Après avoir écarté dans un premier temps la négociation d’un Accord Groupe sur la GPEC, renvoyant celle-ci au niveau de chacune des sociétés du Groupe, la DG Groupe a évolué dans son approche et son analyse de la situation et a opté pour la négociation d’un accord Groupe sur la GPEC.
Il est vrai qu’entre les deux moments, il y a eu un cheminement intellectuel qui a abouti au lancement de la démarche « SAFRAN + », cliquez ici. Les objectifs étant, il ne faut pas se le cacher, de rationnaliser et d’harmoniser les métiers par domaine professionnel. Ceux du domaine « Support » en priorité, les autres par la suite.
Fin septembre 2009, la DG groupe a réuni les Coordinateurs Syndicaux pour le lancement de la négociation sur la GPEC Groupe SAFRAN. L’approche de cette négociation était la suivante :
1) Rappel du contexte légal,
2) Cadre de la négociation de l’accord GPEC Groupe,
3) Les thèmes abordés au cours de la première réunion :
▪ Organisation de l’information sur la stratégie et les perspectives du Groupe,
▪ Dispositif GPEC au niveau du Groupe.
Le contexte légal retenu pour cette négociation :
▪ Loi du 18 janvier 2005 (art. L2242-15 CT), complétée par la Loi de décembre 2006 et ses décrets,
▪ ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail,
▪ ANI du 14 novembre 2008 sur la GPEC,
Cliquez ici pour en savoir plus.
Cadre de la négociation
Deux phases :
Phase 1 : Une négociation au niveau de chaque société du Groupe,
Phase 2 : Une négociation au niveau Groupe, afin de compléter les dispositifs sociétés
Phase 1 : Dans cette phase 1, 10 sociétés du Groupe ont négocié et conclu un accord contractuel sur la GPEC. Il s’agit des sociétés : Snecma, SAFRAN, Turbomeca, Aircelle, Hispano-Suiza, Labinal, Messier-Bugatti, Messier-Dowty, Microturbo, Sagem Défense Sécurité.
La synthèse faite après analyse des 10 accords GPEC montre que les thèmes ci-après ont été traités :
• Organisation de l’information et de la consultation sur la stratégie de l’entreprise et ses conséquences prévisibles sur l’emploi, les métiers et les compétences ;
• Anticiper les besoins et les ressources de l’entreprise en terme d’effectifs ;
• Emploi des Seniors (Snecma, Microturbo, Aircelle).
Les deux thèmes ci-dessous, ne sont pas traités
• Accord de Méthode,
• La qualification des catégories d’emplois menacés par les évolutions économiques ou technologiques.
Phase 2 – Négociation au niveau du Groupe
• Organiser l’information des instances représentatives du personnel sur la stratégie et les perspectives à moyen terme du Groupe et sur leurs conséquences prévisibles en matière d’emploi en France ;
• Analyser, à partir d’un référentiel métiers groupe et des données consolidées sur l’emploi au sein des sociétés, les ressources actuelles et les évolutions prévisibles des besoins en terme de métiers et de compétences ;
• Identifier les métiers en croissance, en décroissance, en mutation ainsi que les métiers fragilisés ou menacés et déterminer les mesures spécifiques à mettre en place ;
• Développer la construction de parcours professionnels et l’employabilité au sein du Groupe ;
• Anticiper et gérer les fin de carrière ;
• Préparer l’avenir dans le cadre d’un engagement du Groupe responsable et solidaire.
Thèmes 1 - Organisation de l’information sur la stratégie et les perspectives du Groupe,
• En complément des informations transmises au niveau des sociétés sur leurs stratégies et leurs conséquences prévisibles en matière d’emploi telles que définies par la Loi et par les accords d’entreprise sur la GPEC, il est communiqué au Comité de Groupe SAFRAN, dans le cadre de l’accord du 23 mars 2006 :
▪ des informations sur l’activité du Groupe ;
▪ la situation financière du Groupe ;
▪ l’évolution de l’emploi au sein du Groupe ;
▪ et les actions éventuelles de prévisions envisagées compte tenu de prévisions d’emploi dans le Groupe et dans chacune des entreprises qui le composent.
• Il est également adressé au Comité de Groupe, les comptes et bilans consolidés ainsi que le rapport du Commissaire au compte correspondant ;
• Le Comité de Groupe est en outre informé dans les domaines indiqués ci-dessous, des perspectives économiques du Groupe pour l’année à venir.
• Le Comité de Groupe SAFRAN est ainsi informé au moins une fois par an, au cours de deux réunions plénières, sur les perspectives du groupe et sur leurs conséquences prévisibles en matière d’emploi en France.
Proposition
Une fois par an, il serait présenté au Comité de Groupe, les orientations stratégiques à moyen terme (3 ans).
Thèmes 2 - Dispositif GPEC au niveau du Groupe
Rappel des finalités de la GPEC au sein du Groupe SAFRAN
1) Anticiper les évolutions prévisibles liées aux mutations économiques technologiques, démographiques et leurs conséquences sur les emplois et les compétences ;
2) Orienter la gestion des ressources humaines en utilisant les leviers permettant de réaliser des adaptations nécessaires ;
3) Renforcer l’employabilité et accompagner les projets d’évolution individuels.
• Anticiper les évolutions prévisibles liées aux mutations économiques technologiques, démographiques et leurs conséquences sur les emplois et les compétences
▪ Analyser, à partir d’un référentiel Métiers Groupe et de données consolidées sur l’emploi au sein des sociétés, les ressources actuelles et les évolutions prévisibles des besoins en termes de métiers et de compétences ;
▪ Identifier au niveau du groupe, les métiers en croissance, en décroissance, en mutation ainsi que les métiers menacés à terme.
Référentiel des métiers
Il est constitué de
4 domaines professionnels Groupe :
▪ Support
▪ Recherche, Conception et Développement
▪ Production
▪ Programmes / Relations Clients
34 Métiers Groupe, utilisés par toutes les sociétés :
▪ 10 métiers dans le domaine « Support »
▪ 13 métiers dans le domaine « Recherche, Conception et Développement »
▪ 8 métiers dans le domaine « Production »
▪ 3 métiers dans le domaine « Programmes / Relations Clients »
Plus de 205 métiers sociétés
Ce sont des déclinaisons des 34 métiers groupe
Tableau de bord
Les données annuelles au 31/12/2008 donnent les
Effectif France par domaine
▪ 1000 personnes, pour le domaine « Support »
▪ 1000 personnes, pour le domaine « Recherche, Conception et Développement »
▪ 1000 personnes, pour le domaine « Production »
▪ 1000 personnes, pour le domaine « Programmes / Relations Clients »
Analyse et position de l’UNSA Snecma
Un accord GPEC groupe SAFRAN ? Pourquoi pas ! Mais, que devient la négociation d’un accord GPEC dans les 15 autres sociétés du groupe qui, à ce jour ne l’on pas encore négocié ni signé, sachant que le Groupe Safran l’a déjà négocié ?
L’UNSA Snecma demande à la DG Groupe SAFRAN de s’assurer que la GPEC va voir le jour dans les 15 autres sociétés qui ne l’ont pas encore fait à ce jour.
Quant au contenu proprement dit de ce qui semble être la trame de l’accord GPEC Groupe, il ressemble à ce qui a été négocié par exemple, à Snecma.
L’UNSA Snecma n’est donc pas opposé à un accord GPEC Groupe SAFRAN, dès lors que cet accord est un complément à celui qui se déroule au niveau du Groupe.
A ce que l’on perçoit dans ce qui en serait l’application concrète dans la réorganisation des Achats hors production dans le projet « SAFRAN Purching », notre perception ne peut en être que positive.
Toutefois, L’UNSA Snecma sera vigilante face au rappel des finalités de la GPEC au sein du Groupe SAFRAN, telles qu’elles sont exprimées aujourd’hui par le Groupe dans le projet de réorganisation des Achats hors production.
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