Vendredi 9 octobre 2009 a eu lieu au siège Snecma Courcouronnes la réunion de négociation sur l’harmonisation des statuts consécutive au nouveau périmètre Snecma effectif au 1er février 2009. Un dossier initié le mardi 27 avril 2009, voire l’article en rappel.
Comme lors de la réunion du jeudi 23 juillet 2009, la DG avait présenté le projet partiel reprenant les accords qui avaient fait l’objet d’études de proposition d’extension lors des réunions précédentes sur les thèmes ci-dessous :
▪ Evolution de carrière,
▪ Egalité professionnelle,
▪ Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences,
▪ Condition d’emploi,
▪ Durée de Travail,
▪ Compte Epargne Temps,
▪ Tutorat
Ce projet partiel est l’image de ce que sera le Projet d’accord au final sur l’harmonisation, lorsque tous les thèmes de négociation auront été étudiés et fait l’objet d’un accord de principe pour une extension.
Ce projet partiel a été lu, amandé et fait l’objet de validation pour une extension, à l’exception du thème « Compte Epargne Temps », sur lequel des discussions doivent encore être avancées avec des propositions à venir de la part des Organisations Syndicales.
Les thèmes traités ensuite lors de cette réunion du vendredi 9 octobre étaient : « Diversité et la Cohésion sociale » et « Droit Syndical », cliquez ici pour prendre connaissance de l’ensemble des accords existants dans les trois sociétés concernées et pris en compte pour cette étude d’harmonisation.
Accord sur la « Diversité et la Cohésion sociale »
Seul Snecma dispose d’un accord sur la « Diversité » et la « Cohésion sociale »
Proposition d’extension de l’accord Snecma du :
▪ 29 juin 2006, relatif à la « Diversité et la Cohésion sociale »
Accord sur le « Dialogue social »
Concernant le « Droit syndical et les Institutions représentatives », le contenu de l’accord Snecma du 30 janvier 2009, celui de l’ex-Snecma Services du 22 mars 2007 et celui du 17 juin 2003 applicable au sein d’Hispano-Suiza sont assez proches, avec un avantage très net pour celui de Snecma.
Proposition d’extension de l’accord Snecma du :
▪ 30 janvier 2009, relatif au « Droit Syndical et les Institutions représentatives »
Pour information, lire en rappel, l’article relatif aux propositions d’accords sur les thèmes : « Temps de travail », « Compte Epargne Temps », « Tutorat » ainsi que l’état des signataires des accords existants dans les différentes sociétés, en global et par thème.
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