Le périmètre de Snecma modifié à partir du 1er février 2009, avec la fusion Snecma/Snecma Services et l’apport partiel d’actifs d’Hispano-Suiza a pris effet à cette date.
De ce fait et conformément au Code du Travail, le CCE Snecma était composé depuis cette date, de 17 membres titulaires et de 17 membres suppléants, constitué des membres des deux Comités Centraux des entreprises (CCE), Snecma : 11 membres Titulaires et 11 membres Suppléants et Snecma Services : 6 membres Titulaires et 6 membres Suppléants ; et ceci pour un délai de 12 mois au plus.
Comme ce fut le cas pour le statut des salariés, un accord d’harmonisation a été négocié et signé par les Syndicats et la DG Snecma, fin décembre 2009, pour le CCE Snecma nouveau périmètre, une négociation s’est déroulée et a abouti à la signature d’un accord, le 15 janvier dernier.
L’accord signé, à l’unanimité prévoit de reconduire le fonctionnement du CCE dans les conditions actuelles jusqu’aux prochaines élections professionnelles qui auront lieu en janvier 2011.
Ainsi, la composition du CCE Snecma, telle que celle-ci résulte de la fusion des deux sociétés est de :
▪ 17 membres Titulaires
▪ 17 membres Suppléants
Sans cette signature unanime et sans cette volonté partagée par les deux parties, la composition du CCE Snecma, selon le Code du travail aurait dû être de
▪ 10 membres Titulaires
▪ 10 membres Suppléants
Répartition des sièges
La répartition des sièges au sein du CCE Snecma reste telle que celle-ci résulte du CCE de fusion.
Commentaire de l’UNSA Snecma
L’issue favorable trouvée à cet accord est une très bonne chose. Elle permet de ne pas « faire des vagues » à un moment où la sérénité dans le dialogue social est plus que nécessaire au regard des enjeux qui sont devant nous.
De ce fait et conformément au Code du Travail, le CCE Snecma était composé depuis cette date, de 17 membres titulaires et de 17 membres suppléants, constitué des membres des deux Comités Centraux des entreprises (CCE), Snecma : 11 membres Titulaires et 11 membres Suppléants et Snecma Services : 6 membres Titulaires et 6 membres Suppléants ; et ceci pour un délai de 12 mois au plus.
Comme ce fut le cas pour le statut des salariés, un accord d’harmonisation a été négocié et signé par les Syndicats et la DG Snecma, fin décembre 2009, pour le CCE Snecma nouveau périmètre, une négociation s’est déroulée et a abouti à la signature d’un accord, le 15 janvier dernier.
L’accord signé, à l’unanimité prévoit de reconduire le fonctionnement du CCE dans les conditions actuelles jusqu’aux prochaines élections professionnelles qui auront lieu en janvier 2011.
Ainsi, la composition du CCE Snecma, telle que celle-ci résulte de la fusion des deux sociétés est de :
▪ 17 membres Titulaires
▪ 17 membres Suppléants
Sans cette signature unanime et sans cette volonté partagée par les deux parties, la composition du CCE Snecma, selon le Code du travail aurait dû être de
▪ 10 membres Titulaires
▪ 10 membres Suppléants
Répartition des sièges
La répartition des sièges au sein du CCE Snecma reste telle que celle-ci résulte du CCE de fusion.
Commentaire de l’UNSA Snecma
L’issue favorable trouvée à cet accord est une très bonne chose. Elle permet de ne pas « faire des vagues » à un moment où la sérénité dans le dialogue social est plus que nécessaire au regard des enjeux qui sont devant nous.
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