SAFRAN attribue un Supplément de Participation aux Salariés du Groupe !

Est-ce la réponse, insuffisante, de la Direction de SAFRAN à la colère exprimée par les salariés des sociétés du Groupe lors des négociations sur les NAO 2010 ?

C’est par un « Flash information » de la Direction des Ressources Humaines Groupe en date du 20 avril 2010 que les salariés des sociétés du groupe ont été informés de la décision prise par le Directoire du SAFRAN, du versement d’un supplément de Participation, à titre exceptionnel.

Le montant de ce versement s’élève à 7,5 millions d’euros.

La Direction du Groupe dit s’appuyer sur la « Loi pour le développement de la Participation et de l’actionnariat salarié du 30 décembre 2006 ». Cette Loi ouvrant la possibilité aux Directions des entreprises ayant attribué une Participation au titre de l’exercice clos, de décider le versement d’un supplément de Participation.

Ce supplément sera versé aux salariés qui ont bénéficié de la Participation au titre de 2009, selon les mêmes modalités de répartition que celles de la Participation du Groupe. C'est-à-dire, proportionnellement au salaire annuel de chacun, avec un salaire plancher calculé avec le plafond de la Sécurité Sociale, soit, 34.640 euros pour une année complète de présence à temps plein.

C’est à partir de 18 mai 2010 que les salariés concernés recevront la notification de leur part de versement, par un courrier de Natixis Interépargne.

Analyse et position de l’UNSA Snecma

Le Directoire du Groupe SAFRAN a décidé de verser à ses 37.000 salariés un supplément de Participation, quelques jours seulement après l’annonce du versement de la Participation au titre de l’exercice 2009.

Ce supplément de Participation s’élève à 7,5 millions d’euros.

Personne n’a pensé que cette décision prise par le Directoire du Groupe soit l’effet d’une subite Bonté Divine.

Même après le versement de ce supplément de Participation, le compte n’y est pas.

En effet, les résultats dégagés par le Groupe SAFRAN au titre de l’exercice 2009 ont été identiques, voire légèrement meilleurs que ceux de 2008. Pourtant à l’arrivée, la Participation Versée aux salariés du Groupe au titre de l’exercice 2009 a été de moitié inférieure à celle versée aux mêmes salariés au titre de l’exercice 2008. Aller comprendre !

C’est en partie ce phénomène qui a exacerbé la colère des salariés du Groupe lors de leurs mouvements de grève pendant les négociations sur la NAO 2010.

La Direction du Groupe devrait être très attentive à cette colère exprimée par les salariés. Ceci peut être le prélude à une colère encore plus grande demain.

Est-ce qui a conduit, pour la première fois dans l’histoire du jeune nouveau Groupe SAFRAN, à ce qu’aucun accord contractuel n’ait été obtenu dans aucune des sociétés du Groupe sur les NAO en 2010 ?

Les arguments consistant à mettre en avant l’investissement dans le développement de nouveaux Produits, assurant ainsi la pérennité de l’emploi des salariés des sociétés du Groupe, OUI. Nous pouvons l’entendre.

Mais lorsque l’on diminue de moitié la Participation touchée par les salariés au titre de l’exercice 2009, on n’a pas le droit de proposer pour le même exercice une augmentation de versement aux actionnaires et encore moins dans les proportions qui semblent se dessiner.

Ce sont ces phénomènes d’injustice qui sont très souvent à l’origine des explosions sociales. Souvenons-nous de l’origine de l’explosion sociale de 1988 à Snecma !

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Les négociations NAO 2010 sont closes à Snecma !

Ce qui était redouté est arrivé. Les NAO 2010 se sont terminées à Snecma comme dans toutes les autres sociétés du groupe par un constat de désaccord avec signature d’un Procès-verbal, une première à Snecma depuis très longtemps et simultanément dans toutes les autres sociétés du Groupe. A qui la faute et pourquoi ?

On peut s’étonner de la concomitance de ces décisions.

Ce jeudi 1er avril 2010 s’est déroulée la 5ème réunion de négociation sur les NAO 2010. Cette réunion s’est terminée par un constat de désaccord, avec la signature du Procès-verbal prévu par le Code du Travail.

Ce Procès-verbal a été signé aussitôt par la CGT et la CFDT.

De ce fait, la DG Snecma a décidé d’appliquer de façon unilatérale ses propositions présentées lors de la réunion de négociation du vendredi 19 mars 2010, après avoir demandé aux Organisations Syndicales de se prononcer, POUR ou CONTRE et n’ait reçue de leur part que des réponses négatives. Cliquez ici pour prendre connaissance des dites propositions de la DG.

Doit-on se réjouir ou déplorer cette situation ?

La réalité des choses !

Présenter ainsi les choses, certes de façon factuelle, ne correspond pas à la réalité. Celle-ci est bien plus complexe.

Ainsi, l’UNSA Snecma affirme, qu’avec le constat de désaccord signé par la CGT et la CFDT, ce sont près de « 0,5 à 0,6 % » en masse salariale que les salariés de l’entreprise, 12.000 salariés ont perdu et au niveau Groupe, une somme énorme.

Certains peuvent toujours dire et le proclamer ; que ce n’est pas grand-chose, voire rien, des miettes, comme ils disent ! Mais, ce sont en cumul des sommes importantes que l’entreprise peut soit, garder dans sa poche soit distribuer aux actionnaires.

A l’UNSA Snecma, nous préférons que ces « 05 à 0,6 % » de la masse salariale soient plutôt dans la poche des salariés que dans celle des actionnaires.

Alors, à qui la faute ?

Il appartient aux 12.000 salariés Snecma et 35.000 salariés du Groupe SAFRAN de répondre à cette question !

C’est à cette situation que nous aurons collectivement à faire face, lors des prochaines élections professionnelles DP/CE de janvier 2011, avec l’application des nouvelles règles sur la représentativité des Syndicats à Snecma et dans ses 11 établissements.

Plus que jamais la nécessité de la présence autour de la table des négociations de cette troisième voie syndicale après ces élections DP/CE 2011 s’impose tant à Snecma qu’au niveau des sociétés du Groupe SAFRAN.

C’est à cela que l’UNSA Snecma ne cesse de travailler avec détermination et conviction.

Sans cela, ce premier fait de non-signature d’accords NAO 2010, tant à Snecma qu’au niveau de toutes les sociétés du Groupe SAFRAN, n’est que le début de « la descente aux enfers » avec la perte du progrès social, patiemment construit jusque-là par les Syndicats réformistes, des années durant depuis 1983, tant à Snecma qu’au niveau de l’ex-groupe Snecma, aujourd’hui Groupe SAFRAN

Autre commentaire de l’UNSA Snecma

Plus de deux mois de négociation sur les NAO à Snecma et des heures de grèves, correspondant à près de deux jours, des perturbations en tout genre pour en arriver-là !

Au moment où la crise mondiale est réelle et les problèmes d’emplois aigus, cette situation interpelle des hommes et des femmes responsables.

Il appartient à la Direction du Groupe SAFRAN et de Snecma d’imaginer une autre manière de faire afin que les négociations NAO ne trainent pas tant en longueur et qu’elles soient traitées au plus, en quinze jours maximum.

Ce ne sont pas les idées qui manquent !

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Réunion de négociation sur les NAO 2010 à Snecma, 4ème round !

Toujours à la recherche d’un accord contractuel, mais il faut à présent conclure !

Vendredi 19 mars 2010 a eu lieu au siège Snecma Courcouronnes, la quatrième réunion de négociation sur les NAO 2010.

Les propositions faites à cette 4ème réunion sont les suivantes :

1) Pour le personnel Collaborateur (jusqu’au niveau V inclus)

● Augmentations Générales (AG) : 1,2 % au 1er janvier 2010, avec un montant minimum de 32 euros bruts (+2 euros) ;
● Augmentations Individuelles (AI) : 1,4 % (+0,2), avec (0,7% (+0,1) au 01/07/2010 et 0,7 % (+0,1) au 01/10/2010)

Dont un budget spécifique de 0,1%, consacré à la mobilité et à l’égalité professionnelle Hommes/Femmes

La prime d’équipe 2x8 est augmentée de 2,4 % (hors Division Moteurs Spatiaux)

2) Pour le personnel Cadre et niveau VI

● Un budget d’AI de 2,7 % (+0,2) au 01/02/2010

Dont un budget spécifique de 0,2% consacré aux jeunes embauchés, à la mobilité et à l’égalité professionnelle Hommes/Femmes

Selon la DG Snecma, ces propositions conduiraient à une progression des rémunérations en moyenne de 2,5 % de la masse salariale, sous réserve de signature d’un accord.

La prochaine réunion est programmée pour le vendredi 26 mars 2010. C’est à cette réunion que les Organisations Syndicales sont invités à se positionner POUR ou CONTRE la signature.

Commentaire de l’UNSA Snecma

Pour l’UNSA Snecma, il faut encore un dernier effort supplémentaire de la part de la Direction générale de Snecma.

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SAFRAN négocie un Accord Groupe sur la Prévention du Stress au Travail

Une fois de plus, l’Etat impose aux entreprises d’engager une négociation sociale. Et c’est pour répondre à cette obligation d’engager avant le 1er février 2010 des négociations sur « la Prévention du Stress au Travail » que SAFRAN, comme toutes les entreprises de plus de 1.000 salariés a engagé la négociation d’un accord sur ce sujet.

Mais si c’est seulement pour répondre à une injonction de l’Etat que SAFRAN a engagé cette négociation le 25 janvier 2010, la Direction du Groupe manquerait une opportunité d’anticiper sur quelque chose qui devait arriver à brève échéance et par la force des choses.

Car le phénomène de suicide des salariés dans leur entreprise, n’est pas propre à France Télécom ni chez Renault. C’est d’abord et avant tout un cri de désespoir que lancent des salariés face aux conséquences de la mondialisation sur leur vie de tous les jours. Et notre Groupe n’est pas à l’abri de ce phénomène.

Dans ces conditions, il vaut mieux prévenir que de guérir.

La première réunion de négociation a eu lieu Lundi 25 janvier 2010. Il y a été question d’un rappel du contexte ainsi que le cadre juridique dans lequel s’inscrit cette négociation. A la deuxième réunion qui a eu le lundi 8 février, la Direction du Groupe a présenté une synthèse générale sur les enquêtes WOCCQ (WOrking Conditions and Control Questionnaire) menées au sein de plusieurs sociétés du Groupe. La troisième réunion a eu lieu le lundi 8 mars 2010.

Nous vous présentons ici les principaux points qui constituent l’architecture de ce que pourrait être le projet d’accord Groupe, sous la forme d’un « Accord de Méthode », directement applicable au sein des différentes sociétés du Groupe.

Les objectifs de l’accord

● Définir une démarche de prévention des risques psychosociaux commune à l’ensemble des sociétés du Groupe ;
● Mettre en place des outils communs

Définition – Notion de Stress

La définition de stress retenue est celle de l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail : Un phénomène résultant d’un « déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour lui faire face ».

Trois niveaux de Prévention des Risques Psychosociaux, cliquez ici

● Une démarche commune de Prévention Primaire (enquête d’évaluation) ;
● Associée à une démarche de Prévention Secondaire (Sensibilisation/Formation) ;
● Complétée par une démarche de Prévention Tertiaire (prise en charge médicale des salariés)

A) Démarche commune de Prévention Primaire

Elle se décline en quatre étapes

1) Mise en place d’un Comité de pilotage

• Au niveau local

• Une périodicité des réunions, à définir au niveau local

2) Formation du Comité de pilotage à la prévention des Risques psychosociaux

3) Elaboration d’un diagnostic du Stress

• Utilisation de l’outil WOCCQ ou un outil équivalent validé par le Groupe pour les sites de plus de 200 salariés environ, situés en France ;
• Les sites de moins de 200 salariés environ procéderont à l’analyse des risques en utilisant les indicateurs à leur disposition (absentéisme, accidentologie, maladies professionnelles…

4) Analyse et plan d’action

B) Associée à une démarche de Prévention Secondaire

Objectif : Sensibiliser et/ou former à la prévention des risques psychosociaux

Les publics concernés

1) Mise en place de l’ensemble des salariés du Groupe au travers de la :

• Mise en place de conférences d’information ;
• Rédaction d’une plaquette d’information

2) Les managers (les encadrants) via :

• Une sensibilisation systématique dans le cadre de Conférences ;
• Une formation plus approfondie en petits groupe à l’initiative de salariés, de l’employeur ou du Comité de pilotage dans le cadre du plan d’action ;

3) Les membres de la fonction RH (RRH et RH opérationnels prioritairement)

4) Les membres des CHSCT

5) Les services de santé au travail : Formation spécifique à la prise en charge des événements stressants et/ou traumatisants

C) Et complétée par une démarche de Prévention Tertiaire

Objectif : Assurer une prise en charge médicale des salariés

Moyens : Mise en place de dispositifs d’alerte et d’accompagnement des salariés

Outils :

• Dispositif d’alerte :

Nécessité d’identifier les réseaux et de définir des processus d’alerte

Principe : Tout salarié peut potentiellement être « alertant »
Les sociétés pourront néanmoins, si elles le souhaitent, mettre en place ou s’appuyer sur des réseaux d’alerte spécifiques.

• Dispositif d’accompagnement :

Nécessité d’identifier les réseaux et de définir des processus d’alerte

Principe : Le salarié concerné devra être orienté vers son service de santé au travail qui assurera sa prise en charge médicale et le dirigera, en cas de besoin, vers un ou plusieurs spécialistes compétents.

Outil complémentaire : Mise à disposition par la Direction du Groupe d’un contrat d’assistance et d’intervention au profit des services de santé au travail, en cas de besoin et à leur demande, pour faire à un événement potentiellement traumatisant (débriefing, groupe de parole…)

Suivi de l’accord

Mise en place d’une Commission de suivi de l’accord.

Analyse et position de l’UNSA Snecma

Il s’agit en réalité du mal être des salariés dans l’entreprise. Il est appelé aujourd’hui « Stress » ; un mot trop souvent utilisé aujourd’hui pour qualifier les conditions de santé psychologique des salariés au travail.

Nous en connaissons les causes :

▪ Des réorganisations, restructurations et autres changements de périmètre des entreprises ;
▪ Des relations managers/salariés teintées d’incompréhensions, voire davantage ;
▪ La peur du lendemain et l’incertitude sur son avenir générateur chez les salariés d’un sentiment d’insécurité ;
▪ Des difficultés dans les relations de travail au sein d’une équipe ou avec le supérieur hiérarchique ;
▪ Certains comportements managériaux qui contribuent au sentiment de perte d’autonomie ;
▪ La mondialisation avec les contraintes d’organisation de travail qui éloignent les salariés des centres de décision, rappelant une sorte de retour du taylorisme de Charlie CHAPLIN

La trame du projet d’accord présentée ici peut-il apporter la solution au rappel des causes du mal dont souffrent les salariés dans leur entreprise aujourd’hui ? Sans doute pas. Mais y contribuera.

Car, pour nous à l’UNSA Snecma, il s’agit d’un phénomène plus large de perte des valeurs humaines, où le matériel l’emporte sur l’homme, avec sa cohorte de signes de déshumanisation où l’égoïsme l’emporte sur la solidarité ; l’individualisme sur le collectif.

Notre rôle est de travailler sans cesse, encore et encore pour une prise de conscience individuelle et collective pour un monde meilleur sans lequel il n’y a point de salut !

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Réunion de négociation sur les NAO 2010 à Snecma, 3ème round !

Les négociations continuent, la recherche d’un accord contractuel également !

Lundi 8 mars 2010 a eu lieu au siège Snecma Courcouronnes la troisième réunion de négociation sur les NAO 2010.

Les propositions faites à cette 3ème réunion sont les suivantes :

1) Pour le personnel Collaborateur (jusqu’au niveau V inclus)

● Augmentations Générales (AG) : 1,2 % (+ 0,2) au 1er janvier 2010, avec un talon de 30 euros ;
● Augmentations Individuelles (AI) : 1,2 %, avec (0,6 % au 01/07/2010 et 0,6 % au 01/10/2010)

Dont un budget spécifique de 0,1%

2) Pour le personnel Cadre et niveau VI

● Un budget d’AI de 2,5 % (+0,2) au 01/02/2010

Dont un budget spécifique de 0,2%

Ces propositions conduiraient à une progression des rémunérations en moyenne de 2,4 % de la masse salariale

La DG explique qu’elle reste ouverte à des mesures sur la prime de transport et la prime d’équipe.

Grève à Snecma

La réponse des salariés à ces nouvelles propositions salariales, jugées non satisfaisantes, a été une grève au siège Snecma Courcouronnes.

Devant les grévistes, chaque délégation syndicale a rappelé ses revendications.

C’est madame Elena NECHEPORENKO, Secrétaire du Syndicat UNSA Snecma et RSS UNSA ASMAC Snecma Evry-Corbeil qui a rappelé les revendications de son organisation syndicale.

Puis, une délégation représentant les Syndicats qui ont appelé à la grève a été reçue par la direction.

La délégation UNSA était représentée par madame Elena Necheporenko et Patrick Durand. Elle a réitéré les revendications de l’UNSA Snecma.

En réponse aux demandes des délégations syndicales lui demandant la convocation d’une nouvelle réunion des négociations avant celle prévue pour le vendredi 19 mars, le DRH a déclaré notamment que son équipe avait besoin de temps pour préparer de nouvelles propositions.

Commentaire de l’UNSA Snecma

L’UNSA Snecma demande à la DG Snecma d’améliorer sensiblement ses propositions salariales 2010 par exemple, au niveau de celles de 2009.

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Snecma apporte son soutien aux essais en vol de l’avion A 400M !

Le programme A 400M est le plus important programme de coopération motoriste aéronautique militaire en Europe. Il est destiné à remplacer les flottes de C-130 Hercules et C-160 Transall de plusieurs pays européens.

Malgré les vicissitudes que rencontre un tel programme, l’arrêter aurait des conséquences encore plus néfastes que de le poursuivre et l’amener à son terme.

Conformément aux engagements du Consortium Euro-Propulsion International (EPI), Snecma apporte son soutien aux essais en vol de l’Avion A 400M, nécessitant temporairement la mise en place d’une équipe de suppléance de fin de semaine au sein du département Support Technique des essais en vol du moteur militaire TP400.

Ceci se traduit par la négociation et la signature d’un accord de mise en place d’une équipe de suppléance de fin de semaine (VSD) affectée à l’activité essais en vol du moteur TP 400.

Fin 2009 a été négocié, signé à Snecma Evry-Corbeil un accord sur une équipe de suppléance de fin de semaine (VSD) affectée à l’activité essais en vol du moteur militaire TP400 au sein de la Division Moteurs militaire.

Il concerne un nombre limité de postes estimés, dans la configuration actuelle, à 4 personnes, pouvant conduire à 10 postes.

Principe du volontariat

L’accord reconnaît le principe absolu du volontariat des salariés occupant les postes de suppléance de fin de semaine.

Durée déterminée

Travailler selon un horaire de suppléance de fin de semaine a un caractère par principe temporaire. En conséquence, les avenants au contrat de travail précisent les dates de début et fin de la période.

La durée est fixée à 12 mois continus renouvelables sur une période de 3 ans ; les personnes déjà en horaire VSD étant prioritaires.

Un préavis de retour selon les horaires est fixé à :

.1 mois dès lors que le ou la salarié (e) aura été en horaire de suppléance de fin de semaine de moins de 3 mois continus.
. 3 mois dès lors que le ou la salarié (e) aura été en horaire de suppléance de fin de semaine plus de 3 mois continus.

Horaire de travail

L’horaire des équipes de suppléance de fin de semaine est organisé de la manière suivante :

****************Début de poste ******Fin de poste

Vendredi : ************17 h ***************22 h
Samedi : **************9 h ***************19 h
Dimanche : ************7 h ***************17 h

Rémunération

La rémunération due au (à) la salarié (e) pour cette durée hebdomadaire moyenne de travail de 24 heures est identique à la rémunération perçue à l’occasion d’un horaire « en normale », c’est à dire sur une base de 36 heures.

Lieu d’affectation

Le personnel concerné est localisé sur le site Airbus Toulouse

Congés

La détermination des droits à congés s’effectue selon la réglementation en vigueur et est indépendante de l’horaire effectué. Les modalités de prises de congés s’effectueraient :

. soit par semaine complète,
. soit par fractionnement. Ceci n’est admis que par journée entière
. les dates de prise des congés sont concertées entre le ou la salarié (e) et le responsable hiérarchique du secteur.

Accès à la formation

La Formation professionnelle continue du personnel en équipe de suppléance de fin de semaine fait l’objet d’un examen particulier par le DRH de la Division des Moteurs Militaires en lien avec le Département de Relations du Travail.

Entretien et suivi de carrière

La hiérarchie organise avant toute prise de poste en équipe de suppléance un entretien avec le ou la salarié (e) concerné (e). De plus, chaque année, il est proposé un Entretien Individuel.

Droit Syndical

Le local dédié au personnel Snecma sera doté d’une connexion réseau Intranet leur permettant d’accéder notamment aux informations concernant la vie de l’entreprise Snecma ainsi que les sites des Organisations Syndicales.

Durée de l’accord

L’accord est conclu pour une durée de 3 ans. Trois avant l’échéance de l’accord, la Direction Locale réunit l’ensemble des Délégués Syndicaux Locaux pour envisager le renouvellement de cet accord.

Positionnement de l’UNSA sur cet accord

L’UNSA Snecma n’est pas opposée à cet accord qui est une réponse à un fait industriel, une exigence économique et une réussite technologique.

De plus, dès lors que ce type d’horaire de travail est basé sur le principe du volontariat, nous respections le choix fait par les salariés qui se portent candidats pour un tel horaire de travail.

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Réunion de négociation sur les NAO 2010 à Snecma, 2ème round !

La politique des petits pas !

Mercredi 24 février 2010 a eu lieu au siège Snecma Courcouronnes la deuxième réunion de négociation sur les NAO 2010, en plus de la première qui est consacrée, au bilan de la NAO 2009.

Les propositions faites à cette 2ème réunion sont les suivantes :

1) Pour le personnel Collaborateur (jusqu’au niveau V inclus)

● Augmentations Générale (AG) : 1 % (+ 0,2) au 1er janvier 2010
● Augmentations Individuelles (AI) : 1,2 % (+0,1), avec (0,6 % (+0,05) au 01/07/2010 et 0,6 % (+0,05) au 01/10/2010)

Dont un budget spécifique de 0,1%

2) Pour le personnel Cadre et niveau VI

● Un budget d’AI de 2,3 % au 01/02/2010

Dont un budget spécifique de 0,1%

La DG explique que ces propositions conduisent à une progression des rémunérations en moyenne de 2,2 % de la Masse salariale.

Commentaire de l’UNSA Snecma

Avec cette évolution des dernières propositions de la DG Snecma, « c’est la politique des petits pas ». A ce rythme-là de progression de réunion en réunion, combien de réunions la DG a t-elle encore prévues, après celle déjà programmée du lundi 8 mars prochain pour avoir une idée de ce que peuvent être ses propositions ultimes ?

Car, avec les propositions faites par la DG lors de la réunion du mercredi 24 février dernier, le niveau mis dans la balance pour obtenir l’adhésion de Syndicats est encore insuffisant.

Lire en rappel, l’article relatif à la première et deuxième réunion sur la NAO 2010, en cliquant ici

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A Snecma comme dans toutes les sociétés du Groupe SAFRAN, les NAO 2010 sont lancées !

Comme un rituel bien huilé, les négociations sur les NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) 2010 ont débuté à Snecma comme dans toutes les autres sociétés du Groupe.

A quelle cuvée devons-nous attendre en 2010 ?

Mardi 9 février dernier la DG a réuni les négociateurs syndicaux au siège Snecma Courcouronnes.

Le DRH de l’entreprise, Bruno PASINI a présenté la situation de l’entreprise, soulignant le caractère incertain du contexte économique mondial et aéronautique ainsi que le faible niveau d’inflation prévu pour 2010.

Nous ne pouvons pas nous attendre à une autre expression de la part de l’entreprise.

Le DRH a ensuite donné la parole à chaque délégation syndicale pour qu’elle formule ses propositions et ses attentes.

Enfin, le DRH présente les premières propositions de l’entreprise pour l’année 2010. Celles-ci se résument comme suit :

1) Personnel Collaborateur (jusqu’au niveau V inclus)

● Augmentations Générale (AG) : 0,8 % au 1er janvier 2010
● Augmentations Individuelles (AI) : 1,1 % (0,55 % au 01/07/2010 ; 0,55 % au 01/10/2010)

2) Personnel Cadre et niveau VI

● Un budget d’AI de 2 % au 01/02/2010

Rappel des propositions salariales 2010 de l'UNSA Snecma

▪ Des Augmentations Générales, tant pour les Cadres que les Non-cadres : 1,2 %, avec application au 1er janvier 2010. Cela correspond aux prévisions d’inflation par l’INSEE pour 2010.
▪ Augmentations Individuelles : Au minimum 1,6 %, pour répondre à la nécessité d’évolutions de carrière des salariés, en reconnaissance de leur technicité et compétences mises en œuvre, de plus en plus pointues.
▪ Mesures Spécifiques pour répondre à la nécessité de correction des inégalités et des discriminations sous toutes leurs formes : H/F, Jeunes, nouveaux embauchés…
▪ Des mesures réduisant le nombre de salariés touchés par les GMP AGIRC
▪ Reconduire la Garantie d’Evolution Pluriannuelle sur 2007, 2008 et 2009
▪ Prévoir une revoyure en cas de dérapage de l’inflation.

Une première remarque de l’UNSA Snecma, les premières propositions salariales de Snecma sont insuffisantes.

Mais en vérité, à l’UNSA Snecma, nous ne sommes pas plus surpris que cela, par les premières propositions faites par la DG Snecma.

En effet, depuis le top donné par la DG Groupe, nous avions déjà des échos sur les premières propositions salariales faites dans des sociétés du Groupe. Et si nous devrions exprimer une surprise, ce serait le niveau des 2 % proposé par la DG Snecma pour ses premières propositions.

Notre premier sentiment était le suivant. Devons-nous choisir entre, nous satisfaire de ces premières propositions faites à Snecma et abandonner la solidarité, qui a été jusque-là le ciment qui liait entre elles, toutes les sociétés du Groupe SAFRAN, avec le même niveau de mesure, en masse, à 3 % ?

En effet, si les premières propositions se montent à 2 % à Snecma, dans les autres sociétés du Groupe, y compris au niveau du holding SAFRAN, les premiers chiffres annoncés oscillent autour des 1,2 %.

Grève jeudi 18 février 2010 dans les établissements Snecma

A l’appel des Organisations Syndicales UNSA Snecma, CFE-CGC, CFDT, CGT et FO, les salariés Snecma ont participé à 1 heure de grève, le jeudi 18 février 2010.

Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration faite par l’UNSA Snecma à cette heure de Grève par sa Secrétaire et RSS UNSA ASMAC, Elena NECHEPORENKO, en cliquant ici

Nous invitons la DG Snecma à réexaminer en hausse ses premières propositions salariales lors de la prochaine réunion de négociation, prévu pour le mercredi 24 février prochain au siège Snecma Courcouronnes.

Bilan de la NAO 2009

Préalablement à la première réunion de négociation dont les éléments sont présentés ci-dessus, la première réunion sur la NAO 2010 avait eu lieu le mercredi 27 janvier dernier. Cette réunion était consacrée au Bilan de l’application de la NAO 2009 et à la définition du calendrier de négociation.

Nous ne reprendrons ici que les points essentiels du bilan présenté.

Présentation de la politique handicapés à Snecma, au 31/12/2009

▪ Travailleurs handicapés : 564
▪ Total unité bénéficiaires : 587,51

Mise en place en 2009 d’une Convention entre l’AGEFIPH et SAFRAN. Snecma est associé. Cette Convention sera signée en mars 2010.

Durée et Organisation du Temps de travail

● Accords d’entreprise appliqués à Snecma

▪ Accord sur la Réduction du Temps de travail et de l’emploi du 28/09/1999,
▪ Accord sur la RTT des Ingénieur, Cadres et niveau VI du 23/11/2000,
▪ Accord sur le Compte Epargne Temps du 27/09/2006,
▪ Accord sur l’harmonisation des statuts issue de la fusion au 1er février 2009 entre Snecma, Snecma Services et les activités Système de régulation et harnais d’Hispano-Suiza.

● L’ensemble des 10 établissements de Snecma dispose d’un accord sur l’horaire variable

● Type horaire Collaborateurs

Normal (4349 personnes) ; 36/38 (61 personnes) ; 38/40 (560 personnes),

● Type horaire Equipes

2x8 (2021 personnes) ; 3x8 (601 personnes) ; Autres (64 personnes) ; Nuits fixes (21 personnes) ; Samedi Dimanche (72 personnes)

● Type horaire Cadres

38/28 (57 personnes) ; 38/40 (1137 personnes) ; Forfait J (1319 personnes) ; SRH (339 personnes),

● Temps partiel aidé

▪ Collaborateurs

4/5 (5 personnes) ; 4/5 et + (88 personnes)

▪ Cadres

4/5 (12 personnes)

Egalité Professionnelle (bilan au 31/12/2008)

De 2006 à 2008, le pourcentage de femmes dans la population (les présents) reste désespérément autour des 15 % : 2006 (15,3 %) ; 2007 (15,5 %) ; 2008 (15,8 %).

Seule la population Cadre progresse, + 1,7 %, de 2006 à 2008

Politique salariale 2009

1) Collaborateurs hors niveau VI

Rappel de la politique salariale

▪ AG : 1,3 % au 01/01/2009
▪ AI : 0,6 % au 01/05/2009 et 0,6 au 01/09/2009
Dont 0,1 % pour la mobilité professionnelle et géographique et égalité professionnelle Homme/Femme.

+ Garantie Pluriannuelle de 7 % pour la période 2006-2008,
+ Majoration de la prime d’équipe 2x8 de 2,6 %

● 3758 mesures (50,5 %) de l’effectif

▪ 2791 Augmentations Individuelles,
▪ 967 Promotions (13 %) de l’effectif

2) Cadres et niveau VI

Rappel de la politique salariale

▪ AI : Au 1er janvier 2009
▪ 2,5 % salariés confirmés
▪ 0,2 % spécifique pour :

­ Intégration des jeunes embauchés,
­ Egalité professionnelle entre H/F
­ Mobilité professionnelle et géographique

+ Garantie Pluriannuelle de 4 % pour la période 2006-2008,
+ Examen des situations particulières

a) Niveau VI

● 580 mesures (96,8 %) de l’effectif

▪ 563 Augmentations Individuelles,
▪ 17 Promotions (2,8 %) de l’effectif

a) Cadres

● 2696 mesures (95,9 %) de l’effectif

▪ 2495 Augmentations Individuelles,
▪ 201 Promotions (6,9 %) de l’effectif

Calendrier des réunions

9 et 24 février
8 mars

Que doit-on trouver dans une négociation NAO ?

La négociation NAO est une application du Code du Travail. Elle porte sur :

● Les salaires effectifs. Cette négociation doit aussi viser à supprimer les écarts de salaires entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ;

● La durée effective du travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés ;

● Les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et les mesures permettant de les atteindre ;

● Création d’un régime d’Intéressement ou de Participation aux bénéfices, d’un Plan d’Epargne d’entreprise ou Inter-entreprise, d’un plan d’épargne salarial volontaire ;

● La création d’un régime de Prévoyance maladie ;

● L’emploi et le maintien dans l’emploi des salariés âgés et leur accès à la Formation professionnelle (tous les 3ans)

● L’emploi des handicapés (accès à l’emploi, Formation et Promotion professionnelle, Condition de travail et d’emploi, sensibilisation au handicap de l’ensemble du personnel.

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L’accord de Groupe sur l’emploi des salariés seniors est signé à SAFRAN

L’accord de Groupe sur l’emploi des salariés seniors est conclu pour une durée de trois ans. Il met en place des mesures en faveur de l’emploi des seniors auxquelles sont associés des objectifs quantitatifs, qualificatifs et des indicateurs de suivi.

Vendredi 12 février 2010, l’accord sur l’emploi des salariés Seniors a été signé, par la CFDT et la CFE-CGC, un accord majoritaire. Cliquez ici pour en prendre connaissance.

Les principales dispositions de cet accord Groupe sont les suivantes :

● Engagement de non discrimination liée à l’âge, notamment en termes de recrutement, d’accès à la Formation, de rémunération et d’évolution de carrière.

● Congés pour réalisation d’un projet professionnel ou solidaire pour les salariés de 50 ans et plus.

● Mise en place d’un temps partiel aidé permettant aux salariés volontaires ayant 10 ans d’ancienneté de travailler 80 % rémunéré 90 % pendant 18 mois qui précèdent leur départ en retraite. Cette durée est portée à 24 mois pour les salariés ayant travaillé en équipe pendant au moins 10 ans.

● Majoration de 4 mois de l’indemnité de départ en retraite prévue par la Convention Collective, à condition de faire valoir ses droits à la retraite dans les 12 mois suivant l’acquisition de ses droits à taux plein.

● Aide financière au rachat des trimestres d’assurance vieillesse pouvant aller jusqu’à 8.000 euros.

● Mesures permettant de prévenir les situations de pénibilité et d’améliorer le suivi des conditions de travail et de la santé des salariés seniors et notamment :

▪ Un bilan de santé tous les 5 ans à partir de 50 ans.
▪ La mise en place du télétravail 1 jour par semaine pour les salariés ayant de longs trajets, avec l’accord de la hiérarchie.

D’autres mesures visant à maintenir et à valoriser les compétences des salariés seniors et à améliorer la gestion de leurs parcours professionnels sont également contenus dans cet accord.

Pour l’UNSA Snecma, Cet accord ne pourra produire ses effets que si les salariés du Groupe y adhèrent et si l’entreprise dans toutes ses composantes fait ce qu’elle dit et ce pour lequel elle s’est engagée.

Pour en savoir encore plus sur cet accord, n’hésitez pas à cliquer ici

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SAFRAN réorganise ses Achats hors production !

Les Achats appartiennent à l’un des 4 domaines professionnels Métiers du Groupe SAFRAN, celui dénommé « Support ». C’est ce domaine professionnel Métiers qui a été défini par le Président du Directoire du Groupe SAFRAN, Jean-Paul HERTEMAN et annoncé aux élus du Comité de Groupe lors de la réunion de cette instance en avril 2009 comme prioritaire par la DG Groupe pour obtenir des gains de coûts par la Démarche « SAFRAN + ».

C’est une réorganisation du type de celle qui a déjà été réalisée sur la « Gestion Administrative et Paie », nommée SAFiRH.

Le projet de réorganisation des Achats hors production est dénommé « SAFRAN Purchasing ».

Mardi 15 décembre 2009, la DG Groupe SAFRAN a fait plusieurs annonces lors de la réunion du Comité Groupe relative à la modernisation de la gestion du Groupe. Parmi ces annonces, celle relative à la réorganisation des Achats hors Production :

• Un Projet qui couvre la filière Achats hors Production du Groupe :

▪ Achats,

▪ Passation et Administration des commandes

• Les domaines couverts sont :

▪ Bâtiments, Infrastructures et prestations d’établissements,

▪ Communication et documentation,

▪ Consommables,

▪ Logistique et télécommunication,

▪ Prestations intellectuelles et Banc d’essai,

▪ Intérim, prestations RH et de consulting,

▪ Investissements,

▪ Outils,

▪ Outillages spécifiques

• La nouvelle organisation prendra la forme d’un Centre de Services Partagés SAFRAN, travaillant au service de l’ensemble du Groupe.

• Les objectifs du projet :

1) Contribuer à accroitre la performance économique du Groupe par des achats optimisés ;

2) Renforcer l’expertise des achats hors Production à travers la création d’une filière métiers ;

3) Garantir le niveau de service attendu par les sociétés du Groupe et renforcer le conseil.

L’organisation proposée

« SAFRAN Purchasing » est le nom donné à ce projet. L’organisation proposée est un « Centre de Services Partagés » pour le Groupe. Une structure unique rattachée à la Direction des Achats Groupe et à SAFRAN SA. Elle sera composée de :

● Une équipe centrale

• Rôle : Prendre en compte les besoins des sociétés, définir les « politiques achats Groupe », négocier les contrats Groupe et gérer la relation avec les clients internes.

• Postes : Acheteurs Centraux ou projet, chefs de marché, responsables de comptes sociétés plus les équipes performances fournisseurs, gestion des données et supports.

• Dimensionnement : Environ 100 personnes basées sur 3 sites : Le Ponant (Paris) Corbeil (région parisienne) et Bordes (Sud Ouest).

● Des équipes de proximité

• Rôle : Déployer les contrats Groupe, négocier les contrats régionaux ou locaux en assurant la passation et l’administration des commandes.

• Postes : Responsables régionaux, acheteurs régionaux et acheteurs sites.

• Dimensionnement : Environ 150 personnes basées en région dans les différents établissements du Groupe.

Planning de mise en œuvre

• Le déploiement de l’organisation se fera à partir du 1^er juillet 2010 et s’étalera jusqu’à fin 2012.

• Il se fera simultanément pour toutes les sociétés concernées

Perspectives offertes par la nouvelle organisation

• Développement des compétences de façon continue et par tous

• Les opportunités de montée en compétence et d’évolution au sein de la nouvelle organisation seraient nombreuses et variées.

• Les passerelles vers d’autres fonctions au sein des sociétés et du Groupe seraient facilitées

Modalités d’accompagnement des parcours professionnels pour les personnels

• Il s’agirait dès la création du CSP, de permettre à chacun de prendre son futur poste (entre avril et juillet 2010)

▪ Des mesures d’accompagnement à la mobilité géographique seraient proposées,

▪ Des propositions seraient faites en priorité aux personnes travaillant au sein des achats hors production

▪ Toutes les dispositions nécessaires à la réussite de ces prises de poste (formation courte / longue, tutorat…) seraient mises en œuvre

▪ Des mesures pour les personnels ne rejoignant pas cette nouvelle organisation seront proposées afin de faciliter leur évolution professionnelle sur d’autres métiers

• Une plus grande importance serait portée à l’évolution des salariés au sein de la nouvelle organisation ou vers d’autres fonctions via :

▪ Construction d’un plan de formation individuelle si nécessaire dès l’arrivée du personnel

▪ Mise en place d’un conseiller de carrière référent pour la direction des achats hors production

Analyse et position de l’UNSA SAFRAN

Il y a déjà eu une première réorganisation de fonctions, annoncée et en cours de mise en œuvre identique à celle proposée aujourd’hui sur les Achats hors Production.

Tout en admettant que le rythme des réorganisations est effréné, l’analyse que nous avions faite lors du lancement du projet SAFiRH relatif à la Gestion Administrative et Paie est en tout point reproductible à propos du projet « SAFRAN Purchasing » présenté sur les Achats hors production.

Nous ne les reproduisons pas donc pas ici, mais vous pouvez en prendre connaissance en cliquant ici

Toutefois, l’UNSA Snecma partage les inquiétudes exprimées par les salariés concernant les risques d’une externalisation des équipes centrales des CSP (Centre de Service Partagé) du Groupe.

D’autre part, la problématique « Statuts » évoqués par les salariés concernés est à prendre en considération. Car en effet, en rattachant les équipes centrales, voire les équipes régionales à SAFRAN SA, tout en laissant, aujourd’hui, sur les sites, tels que Evry-Corbeil, Le Ponant, Bordes, Malakoff, Blagnac… nous assisterons à des risques de voir des salariés du même Groupe travaillant sur le même site avec des statuts différents.

Pour toutes ces raisons, l’UNSA Snecma demande à la DG Groupe et à celle de Snecma l’ouverture des négociations à propos de cette nouvelle organisation basée sur les CSP et les garanties à construire pour sécuriser le parcours des salariés qui y sont affectés.

Les salariés de l’entreprise savent qu’ils peuvent compter sur l’UNSA pour être à leur coté et pour les défendre face à ces bouleversements qui se déroulent devant nous.

L’UNSA Snecma sera donc particulièrement vigilante et très attentive aux remontées du terrain.

Pour cela, les salariés concernés ne doivent pas rester passifs ni seuls dans leur coin. Ils se doivent d’être participatifs, attentifs et actifs.

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Signature à Snecma d’un accord transitoire de mise en place du CCE !

Le périmètre de Snecma modifié à partir du 1er février 2009, avec la fusion Snecma/Snecma Services et l’apport partiel d’actifs d’Hispano-Suiza a pris effet à cette date.

De ce fait et conformément au Code du Travail, le CCE Snecma était composé depuis cette date, de 17 membres titulaires et de 17 membres suppléants, constitué des membres des deux Comités Centraux des entreprises (CCE), Snecma : 11 membres Titulaires et 11 membres Suppléants et Snecma Services : 6 membres Titulaires et 6 membres Suppléants ; et ceci pour un délai de 12 mois au plus.

Comme ce fut le cas pour le statut des salariés, un accord d’harmonisation a été négocié et signé par les Syndicats et la DG Snecma, fin décembre 2009, pour le CCE Snecma nouveau périmètre, une négociation s’est déroulée et a abouti à la signature d’un accord, le 15 janvier dernier.

L’accord signé, à l’unanimité prévoit de reconduire le fonctionnement du CCE dans les conditions actuelles jusqu’aux prochaines élections professionnelles qui auront lieu en janvier 2011.

Ainsi, la composition du CCE Snecma, telle que celle-ci résulte de la fusion des deux sociétés est de :

▪ 17 membres Titulaires
▪ 17 membres Suppléants

Sans cette signature unanime et sans cette volonté partagée par les deux parties, la composition du CCE Snecma, selon le Code du travail aurait dû être de

▪ 10 membres Titulaires
▪ 10 membres Suppléants

Répartition des sièges

La répartition des sièges au sein du CCE Snecma reste telle que celle-ci résulte du CCE de fusion.

Commentaire de l’UNSA Snecma

L’issue favorable trouvée à cet accord est une très bonne chose. Elle permet de ne pas « faire des vagues » à un moment où la sérénité dans le dialogue social est plus que nécessaire au regard des enjeux qui sont devant nous.

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