicales qui bénéficient encore aujourd’hui du décret de 1966 sur la présomption irréfragable de représentativité.
L’UNSA Snecma dont la totalité de ses adhérents à cette date appartenait, il y a encore quelques semaines à une des ces cinq organisations syndicales, avec des personnes qui ont été au cœur de cette négociation a joué un rôle important dans ces négociations. De ce fait, l’UNSA Snecma avait appelé à la signature de cet accord sur l’harmonisation des statuts.
L’UNSA Snecma est donc associée à la signature de l’accord sur l’harmonisation.
Toutefois, dès le début de ces négociations, nous vous avions toujours et régulièrement informés ici sur notre blog de l’état d’avancement de ces négociations consacrées à ce sujet ainsi qu’à tant d’autres et vous avons toujours apporté une totale restitution des faits. Ainsi, par des accès successifs vous pouvez encore en prendre connaissance. Pour cela, vous pouvez commencer à cliquez ici
Les nouvelles dispositions Conventionnelles qui se substituent à l’ensemble de celles qui appartiennent encore à Snecma Services et à Hispano-Suiza prennent effet à partir du 1er janvier 2010.
Pour en savoir d’avantage sur le contenu de l’accord signé, vous pouvez le télécharger, ici
N’hésitez pas à vous servir de la possibilité que vous avez de vous exprimer via les commentaires.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire